Ouvert
Programme des entrepôts de stockage des douanes
Report des droits et taxes sur marchandises entreposées sous surveillance douanière
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme des entrepôts de stockage des douanes permet aux importateurs de reporter le paiement des droits et taxes sur les marchandises entreposées, avec une garantie équivalente à 60 % des droits et taxes maximaux exigibles. Cette mesure vise à faciliter l'entreposage, la manipulation mineure, le regroupement ou l'exportation de marchandises commerciales au Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entreposage de marchandises importées ou produites au Canada dans des installations réglementées avant leur dédouanement ou leur exportation.
- Regroupement et gestion de lots de marchandises importées et domestiques en vue de leur exportation ou de leur mise en marché au Canada.
- Entreposage temporaire de marchandises destinées à des expositions, congrès ou foires commerciales, avec possibilité d'exportation après l'événement.
- Réalisation de manipulations mineures sur les marchandises stockées, comme le marquage, l'étiquetage, l'emballage, le nettoyage ou l'ajustement, sans transformation majeure du produit.
- Facilitation de la circulation, du transfert et de la gestion logistique des marchandises dans le contexte des échanges nord-américains et internationaux.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Importateurs de marchandises commerciales au Canada
- Entreprises souhaitant exploiter ou utiliser un entrepôt de stockage des douanes
- Particuliers ou sociétés impliqués dans la gestion d'entrepôts privés ou publics sous douane
- Organisateurs de congrès, expositions ou foires commerciales important des marchandises à présenter ou à exposer
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou exploitants souhaitant entreposer des marchandises prohibées ou soumises à des restrictions sans avoir les permis ou autorisations nécessaires.
- Entreprises désirant entreposer ou transférer des boissons alcoolisées dans une province sans l'autorisation écrite de la régie, commission ou organisme provincial compétent.
- Entreprises impliquées dans le stockage de produits du tabac à des fins non couvertes par les exemptions prévues (diplomatie, exportation, boutiques hors taxes, provisions de bord).
Dépenses admissibles
- Services de marquage, étiquetage, emballage, déballage, empaquetage ou rempaquetage des marchandises entreposées.
- Coûts liés au nettoyage, à la préservation, à l’entretien et à la réparation des marchandises.
- Dépenses pour la mise à l’essai, l’ajustage, le tri, le classement ou la séparation des marchandises défectueuses.
- Frais pour les opérations nécessaires afin de se conformer aux lois fédérales ou provinciales applicables (ex. dilution autorisée).
- Diminution des droits et taxes applicables pour les marchandises détériorées, endommagées ou détruites dans l’entrepôt douanier (sur présentation des documents requis).
Zone géographique admissible
- Partout au Canada, sous réserve des autorisations provinciales applicables (par exemple, pour l'entreposage de boissons alcoolisées, une approbation provinciale est requise).
Informations supplémentaires
- La garantie exigée est généralement fixée à 60 % du montant maximal des droits et taxes exigibles après l'émission du permis, et elle est réévaluée annuellement.
- Des vérifications régulières de conformité sont effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect du règlement ou d’omission de tenir les registres prescrits.
- Lorsque les marchandises sont endommagées, détruites ou détériorées dans l'entrepôt, des ajustements des droits et taxes peuvent être demandés via des formulaires spécifiques.
Questions fréquentes sur le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des entrepôts de stockage des douanes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Le Programme des entrepôts de stockage des douanes permet aux importateurs de reporter le paiement des droits et taxes sur les marchandises entreposées, avec une garantie équivalente à 60 % des droits et taxes maximaux exigibles. Cette mesure vise à faciliter l'entreposage, la manipulation mineure, le regroupement ou l'exportation de marchandises commerciales au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme des entrepôts de stockage des douanes Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des entrepôts de stockage des douanes ?
Pour être admissible au programme Programme des entrepôts de stockage des douanes, vous devez :
Être un particulier ou une société souhaitant exploiter un entrepôt de stockage des douanes (ESD)
Soumettre le formulaire E401 via le portail client de la GCRA ou au bureau local de l’ASFC
Verser une garantie équivalant à 60 % du montant maximal des droits et taxes exigibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Entreposage de marchandises importées ou produites au Canada dans des installations réglementées avant leur dédouanement ou leur exportation.
Regroupement et gestion de lots de marchandises importées et domestiques en vue de leur exportation ou de leur mise en marché au Canada.
Entreposage temporaire de marchandises destinées à des expositions, congrès ou foires commerciales, avec possibilité d'exportation après l'événement.
Réalisation de manipulations mineures sur les marchandises stockées, comme le marquage, l'étiquetage, l'emballage, le nettoyage ou l'ajustement, sans transformation majeure du produit.
Facilitation de la circulation, du transfert et de la gestion logistique des marchandises dans le contexte des échanges nord-américains et internationaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des entrepôts de stockage des douanes?
Vous pouvez contacter Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Où le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes est-il disponible ?
Le programme Programme des entrepôts de stockage des douanes est disponible partout au Canada.
Le Programme des entrepôts de stockage des douanes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des entrepôts de stockage des douanes est Autre soutien
