Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention Valo-Capitale vise à soutenir les entreprises dans la commercialisation de produits ou procédés innovants, avec un objectif de valorisation commerciale des résultats de la recherche ou du développement. Une aide financière maximale de 500 000 $ est offerte pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, incluant les honoraires professionnels, le marketing numérique et les équipements nécessaires à la réalisation du projet.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre un soutien adapté pour la commercialisation de l'innovation, avec un modèle de financement basé sur la couverture partielle des coûts admissibles. Elle vise à maximiser l'impact commercial tout en respectant une utilisation stratégique des fonds disponibles.

Contribution financière maximale de 500 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Le maximum de financement actif, sous forme de subvention et/ou de prêt, est de 500 000 $ sur une période de deux ans comptabilisé selon la nature remboursable/non remboursable de l'aide.
Disposition de remboursement si l'entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
Les dépenses doivent être strictement liées à la phase de commercialisation, excluant les frais de fonctionnement régulier ou les dettes existantes.
L'aide financière sera ajustée selon les besoins du projet et la disponibilité des fonds.

grant_single_labels|projects

Les projets admissibles à cette subvention visent à commercialiser des innovations issues de la recherche ou du développement dans des marchés nouveaux ou éloignés. Ils doivent faire preuve de créativité et de stratégie pour intégrer des technologies inédites dans divers secteurs économiques.

Commercialisation d'un produit développé à partir de la recherche universitaire, comme à l'Université Laval.
Déploiement d'un réseau de distribution pour un produit breveté dans un nouveau marché, tel que l'Australie.
Valorisation commerciale d'une création originale en arts numériques et divertissement interactif.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 450,000

Commercialisation d'une plateforme de télésanté pour régions éloignées

$ 350,000

Développement d'une application mobile de soutien en santé mentale

$ 240,000

Expansion du réseau de distribution d'une coopérative alimentaire locale

$ 400,000

Lancement d'une solution d'emballage écologique à l'échelle nationale

$ 400,000

Établissement d'une distribution canadienne pour une nouvelle technologie de drones

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au type d'entreprise, au secteur d'activité et aux conditions du projet.

Le demandeur doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont également admissibles.
Le projet doit viser la valorisation commerciale des résultats de recherche universitaire ou publique ou la commercialisation dans un nouveau marché hors Québec.
Le produit ou procédé concerné doit avoir atteint la phase de commercialisation avec une première vente significative prévue dans les 24 mois suivant la demande.
Le siège social de l'entreprise doit être situé dans l'agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) ou à Wendake.
Le projet doit être dans un secteur prioritaire ou stratégique tel que défini par le programme.
Le demandeur doit prouver la détention des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation exclusifs sur le territoire concerné.
Les entreprises doivent démontrer une bonne gouvernance démocratique s'il s'agit d'une coopérative ou d'un OBNL.
Les requérants doivent être libérés de tout jugement de faillite et ne pas figurer sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les requérants ne doivent pas avoir de montants en souffrance avec la Ville de Québec ni avoir manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises qui souhaitent commercialiser des innovations et qui sont implantées dans des secteurs stratégiques de l'économie québécoise. Les sociétés éligibles doivent répondre aux exigences spécifiques liées à leur secteur d'activité et localisation.

Entreprises privées incorporées engagées dans la commercialisation de produits ou procédés innovants.
Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) réalisant majoritairement des activités marchandes.
Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées à Wendake.
Secteurs prioritaires comme l'agroalimentaire, les arts numériques, les technologies financières, l'intelligence artificielle, l'optique-photonique, et les sciences de la vie.
Secteurs stratégiques incluant l'art, la culture, le patrimoine, le manufacturier, la sécurité urbaine, et le tourisme.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des initiatives capables de valoriser les innovations dans des secteurs prioritaires et stratégiques.

Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
Projets ponctuels à caractère événementiel.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

Honoraires professionnels, services-conseils et études.
Frais de commercialisation via des plateformes numériques telles que la publicité-promotion Web et le marketing numérique.
Salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, sur présentation de pièces justificatives pertinentes.
Achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entreprises basées dans les localités spécifiques de l'agglomération de Québec et Wendake. Ces zones sont choisies pour soutenir le développement économique local et valoriser la capitale nationale.

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).
Wendake.

grant_single_labels|criteria

La sélection des projets pour la subvention Valo-Capitale – commercialisation de l'innovation repose sur divers critères afin d'assurer leur adéquation avec les objectifs de la subvention et leur impact potentiel.

Qualité et solidité du modèle d'affaires responsable.
Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
Viabilité et cohérence du projet soumis en termes de pertinence, de réalisme du montage financier et de partenaires impliqués.
Capacité organisationnelle de gestion.
Caractère distinctif et novateur du projet.
Retombées économiques, sociales et environnementales dans l'agglomération de Québec.
Démonstration du besoin d'aide financière.
Caractère innovant du produit ou procédé.
Potentiel de marché du produit ou procédé.
Structure d'accompagnement.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Prise de connaissance des critères
Lire attentivement les critères d'admissibilité et les exclusions du programme.
Vérifier si votre entreprise et votre projet respectent ces critères.
Étape 2 : Préparation du projet
Élaborer un plan de commercialisation structuré pour le produit ou procédé innovant.
Assurer que la première vente significative est prévue dans les 24 mois.
Préparer une démonstration si le projet concerne les arts numériques et divertissement interactif.
Rassembler toutes les preuves nécessaires, comme la propriété intellectuelle.
Étape 3 : Préparation de la documentation
Remplir le formulaire de demande de financement spécifique au volet Valo-Capitale.
Recueillir tous les documents requis indiqués dans le formulaire, tels que le budget, les partenaires impliqués, etc.
Étape 4 : Soumission de la demande
Transmettre le formulaire complété et la documentation à l'organisme responsable, selon les modalités spécifiées.
Assurer la cohérence et la viabilité du projet dans les documents fournis.
Étape 5 : Suivi de la demande
Attendre la confirmation de la réception de votre demande de financement.
Répondre à toute demande de renseignements supplémentaires de la part de l'organisme.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La contribution financière maximale par projet est de 500 000 $ avec une couverture maximale de 50 % des dépenses admissibles.
Le financement global actif sur une période de deux ans est plafonné à 500 000 $ en tenant compte que l'aide non remboursable est calculée à 100 % et l'aide remboursable à 50 % de sa valeur.
L'admissibilité d'un projet ne garantit pas l'obtention de la subvention car elle dépend de la disponibilité des fonds.
Les aides financières peuvent être sous forme de subventions ou de prêts, basées sur l'évaluation des besoins financiers.
Si une entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement seront appliquées selon la date de cet événement.
Le programme de financement est actif pendant la dernière année de l'entente du Fonds de la région de la Capitale-Nationale, se terminant le 31 mars 2025.

grant_single_labels|contact

degp@ville.quebec.qc.ca

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Soutien à la commercialisation de l'innovation avec Valo-Capitale

Le programme Valo-Capitale vise à aider les entreprises du Québec à intégrer les marchés étrangers grâce à une contribution financière qui soutient la valorisation commerciale de produits ou procédés innovants. Les initiatives sélectionnées doivent démontrer un potentiel économique considérable en misant sur des résultats de recherche universitaire ou privée, prêts à être commercialisés.

Comment Valo-Capitale stimule l'innovation commerciale

En permettant aux entreprises de tirer parti de la recherche universitaire et privée pour développer des produits et procédés inédits, le programme Valo-Capitale facilite leur entrée sur de nouveaux marchés à l'extérieur du Québec. Il encourage ainsi l'utilisation par les entreprises de leurs droits de propriété intellectuelle pour renforcer leurs capacités commerciales et élargir leur présence à l'international. Ce programme se concentre spécifiquement sur les secteurs prioritaires tels que l'agroalimentaire, les sciences de la vie, et les technologies propres, ce qui répond aux enjeux actuels d'innovation et de durabilité.

Avec une contribution maximale possible de 500 000 dollars, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, Valo-Capitale donne aux entreprises les ressources nécessaires pour mener leurs projets jusqu'à la phase de commercialisation active. Les fonds peuvent être utilisés pour des dépenses essentielles telles que les services-conseils, le marketing numérique et les achats d'équipements liés au projet.

Le volet Valo-Capitale s'inscrit dans un cadre stratégique favorisant l'essor économique de l'agglomération de Québec tout en soutenant des projets dont les premières ventes significatives sont attendues dans un délai de 24 mois. En incitant les entreprises innovantes à exporter leurs créations, le programme accroît non seulement le rayonnement des idées québécoises mais contribue également à la vitalité économique locale par la création de nouvelles opportunités d'emploi et de partenariats commerciaux à l'échelle internationale.

Les critères d'évaluation des projets s'assureront que seuls les plans d'affaires solides, financièrement viables et innovants recevront du financement. Chaque projet sélectionné devra prouver son impact économique, social ou environnemental et démontrer un besoin réel de soutien financier pour maximiser son succès.

Pour les entreprises du secteur des arts numériques et divertissement interactif, le programme exige que des versions démonstratives des créations soient prêtes afin de les présenter aux distributeurs. Cette incitation à développer des solutions technologiquement avancées et visuellement attrayantes encourage une culture d'innovation dynamique et modernise le paysage international du divertissement interactif.

En conclusion, Valo-Capitale incarne une formidable opportunité pour les entreprises québécoises désireuses de transformer la recherche en gains commerciaux tangibles. En facilitant la transition des idées novatrices vers le marché, ce programme joue un rôle crucial pour solidifier la position du Québec à l'avant-garde de l'innovation mondiale.