Fermé
Fonds d’accélération des codes (FAC)
Aide financière pour accélérer l’adoption de codes énergétiques
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds d’accélération des codes offre une aide financière pour appuyer l’adoption et la conformité de codes énergétiques plus performants. Le programme soutient des projets de renforcement des capacités, d’études, d’outils, de formation et de mobilisation liés aux codes du bâtiment et de l’énergie.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études techniques, recherche, analyse et faisabilité
- Feuilles de route pour l’adoption des codes
- Outils, logiciels et systèmes de suivi de la conformité
- Formation, mobilisation et sensibilisation des parties prenantes
- Évaluation des projets et des impacts
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Description détaillée du projet
- Plan de travail et échéancier
- Budget et sources de financement
- Documents d’appui pertinents
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
- Organismes de gouvernance et communautés autochtones habilités
- Organismes à but lucratif et à but non lucratif habilités
- Organismes non habilités à adopter des codes de l’énergie
- Services publics et établissements d’enseignement
Qui n'est pas admissible
- Organismes non habilités à adopter des codes dans le volet 1
- Gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux habilités, s’ils demandent le volet 2
- Projets ne respectant pas le rôle du demandeur dans le programme
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet
- Services professionnels, techniques et de gestion
- Déplacements liés au projet
- Matériel, fournitures, location d’équipement et logiciels
- Frais généraux liés au projet, jusqu’à 15 %
- Taxes nettes récupérables
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’accord de contribution
- Mises à niveau d’équipement et coûts de rénovations
- Achat ou location de terrains et bâtiments
- Location d’équipement non liée directement au projet
- Frais immobiliers et coûts connexes
Zone géographique admissible
- Canada
- Provinces et territoires canadiens
- Municipalités canadiennes
- Communautés autochtones au Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par RNCan
- Évaluation du projet et avis de décision
- Envoi puis signature de l’accord de contribution
- Suivi de la mise en œuvre avec rapports et demandes de paiement
- Examen du rapport final et paiement final
Informations supplémentaires
- Les projets approuvés font l’objet d’un accord de contribution.
- RNCan retient 10 % de chaque paiement jusqu’au respect des conditions.
- Le nom du demandeur, le titre et le montant attribué peuvent être rendus publics.
- Des rapports d’étape et un rapport final sont exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’accélération des codes (FAC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds d’accélération des codes (FAC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds d’accélération des codes (FAC)?
Le Fonds d’accélération des codes offre une aide financière pour appuyer l’adoption et la conformité de codes énergétiques plus performants. Le programme soutient des projets de renforcement des capacités, d’études, d’outils, de formation et de mobilisation liés aux codes du bâtiment et de l’énergie.
Qui est admissible au programme Fonds d’accélération des codes (FAC) ?
Pour être admissible au programme Fonds d’accélération des codes (FAC), vous devez :
Projet lié aux codes énergétiques
Demande complète et détaillée
Capacité de réaliser le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’accélération des codes (FAC)?
Études techniques, recherche, analyse et faisabilité
Feuilles de route pour l’adoption des codes
Outils, logiciels et systèmes de suivi de la conformité
Formation, mobilisation et sensibilisation des parties prenantes
Évaluation des projets et des impacts
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’accélération des codes (FAC)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à caf-fac@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Fonds d’accélération des codes (FAC) est-il disponible ?
Le programme Fonds d’accélération des codes (FAC) est disponible partout au Canada.
Le Fonds d’accélération des codes (FAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’accélération des codes (FAC) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d’accélération des codes (FAC)?
Fonds d’accélération des codes (FAC) est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)