Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Résumé
- Max. 2,000$
- 10% du coût du projet
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Agence du revenue du Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- L'apprenti doit exercer un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti.
- Le contrat d'apprenti doit être enregistré dans le cadre d'un programme d'apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur octroyer une licence.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont celles qui embauchent des apprentis admissibles exerçant un métier prescrit au cours des deux premières années de leur contrat d'apprenti.
- Entreprises
- Sociétés
- Organisations
Dépenses admissibles
- Salaire et traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006.
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis sont les suivants :
- L'apprenti doit exercer un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti enregistré dans un programme d'apprentis reconnu.
- L'employeur doit déclarer le salaire et le traitement admissibles payés à l'apprenti pour être éligible au crédit d'impôt.
Si ce n'est pas indiqué et que tu ne ne trouves pas d'information à propos des critères d'évaluation et de sélections pour cette subvention, inscrit SEULEMENT "Rien".
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Déterminer si l'apprenti est admissible
- Vérifier si l'apprenti exerce un métier prescrit
- S'assurer que le contrat d'apprenti est enregistré dans un programme reconnu
- Étape 2 : Demander le crédit d'impôt
- Inclure le crédit dans la déclaration de revenus des particuliers à la ligne 41200
- Remplir le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
- Étape 3 : Vérifier le crédit non utilisé
- Consulter les règles pour le report des crédits non utilisés aux années précédentes ou suivantes
Informations supplémentaires
- Les employeurs admissibles peuvent également bénéficier du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pour les travaux effectués par des apprentis dans les petites entreprises coopératives admissibles.
Résumé de la subvention Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA)
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) est un crédit d'impôt non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006, avec un maximum de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.
Explication détaillée du Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA)
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) vise à encourager l'embauche d'apprentis admissibles dans divers métiers. Pour être admissible à ce crédit, l'apprenti doit exercer un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti enregistré auprès d'un programme d'apprentissage reconnu. Les employeurs peuvent réclamer ce crédit dans leur déclaration de revenus des particuliers en remplissant le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement. De plus, tout crédit non utilisé peut être reporté aux années précédentes ou suivantes. Les règles spéciales s'appliquent si plusieurs employeurs liés emploient le même apprenti pour garantir l'allocation adéquate du crédit de 2 000 $. Cette mesure vise à soutenir la formation et l'insertion professionnelle des apprentis dans le marché du travail.
