Ville de Québec - Valo-Capitale – commercialisation de l'innovation
Québec, QC, Canada
Aide financière pour la commercialisation de produits innovants développés à partir de recherches universitaires ou pour des marchés hors Québec
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
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- Ville de Québec
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La subvention Valo-Capitale vise à soutenir les entreprises dans la commercialisation de produits ou procédés innovants, avec un objectif de valorisation commerciale des résultats de la recherche ou du développement. Une aide financière maximale de 500 000 $ est offerte pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, incluant les honoraires professionnels, le marketing numérique et les équipements nécessaires à la réalisation du projet.
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Le programme de subvention Valo-Capitale vise à faciliter la commercialisation de produits ou procédés novateurs, développés à partir de résultats de la recherche universitaire ou publique, dans de nouveaux marchés hors Québec ou pour des créations originales en arts numériques.
- Lancement de la commercialisation d'un produit développé dans une université, tel qu'à l'Université Laval.
- Établissement d'un réseau de distribution international, par exemple, en Australie pour un produit breveté.
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L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis concernant la nature de l'entreprise demandeuse et les caractéristiques du projet de commercialisation.
- Le requérant doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale (OBNL et coopérative) réalisant majoritairement des activités marchandes. Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont également admissibles.
- Le projet doit viser la commercialisation de résultats de recherche universitaire ou publique, ou la commercialisation dans un nouveau marché hors Québec pour la recherche et le développement du domaine privé.
- Le siège social de l'entreprise doit être situé dans l'Agglomération de Québec ou à Wendake.
- Le produit ou procédé doit avoir atteint la phase de commercialisation avec une première vente significative prévue approximativement dans les 24 mois suivant le projet.
- Il est nécessaire de démontrer la possession des droits de propriété intellectuelle ou une licence exclusive sur le produit ou procédé sur le territoire concerné.
- Le projet doit être soutenu par un plan de commercialisation structuré orienté vers la croissance et l'amélioration de la rentabilité de l'entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est dédiée aux entreprises et industries opérant dans des secteurs d'innovation et de création, spécifiquement autour de la commercialisation de produits ou procédés innovants. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer un projet structuré de mise en marché, avec des démarches confirmées vers la vente de produits innovants dans différents marchés.
- Entreprises privées incorporées, y compris les entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées sur le territoire de Wendake.
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Secteurs prioritaires comme l'agroalimentaire, les technologies numériques, les technologies environnementales, et les sciences de vie.
- Secteurs stratégiques incluant le manufacturier, l'art et la culture, et le tourisme.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou des conditions liées à leurs activités passées et gouvernance. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des initiatives économiquement viables et conformes aux normes municipales.
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif (sauf celles détenues majoritairement par des Autochtones sur le territoire de Wendake).
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
- Entreprises d’économie sociale sans preuve de saine gouvernance démocratique.
- Requérants ayant des antécédents de non-respect de leurs obligations de financement précédentes avec la Ville de Québec.
- Projets à caractère discriminatoire ou présentant des risques d'image négative pour la Ville de Québec.
- Requérants avec des dettes en souffrance auprès de la Ville de Québec.
- Projets à caractère événementiel ponctuel.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour ce programme de subvention sont celles qui soutiennent directement la commercialisation de produits ou procédés innovants.
- Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études.
- Des frais et un fonds de roulement nécessaires à la mise en œuvre du projet, tels que des dépenses de commercialisation via des plateformes numériques, publicité-promotion Web, marketing numérique.
- Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale.
- Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est spécifiquement conçu pour les entreprises dont le siège social est situé dans certaines localités de la région de Québec et à Wendake. Cela s'inscrit dans une perspective de soutien ciblé au développement économique régional.
- Agglomération de Québec
- Ville de Québec
- Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
- Ville de L’Ancienne-Lorette
- Wendake
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention Valo-Capitale – commercialisation de l'innovation reposent sur des critères d'analyse spécifiques pour garantir leur pertinence et leur impact.
- Qualité et solidité du modèle d'affaires responsable.
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
- Viabilité et cohérence du projet soumis, notamment la pertinence du projet et le réalisme du montage financier.
- Capacité organisationnelle de gestion du projet.
- Caractère distinctif et novateur du projet proposé.
- Retombées économiques, sociales et environnementales dans l'agglomération de Québec.
- Démonstration du besoin d'aide financière.
- Caractère innovant du produit ou procédé proposé.
- Potentiel de marché du produit ou procédé.
- Structure d'accompagnement pour le projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que l'entreprise répond aux critères d'admissibilité (secteurs d'activité, type d'organisation, localisation, etc.).
- Assurer que le projet n'est pas déjà inclus sous un autre volet non cumulable.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédiger un plan de commercialisation structuré avec objectifs clairs et projections financières.
- Assembler les preuves de détention de la propriété intellectuelle.
- préparer une documentation démontrant la capacité financière et de gestion de l'entreprise.
- Inclure des justifications solides du besoin d'aide financière.
- Étape 3 : Assemblage des documents requis
- Collecter les pièces justificatives (résolutions du conseil d'administration, preuves de dépenses admissibles, etc.).
- Compiler les données financières illustrant le partage des dépenses admissibles.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Contacter le Service du développement économique et des grands projets pour toute question.
- Envoyer les documents et le formulaire de demande par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par courrier à l'adresse donnée.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de la demande par l'organisme.
- Rester disponible pour fournir des informations ou documents supplémentaires si requis.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
- Le montant proposé sera basé sur la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière.
- L’aide proposée pourrait être sous forme de subvention et/ou de prêt.
- Des clauses de remboursement sont prévues si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
- Le maximum de financement actif par période de deux ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $).
- Dans ce calcul, une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.
grant_single_labels|contact
degp@ville.quebec.qc.ca
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Une subvention pour la commercialisation de l'innovation
Le programme Valo-Capitale soutient financièrement les entreprises qui souhaitent commercialiser des innovations issues de la recherche universitaire ou publique, en particulier pour pénétrer de nouveaux marchés en dehors du Québec. Ce soutien est crucial pour transformer des découvertes en succès commerciaux et pour promouvoir le développement économique à l'extérieur de la province.
Comprendre le programme Valo-Capitale – Un appui à la transition vers de nouveaux marchés
Le programme Valo-Capitale, offert par la Ville de Québec, joue un rôle essentiel pour les entreprises qui œuvrent à commercialiser leurs innovations à l'échelle internationale. En se concentrant sur le déploiement de plans de commercialisation, ce programme aspire à convertir des avancées prometteuses en recherche et développement en succès commerciaux tangibles, surtout au-delà des frontières québécoises. Les entreprises admissibles peuvent recevoir une contribution maximale de 500 000$, couvrant jusqu'à 50% des dépenses admissibles. Cela inclut des coûts liés aux honoraires professionnels, aux services-conseils, au marketing numérique et à l'achat ou à la location d'équipements essentiels au projet. Il est important que les entreprises prouvant leur maîtrise des droits de propriété intellectuelle soient prêtes pour leur première vente significative dans un délai de 24 mois, car cette condition est cruciale pour obtenir le financement.
Ce soutien, bien que financièrement significatif, ne garantit pas automatiquement le succès. Ainsi, le projet doit présenter une stratégie de commercialisation robuste, prouvant sa viabilité économique et sa gestion efficace. En particulier, le programme s'adresse à un large éventail de secteurs, y compris les technologies numériques, les biotechnologies, et les technologies propres. Il vise également à renforcer la compétitivité des entreprises québécoises sur des territoires internationaux en s'assurant qu'elles soient suffisamment préparées et stratégiquement alignées pour réussir à l'étranger.
En mettant l'accent sur le caractère innovant et la rentabilité potentielle des projets, le programme Valo-Capitale encourage les entreprises à dépasser les contraintes locales et à exploiter leur potentiel sur le marché mondial. La structure d'accompagnement proposée par le programme aide à naviguer les complexités du marché international, apportant une valeur ajoutée au-delà de l'assistance financière directe. Ainsi, le programme s'inscrit non seulement comme une aide financière, mais aussi comme un guide stratégique et logistique, permettant aux entreprises canadiennes de rayonner sur la scène mondiale.
C'est en respectant ces critères que les entreprises peuvent maximiser leurs chances de succès, tant en termes de financement accordé que de progression sur les marchés internationaux cibles. En outre, les projets doivent éviter les controverses et s'aligner sur une gouvernance saine et responsable pour obtenir un soutien continu. Bref, le programme Valo-Capitale ne se contente pas d'aider financièrement, mais il veut aussi assurer que l'innovation soit véhiculée par des voies durables et responsables à l'échelle mondiale.
