Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales

• Formulaire T1014-2 ou la feuille de travail correspondante
• Pièces justificatives à conserver et à fournir sur demande si la déclaration est produite en ligne
• Le formulaire et les feuilles de travail à joindre si la déclaration est envoyée sur papier

Qui est admissible ?

• Employeurs dont l'activité principale est la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique
• Employeurs qui utilisent une personne inscrite dans un programme admissible

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui demandent déjà le crédit d’impôt de formation de la Colombie-Britannique pour la même année

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements versés ou payables à un employé inscrit dans un programme admissible, moins tout montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir qui s'y rapporte

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Téléchargez et enregistrez le PDF sur votre ordinateur.
• Ouvrez le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
• Remplissez le formulaire pour calculer le crédit d'impôt.
• Si vous remplissez une déclaration de revenus de société, utilisez l'annexe 430 de la déclaration T2.

• Si vous produisez votre déclaration en ligne, conservez toutes vos pièces justificatives pour les fournir sur demande.
• Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez le formulaire et les grilles de calcul.
• Inscrivez le résultat à la ligne 25 du formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique.

• Le crédit est remboursable.
• Il s’applique aussi aux sociétés de personnes.
• Il est offert pour les programmes Sceau rouge et non Sceau rouge.
• Une demande de crédit pour formation en C.-B. ne peut pas être réclamée la même année.