Crédit d'impôt pour le cinéma et la télévision en Alberta

• Crédit d’impôt remboursable sur les coûts de production admissibles en Alberta, fixé à un taux de 22 % ou 30 % selon les conditions du projet.
• Le taux plus élevé de 30 % est offert pour les productions respectant certains critères supplémentaires, comme l’appropriation albertaine ou le tournage en région rurale ou éloignée.

• L'entreprise doit être une corporation principalement engagée dans la production de films, de séries télévisées et/ou de médias numériques.
• La société doit être constituée en Alberta sous la Business Corporations Act, inscrite comme société extraprovinciale en Alberta, ou continuée comme société albertaine par un certificat de continuation.
• La société ne doit pas être exonérée de l'impôt en vertu de l'Alberta Corporate Tax Act (ni être contrôlée par une société qui l'est).
• Le projet doit être une nouvelle production audiovisuelle, destinée à la diffusion ou au streaming, et une partie de la photographie principale ou de l'animation clé doit être réalisée en Alberta.
• La demande doit être déposée dans un délai maximal de 120 jours suivant le début de la photographie principale en Alberta.

Qui est admissible?

• Compagnies de production cinématographique.
• Compagnies de production télévisuelle.
• Entreprises actives dans la production de médias numériques ou de contenu destiné à la diffusion ou au streaming.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l'activité principale n'est pas la production de films, de télévision ou de médias numériques.
• Compagnies incorporées hors de l'Alberta et non enregistrées en tant qu'extra-provinciales ou non continuées comme entreprise albertaine.
• Organisations exonérées d’impôt en vertu de la Loi de l’impôt sur les sociétés de l’Alberta ou contrôlées par une telle entité.
• Entreprises ayant déjà reçu du financement pour le projet visé du Alberta Production Grant ou du Alberta Screen-Based Production Grant.

Dépenses admissibles

• Salaire ou traitements versés à des individus admissibles résidant en Alberta.
• Honoraires pour des contrats de services réalisés par des entreprises ou prestataires situés en Alberta.
• Achat de biens matériels (tangible property) auprès d'entreprises albertaines.
• Dépenses engagées et entièrement payées en Alberta, nécessaires et raisonnables pour la production.
• Pour un documentaire dont une partie du tournage se déroule hors Alberta : salaires, contrats de services et frais de déplacement hors Alberta sont également admissibles s’ils répondent aux exigences précisées.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies en Alberta
• Entreprises opérant dans des localités rurales ou éloignées de l'Alberta (pour certaines modalités du programme)

• Évaluation de l'impact économique du projet en Alberta.
• Appréciation des retombées et bénéfices pour l'industrie du cinéma et de la télévision en Alberta.

• La demande peut être présentée jusqu'à 120 jours après le début de la photographie principale en Alberta.
• Il est possible de demander plusieurs certificats de crédit d'impôt pour chaque année fiscale où des coûts admissibles ont été engagés et payés en totalité.
• Les documents justificatifs et preuves de paiement doivent être conservés pendant sept ans et fournis sur demande.
• Le certificat de crédit d'impôt peut être adressé directement à un prêteur comme garantie pour un financement relais, sur demande lors du dépôt de la déclaration de revenus corporatifs.