Stratégie canadienne de formation en apprentissage – Investissements dans l'équipement de formation

• Financement jusqu'à 5 000 000 $ par projet pour une durée maximale de 36 mois.
• Les décisions de financement sont continues et peuvent prendre de quatre à six mois.
• Les contributions en argent de sources autres que le gouvernement du Canada doivent être égales ou supérieures à 50 % des coûts d'équipement et de matériel, sauf dans certains cas où 30 % peut être acceptable avec justification.
• Les dépenses admissibles comprennent l'achat d'équipement neuf ou remis à neuf conforme aux normes de l'industrie, ainsi que le matériel de formation à court terme.
• Équipement usagé, stockage, amélioration des installations de formation, et frais de personnel pour l'administration de la formation ne sont pas éligibles au financement.

• Le demandeur doit être un syndicat, un organisme qui gère des fonds de fiducie pour la formation des syndicats ou un fournisseur de services de formation offrant une formation technique aux apprentis dans un programme reconnu Sceau rouge.
• Les projets doivent être axés sur la formation pour les pré-apprentis et les apprentis dans les métiers du Sceau rouge.
• Les contributions en argent d'autres sources que le gouvernement du Canada doivent être égales ou supérieures à 50 % du coût de l'équipement et du matériel neufs, sauf exception pour certains défis qui permettent une contribution minimale de 30 %.
• Pour les exceptions, au moins 50 % des activités du projet doivent rencontrer des enjeux tels qu'un lieu éloigné, un accès limité à l'infrastructure ou des opportunités de partenariat restreintes.
• L'équipement et le matériel doivent être conformes aux normes de l'industrie et ne pas inclure d'achat ou de location d'équipement usagé.
• La demande doit être complète et inclure un formulaire de demande de financement, un modèle de budget détaillé et un devis pour chaque fournisseur.
• Pour les syndicats, des copies des conventions collectives en vigueur doivent être fournies. Pour les fournisseurs de formation, des copies de cours et une lettre d'attestation doivent être fournies.

Qui est admissible?

• Syndicats représentant les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge.
• Organismes gérant des fonds de fiducie pour la formation destinée aux syndicats représentant les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge.
• Fournisseurs de services de formation offrant une formation technique aux pré-apprentis et apprentis dans le cadre d'un programme reconnu pour un métier désigné Sceau rouge.

Qui n'est pas admissible

• Organismes situés au Québec.

Dépenses admissibles

• Achat d'équipement neuf ou remis à neuf et de matériel directement lié à la formation de pré-apprentis et apprentis dans un métier désigné Sceau rouge.
• Technologies, incluant les logiciels et les simulateurs, par exemple : grue à tour, rétrocaveuse, simulateur de réalité virtuelle.
• Systèmes de formation en géothermie.
• Fraiseuses et biseauteuses.
• Palans électriques.
• Tôle pour les activités de formation, comme la soudure.
• Remorques pour transporter l'équipement des salles de classe mobiles dans des endroits éloignés.
• Véhicules électriques utilisés exclusivement pour former les mécaniciens de véhicules automobiles.
• Ordinateurs, tablettes et ordinateurs portables utilisés exclusivement pour faire fonctionner une technologie, à des fins de formation.
• Équipement de protection obligatoire à des fins de formation seulement.
• Salaires des employés ou honoraires professionnels liés à la production de rapports (un maximum de 3 900 $ par projet).

Zone géographique admissible

• Organismes situés dans toutes les régions du Canada, à l'exception du Québec.

• Évaluation de l'éligibilité de l'organisme demandeur selon les critères établis par le programme, incluant l'admissibilité de l'organisme et la complétude de la demande.
• La demande doit inclure un formulaire de demande de financement dûment complété, un modèle de budget détaillé et des soumissions de tous les fournisseurs pour l'achat d'équipement ou de matériel de formation.
• Le projet doit viser la formation de pré-apprentis et d'apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, en indiquant le nombre prévu de participants.
• Les activités du projet doivent être admissibles et soutenir l'objectif du programme consistant à améliorer la qualité de la formation à travers l'achat d'équipements.
• Les dépenses doivent être admissibles conformément aux lignes directrices du programme et appuyer les activités du projet.
• La contribution en espèces provenant de sources non-gouvernementales doit être égale ou supérieure à 50 % du coût total, sauf si des conditions spécifiques permettent d'accepter une contribution de 30 %.

• La Stratégie canadienne de formation en apprentissage – Investissements dans l'équipement de formation acceptera désormais les demandes de façon continue.
• Les décisions de financement peuvent prendre de quatre à six mois après la soumission de la demande.
• Les contributions en nature ne sont pas admissibles dans le cadre de ce processus de financement.
• Les projets doivent démontrer un besoin d'équipement ou de matériel de formation conforme aux normes de l'industrie.
• L'achat de véhicules électriques est admissible uniquement s'ils sont utilisés exclusivement pour la formation des mécaniciens de véhicules automobiles.
• Si les équipements ou matériels bénéficient de contributions en espèces, ils doivent être à 50 % d'origine non gouvernementale, sauf condition spéciale de 30 % sous certaines justifications.
• Les équipements usagés ne sont pas acceptés, bien que les équipements remis à neuf et conformes aux normes soient admissibles.
• La conformité avec le Sceau rouge est requise pour les aspects de formation et les matériaux utilisés.
• Les organismes peuvent recevoir jusqu'à un total de 5 000 000 $ par exercice financier.
• Un processus continu permet aux organismes de soumettre plusieurs demandes par exercice.
• Le programme accordera la priorité aux projets alignés sur les priorités émergentes du gouvernement du Canada.