
Ouvert
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
Crédit d’impôt pour employeurs navals admissibles en Colombie-Britannique
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 7 875 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Colombie-Britannique, Canada
- Qui peut demander
- Employeurs dont l'activité principale est la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales soutient les employeurs admissibles de la province. Il vise les salaires versés à des employés inscrits à un programme admissible et couvre un crédit de base, un crédit d'achèvement et un crédit amélioré.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 7 875 $
- Part maximale des coûts du projet
- 30 %
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Candidats admissibles
- Localisation
- Colombie-Britannique
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs dont l'activité principale est la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique
- Employeurs qui utilisent une personne inscrite dans un programme admissible
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui demandent déjà le crédit d’impôt de formation de la Colombie-Britannique pour la même année
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements versés ou payables à un employé inscrit dans un programme admissible, moins tout montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir qui s'y rapporte
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Activités financées
- Construction de navires
- Réparation de navires
- Transformation de navires
Comment appliquer
- Téléchargez et enregistrez le PDF sur votre ordinateur.
- Ouvrez le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
- Remplissez le formulaire pour calculer le crédit d'impôt.
- Si vous remplissez une déclaration de revenus de société, utilisez l'annexe 430 de la déclaration T2.
Documents Requis
- Formulaire T1014-2 ou la feuille de travail correspondante
- Pièces justificatives à conserver et à fournir sur demande si la déclaration est produite en ligne
- Le formulaire et les feuilles de travail à joindre si la déclaration est envoyée sur papier
Traitement de la demande et entente
- Si vous produisez votre déclaration en ligne, conservez toutes vos pièces justificatives pour les fournir sur demande.
- Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez le formulaire et les grilles de calcul.
- Inscrivez le résultat à la ligne 25 du formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique.
Informations supplémentaires
- Le crédit est remboursable.
- Il s’applique aussi aux sociétés de personnes.
- Il est offert pour les programmes Sceau rouge et non Sceau rouge.
- Une demande de crédit pour formation en C.-B. ne peut pas être réclamée la même année.
Contacts
Sources officielles
Page officielle
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navalesFormulaire de demande
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Qu'est que le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales?
Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales soutient les employeurs admissibles de la province. Il vise les salaires versés à des employés inscrits à un programme admissible et couvre un crédit de base, un crédit d'achèvement et un crédit amélioré.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 875 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales, vous devez :
Résidence en Colombie-Britannique à la fin de l'année
Activité principale : construction, réparation ou transformation de navires en Colombie-Britannique
Emploi d’une personne inscrite à un programme admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales?
Salaires et traitements versés ou payables à un employé inscrit dans un programme admissible, moins tout montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir qui s'y rapporte
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) par courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca ou par téléphone au 1-877-387-3332.
Où le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales est disponible la province de Colombie-Britannique.
