Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail?

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail est financé par Revenu Québec, Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail?

Les dépenses admissibles doivent être engagées pour un stagiaire inscrit à temps plein dans un programme reconnu ou comme apprenti dans un programme d'apprentissage en milieu de travail. L'entreprise doit être exploitée au Québec et y avoir un établissement. Une attestation de participation au stage doit être obtenue dans les six mois suivant la fin du stage.

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Mis à jour : April 10, 2025

QC, Canada

Crédit d’impôt pour les entreprises québecoises qui recrutent les stagiaires

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Revenu Québec
Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Obtenez un crédit d’impôt remboursable pour aider à couvrir les frais de salaire des stagiaires et d’autres coûts de formation en cours d’emploi pendant une période allant jusqu’à 32 semaines.

Projets admissibles et activités

Cette subvention est accessible aux entreprises opérant dans une région spécifique au Québec. L'éligibilité est déterminée par la présence d'un établissement dans cette région.

Entreprises situées au Québec.

Exemples de projets admissibles :

$ 3,000

Embaucher un étudiant en cinéma pour aider à la production de vidéos promotionnelles

$ 2,500

Embaucher un stagiaire en marketing pour soutenir les campagnes sur les réseaux sociaux et l'engagement des clients

$ 3,500

Mise en œuvre d'un programme de stage en IT pour développer une nouvelle application mobile

$ 2,800

Engager un étudiant en affaires pour évaluer et optimiser les processus financiers

$ 2,000

Engager un étudiant en cuisine pour assister au développement du menu et aux opérations de la cuisine

Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt remboursable, certaines conditions précises doivent être respectées.

Avoir engagé des dépenses admissibles pour un stagiaire inscrit à temps plein dans un programme d'enseignement reconnu ou un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail.
Exploiter une entreprise au Québec et y avoir un établissement.
Obtenir, dans les six mois suivant la fin du stage, l'attestation de participation ou d'achèvement dûment signée par l'établissement d'enseignement reconnu ou le ministère concerné.
Si le demandeur est une société de personnes, elle ne doit pas être exonérée d'impôt.
Le crédit ne peut être demandé par une fiducie dont un bénéficiaire est une société exonérée d'impôt.

Qui est admissible?

Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail est adressé aux entreprises exerçant leurs activités dans la province du Québec et ayant engagé des stagiaires pour des programmes d'études ou d'apprentissage reconnus. Les sociétés doivent également obtenir les attestations nécessaires après la fin des stages pour être éligibles.

Entreprises ayant des établissements au Québec.
Sociétés de personnes ayant engagé des dépenses pour des stages d'au moins 140 heures.

Qui n'est pas admissible

Ce crédit d'impôt ne peut pas être demandé par certaines entités spécifiques en raison de leur statut fiscal ou de leur structure. Les restrictions sont en place pour exclure des types de structures fiscales non éligibles.

Fiducies dont un des bénéficiaires est une société exonérée d'impôt.

Dépenses admissibles

Ce crédit d'impôt est dédié à la compensation des dépenses liées à l'accueil de stagiaires et d'apprentis dans le cadre de leur formation professionnelle. Les activités éligibles incluent les stages de formation pratique réalisés au sein d'entreprises établies au Québec.

Stages de formation pratique pour des étudiants inscrits à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu.
Programmes de formation pratique pour des apprentis inscrits au Programme d'apprentissage en milieu de travail.

Zone géographique admissible

Aucune information spécifique sur les dépenses admissibles n'est fournie dans le contexte donné.

Comment appliquer au programme Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Collection of necessary documents

Obtain the form Certificate of Participation in an Eligible Training Course (CO-1029.8.33.10) signed by a representative of the recognized educational institution.
For apprentices, obtain a certificate from the Ministry of Employment and Social Solidarity or the Kativik Regional Administration.

Filling out forms

Fill out the Tax Credit form for Internship in the Workplace (TP-1029.8.33.6) for each intern.

Preparation of the tax return

Attach the completed form TP-1029.8.33.6 to the individual income tax return.

Submission of the declaration

Send the tax return with the required forms to Revenu Québec within the specified deadline.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.

Documents et liens

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

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