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Fonds d’accélération des codes (FAC)
Aide financière pour accélérer l’adoption de codes énergétiques
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds d’accélération des codes offre une aide financière pour appuyer l’adoption et la conformité de codes énergétiques plus performants. Le programme soutient des projets de renforcement des capacités, d’études, d’outils, de formation et de mobilisation liés aux codes du bâtiment et de l’énergie.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer les compétences de l’équipe
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Logement, Emploi et formation, Diversité et inclusion
- Groupes ciblés
- Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires, Personnes / familles à faible revenu, Groupes minoritaires
- Envergure
- Municipal, Régional, Provincial, National
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
- Organismes de gouvernance et communautés autochtones habilités
- Organismes à but lucratif et à but non lucratif habilités
- Organismes non habilités à adopter des codes de l’énergie
- Services publics et établissements d’enseignement
Qui n'est pas admissible
- Organismes non habilités à adopter des codes dans le volet 1
- Gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux habilités, s’ils demandent le volet 2
- Projets ne respectant pas le rôle du demandeur dans le programme
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet
- Services professionnels, techniques et de gestion
- Déplacements liés au projet
- Matériel, fournitures, location d’équipement et logiciels
- Frais généraux liés au projet, jusqu’à 15 %
- Taxes nettes récupérables
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’accord de contribution
- Mises à niveau d’équipement et coûts de rénovations
- Achat ou location de terrains et bâtiments
- Location d’équipement non liée directement au projet
- Frais immobiliers et coûts connexes
Zone géographique admissible
- Canada
- Provinces et territoires canadiens
- Municipalités canadiennes
- Communautés autochtones au Canada
Activités financées
- Études techniques, recherche, analyse et faisabilité
- Feuilles de route pour l’adoption des codes
- Outils, logiciels et systèmes de suivi de la conformité
- Formation, mobilisation et sensibilisation des parties prenantes
- Évaluation des projets et des impacts
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Lire le guide et les documents connexes.
- Participer à la séance d’information.
- Poser les questions au programme par courriel.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter toutes les sections requises.
- Joindre les documents d’appui pertinents.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande avant la date limite annoncée.
- Étape 4 : Après l’évaluation
- Attendre l’avis officiel de décision.
- Signer l’accord de contribution si le projet est retenu.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Description détaillée du projet
- Plan de travail et échéancier
- Budget et sources de financement
- Documents d’appui pertinents
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme
- Résultats attendus et indicateurs de rendement
- Capacité de mise en œuvre et expérience de l’équipe
- Plan de travail détaillé et risques du projet
- Avantages économiques, sociaux ou climatiques
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par RNCan
- Évaluation du projet et avis de décision
- Envoi puis signature de l’accord de contribution
- Suivi de la mise en œuvre avec rapports et demandes de paiement
- Examen du rapport final et paiement final
Informations supplémentaires
- Les projets approuvés font l’objet d’un accord de contribution.
- RNCan retient 10 % de chaque paiement jusqu’au respect des conditions.
- Le nom du demandeur, le titre et le montant attribué peuvent être rendus publics.
- Des rapports d’étape et un rapport final sont exigés.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’accélération des codes (FAC)
Qu'est que le Fonds d’accélération des codes (FAC)?
Le Fonds d’accélération des codes offre une aide financière pour appuyer l’adoption et la conformité de codes énergétiques plus performants. Le programme soutient des projets de renforcement des capacités, d’études, d’outils, de formation et de mobilisation liés aux codes du bâtiment et de l’énergie.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds d’accélération des codes (FAC) ?
Pour être admissible au programme Fonds d’accélération des codes (FAC), vous devez :
Projet lié aux codes énergétiques
Demande complète et détaillée
Capacité de réaliser le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’accélération des codes (FAC)?
Salaires et avantages du personnel affecté au projet
Services professionnels, techniques et de gestion
Déplacements liés au projet
Matériel, fournitures, location d’équipement et logiciels
Frais généraux liés au projet, jusqu’à 15 %
Taxes nettes récupérables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’accélération des codes (FAC)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à caf-fac@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Fonds d’accélération des codes (FAC) est-il disponible ?
Le programme Fonds d’accélération des codes (FAC) est disponible partout au Canada.
Le Fonds d’accélération des codes (FAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’accélération des codes (FAC) est Subvention et financement
