Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Canada
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
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- Agence du revenue du Canada (ARC)
- Gouvernement du Canada
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Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis d'un métier Sceau rouge, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.
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$2,000
Vancouver
Lancement d'un programme d'apprentissage en électricité Sceau rouge
$2,000
Calgary
Création d'un programme d'apprentissage en menuiserie pour la certification Sceau rouge
$2,000
Toronto
Mise en place d'un nouveau programme de soudage pour former des apprentis Sceau rouge
$2,000
Ottawa
Développement d'un programme d'apprentissage pour technicien de service automobile pour la certification Sceau rouge
$2,000
Edmonton
Mise en place d'un programme d'apprentissage en CVC pour la certification Sceau rouge
$2,000
Montréal
Mise en place d'un programme d'apprentissage culinaire pour les chefs Sceau rouge
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- L'apprenti doit exercer un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti.
- Le contrat d'apprenti doit être enregistré dans le cadre d'un programme d'apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur octroyer une licence.
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Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont celles qui embauchent des apprentis admissibles exerçant un métier prescrit au cours des deux premières années de leur contrat d'apprenti.
- Entreprises
- Sociétés
- Organisations
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- Salaire et traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis sont les suivants :
- L'apprenti doit exercer un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti enregistré dans un programme d'apprentis reconnu.
- L'employeur doit déclarer le salaire et le traitement admissibles payés à l'apprenti pour être éligible au crédit d'impôt.
Si ce n'est pas indiqué et que tu ne ne trouves pas d'information à propos des critères d'évaluation et de sélections pour cette subvention, inscrit SEULEMENT "Rien".
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Déterminer si l'apprenti est admissible
- Vérifier si l'apprenti exerce un métier prescrit
- S'assurer que le contrat d'apprenti est enregistré dans un programme reconnu
- Étape 2 : Demander le crédit d'impôt
- Inclure le crédit dans la déclaration de revenus des particuliers à la ligne 41200
- Remplir le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
- Étape 3 : Vérifier le crédit non utilisé
- Consulter les règles pour le report des crédits non utilisés aux années précédentes ou suivantes
grant_single_labels|otherInfo
- Les employeurs admissibles peuvent également bénéficier du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pour les travaux effectués par des apprentis dans les petites entreprises coopératives admissibles.
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Résumé de la subvention Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA)
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) est un crédit d'impôt non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006, avec un maximum de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.
Explication détaillée du Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA)
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) vise à encourager l'embauche d'apprentis admissibles dans divers métiers. Pour être admissible à ce crédit, l'apprenti doit exercer un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti enregistré auprès d'un programme d'apprentissage reconnu. Les employeurs peuvent réclamer ce crédit dans leur déclaration de revenus des particuliers en remplissant le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement. De plus, tout crédit non utilisé peut être reporté aux années précédentes ou suivantes. Les règles spéciales s'appliquent si plusieurs employeurs liés emploient le même apprenti pour garantir l'allocation adéquate du crédit de 2 000 $. Cette mesure vise à soutenir la formation et l'insertion professionnelle des apprentis dans le marché du travail.
