Fermé
Source vérifiée 10 juin 2026
Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
Crédit d’impôt pour les entreprises actives dans certaines régions maritimes
Financement disponible
20 000 $
Date limite
31 décembre 2025
Ouvert le 14 novembre 2019
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises actives dans certaines régions maritimes du Québec. Il soutient des activités de production, de transformation, de fabrication ainsi que des projets en biotechnologie marine, mariculture, énergie éolienne, produits de la mer, loisirs et tourisme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant minimum : 20 000 $
- Jusqu'à 30.000002% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production dans une région maritime admissible.
- Transformation ou fabrication de produits admissibles.
- Biotechnologie marine et mariculture.
- Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
- Activités r écréotouristiques admissibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande de certificat de qualification initiale.
- Demande annuelle de certificat de qualification d’entreprise.
- Demande annuelle de certificat pour les employés admissibles.
- Pièces justificatives sur les activités et les employés admissibles.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises manufacturières.
- Entreprises de biotechnologie marine et de mariculture.
- Entreprises de transformation de produits de la mer.
- Entreprises d’énergie éolienne dans les régions visées.
- Entreprises récréotouristiques admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans activité admissible dans une région visée.
- Entreprises dont les employés ne travaillent pas principalement aux activités admissibles.
- Entreprises sans certificat initial d’Investissement Québec.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements des employés admissibles.
- Rémunération jusqu’à la limite annuelle prévue.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux administratifs généraux des employés.
- Salaires au-delà du plafond annuel admissible.
Zone géographique admissible
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Côte-Nord
- Bas-Saint-Laurent
- La Matanie (pour certaines activités seulement)
- Îles-de-la-Madeleine (pour certaines activités seulement)
Critères de sélection
- Capacité à créer des emplois à temps plein.
- Présence d’une installation dans une région admissible.
- Conformité des activités avec la mesure fiscale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Contacter Investissement Québec ou consulter le site pour obtenir le formulaire de certificat initial.
- Étape 2 : Déposer la demande initiale
- Remplir le formulaire et l’envoyer pour analyse.
- Étape 3 : Recevoir le certificat initial
- Obtenir le certificat si l’entreprise est jugée admissible.
- Étape 4 : Faire la demande annuelle
- Soumettre au terme de l’exercice financier les certificats annuels requis pour l’entreprise et les employés.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande de certificat initial par Investissement Québec.
- Vérification de l’admissibilité de l’entreprise et des activités.
- Émission du certificat initial si la demande est acceptée.
- Analyse annuelle des certificats d’entreprise et d’employés.
Informations supplémentaires
- Mesure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
- Un certificat de qualification initiale est requis.
- Un certificat d’entreprise et un certificat pour les employés sont demandés chaque année.
- Des frais peuvent s’appliquer pour l’émission des certificats.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec?
Crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises actives dans certaines régions maritimes du Québec. Il soutient des activités de production, de transformation, de fabrication ainsi que des projets en biotechnologie marine, mariculture, énergie éolienne, produits de la mer, loisirs et tourisme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec Subventionne jusqu'à 30.000002% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2025.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec, vous devez :
Activité admissible dans une région visée
Certificat initial requis
Création d’emplois visée
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec?
Production dans une région maritime admissible.
Transformation ou fabrication de produits admissibles.
Biotechnologie marine et mariculture.
Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
Activités récréotouristiques admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est disponible Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.