Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Crédit d’impôt pour les entreprises québecoises qui recrutent les stagiaires
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- grant_single|noCondition
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- grant_single|openingDate November 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Revenu Québec
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez un crédit d’impôt remboursable pour aider à couvrir les frais de salaire des stagiaires et d’autres coûts de formation en cours d’emploi pendant une période allant jusqu’à 32 semaines.
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Cette subvention est accessible aux entreprises opérant dans une région spécifique au Québec. L'éligibilité est déterminée par la présence d'un établissement dans cette région.
- Entreprises situées au Québec.
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$ 3,000
Embaucher un étudiant en cinéma pour aider à la production de vidéos promotionnelles
$ 3,500
Mise en œuvre d'un programme de stage en IT pour développer une nouvelle application mobile
$ 2,500
Embaucher un stagiaire en marketing pour soutenir les campagnes sur les réseaux sociaux et l'engagement des clients
$ 2,800
Engager un étudiant en affaires pour évaluer et optimiser les processus financiers
$ 2,000
Engager un étudiant en cuisine pour assister au développement du menu et aux opérations de la cuisine
grant_single_labels|admissibility
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt remboursable, certaines conditions précises doivent être respectées.
- Avoir engagé des dépenses admissibles pour un stagiaire inscrit à temps plein dans un programme d'enseignement reconnu ou un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail.
- Exploiter une entreprise au Québec et y avoir un établissement.
- Obtenir, dans les six mois suivant la fin du stage, l'attestation de participation ou d'achèvement dûment signée par l'établissement d'enseignement reconnu ou le ministère concerné.
- Si le demandeur est une société de personnes, elle ne doit pas être exonérée d'impôt.
- Le crédit ne peut être demandé par une fiducie dont un bénéficiaire est une société exonérée d'impôt.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail est adressé aux entreprises exerçant leurs activités dans la province du Québec et ayant engagé des stagiaires pour des programmes d'études ou d'apprentissage reconnus. Les sociétés doivent également obtenir les attestations nécessaires après la fin des stages pour être éligibles.
- Entreprises ayant des établissements au Québec.
- Sociétés de personnes ayant engagé des dépenses pour des stages d'au moins 140 heures.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce crédit d'impôt ne peut pas être demandé par certaines entités spécifiques en raison de leur statut fiscal ou de leur structure. Les restrictions sont en place pour exclure des types de structures fiscales non éligibles.
- Fiducies dont un des bénéficiaires est une société exonérée d'impôt.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce crédit d'impôt est dédié à la compensation des dépenses liées à l'accueil de stagiaires et d'apprentis dans le cadre de leur formation professionnelle. Les activités éligibles incluent les stages de formation pratique réalisés au sein d'entreprises établies au Québec.
- Stages de formation pratique pour des étudiants inscrits à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu.
- Programmes de formation pratique pour des apprentis inscrits au Programme d'apprentissage en milieu de travail.
grant_eligibility_criteria|zone
Aucune information spécifique sur les dépenses admissibles n'est fournie dans le contexte donné.
grant_single_labels|criteria
Il semble que les critères d'évaluation et de sélection spécifiques pour ce crédit d'impôt ne sont pas explicitement détaillés. Ci-dessous se trouve un résumé général basé sur les conditions d'éligibilité.
- Rien
grant_single_labels|apply
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Collecte de documents nécessaires
- Obtenir le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) signé par un représentant de l'établissement d'enseignement reconnu.
- Pour les apprentis, obtenir une attestation du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou de l'Administration régionale Kativik.
- Étape 2 : Remplissage des formulaires
- Remplir le formulaire de Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail (TP-1029.8.33.6) pour chaque stagiaire.
- Étape 3 : Préparation de la déclaration de revenus
- Joindre le formulaire rempli TP-1029.8.33.6 à la déclaration de revenus des particuliers.
- Étape 4 : Soumission de la déclaration
- Envoyer la déclaration de revenus avec les formulaires requis à Revenu Québec dans le délai imparti.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
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