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Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis - Canada

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Mis à jour : June 26, 2025
Canada
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis en résumé

Financement admissible
  • Max. 2,000$
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
  • Construction
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Subventionneurs
  • Agence du revenue du Canada (ARC)
  • Gouvernement du Canada
Statut
Ouvert

Aperçu du programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis d'un métier Sceau rouge, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.

Modalités de l'aide financière

  • Crédit d'impôt non remboursable équivalent à 10 % du salaire admissible versé à chaque apprenti admissible.
  • Montant maximal du crédit fixé à 2 000 $ par année par apprenti admissible.
  • Tout crédit non utilisé peut être reporté jusqu'à 3 années précédentes ou jusqu'à 20 années suivantes.

Projets admissibles et activités

  • Création et maintien d'emplois pour des apprentis œuvrant dans un métier reconnu dans le cadre d'un programme d'apprentissage officiel.
Exemples de projets admissibles :

$ 2,000

Mise en place d'un nouveau programme de soudage pour former des apprentis Sceau rouge

$ 2,000

Mise en place d'un programme d'apprentissage en CVC pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Développement d'un programme d'apprentissage pour technicien de service automobile pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Lancement d'un programme d'apprentissage en électricité Sceau rouge

$ 2,000

Création d'un programme d'apprentissage en menuiserie pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Mise en place d'un programme d'apprentissage culinaire pour les chefs Sceau rouge

Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

  • L'employeur doit embaucher un apprenti admissible exerçant un métier prescrit, notamment ceux désignés comme métiers Sceau rouge.
  • L'apprenti doit être dans les deux premières années de son contrat d'apprentissage.
  • Le contrat d'apprentissage doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial dans le cadre d'un programme officiel d'apprentis.

Qui est admissible?

  • Employeurs embauchant des apprentis œuvrant dans un métier prescrit, incluant les métiers désignés Sceau rouge.

Dépenses admissibles

  • Salaire et traitement versés aux apprentis admissibles.

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées au Canada.

Comment appliquer au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

1
Verify Apprentice Eligibility
  • Ensure the apprentice is working in a prescribed trade listed as a Red Seal Trade.
  • Confirm the apprenticeship is in the first two years of their contract.
  • Make sure the apprenticeship contract is registered with the federal, provincial, or territorial government.
2
Calculate Eligible Salaries and Wages
  • Determine the total eligible salaries and wages payable to the eligible apprentice.
  • Calculate 10% of these salaries and wages to find the eligible tax credit.
  • Ensure the credit does not exceed $2,000 per apprentice per year.
3
Prepare Tax Documents for Credits
  • Gather necessary documentation including salary records and the apprenticeship contract.
  • Complete the required Form T2038(IND) for individuals or T2SCH31 for corporations.
  • Ensure accuracy and completion before filing.
4
Submit on Income Tax Return
  • Claim the AJCTC on your individual or corporate income tax return.
  • Input the calculated credit on line 41200 of your tax return.
  • Review the application for accuracy and completeness before submission.
5
Await Confirmation and Processing
  • Submit your tax return through the appropriate federal channels, either electronically or by mail.
  • Keep a copy of the submitted tax return and related documents for your records.
  • Monitor communications for confirmation of processing and credit application.

Informations supplémentaires

  • Le crédit d'impôt est non remboursable et équivaut à 10 % du salaire et traitement admissibles.
  • Le montant maximal accordé est de 2 000 $ par année et par apprenti admissible.
  • Les crédits non utilisés peuvent être reportés aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.
  • Des règles particulières s'appliquent lorsqu'un apprenti travaille pour plusieurs employeurs liés afin d'assurer que le crédit ne soit alloué qu'à un seul employeur.

Documents et liens

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

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