Ouvert
Source vérifiée 10 juillet 2026
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis
Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Employeurs embauchant des apprentis œuvrant dans un métier prescrit, incluant les métiers désignés Sceau rouge.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis offre aux employeurs un crédit d'impôt non remboursable de 10 %, jusqu'à 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Il couvre les salaires et traitements admissibles payables à des apprentis dans les deux premières années d'un contrat enregistré pour un métier prescrit, notamment Sceau rouge.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).
- Formulaire T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs embauchant des apprentis œuvrant dans un métier prescrit, incluant les métiers désignés Sceau rouge.
Dépenses admissibles
- Salaire et traitement admissibles payables aux apprentis admissibles.
Comment appliquer
- Pour un employeur qui produit une déclaration de revenus des particuliers, demander le crédit à la ligne 41200 – Crédit d'impôt à l'investissement en remplissant le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).
- Pour une société, produire le formulaire T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés, avec la déclaration de revenus des sociétés T2.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est non remboursable et équivaut à 10 % du salaire et traitement admissibles.
- Le montant maximal accordé est de 2 000 $ par année et par apprenti admissible.
- Les crédits non utilisés peuvent être reportés aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.
- Des règles particulières s'appliquent lorsqu'un apprenti travaille pour plusieurs employeurs liés afin d'assurer que le crédit ne soit alloué qu'à un seul employeur.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis offre aux employeurs un crédit d'impôt non remboursable de 10 %, jusqu'à 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Il couvre les salaires et traitements admissibles payables à des apprentis dans les deux premières années d'un contrat enregistré pour un métier prescrit, notamment Sceau rouge.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, vous devez :
Embaucher un apprenti admissible exerçant un métier prescrit
Contrat d'apprentissage enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial
L'apprenti doit être dans les deux premières années de son contrat
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est disponible partout au Canada.
Le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)