Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
Mis à jour : April 27, 2025
BC, Canada
Crédit d'impôt remboursable pour employeurs du secteur naval en Colombie-Britannique
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales en résumé
Financement admissible
- Max. 7,875$
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Fabrication
- Transport et entreposage
Subventionneurs
- Ministère des Finances (CB)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
Le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales offre jusqu'à 7 875 $ par employé admissible pour encourager l'embauche et la formation dans ce secteur. Ce programme vise à soutenir les employeurs qui versent des salaires à des apprentis inscrits à des programmes administrés par SkilledTradesBC, incluant les activités de formation et de développement des compétences.
Modalités de l'aide financière
- Crédit d'impôt équivalant à 20 % du salaire versé, jusqu'à un maximum de 5 250 $ par employé admissible et par année pour le crédit de base et d’achèvement.
- Montant porté à 30 %, jusqu'à un maximum de 7 875 $ par employé admissible et par année pour le crédit d'impôt augmenté.
- Possibilité d’appliquer les mêmes salaires à plusieurs crédits si plusieurs niveaux sont complétés durant l’année.
Projets admissibles et activités
- Embauche et soutien d'apprentis inscrits dans l'industrie de la construction et de la réparation navales.
- Encadrement et soutien à la formation d'apprentis engagés dans des programmes administrés par SkilledTradesBC.
Critères d'admissibilité du programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
- Le demandeur doit être un employeur admissible dans l'industrie de la construction et de la réparation navales en Colombie-Britannique.
- Le demandeur doit avoir payé, avant le 1er janvier 2025, un salaire ou des traitements à un employé inscrit à un programme prescrit administré par SkilledTradesBC.
- Le crédit d'impôt s'applique tant aux employeurs individuels qu'aux sociétés faisant partie d'une société de personnes (excluant certains associés déterminés).
Qui est admissible?
- Employeurs œuvrant dans l’industrie de la construction navale.
- Employeurs spécialisés dans la réparation navale.
- Sociétés de personnes actives dans la construction ou la réparation de navires.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui demandent déjà le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour la même année d'imposition.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements versés aux employés inscrits à un programme d'apprentissage admissible administré par SkilledTradesBC.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées en Colombie-Britannique
Comment appliquer au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
- Étape 1 : Préparation des formulairesRemplir l'annexe 430, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales.
- Rassembler toutes les informations sur les salaires et traitements admissibles versés au personnel concerné.
- Étape 2 : Intégration à la déclaration de revenusJoindre l'annexe 430 à la déclaration de revenus de l'employeur ou de la société.
- Reporter le montant du crédit réclamé à la ligne 681 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés.
- Étape 3 : Transmission de la demandeSoumettre la déclaration de revenus, accompagnée des annexes requises, à l'administration fiscale pour l'année d'imposition concernée.
- S'assurer que la demande est déposée dans les 36 mois suivant la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle les salaires admissibles ont été payés.
Informations supplémentaires
- Le crédit peut être demandé pour les programmes Sceau rouge et non Sceau rouge administrés par SkilledTradesBC.
- Des règles spéciales existent pour les employeurs ayant un lien de dépendance qui souhaitent demander un crédit pour le même employé.
- Les crédits d'impôt s'appliquent aussi aux sociétés de personnes, à l'exception des associés déterminés comme les commanditaires.
- Les salaires peuvent être doublement appliqués pour les crédits d'achèvement et augmenté si plusieurs niveaux sont terminés durant la même année d'imposition.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementFermé
Colombie-Britannique, Canada
Encourager l'adoption de véhicules commerciaux zéro-émission en Colombie-Britannique
Subvention et financementFermé
Colombie-Britannique, Canada
Favorise innovation et croissance des entreprises en Colombie-Britannique
Subvention et financementFermé
Colombie-Britannique, Canada
Financement pour accélérer la croissance des entreprises en Colombie-Britannique
Subvention et financementOuvert
Colombie-Britannique, Canada
Programme financier visant à promouvoir la commercialisation de technologies quantiques en Colombie-Britannique
Subvention et financementOuvert
Colombie-Britannique, Canada
Soutien au développement des entreprises autochtones dans le secteur du cannabis
Subvention et financementOuvert
Colombie-Britannique, Canada
Financement en matière d’innovation pour certaines PME du nord de la Colombie-Britannique
Conseils d'expertsOuvert
Colombie-Britannique, Canada
Favorisez l’expansion d’une entreprise de technologies propres de la Colombie-Britannique
Subvention et financementOuvert
Colombie-Britannique, Canada
Fonds pour soutenir la croissance des entreprises en Colombie-Britannique
Crédits d'impôtOuvert
Colombie-Britannique, Canada
Crédit d’impôt pour les apprentis en formation pour les employeurs de la Colombie-Britannique
Prêts et investissementsFermé
Colombie-Britannique, Canada
Fonds d'investissement pour moderniser et diversifier les opérations manufacturières en C.-B