grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
  • grant_single|closingDateInvalid Date
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Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
  • Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Crédit d’impôt sur la masse salariale totale admissible de 30 % pour la biotechnologie marine, la mariculture et les activités récréatives et touristiques et de 15 % pour toutes les autres activités admissibles.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme de Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec offre une aide fiscalement avantageuse pour soutenir le développement économique local. Il s'agit d'encourager la création d'emplois dans les régions admissibles à travers un crédit d'impôt calculé sur la masse salariale admissible.
  • Le crédit est remboursable et est basé sur la masse salariale totale admissible.
  • Le taux de remboursement varie selon l'activité : 30 % pour la biotechnologie marine, la mariculture, les activités récréotouristiques ; 15 % pour toutes les autres activités admissibles.
  • Le programme inclut une limite annuelle de salaire admissible fixée à 83,333 $ par employé éligible.
  • Les corporations doivent acquérir un certificat de qualification initiale de la part d'Investissement Québec pour accéder à ce crédit d'impôt.
  • Des frais sont associés à l'émission des certificats de qualification par Investissement Québec.

grant_single_labels|projects

Cette mesure fiscale vise à encourager la création d'emplois dans certaines régions maritimes du Québec en offrant un crédit d'impôt aux entreprises opérant dans des secteurs spécifiques. Les activités éligibles sont centrées sur l'exploitation des ressources maritimes et le développement d'activités manufacturières et touristiques.
  • Biotechnologie marine et mariculture.
  • Activités récréatives et touristiques aux Îles-de-la-Madeleine.
  • Manufacture ou transformation de produits finis ou semi-finis à partir d'ardoise ou de tourbe.
  • Production et fabrication d'énergie éolienne et de turbines (RCM de La Matanie uniquement).
  • Transformation de produits de la mer (RCM de La Matanie uniquement).
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 15,000

Revitalisation d'un site touristique historique

$ 24,000

Développement de technologies durables pour la culture des algues

$ 45,000

Lancement d'une entreprise de culture d'huîtres

$ 28,500

Recherche sur les usages alternatifs des sous-produits des algues

$ 25,000

Extension d'une usine de fabrication d'éoliennes

$ 36,000

Amélioration d'une opération de culture de moules

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à ce crédit d'impôt est conditionnée par plusieurs critères stricts relatifs aux activités, à l'emploi, et à la localisation des opérations.
  • La société doit avoir un établissement situé dans une des régions admissibles : Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, ou Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
  • Les activités exercées doivent être reconnues comme admissibles, telles que la biotechnologie marine, la mariculture, ou les activités récréotouristiques (uniquement pour les Îles-de-la-Madeleine).
  • La société doit obtenir un certificat initial, un certificat d'entreprise reconnue, ainsi qu'une attestation pour chaque employé admissible délivrés par Investissement Québec.
  • Elle doit démontrer la création d'au moins trois emplois à temps plein dans un délai raisonnable.
  • Les employés admissibles doivent consacrer au moins 75 % de leur temps à des tâches directement liées aux activités admissibles.
  • Le salaire admissible pour chaque employé est plafonné à 83 333 $ par année.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette mesure fiscale encourage la création d'emplois dans certaines régions maritimes du Québec, ciblant des secteurs d'activité clefs pour ces régions. Les entreprises doivent opérer dans des domaines spécifiques liés à la mer et au tourisme.
  • Biotechnologie marine et mariculture dans les régions de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et Bas-Saint-Laurent.
  • Transformation des produits de la mer dans les régions de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et exclusivement dans MRC de la Matanie pour Bas-Saint-Laurent.
  • Production de turbines éoliennes dans la région de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et MRC de La Matanie.
  • Activités récréotouristiques dans la région des Îles-de-la-Madeleine.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises en raison de leur statut fiscal ou de leur lien avec l'État. Les restrictions visent à garantir que seules les entreprises privées et imposables puissent bénéficier de cette aide.
  • Sociétés exonérées d'impôt pour l'année d'imposition concernée.
  • Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à encourager la création d'emplois dans les régions maritimes de la Gaspésie, de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent, en soutenant des activités spécifiques. Les activités éligibles couvrent divers secteurs comme la biotechnologie marine et le récréotourisme.
  • Biotechnologie marine.
  • Mariculture.
  • Transformation des produits de la mer.
  • Activités de fabrication et de transformation depuis schiste ou tourbe.
  • Production d'énergie éolienne et fabrication d'éoliennes (uniquement dans la MRC de La Matanie).
  • Activités récréotouristiques (uniquement aux Îles-de-la-Madeleine).

grant_eligibility_criteria|zone

Ce crédit d'impôt est destiné aux entreprises qui opèrent dans certaines régions maritimes de Québec afin de favoriser la création d'emplois dans ces zones. Les régions spécifiquement ciblées pour bénéficier de cette mesure sont les suivantes :
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Côte-Nord
  • Bas-Saint-Laurent
  • La Matanie (pour certaines activités spécifiques)
  • Îles-de-la-Madeleine (pour des activités récréatives et touristiques seulement)

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention, qui visent principalement à vérifier l'admissibilité de l'entreprise et de ses activités dans les régions maritimes visées. Les entreprises doivent également démontrer leur capacité à créer un minimum de trois emplois à temps plein.
  • Entreprise exploitant une activité admissible dans une région admissible.
  • Démontrer la capacité de créer au moins trois emplois à temps plein.
  • Obtenir un certificat initial d'admissibilité délivré par Investissement Québec.
  • Obtenir un certificat d'entreprise reconnue pour chaque année de demande.
  • Obtenir des attestations pour les employés admissibles chaque année.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Collecter les informations sur les activités admissibles de votre entreprise.
  • Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d'éligibilité spécifiques pour la région concernée.
  • Étape 2 : Obtention du certificat initial
  • Remplir le formulaire de demande de certificat initial auprès d’Investissement Québec.
  • Préparer la documentation requise, telle que la preuve de capacité à créer des emplois.
  • Soumettre la demande avec le paiement des frais requis pour la certification initiale.
  • Étape 3 : Obtention du certificat d'entreprise reconnue
  • Remplir le formulaire de demande de certificat d'entreprise reconnue pour les activités de l'année en cours.
  • Assurer la soumission des demandes d'attestations pour les employés admissibles.
  • Transmettre les formulaires complétés et toute documentation supplémentaire à Investissement Québec.
  • Étape 4 : Soumission annuelle de la demande de crédit
  • Compléter les formulaires prescrits par Revenu Québec à la fin de l'année d'imposition.
  • Joindre les certificats et attestations obtenus à la déclaration de revenus de votre entreprise.
  • Soumettre la demande complète à Revenu Québec pour traitement du crédit.
  • Étape 5 : Contact et clarification
  • En cas de questions ou de besoin d'assistance, contacter Investissement Québec au 1 844 474-6367.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention est calculée sur la base des salaires admissibles, avec un plafonnement annuel spécifique.
  • Les entreprises admissibles doivent acquitter des frais pour l'analyse des demandes de certification par Investissement Québec.
  • Investissement Québec peut effectuer des visites d'entreprise pendant la période d'admissibilité pour s'assurer du respect des conditions.
  • Les bénéficiaires peuvent obtenir un financement anticipé du crédit d'impôt pour améliorer leur trésorerie.
  • Un système de demande de révision est disponible en cas de désaccord sur une décision rendue par Investissement Québec.
  • Investissement Québec peut modifier ou révoquer une attestation ou un certificat si des informations nouvelles le justifient.
  • Des pénalités peuvent être imposées pour des déclarations fausses ou inexactes liées à la demande.
  • Les règlements fiscaux visent à éviter le cumul avec d'autres aides fiscales, et des ajustements des salaires admissibles doivent être effectués en fonction des aides reçues.

grant_single_labels|documents

Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

grant_single_labels|contact

1-844-474-6367

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