Crédit d’impôt pour l’édition au Manitoba

Les critères d'admissibilité pour les différentes subventions offertes au Manitoba sont variés et spécifiques à chaque programme.

• Le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication est destiné aux entreprises qui acquièrent des usines, de la machinerie et de l'équipement admissibles pour une utilisation en fabrication ou traitement au Manitoba.
• Pour le crédit d'impôt pour la production de films et vidéos, la production doit être admissible, et les traitements calculés concernent principalement le travail effectué par des résidents du Manitoba.
• Le crédit d'impôt pour l'édition exige que l'éditeur ait un établissement permanent au Manitoba ou soit résident de la province, et publie essentiellement des livres admissibles (nouvelle publication non périodique).
• Pour obtenir le crédit d'impôt pour l'impression d'œuvres culturelles, l'imprimeur doit avoir son personnel résidant au Manitoba et prouver que l'œuvre sera distribuée par un distributeur établi.
• Les entreprises doivent avoir un établissement permanent au Manitoba pour être admissibles au crédit d'impôt pour la recherche et le développement.
• Pour le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte, le matériel doit être installé et utilisé dans une entreprise au Manitoba.
• Le crédit d’impôt pour la création de garderies s'adresse aux sociétés créant des places pour des garderies en milieu de travail, non principalement liées aux services de garde d'enfants.

Qui est admissible?

Cette subvention offre une variété de crédits d'impôt s'adressant à plusieurs types de sociétés opérant dans des secteurs variés au Manitoba. Les entreprises éligibles couvrent un spectre large, incluant celles de la fabrication, des médias, et des technologies vertes, reflétant l'objectif de soutenir le développement économique diversifié de la province.

• Sociétés manufacturières investissant dans la machinerie et l'équipement.
• Compagnies produisant des films et vidéos avec participation résidentielle manitobaine.
• Éditeurs de livres opérant principalement au Manitoba, avec un accent sur la production de contenu canadien.
• Imprimeurs locaux d'œuvres culturelles manitobaines.
• Entreprises engagées dans des activités de recherche et développement au Manitoba.
• Employeurs offrant des expériences de travail rémunérées.
• Fabricants d'équipement d'énergie verte situés au Manitoba.
• Sociétés créant des garderies dans le cadre de leur espace de travail.

Qui n'est pas admissible

Il n'est pas spécifiquement indiqué quels types de compagnies ne sont pas éligibles aux divers crédits d'impôt du Manitoba. Pour plus de précision, nous pouvons contacter le Bureau d'aide fiscale du Manitoba.

• Professionnels
• Organismes de bienfaisance

Dépenses admissibles

Les crédits d'impôt du Manitoba offrent des incitations fiscales aux entreprises et individus impliqués dans des secteurs spécifiques tels que la fabrication, l'énergie verte, et les médias numériques. Ces incitations visent à encourager l'innovation, la croissance économique et le développement culturel au Manitoba.

• Investissement dans la fabrication au moyen d'usines, de machines et d'équipements pour la fabrication ou le traitement pour la première fois au Manitoba.
• Production de films et de vidéos avec traitement des salaires versés aux résidents manitobains et mise en avant du travail effectué au Manitoba.
• Édition de livres écrits par des auteurs canadiens avec fabrication et bibliodiversité dans les contenus proposés.
• Recherche scientifique et développement expérimental en collaboration avec des institutions éducatives et de recherche admissibles.
• Expériences de travail rémunérées pour les stagiaires, diplômés, et apprentis dans le cadre de programmes d'études coopératives.
• Équipement d'énergie verte tel que machines et matériels pour la production d'énergie renouvelable au Manitoba.
• Création de places de garderie dans les milieux de travail pour soutenir les familles manitobaines.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les entreprises ayant un établissement permanent au Manitoba. Elle cible les éditeurs dont les activités principales se concentrent sur la publication de livres dans cette région.

• Éditeurs ayant un établissement permanent au Manitoba.
• Sociétés résidentes du Manitoba impliquées dans l'édition de livres.

Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention varient en fonction du type de crédit d'impôt spécifique. Voici les critères pour certains des crédits d'impôt disponibles mentionnés :

• Admissibilité des coûts : Les coûts - main d'œuvre, matériaux, honoraires - doivent être engagés et payés selon les catégories définies.
• Nature des activités : Les activités doivent correspondre à celles définies par le crédit, comme la recherche scientifique ou la production de films.
• Établissement permanent : La société doit avoir un établissement permanent au Manitoba.
• Documentation : Fournir toute la documentation nécessaire pour prouver l’admissibilité des dépenses et des activités.
• Conformité avec la loi fédérale : Respect des critères établis par les lois fédérales et provinciales associées aux crédits d'impôt.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les entreprises admissibles doivent utiliser les biens manufacturiers en vue de la fabrication ou du traitement au Manitoba pour la première fois.
• Les crédits non réclamés peuvent être reportés jusqu'à dix années ultérieures.
• Les sociétés peuvent choisir de renoncer partiellement ou entièrement au crédit d'impôt.
• L’Agence du revenu du Canada administre ce crédit d’impôt au nom du Manitoba.
• Les biens de la catégorie 43.1 et 43.2 sont admissibles au crédit.