Ouvert
Programme des entrepôts de stockage des douanes
Entreposage sous douane avec report de droits et taxes
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme permet de différer certains droits et taxes sur des marchandises importées entreposées sous contrôle douanier. Il soutient l’entreposage, le regroupement, l’exposition et certaines manipulations mineures de marchandises, ainsi que leur exportation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entreposage de marchandises importées sous douane.
- Regroupement de marchandises importées et domestiques destinées à l’exportation.
- Manipulations mineures : marquage, étiquetage, remballage, inspection, test.
- Exposition temporaire lors de congrès, expositions ou foires commerciales.
Documents Requis
- Formulaire E401 dûment rempli.
- Plan détaillé de l’entrepôt proposé.
- Preuve de garantie financière.
- Autorisation provinciale pour les boissons alcoolisées, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Importateurs de marchandises commerciales.
- Exploitants d’entrepôts privés.
- Exploitants d’entrepôts publics.
- Organisateurs de congrès, d’expositions ou de foires commerciales.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans autorisation requise pour les boissons alcoolisées.
- Exploitants souhaitant faire de la fabrication additionnelle.
- Entreprises manipulant des marchandises interdites par le programme.
Coûts et activités non admissibles
- Fabrication additionnelle des marchandises.
- Boissons enivrantes sans autorisation provinciale.
- Produits du tabac non permis par le programme.
- Produits de vapotage importés, sauf exceptions prévues.
Zone géographique admissible
- Canada
- Région desservie par un bureau de douane
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et du plan de l’entrepôt.
- Vérification des exigences du programme.
- Visite ou validation de l’installation et des registres.
- Décision d’approbation, de suspension ou de refus.
Informations supplémentaires
- L’ASFC peut vérifier périodiquement la conformité.
- Une prolongation du délai d’entreposage peut être demandée par écrit.
- Un agrément peut être suspendu, annulé ou rétabli selon la situation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des entrepôts de stockage des douanes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Ce programme permet de différer certains droits et taxes sur des marchandises importées entreposées sous contrôle douanier. Il soutient l’entreposage, le regroupement, l’exposition et certaines manipulations mineures de marchandises, ainsi que leur exportation.
Qui est admissible au programme Programme des entrepôts de stockage des douanes ?
Pour être admissible au programme Programme des entrepôts de stockage des douanes, vous devez :
Demande conforme au formulaire requis.
Garantie financière fournie.
Entrepôt dans une zone desservie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Entreposage de marchandises importées sous douane.
Regroupement de marchandises importées et domestiques destinées à l’exportation.
Manipulations mineures : marquage, étiquetage, remballage, inspection, test.
Exposition temporaire lors de congrès, expositions ou foires commerciales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Vous pouvez contacter Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes est-il disponible ?
Le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes est disponible partout au Canada.
Le Programme des entrepôts de stockage des douanes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des entrepôts de stockage des douanes est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Programme des entrepôts de stockage des douanes est financé par Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)