Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Programme des entrepôts de stockage des douanes
Entreposage sous douane avec report de droits et taxes
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Un particulier ou une société peut demander un agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des entrepôts de stockage des douanes s’adresse aux importateurs de marchandises commerciales et aux exploitants qui veulent entreposer des biens sous contrôle de l’ASFC. Il permet le report des droits et taxes sur les marchandises importées ainsi que leur entreposage, exposition, manipulation mineure et exportation ultérieure.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entreposer des marchandises importées au Canada ou leur faire subir certaines manipulations mineures.
- Regrouper des marchandises importées et des marchandises domestiques destinées à l’exportation ou à la consommation au Canada.
- Importer des marchandises temporairement pour présentation lors de congrès, d’expositions ou de foires commerciales.
- Réaliser des manipulations mineures comme le marquage, l’étiquetage et le remballage.
Documents Requis
- Formulaire E401 rempli.
- Plan détaillé du site.
- Autorisation provinciale pour l’alcool, s’il y a lieu.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un particulier ou une société peut demander un agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes.
- Les résidents et les non-résidents peuvent présenter une demande d’agrément.
Coûts et activités non admissibles
- Les marchandises ne peuvent pas faire l’objet de processus de fabrication additionnels dans l’entrepôt.
- Les marchandises prohibées ou visées par des restrictions ne sont pas autorisées.
- Les boissons enivrantes ne peuvent pas être reçues dans un ESD ni en être transférées sans autorisation écrite de l’autorité provinciale compétente.
- Les produits du tabac nationaux ne peuvent être placés en ESD ou en être enlevés que s’ils sont utilisés comme provisions de bord.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire E401.
- Préparer le plan détaillé du site.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer la demande via le Portail client de la GCRA.
- Sinon, l’envoyer au bureau de l’ASFC le plus proche.
Traitement de la demande et entente
- L’ASFC examinera la demande et planifiera une visite pour examiner l’installation proposée et le système de tenue des registres.
- Lorsque la demande est acceptée, un agrément d’entrepôt de stockage des douanes avec un numéro de permis unique est attribué.
- L’ASFC vérifiera périodiquement si l’entrepôt observe les exigences.
Informations supplémentaires
- L’ASFC peut vérifier périodiquement la conformité.
- Une prolongation du délai d’entreposage peut être demandée par écrit.
- Un agrément peut être suspendu, annulé ou rétabli selon la situation.
Questions fréquentes sur le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes
Qu'est que le Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Le Programme des entrepôts de stockage des douanes s’adresse aux importateurs de marchandises commerciales et aux exploitants qui veulent entreposer des biens sous contrôle de l’ASFC. Il permet le report des droits et taxes sur les marchandises importées ainsi que leur entreposage, exposition, manipulation mineure et exportation ultérieure.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Entreposer des marchandises importées au Canada ou leur faire subir certaines manipulations mineures.
Regrouper des marchandises importées et des marchandises domestiques destinées à l’exportation ou à la consommation au Canada.
Importer des marchandises temporairement pour présentation lors de congrès, d’expositions ou de foires commerciales.
Réaliser des manipulations mineures comme le marquage, l’étiquetage et le remballage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Vous pouvez contacter Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Où le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes est-il disponible ?
Le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes est disponible partout au Canada.
Le Programme des entrepôts de stockage des douanes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des entrepôts de stockage des douanes est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Programme des entrepôts de stockage des douanes est financé par Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)