Crédit d’impôt pour l’édition au Manitoba
En résumé
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 15% du coût du projet
- Non-spécifié
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable correspondant à 40 % des coûts de la main-d’œuvre de l’industrie manitobaine de l’édition de livres (jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année), notamment les salaires pour l’édition, la conception et la gestion de projet; les
Modalités de l'aide financière
Le Crédit d’impôt pour l’édition au Manitoba offre un soutien financier significatif aux éditeurs dans le cadre de leurs activités d'édition de livres. Ce programme vise à favoriser le développement écologique et culturel en fournissant un appui substantiel sur certains coûts associés au processus d'édition.
- Le crédit couvre 40 % des coûts de la main-d'œuvre admissibles au Manitoba, incluant salaires, honoraires pour pigistes et autres activités de production éditoriale.
- Un éditeur peut obtenir un montant maximal de 100 000 $ par année grâce à ce crédit d’impôt.
- Une prime additionnelle de 15 % est disponible si l'impression est faite sur du papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées, encourageant ainsi les pratiques durables.
Activités financées
Le crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba vise à soutenir l'industrie de l'édition de livres en contribuant financièrement aux coûts de main-d'œuvre associés à divers aspects de la production éditoriale. Voici une liste des activités couvertes par ce crédit d'impôt.
- Salaires pour l'édition, la conception et la gestion de projet.
- Honoraires des pigistes pour des travaux d'édition, de conception et de recherche.
- Illustrations pour les publications.
- Développement de prototypes de livres.
- Montage et composition.
Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour les différentes subventions offertes au Manitoba sont variés et spécifiques à chaque programme.
- Le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication est destiné aux entreprises qui acquièrent des usines, de la machinerie et de l'équipement admissibles pour une utilisation en fabrication ou traitement au Manitoba.
- Pour le crédit d'impôt pour la production de films et vidéos, la production doit être admissible, et les traitements calculés concernent principalement le travail effectué par des résidents du Manitoba.
- Le crédit d'impôt pour l'édition exige que l'éditeur ait un établissement permanent au Manitoba ou soit résident de la province, et publie essentiellement des livres admissibles (nouvelle publication non périodique).
- Pour obtenir le crédit d'impôt pour l'impression d'œuvres culturelles, l'imprimeur doit avoir son personnel résidant au Manitoba et prouver que l'œuvre sera distribuée par un distributeur établi.
- Les entreprises doivent avoir un établissement permanent au Manitoba pour être admissibles au crédit d'impôt pour la recherche et le développement.
- Pour le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte, le matériel doit être installé et utilisé dans une entreprise au Manitoba.
- Le crédit d’impôt pour la création de garderies s'adresse aux sociétés créant des places pour des garderies en milieu de travail, non principalement liées aux services de garde d'enfants.
Qui est admissible?
Cette subvention offre une variété de crédits d'impôt s'adressant à plusieurs types de sociétés opérant dans des secteurs variés au Manitoba. Les entreprises éligibles couvrent un spectre large, incluant celles de la fabrication, des médias, et des technologies vertes, reflétant l'objectif de soutenir le développement économique diversifié de la province.
- Sociétés manufacturières investissant dans la machinerie et l'équipement.
- Compagnies produisant des films et vidéos avec participation résidentielle manitobaine.
- Éditeurs de livres opérant principalement au Manitoba, avec un accent sur la production de contenu canadien.
- Imprimeurs locaux d'œuvres culturelles manitobaines.
- Entreprises engagées dans des activités de recherche et développement au Manitoba.
- Employeurs offrant des expériences de travail rémunérées.
- Fabricants d'équipement d'énergie verte situés au Manitoba.
- Sociétés créant des garderies dans le cadre de leur espace de travail.
Qui n'est pas admissible
Il n'est pas spécifiquement indiqué quels types de compagnies ne sont pas éligibles aux divers crédits d'impôt du Manitoba. Pour plus de précision, nous pouvons contacter le Bureau d'aide fiscale du Manitoba.
- Professionnels
- Organismes de bienfaisance
Dépenses admissibles
Les crédits d'impôt du Manitoba offrent des incitations fiscales aux entreprises et individus impliqués dans des secteurs spécifiques tels que la fabrication, l'énergie verte, et les médias numériques. Ces incitations visent à encourager l'innovation, la croissance économique et le développement culturel au Manitoba.
- Investissement dans la fabrication au moyen d'usines, de machines et d'équipements pour la fabrication ou le traitement pour la première fois au Manitoba.
- Production de films et de vidéos avec traitement des salaires versés aux résidents manitobains et mise en avant du travail effectué au Manitoba.
- Édition de livres écrits par des auteurs canadiens avec fabrication et bibliodiversité dans les contenus proposés.
- Recherche scientifique et développement expérimental en collaboration avec des institutions éducatives et de recherche admissibles.
- Expériences de travail rémunérées pour les stagiaires, diplômés, et apprentis dans le cadre de programmes d'études coopératives.
- Équipement d'énergie verte tel que machines et matériels pour la production d'énergie renouvelable au Manitoba.
- Création de places de garderie dans les milieux de travail pour soutenir les familles manitobaines.
Zone géographique admissible
Cette subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les entreprises ayant un établissement permanent au Manitoba. Elle cible les éditeurs dont les activités principales se concentrent sur la publication de livres dans cette région.
- Éditeurs ayant un établissement permanent au Manitoba.
- Sociétés résidentes du Manitoba impliquées dans l'édition de livres.
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention varient en fonction du type de crédit d'impôt spécifique. Voici les critères pour certains des crédits d'impôt disponibles mentionnés :
- Admissibilité des coûts : Les coûts - main d'œuvre, matériaux, honoraires - doivent être engagés et payés selon les catégories définies.
- Nature des activités : Les activités doivent correspondre à celles définies par le crédit, comme la recherche scientifique ou la production de films.
- Établissement permanent : La société doit avoir un établissement permanent au Manitoba.
- Documentation : Fournir toute la documentation nécessaire pour prouver l’admissibilité des dépenses et des activités.
- Conformité avec la loi fédérale : Respect des critères établis par les lois fédérales et provinciales associées aux crédits d'impôt.
Comment appliquer
Determine Eligibility
- Review the eligibility criteria for each applicable tax credit to determine suitability.
- Check the specific requirements for the Manufacturing Investment Tax Credit, Film and Video Production Tax Credit, or other relevant credits.
Gather Required Information
- Collect all necessary documentation such as financial statements, proof of eligible expenditures, and corporate income tax returns.
- Prepare any additional documents needed specific to the tax credit you are applying for.
Complete Application Form
- Obtain the required forms for the desired tax credit from the Manitoba government or Canada Revenue Agency websites.
- Fill out the application forms accurately, ensuring all information is complete and up-to-date.
Submit Application
- Send the completed forms along with supporting documents to the designated address of the administering body, such as the Manitoba Tax Assistance Office or Canada Revenue Agency.
- Ensure submission before any deadlines to qualify for the credit in the applicable tax year.
Confirmation and Follow-Up
- Receive acknowledgment from the tax administration office confirming receipt of your application.
- Follow up if necessary to provide additional information or clarification if requested.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises admissibles doivent utiliser les biens manufacturiers en vue de la fabrication ou du traitement au Manitoba pour la première fois.
- Les crédits non réclamés peuvent être reportés jusqu'à dix années ultérieures.
- Les sociétés peuvent choisir de renoncer partiellement ou entièrement au crédit d'impôt.
- L’Agence du revenu du Canada administre ce crédit d ’impôt au nom du Manitoba.
- Les biens de la catégorie 43.1 et 43.2 sont admissibles au crédit.