Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Aide fiscale pour l’accueil de stagiaires étudiants à temps plein
Financement disponible
Jusqu'à 32% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail permet à une société au Québec de demander un crédit d’impôt pour un stage réalisé par une étudiante ou un étudiant inscrit à temps plein. Il vise les stages de formation admissibles effectués dans l’entreprise et prévus par un programme reconnu totalisant au moins 140 heures.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Jusqu'à 32% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Stages de formation admissibles réalisés au sein d’une entreprise exploitée au Québec.
- Stages prévus par un programme d’enseignement secondaire, collégial, universitaire ou un programme prescrit offert par un établissement d’enseignement reconnu, pour une durée totale d’au moins 140 heures.
Documents Requis
- Le formulaire Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (CO-1029.8.33.6).
- Le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10).
- Un journal des salaires des stagiaires et des superviseures ou superviseurs indiquant notamment le salaire brut hebdomadaire, le taux horaire, les heures travaillées chaque semaine et la période de paie.
- Un document de Citoyenneté et Immigration Canada confirmant le statut de chaque stagiaire admissible qui est une personne immigrante, si la société demande la bonification correspondante.
- Le formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) délivré par une ou un médecin, ou par une professionnelle ou un professionnel de la santé, si la société demande la bonification relative à une personne handicapée.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés admissibles.
- Les sociétés membres d’une société de personnes, ou d’une société de personnes interposée membre d’une société de personnes, pour leur part des dépenses engagées par la société de personnes.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés exonérées d’impôt.
- Les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées.
- Les sociétés ayant obtenu une attestation de la ou du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou de l’Administration régionale Kativik pour un apprenti inscrit au Programme d’apprentissage en milieu de travail, qui doivent plutôt demander le crédit correspondant.
Dépenses admissibles
- Salaire brut hebdomadaire des stagiaires engagés dans le cadre d’un stage de formation admissible.
- Salaire brut hebdomadaire des superviseurs associés au stage.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Inscrire dans la déclaration de revenus, à l’une des lignes 440p à 440y, le nom du crédit d’impôt, son code …09 et son montant.
- Joindre à la déclaration de revenus de la société le formulaire Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (CO-1029.8.33.6).
- Préparer et conserver les documents requis afin de pouvoir les fournir sur demande.
- Transmettre la déclaration de revenus et les documents relatifs à la demande par Internet au moyen d’un logiciel autorisé, ou par la poste.
- Si le document prescrit ne peut pas être joint à la déclaration, le faire parvenir au plus tard à la date qui suit de douze mois la date limite de production de la déclaration pour l’année d’imposition visée.
Traitement de la demande et entente
- Certains documents doivent être préparés et conservés afin de pouvoir être fournis sur demande après le dépôt de la demande.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt doit être inscrit entre les lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus des sociétés, avec code spécifique (09).
- Si la société ne peut joindre le document prescrit à la déclaration, il doit être transmis au plus tard 12 mois après la date limite de production.
- La transmission électronique via des logiciels autorisés dispense de l'envoi papier des documents.
- Le traitement du dossier est plus rapide si tous les documents sont envoyés en un seul envoi.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Qu'est que le Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail?
Le Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail permet à une société au Québec de demander un crédit d’impôt pour un stage réalisé par une étudiante ou un étudiant inscrit à temps plein. Il vise les stages de formation admissibles effectués dans l’entreprise et prévus par un programme reconnu totalisant au moins 140 heures.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail Subventionne jusqu'à 32% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail, vous devez :
La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible.
Elle doit engager, dans l’année d’imposition, des dépenses admissibles pour une ou un stagiaire admissible ayant effectué un stage de formation admissible dans l’entreprise.
La ou le stagiaire doit être inscrit à temps plein à un programme reconnu prévoyant au moins 140 heures de stage, et la société doit obtenir l’attestation signée dans les six mois suivant la fin du stage.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail?
Stages de formation admissibles réalisés au sein d’une entreprise exploitée au Québec.
Stages prévus par un programme d’enseignement secondaire, collégial, universitaire ou un programme prescrit offert par un établissement d’enseignement reconnu, pour une durée totale d’au moins 140 heures.
Où le programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail?
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail est financé par Revenu Québec