Ouvert
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse
Crédit d'impôt remboursable pour l’acquisition d’immobilisations en Nouvelle-Écosse
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000 - $ 100,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse offre un crédit d'impôt remboursable jusqu'à 100 millions de dollars par projet, représentant 25 % du coût des biens admissibles acquis après le 1er octobre 2022. Ce programme vise à stimuler les secteurs manufacturier, de la transformation, de la pêche, de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de l'entreposage de grains et de la récolte de tourbe, en appuyant les investissements majeurs dans la province.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000,000 $
- Montant minimum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de biens d'équipement dans le cadre d'un projet approuvé en Nouvelle-Écosse.
- Expansion ou modernisation d’installations dans les secteurs manufacturier, de la transformation, de la pêche, de l’agriculture, de l’exploitation forestière, de l’entreposage des grains ou de la récolte de tourbe.
- Investissement dans de nouveaux équipements liés à des projets favorisant l ’innovation, l’amélioration de la productivité ou la compétitivité, ou l’accroissement du commerce international.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises manufacturières
- Entreprises de transformation
- Compagnies du secteur de la pêche
- Entreprises agricoles
- Organisations actives dans l'entreposage de grains ou l'extraction de tourbe
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l'activité principale relève des groupes industriels suivants selon la classification NAICS Canada : extraction de pétrole et de gaz (2111), distribution de gaz naturel (2212) et construction (secteur 23).
- Sociétés œuvrant dans la fabrication et le mélange de produits de ciment et de béton (3273), la fabrication de matériaux de construction en argile et de produits réfractaires (32712), ainsi que la fabrication de matériaux d'étanchéité tels que l'asphalte pour pavage et toitures (32412).
- Entreprises du secteur du commerce de détail (44-45).
- Entreprises spécialisées dans l'impression commerciale sur écran (323113), l'impression rapide (323114) et l'impression numérique (323115).
Dépenses admissibles
- Coût en capital pour l’acquisition de biens admissibles utilisés principalement en Nouvelle-Écosse dans le cadre du projet approuvé.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est remboursable et peut être demandé via la déclaration de revenus des sociétés (T2) auprès de l'Agence du revenu du Canada.
- Les montants maximaux du crédit diffèrent selon la date d’acquisition des biens admissibles, avec un plafond global par projet.
- L'éligibilité finale ainsi que toute décision relative à la délivrance du certificat relèvent du ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse.
- La version électronique des règlements est à titre informatif seulement; il faut consulter les documents officiels pour référence légale.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse?
Le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse offre un crédit d'impôt remboursable jusqu'à 100 millions de dollars par projet, représentant 25 % du coût des biens admissibles acquis après le 1er octobre 2022. Ce programme vise à stimuler les secteurs manufacturier, de la transformation, de la pêche, de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de l'entreposage de grains et de la récolte de tourbe, en appuyant les investissements majeurs dans la province.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse, vous devez :
Être une société constituée en vertu des lois du Canada ou d'une province et imposable au Canada.
Détenir un établissement permanent en Nouvelle-Écosse.
Ne pas avoir comme activité principale l'extraction de pétrole et gaz, la distribution de gaz naturel, la construction, la fabrication de produits de ciment, d'asphalte, de matériaux réfractaires, l'impression commerciale, rapide ou numérique, ou le commerce de détail.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse?
Acquisition de biens d'équipement dans le cadre d'un projet approuvé en Nouvelle-Écosse.
Expansion ou modernisation d’installations dans les secteurs manufacturier, de la transformation, de la pêche, de l’agriculture, de l’exploitation forestière, de l’entreposage des grains ou de la récolte de tourbe.
Investissement dans de nouveaux équipements liés à des projets favorisant l’innovation, l’amélioration de la productivité ou la compétitivité, ou l’accroissement du commerce international.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Où le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse est Crédits d'impôt