Valo-Capitale — commercialisation de l'innovation

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises qui souhaitent commercialiser des innovations et qui sont implantées dans des secteurs stratégiques de l'économie québécoise. Les sociétés éligibles doivent répondre aux exigences spécifiques liées à leur secteur d'activité et localisation.

• Entreprises privées incorporées engagées dans la commercialisation de produits ou procédés innovants.
• Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées à Wendake.
• Secteurs prioritaires comme l'agroalimentaire, les arts numériques, les technologies financières, l'intelligence artificielle, l'optique-photonique, et les sciences de la vie.
• Secteurs stratégiques incluant l'art, la culture, le patrimoine, le manufacturier, la sécurité urbaine, et le tourisme.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des initiatives capables de valoriser les innovations dans des secteurs prioritaires et stratégiques.

• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
• Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
• Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
• Projets ponctuels à caractère événementiel.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

• Honoraires professionnels, services-conseils et études.
• Frais de commercialisation via des plateformes numériques telles que la publicité-promotion Web et le marketing numérique.
• Salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, sur présentation de pièces justificatives pertinentes.
• Achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux entreprises basées dans les localités spécifiques de l'agglomération de Québec et Wendake. Ces zones sont choisies pour soutenir le développement économique local et valoriser la capitale nationale.

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).
• Wendake.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La contribution financière maximale par projet est de 500 000 $ avec une couverture maximale de 50 % des dépenses admissibles.
• Le financement global actif sur une période de deux ans est plafonné à 500 000 $ en tenant compte que l'aide non remboursable est calculée à 100 % et l'aide remboursable à 50 % de sa valeur.
• L'admissibilité d'un projet ne garantit pas l'obtention de la subvention car elle dépend de la disponibilité des fonds.
• Les aides financières peuvent être sous forme de subventions ou de prêts, basées sur l'évaluation des besoins financiers.
• Si une entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement seront appliquées selon la date de cet événement.
• Le programme de financement est actif pendant la dernière année de l'entente du Fonds de la région de la Capitale-Nationale, se terminant le 31 mars 2025.