Manitoba — Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
MN, Canada
Crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
- Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles
- Gouvernement du Manitoba
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Crédit d’impôt remboursable pour les sociétés correspondant à 40 % des salaires versés aux Manitobains qui élaborent des projets multimédias interactifs numériques admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par projet.
grant_single_labels|projects
Cette subvention est réservée aux entreprises ayant une présence permanente dans une région spécifique où l'organisme financeur opère. Elle vise à stimuler le développement économique local et attirer des investissements dans la région.
- Entreprises ayant un établissement permanent au Manitoba.
grant_single|admissibleProjectsExample
$192,000
Développement d'une plateforme e-commerce avec des recommandations basées sur l'IA
$180,000
Création d'un jeu mobile avec des achats intégrés et du contenu téléchargeable
$160,000
Développement d'une application de suivi de la condition physique avec des défis interactifs
$160,000
Amélioration d'une application de prévisions météorologiques existante avec de nouvelles fonctionnalités interactives
$160,000
Création d'une expérience de musée virtuel interactive
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs au Manitoba est basée sur plusieurs critères concernant la structure de l'entreprise et la nature des produits numériques créés.
- La corporation doit être une corporation canadienne imposable avec un établissement permanent au Manitoba.
- La corporation doit payer 25 % de ses salaires et traitements à des résidents du Manitoba, ou engager chaque année au Manitoba des dépenses de main-d'œuvre admissibles d’au moins 1 million de dollars pour bénéficier d'un crédit plus bas.
- Le produit créé doit être un média numérique interactif, impliquant l'utilisateur dans une interaction non-linéaire grâce à une combinaison de texte, son, ou images.
- Les systèmes d'exploitation, produits servant principalement à la communication interpersonnelle, produits promotionnels, jeux vidéo pour adultes seulement, et les produits créés pour usage interne ne sont pas admissibles.
- Les frais de main-d'œuvre admissibles incluent, depuis le 1er avril 2023, certaines formes de rémunération et primes liées au projet, mais excluent les bonus basés sur les bénéfices ou revenus, options d'achat d'actions, et primes à la signature.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs vise à soutenir les corporations dans le secteur des médias numériques interactifs au Manitoba. Les entreprises doivent respecter certains critères pour être éligibles au crédit d'impôt remboursable.
- Corporations canadiennes imposables ayant un établissement permanent au Manitoba.
- Compagnies ayant au moins 25% de leur masse salariale versée à des résidents du Manitoba ou engageant un minimum de 1 million de dollars en dépenses de main-d’œuvre admissibles par an au Manitoba.
- Entreprises développant des produits de média numérique interactif, comme des jeux vidéo, simulateurs et produits d’apprentissage en ligne participatifs.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'entreprises et de produits ne sont pas admissibles au crédit d'impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs. Ces restrictions visent à orienter le soutien fiscal vers les projets alignés sur les objectifs de développement économique locaux.
- Produits servant principalement à la communication interpersonnelle.
- Produits promotionnels.
- Jeux vidéo pour adultes seulement.
- Produits créés pour un usage interne par la société ou un acheteur ayant un lien de dépendance avec celle-ci.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce crédit d'impôt est conçu pour encourager la création de produits interactifs numériques qui permettent une interaction utilisateur par le biais de logiciels et de données. Les projets éligibles incluent divers types de médias non linéaires où l'utilisateur joue un rôle actif.
- Développement de jeux vidéo avec interaction utilisateur.
- Création de simulateurs pour divers usages éducatifs ou professionnels.
- Conception de produits d'apprentissage en ligne avec des niveaux participatifs.
grant_eligibility_criteria|zone
Le crédit d'impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs couvre certaines dépenses directement liées à la création de produits admissibles.
- Dépenses de main-d'œuvre admissibles pour la création de médias numériques interactifs.
- Certaines dépenses de marketing et de distribution associées à la mise en marché des produits admissibles.
- Primes liées au projet et avantages sociaux directement attribuables au projet.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ils sont basés sur l'éligibilité de l'entreprise, du produit interactif numérique, et des coûts liés au projet.
- Une entreprise canadienne imposable et incorporée au Canada (fédéralement ou provincialement).
- Établissement permanent au Manitoba.
- Le produit doit offrir des interactions médiatiques non linéaires, permettant à l'utilisateur de participer activement.
- Les salaires et les coûts de main-d'œuvre directement attribuables au développement du produit.
- Les produits doivent être principalement conçus pour un usage commercial, générant des revenus.
- Les dépenses admissibles doivent être raisonnables et conformes aux normes de l'industrie.
- Les projets ne doivent pas avoir reçu d'autres formes d'aide gouvernementale pour les mêmes coûts.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Obtenir le certificat d'admissibilité
- Consulter la législation et les lignes directrices pour comprendre les exigences et critères d'admissibilité.
- Préparer la documentation nécessaire pour démontrer que le projet respecte les exigences du programme.
- Soumettre la demande de certificat d'admissibilité avant le début des travaux liés aux produits de médias numériques interactifs.
- Étape 2 : Préparation des documents de demande
- Utiliser le modèle de description de produit pour rédiger un document détaillant le produit de médias numériques interactifs.
- Rédiger un plan de commercialisation à l'aide du modèle prévu.
- Compléter le budget du projet en utilisant le modèle de budget disponible.
- Préparer la formule de déclaration de l’employé et la formule de déclaration d’un tiers si cela est nécessaire.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Contacter la Direction des programmes économiques pour toutes questions éventuelles et pour soumettre la demande définitive.
- Inclure tous les documents requis tels que les descriptions de produit, plan de commercialisation, budget, et autres formulaires complétés.
- Envoyer la demande et les documents à l'adresse fournie ou par courriel à ecdevprograms@gov.mb.ca.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le budget 2023 a élargi l’admissibilité du crédit pour inclure certaines formes de rémunération et avantages sociaux liés au projet.
- Les frais de main-d'œuvre comme les primes basées sur les bénéfices ou les options d'achat d'actions restent inadmissibles.
- Les produits créés pour l'usage interne de la société ou d'un acheteur lié ne sont pas éligibles.
grant_single_labels|contact
ecdevprograms@gov.mb.ca
204-945-2475
S’inscrire à ce programme
Incitation fiscale pour stimuler les médias numériques au Manitoba
Le Crédit d'impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs soutient les entreprises du secteur numérique en fournissant un crédit d'impôt remboursable pouvant couvrir jusqu'à 40 % des dépenses admissibles. Ce programme vise à encourager la croissance économique et l'innovation en attirant de nouveaux investissements dans le secteur des médias numériques interactifs.
Détails sur le Crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs
Au cœur des stratégies économiques du Manitoba, le Crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs offre un soutien financier essentiel aux entreprises engagées dans le développement de produits numériques innovants et interactifs. Ce crédit d'impôt vise non seulement à faciliter la croissance des entreprises technologiques dans la province, mais également à positionner le Manitoba comme un hub dynamique dans le secteur des médias numériques. En subventionnant jusqu'à 40 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles et certaines dépenses de marketing et distribution, la province cherche à non seulement conserver les talents locaux, mais à attirer des talents et des investissements de l'extérieur.
Ce dispositif fiscal remboursable est particulièrement bénéfique dans un environnement économique où la technologie et l'interaction numérique jouent un rôle pivot dans le développement industriel et économique. Les entreprises éligibles sont celles qui sont établies de manière permanente au Manitoba et qui investissent significativement dans les talents locaux, c'est-à-dire en versant au moins 25 % des salaires à des résidents de la province. Cependant, des dispositions existent pour des entreprises investissant massivement, avec des dépenses de main-d'œuvre atteignant au moins un million de dollars par an au Manitoba, même si elles ne remplissent pas le critère de 25 % des salaires.
Les produits éligibles à ce crédit doivent permettre une interaction utilisateur via des logiciels sophistiqués comprenant du texte, du son et des images, et non destinés à un usage promotionnel, communicationnel, ou restreints aux adultes, illustrant ainsi l'engagement du Manitoba envers des projets centrés sur l'interactivité et l'innovation. Par conséquent, ce crédit exclut les systèmes d'exploitation, les jeux vidéo pour adultes et toute application à usage promotionnel ou à des fins de communication interpersonnelle, reflétant ainsi la stricte focalisation sur la créativité et l'originalité.
Depuis avril 2023, avec l'adaptation budgétaire, l'inclusivité et la flexibilité des dépenses de main-d'œuvre éligibles ont été élargies. Cela inclut non seulement les salaires de base, mais aussi les primes attribuées aux étapes clés de projet, augmentant ainsi l'attrait pour les entreprises à développer et réaliser des projets localement. Même si les bonis liés aux bénéfices restent non couverts, cette flexibilité offre un espace considérable pour des dynamiques de compensation adaptées aux besoins du marché moderne.
En conclusion, le Crédit d'impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs sert à propulser les entreprises vers le succès par l'innovation et la création d'emplois de qualité, en consolidant un écosystème industriel numérique robuste au Manitoba. Ce programme crucial incite non seulement les entreprises à innover mais renforce également le tissu économique en intégrant les nécessités modernes d'un monde de plus en plus numérique. En créant des opportunités, en stimulant l'innovation et en renforçant le profil numérique de la province, il constitue un levier essentiel dans le développement économique du Manitoba.
