Ouvert
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Mis à jour : March 3, 2026
Canada
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis
Crédits d'impôt
Aperçu
Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis d'un métier Sceau rouge, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la rétention des employés
- Développer les compétences des employés
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Activités financées
- Création et maintien d'emplois pour des apprentis œuvrant dans un métier reconnu dans le cadre d'un programme d'apprentissage officiel.
Exemples de projets admissibles :
$ 2,000
Mise en place d'un programme d'apprentissage en CVC pour la certification Sceau rouge
$ 2,000
Création d'un programme d'apprentissage en menuiserie pour la certification Sceau rouge
$ 2,000
Mise en place d'un nouveau programme de soudage pour former des apprentis Sceau rouge
$ 2,000
Développement d'un programme d'apprentissage pour technicien de service automobile pour la certification Sceau rouge
$ 2,000
Lancement d'un programme d'apprentissage en électricité Sceau rouge
$ 2,000
Mise en place d'un programme d'apprentissage culinaire pour les chefs Sceau rouge
Admissibilité
- L'employeur doit embaucher un apprenti admissible exerçant un métier prescrit, notamment ceux désignés comme métiers Sceau rouge.
- L'apprenti doit être dans les deux premières années de son contrat d'apprentissage.
- Le contrat d'apprentissage doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial dans le cadre d'un programme officiel d'apprentis.
Qui est admissible?
- Employeurs embauchant des apprentis œuvrant dans un métier prescrit, incluant les métiers désignés Sceau rouge.
Dépenses admissibles
- Salaire et traitement versés aux apprentis admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada.
Comment appliquer
1
Verify Apprentice Eligibility
- Ensure the apprentice is working in a prescribed trade listed as a Red Seal Trade.
- Confirm the apprenticeship is in the first two years of their contract.
- Make sure the apprenticeship contract is registered with the federal, provincial, or territorial government.
2
Calculate Eligible Salaries and Wages
- Determine the total eligible salaries and wages payable to the eligible apprentice.
- Calculate 10% of these salaries and wages to find the eligible tax credit.
- Ensure the credit does not exceed $2,000 per apprentice per year.
3
Prepare Tax Documents for Credits
- Gather necessary documentation including salary records and the apprenticeship contract.
- Complete the required Form T2038(IND) for individuals or T2SCH31 for corporations.
- Ensure accuracy and completion before filing.
4
Submit on Income Tax Return
- Claim the AJCTC on your individual or corporate income tax return.
- Input the calculated credit on line 41200 of your tax return.
- Review the application for accuracy and completeness before submission.
5
Await Confirmation and Processing
- Submit your tax return through the appropriate federal channels, either electronically or by mail.
- Keep a copy of the submitted tax return and related documents for your records.
- Monitor communications for confirmation of processing and credit application.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est non remboursable et équivaut à 10 % du salaire et traitement admissibles.
- Le montant maximal accordé est de 2 000 $ par année et par apprenti admissible.
- Les crédits non utilisés peuvent être reportés aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.
- Des règles particulières s'appliquent lorsqu'un apprenti travaille pour plusieurs employeurs liés afin d'assurer que le crédit ne soit alloué qu'à un seul employeur.
