Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Canada
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis
grant_single|update February 27, 2025
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- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
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- Agence du revenue du Canada (ARC)
- Gouvernement du Canada
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Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis d'un métier Sceau rouge, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis offre des avantages fiscaux conséquents pour les employeurs engageant des apprentis dans des métiers prescrits. Ce crédit stimule l'emploi dans des secteurs qualifiés tout en soutenant financièrement les employeurs dans leurs efforts de formation professionnelle.
- Crédit d'impôt non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles.
- Montant maximal du crédit fixé à 2 000 $ par an pour chaque apprenti admissible engagé.
- Possibilité de reporter tout crédit non utilisé aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.
- En cas d'employeurs liés, le crédit de 2 000 $ doit être alloué à un seul employeur via des règles spécifiques.
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Ce crédit d'impôt vise à encourager l'emploi d'apprentis dans les métiers prescrits, en fournissant un soutien financier aux employeurs qui participent à ces programmes d'apprentissage. Les activités éligibles incluent l'engagement d'apprentis dans le cadre de programmes enregistrés.
- Embauche d'apprentis dans un métier prescrit Sceau rouge.
- Participation à des programmes d'apprentissage agréés par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial.
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$ 2,000
Mise en place d'un nouveau programme de soudage pour former des apprentis Sceau rouge
$ 2,000
Mise en place d'un programme d'apprentissage en CVC pour la certification Sceau rouge
$ 2,000
Développement d'un programme d'apprentissage pour technicien de service automobile pour la certification Sceau rouge
$ 2,000
Lancement d'un programme d'apprentissage en électricité Sceau rouge
$ 2,000
Création d'un programme d'apprentissage en menuiserie pour la certification Sceau rouge
$ 2,000
Mise en place d'un programme d'apprentissage culinaire pour les chefs Sceau rouge
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certains critères doivent être respectés concernant l'apprenti et le contrat d'apprentissage.
- L'apprenti doit exercer un métier prescrit durant les deux premières années de son contrat d'apprenti.
- Le contrat d'apprentissage doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial.
- Le métier doit être actuellement désigné comme un métier Sceau rouge.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Pour être éligible au Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, les entreprises doivent embaucher des apprentis admissibles, c'est-à-dire exerçant un métier prescrit. Les métiers prescrits sont principalement ceux inclus dans le programme Sceau rouge.
- Entreprises actives dans des métiers désignés par le programme Sceau rouge.
- Organisations qui ont des contrats d'apprentissage enregistrés auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaire et traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis sont les suivants :
- L'apprenti doit exercer un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti enregistré dans un programme d'apprentis reconnu.
- L'employeur doit déclarer le salaire et le traitement admissibles payés à l'apprenti pour être éligible au crédit d'impôt.
Si ce n'est pas indiqué et que tu ne ne trouves pas d'information à propos des critères d'évaluation et de sélections pour cette subvention, inscrit SEULEMENT "Rien".
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d'impôt non utilisé peut être reporté aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes.
- Des règles particulières s'appliquent si deux employeurs liés ou plus emploient le même apprenti afin d'assurer que le crédit de 2 000 $ soit alloué à un seul employeur.
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