Ouvert
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 2,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis d'un métier Sceau rouge, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création et maintien d'emplois pour des apprentis œuvrant dans un métier reconnu dans le cadre d'un programme d'apprentissage officiel.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs embauchant des apprentis œuvrant dans un métier prescrit, incluant les métiers désignés Sceau rouge.
Dépenses admissibles
- Salaire et traitement versés aux apprentis admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- S'assurer que l'apprenti occupe un métier prescrit dans le cadre d'un contrat d'apprentissage officiel et enregistré auprès du gouvernement approprié.
- Étape 2 : Préparation des formulaires requis
- Remplir le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers), si vous êtes un particulier.
- Pour les sociétés, utiliser le formulaire T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés.
- Étape 3 : Déclaration du crédit dans la déclaration de revenus
- Inclure le montant du crédit d'impôt à la ligne 41200 de votre déclaration de revenus des particuliers.
- Pour les sociétés, effectuer la déclaration selon les instructions du Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.
- Étape 4 : Suivi et gestion du crédit non utilisé
- Conserver tout crédit inutilisé pour le reporter aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes, selon les modalités fiscales applicables.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est non remboursable et équivaut à 10 % du salaire et traitement admissibles.
- Le montant maximal accordé est de 2 000 $ par année et par apprenti admissible.
- Les crédits non utilisés peuvent être reportés aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.
- Des règles particulières s'appliquent lorsqu'un apprenti travaille pour plusieurs employeurs liés afin d'assurer que le crédit ne soit alloué qu'à un seul employeur.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?
Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis d'un métier Sceau rouge, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, vous devez :
Embaucher un apprenti admissible exerçant un métier prescrit
Contrat d'apprentissage enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial
L'apprenti doit être dans les deux premières années de son contrat
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?
Création et maintien d'emplois pour des apprentis œuvrant dans un métier reconnu dans le cadre d'un programme d'apprentissage officiel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est disponible partout au Canada.
Le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est Crédits d'impôt