Crédit d’impôt à l’investissement de la Nouvelle-Écosse mis à jour
La page affiche maintenant les détails complets du programme, y compris les taux de crédit, les plafonds de projet, les étapes de demande et les coordonnées.
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La page du crédit d’impôt à l’investissement de la Nouvelle-Écosse affiche maintenant la description complète du programme en anglais ainsi que les instructions de demande, alors qu’elle ne présentait auparavant qu’un résumé bref en français. Elle indique maintenant qu’un bien acquis avant le 1er octobre 2022 donne droit à un crédit de 15 % avec un maximum de 30 millions de dollars par projet approuvé, tandis qu’un bien acquis le 1er octobre 2022 ou après donne droit à un crédit de 25 % avec un maximum de 100 millions de dollars. Le processus de demande est maintenant détaillé avec les formulaires obligatoires des parties A et B, y compris la règle voulant que la partie B soit présentée au plus tard 18 mois après la fin de l’année d’imposition où le bien admissible a été acquis. La page précise aussi davantage les secteurs admissibles, ajoute des liens vers les lignes directrices et les textes législatifs, et fournit une page de contact directe.

