Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 2000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Gouvernement du Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis?

L'apprenti doit exercer un métier prescrit durant les deux premières années de son contrat d'apprenti. Le contrat d'apprenti doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial. Le métier prescrit doit faire partie des métiers Sceau rouge.

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

grant_single|update February 27, 2025

Canada

Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis

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grant_single|openingDate November 14, 2019

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Crédits d'impôt

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Construction
Fabrication
Transport et entreposage

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Agence du revenue du Canada (ARC)
Gouvernement du Canada

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Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis d'un métier Sceau rouge, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis offre des avantages fiscaux conséquents pour les employeurs engageant des apprentis dans des métiers prescrits. Ce crédit stimule l'emploi dans des secteurs qualifiés tout en soutenant financièrement les employeurs dans leurs efforts de formation professionnelle.

Crédit d'impôt non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles.
Montant maximal du crédit fixé à 2 000 $ par an pour chaque apprenti admissible engagé.
Possibilité de reporter tout crédit non utilisé aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.
En cas d'employeurs liés, le crédit de 2 000 $ doit être alloué à un seul employeur via des règles spécifiques.

grant_single_labels|projects

Ce crédit d'impôt vise à encourager l'emploi d'apprentis dans les métiers prescrits, en fournissant un soutien financier aux employeurs qui participent à ces programmes d'apprentissage. Les activités éligibles incluent l'engagement d'apprentis dans le cadre de programmes enregistrés.

Embauche d'apprentis dans un métier prescrit Sceau rouge.
Participation à des programmes d'apprentissage agréés par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 2,000

Mise en place d'un nouveau programme de soudage pour former des apprentis Sceau rouge

$ 2,000

Mise en place d'un programme d'apprentissage en CVC pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Développement d'un programme d'apprentissage pour technicien de service automobile pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Lancement d'un programme d'apprentissage en électricité Sceau rouge

$ 2,000

Création d'un programme d'apprentissage en menuiserie pour la certification Sceau rouge

$ 2,000

Mise en place d'un programme d'apprentissage culinaire pour les chefs Sceau rouge

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certains critères doivent être respectés concernant l'apprenti et le contrat d'apprentissage.

L'apprenti doit exercer un métier prescrit durant les deux premières années de son contrat d'apprenti.
Le contrat d'apprentissage doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial.
Le métier doit être actuellement désigné comme un métier Sceau rouge.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Pour être éligible au Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, les entreprises doivent embaucher des apprentis admissibles, c'est-à-dire exerçant un métier prescrit. Les métiers prescrits sont principalement ceux inclus dans le programme Sceau rouge.

Entreprises actives dans des métiers désignés par le programme Sceau rouge.
Organisations qui ont des contrats d'apprentissage enregistrés auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire et traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis sont les suivants :

L'apprenti doit exercer un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti enregistré dans un programme d'apprentis reconnu.
L'employeur doit déclarer le salaire et le traitement admissibles payés à l'apprenti pour être éligible au crédit d'impôt.

Si ce n'est pas indiqué et que tu ne ne trouves pas d'information à propos des critères d'évaluation et de sélections pour cette subvention, inscrit SEULEMENT "Rien".

grant_single_labels|apply

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification de l'admissibilité de l'apprenti
- S'assurer que l'apprenti est inscrit dans un programme de métier prescrit.
- Vérifier que le contrat d'apprentissage est enregistré auprès d'une instance fédérale, provinciale ou territoriale.
- Confirmer que le métier appartient aux métiers Sceau rouge si applicable.
Étape 2 : Remplissage du formulaire de crédit d'impôt
- Obtenir le formulaire T2038(IND) pour les particuliers ou le formulaire T2SCH31 pour les sociétés.
- Compléter précisément les informations requises sur le formulaire.
Étape 3 : Déclaration de revenus
- Inclure le montant du crédit dans la déclaration de revenus à la ligne 41200.
Étape 4 : Soumission et confirmation
- Soumettre la déclaration de revenus avec le formulaire de crédit d'impôt.
- Conserver une copie de la déclaration pour vos dossiers.
Étape 5 : Traitement des crédits non utilisés
- Planifier l'application des crédits non utilisés aux années fiscales appropriées, si nécessaire.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le crédit d'impôt non utilisé peut être reporté aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes.
Des règles particulières s'appliquent si deux employeurs liés ou plus emploient le même apprenti afin d'assurer que le crédit de 2 000 $ soit alloué à un seul employeur.