Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 2000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est Crédits d'impôt

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Gouvernement du Canada

Q: Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis ?

Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, vous devez : • Embaucher un apprenti admissible exerçant un métier prescrit • Contrat d'apprentissage enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial • L'apprenti doit être dans les deux premières années de son contrat

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Q: Où le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est disponible partout au Canada.

Mis à jour : July 22, 2025

Canada

Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

En résumé

Financement admissible

Max. 2,000$
Jusqu'à 10% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Construction
Fabrication
Transport et entreposage

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis d'un métier Sceau rouge, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.

Modalités de l'aide financière

Crédit d'impôt non remboursable équivalent à 10 % du salaire admissible versé à chaque apprenti admissible.
Montant maximal du crédit fixé à 2 000 $ par année par apprenti admissible.
Tout crédit non utilisé peut être reporté jusqu'à 3 années précédentes ou jusqu'à 20 années suivantes.

Activités financées

Création et maintien d'emplois pour des apprentis œuvrant dans un métier reconnu dans le cadre d'un programme d'apprentissage officiel.

Exemples de projets admissibles :

$ 2,000

Mise en place d'un programme d'apprentissage en CVC pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Mise en place d'un nouveau programme de soudage pour former des apprentis Sceau rouge

$ 2,000

Développement d'un programme d'apprentissage pour technicien de service automobile pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Lancement d'un programme d'apprentissage en électricité Sceau rouge

$ 2,000

Création d'un programme d'apprentissage en menuiserie pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Mise en place d'un programme d'apprentissage culinaire pour les chefs Sceau rouge

Admissibilité

L'employeur doit embaucher un apprenti admissible exerçant un métier prescrit, notamment ceux désignés comme métiers Sceau rouge.
L'apprenti doit être dans les deux premières années de son contrat d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial dans le cadre d'un programme officiel d'apprentis.

Qui est admissible?

Employeurs embauchant des apprentis œuvrant dans un métier prescrit, incluant les métiers désignés Sceau rouge.

Dépenses admissibles

Salaire et traitement versés aux apprentis admissibles.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Canada.

Comment appliquer

Verify Apprentice Eligibility

Ensure the apprentice is working in a prescribed trade listed as a Red Seal Trade.
Confirm the apprenticeship is in the first two years of their contract.
Make sure the apprenticeship contract is registered with the federal, provincial, or territorial government.

Calculate Eligible Salaries and Wages

Determine the total eligible salaries and wages payable to the eligible apprentice.
Calculate 10% of these salaries and wages to find the eligible tax credit.
Ensure the credit does not exceed $2,000 per apprentice per year.

Prepare Tax Documents for Credits

Gather necessary documentation including salary records and the apprenticeship contract.
Complete the required Form T2038(IND) for individuals or T2SCH31 for corporations.
Ensure accuracy and completion before filing.

Submit on Income Tax Return

Claim the AJCTC on your individual or corporate income tax return.
Input the calculated credit on line 41200 of your tax return.
Review the application for accuracy and completeness before submission.

Await Confirmation and Processing

Submit your tax return through the appropriate federal channels, either electronically or by mail.
Keep a copy of the submitted tax return and related documents for your records.
Monitor communications for confirmation of processing and credit application.

Informations supplémentaires

Le crédit d'impôt est non remboursable et équivaut à 10 % du salaire et traitement admissibles.
Le montant maximal accordé est de 2 000 $ par année et par apprenti admissible.
Les crédits non utilisés peuvent être reportés aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.
Des règles particulières s'appliquent lorsqu'un apprenti travaille pour plusieurs employeurs liés afin d'assurer que le crédit ne soit alloué qu'à un seul employeur.

Documents et liens

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.