Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Date de fermeture : December 31, 2025
- Toutes industries
- Investissement Québec
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Critères d'admissibilité pour cette subvention :
- Activités manufacturières : Oui
- Biotechnologie marine et mariculture : Oui
- Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à partir de l’ardoise ou de la tourbe : Oui
- Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes : Oui pour MRC de La Matanie seulement
- Transformation des produits de la mer : Oui pour MRC de La Matanie seulement
- Activités récr éotouristiques : Oui pour Îles-de-la-Madeleine seulement
- Employés admissibles : L’employé doit travailler dans un établissement d’une société admissible, situé dans une région admissible, et consacrer au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles, ce qui exclut notamment les tâches d’administration générale
- Salaires admissibles : Le salaire admissible correspond au revenu d’emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts, soit au salaire versé à un employé admissible jusqu’à concurrence de 83 333 $ par année
Qui est admissible
Certaines compagnies peuvent être éligibles à cette subvention, notamment celles opérant dans les secteurs de la biotechnologie marine, de la mariculture, de la fabrication ou transformation de produits issus de l'ardoise ou de la tourbe, de la production d'énergie éolienne et de transformation des produits de la mer.
- Biotechnologie marine et mariculture
- Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à partir de l’ardoise ou de la tourbe
- Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes (MRC de La Matanie seulement)
- Transformation des produits de la mer (MRC de La Matanie seulement)
Projets et activités admissibles
Cette mesure fiscale vise à favoriser la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec, offrant un crédit d’impôt remboursable sur la masse salariale totale admissible. Voici une liste des activités admissibles :
- Activités manufacturières
- Biotechnologie marine et mariculture
- Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à partir de l’ardoise ou de la tourbe
- Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes (MRC de La Matanie seulement)
- Transformation des produits de la mer (MRC de La Matanie seulement)
- Activités récréotouristiques (Îles-de-la-Madeleine seulement)
Zone géographique admissible
Cette mesure fiscale vise à favoriser la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec, dont le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord ainsi que la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
- Bas-Saint-Laurent
- Côte-Nord
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Critères d’évaluation et de sélection
La subvention exige des critères d'évaluation et de sélection pour les entreprises admissibles. Les critères sont les suivants :
- Démontrer la capacité de créer l'équivalent d'au moins trois emplois à temps plein dans une région admissible
- Obtenir un certificat initial délivré par Investissement Québec
- Obtenir annuellement un certificat d'entreprise reconnue pour ses activités et une attestation d'employés à l'égard des employés admissibles
Comment s’inscrire
- Étape 1: Demande de certificat initial
- Remplir le formulaire de demande de certificat initial disponible sur le site.
- Envoyer le formulaire rempli à Investissement Québec.
- Étape 2: Analyse de la demande
- Investissement Québec examinera votre dossier pour confirmer votre admissibilité.
- Un expert en financement pourra vous contacter pour des informations supplémentaires si nécessaire.
- Étape 3: Obtention du certificat
- Investissement Québec délivrera le certificat initial si votre entreprise est admissible.
- Vous recevrez une confirmation de votre admissibilité.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est offert jusqu'au 31 décembre 2025, et pour être admissible, l'entreprise doit obtenir un certificat initial délivré par Investissement Québec.
- Pour obtenir ce certificat, la société doit démontrer qu'elle pourra créer l'équivalent d'au moins trois emplois à temps plein dans une région admissible.
Résumé de la subvention
Cette subvention vise à encourager la création d'emplois dans les régions maritimes du Québec, en offrant aux sociétés admissibles un crédit d'impôt remboursable basé sur la masse salariale admissible, avec des taux variant selon le secteur d'activité.
Subvention pour la création d'emplois dans les régions maritimes du Québec
La mesure fiscale en question a pour objectif de favoriser le développement économique des régions maritimes du Québec telles que le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine en encourageant la création d'emplois. Les sociétés admissibles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable calculé sur la masse salariale totale admissible, avec des taux variant en fonction du secteur d'activité.
Les critères d'admissibilité couvrent divers secteurs tels que la biotechnologie marine, la mariculture, la transformation des produits de la mer, la fabrication d'éoliennes, etc. Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent respecter des exigences spécifiques, obtenir des certificats d'Investissement Québec et démontrer la création d'emplois à temps plein dans les régions éligibles. Cette mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2025 et offre la possibilité de financer les crédits d'impôt remboursables pour une meilleure gestion des liquidités.
En résumé, cette subvention constitue une opportunité pour les entreprises de ces régions de bénéficier d'un soutien financier afin de stimuler l'économie et la création d'emplois localement.
