Fonds d’accélération des codes (FAC)
grant_single|update April 4, 2025
Canada
Réduit les émissions et renforce l'économie grâce aux codes énergétiques
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Subvention et financement
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- Construction
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- Ressources naturelles Canada
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grant_card_status|closed
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Le Fonds d’accélération des codes (FAC) soutient financièrement des efforts pour accélérer l'adoption de codes énergétiques afin de réduire les émissions et la consommation d'énergie au Canada, avec environ 30 millions de dollars disponibles jusqu'en 2027. Ce programme vise à financer des initiatives renforçant l'exécution et la conformité des codes énergétiques pour des bâtiments, spécifiquement à travers des projets pilotés par des entités ayant ou non l'autorité pour adopter ces codes.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Environ 30 millions de dollars sont disponibles pour le Fonds d’accélération des codes (FAC) jusqu'au 31 mars 2027, répartis entre deux volets.
- Volet 1 dispose d'un budget d'environ 25 millions de dollars pour financer des entités habilitées à adopter des codes de l'énergie, avec une possible modification du montant total.
- Volet 2 bénéficie d'environ 5 millions de dollars pour financer des organismes non habilités à adopter des codes, avec une possible modification du montant total.
- Aucune information supplémentaire sur les modalités de co-financement, les avances sur les fonds ou les exigences de rapport n'est spécifiée.
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- Accélération de l'adoption et de la mise en œuvre de codes de rendement énergétique élevé.
- Élaboration et mise en place de mesures pour améliorer la conformité aux codes adoptés.
- Renforcement des capacités pour préparer le marché à l'adoption de codes énergétiques ambitieux.
- Mise en œuvre d'instruments et de ressources pour renforcer les capacités dans l'exécution des codes sur une grande échelle.
- Création de ressources et d'outils pour faciliter l'adoption et le respect des codes énergétiques.
- Diffusion et élargissement des résultats des projets pour encourager l'adoption et la conformité des codes.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 200,000
Lancement d'une campagne de sensibilisation aux codes énergétiques
$ 120,000
Développement d'une application mobile pour la conformité des codes énergétiques
$ 160,000
Développement d'un outil logiciel de conformité aux codes énergétiques
$ 150,000
Création de ressources en ligne pour la formation aux codes énergétiques
$ 80,000
Organisation d'ateliers pour les constructeurs sur les mises à jour des codes énergétiques
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou leurs ministères et organismes, habilités à adopter des codes de l'énergie pour les maisons et les bâtiments.
- Les organismes de gouvernance, les organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) et les communautés autochtones doivent être habilités à adopter des codes de l'énergie.
- Les demandeurs doivent démontrer comment ils proposent d'accélérer l'adoption de codes, accroître la conformité et renforcer d'autres capacités dans leur instance.
- Pour le volet 2, les organismes non habilités à adopter des codes doivent être légalement constitués ou enregistrés au Canada, y compris les établissements d'enseignement ou les entreprises établies au Canada.
- Les gouvernements régionaux et municipaux qui ne peuvent pas adopter de codes ou de règlements obligatoires en matière d'énergie pour les maisons et les bâtiments sont admissibles au volet 2.
- Les services publics, ainsi que les organismes de gouvernance et les communautés autochtones non habilités pour le volet 2 doivent démontrer comment ils créeront des ressources et outils pour accélérer l'adoption et la conformité des codes.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
- Ministères et organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
- Organismes de gouvernance habilités à adopter des codes de l’énergie.
- Organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) habilités à adopter des codes de l’énergie.
- Communautés autochtones habilitées à adopter des codes de l’énergie.
- Organismes à but non lucratif légalement constitués ou enregistr és au Canada.
- Établissements d’enseignement au Canada.
- Gouvernements régionaux et municipaux non habilités à adopter des codes d'énergie.
- Services publics au Canada.
- Organismes à but lucratif légalement constitués ou enregistrés au Canada avec des entreprises établies au Canada.
- Organismes de gouvernance non habilités à adopter des règlements ni des codes du bâtiment.
- Communautés autochtones non habilitées à adopter des règlements ni des codes du bâtiment.
grant_eligibility_criteria|zone
- Provinces du Canada
- Territoires du Canada
- Municipalités canadiennes
- Communautés autochtones au Canada
grant_single_labels|otherInfo
- L'appel de propositions actuel pour cette subvention est fermé.
- Un total d'environ 30 millions de dollars est disponible jusqu'au 31 mars 2027, répartis entre deux volets de financement distincts.
- Les montants alloués aux différents volets peuvent être sujets à changement.
- Pour toute question relative au Fonds, il est possible de contacter par courriel à l'adresse caf-fac@nrcan-rncan.gc.ca.
grant_single_labels|contact
caf-fac@nrcan-rncan.gc.ca
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