
Ouvert
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA)
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Employeurs embauchant des apprentis œuvrant dans un métier prescrit, incluant les métiers désignés Sceau rouge.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis offre aux employeurs un crédit d'impôt non remboursable de 10 %, jusqu'à 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Il couvre les salaires et traitements admissibles payables à des apprentis dans les deux premières années d'un contrat enregistré pour un métier prescrit, notamment Sceau rouge.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 10 %
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs embauchant des apprentis œuvrant dans un métier prescrit, incluant les métiers désignés Sceau rouge.
Dépenses admissibles
- Salaire et traitement admissibles payables aux apprentis admissibles.
Comment appliquer
- Pour un employeur qui produit une déclaration de revenus des particuliers, demander le crédit à la ligne 41200 – Crédit d'impôt à l'investissement en remplissant le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).
- Pour une société, produire le formulaire T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés, avec la déclaration de revenus des sociétés T2.
Documents Requis
- Formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).
- Formulaire T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est non remboursable et équivaut à 10 % du salaire et traitement admissibles.
- Le montant maximal accordé est de 2 000 $ par année et par apprenti admissible.
- Les crédits non utilisés peuvent être reportés aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.
- Des règles particulières s'appliquent lorsqu'un apprenti travaille pour plusieurs employeurs liés afin d'assurer que le crédit ne soit alloué qu'à un seul employeur.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA)
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA)?
Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis offre aux employeurs un crédit d'impôt non remboursable de 10 %, jusqu'à 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Il couvre les salaires et traitements admissibles payables à des apprentis dans les deux premières années d'un contrat enregistré pour un métier prescrit, notamment Sceau rouge.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA) Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA) ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA), vous devez :
Embaucher un apprenti admissible exerçant un métier prescrit
Contrat d'apprentissage enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial
L'apprenti doit être dans les deux premières années de son contrat
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA)?
Salaire et traitement admissibles payables aux apprentis admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA) est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA) est disponible partout au Canada.
