Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d’accélération des codes (FAC)?

Fonds d’accélération des codes (FAC) est financé par Ressources naturelles Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds d’accélération des codes (FAC)?

Les bénéficiaires doivent être habilités ou non à adopter des codes de l’énergie selon le volet visé. Les organismes doivent démontrer comment ils prévoient accélérer l'adoption et renforcer la conformité aux codes de l'énergie. Les organismes autochtones, à but lucratif ou non lucratif, doivent être établis ou constitués légalement au Canada.

Fonds d’accélération des codes (FAC)

Mis à jour : April 4, 2025

Canada

Réduit les émissions et renforce l'économie grâce aux codes énergétiques

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Fonds d’accélération des codes (FAC) en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Construction

Subventionneurs

Ressources naturelles Canada

Statut

Fermé

Aperçu du programme Fonds d’accélération des codes (FAC)

Le Fonds d’accélération des codes (FAC) soutient financièrement des efforts pour accélérer l'adoption de codes énergétiques afin de réduire les émissions et la consommation d'énergie au Canada, avec environ 30 millions de dollars disponibles jusqu'en 2027. Ce programme vise à financer des initiatives renforçant l'exécution et la conformité des codes énergétiques pour des bâtiments, spécifiquement à travers des projets pilotés par des entités ayant ou non l'autorité pour adopter ces codes.

Modalités de l'aide financière

Environ 30 millions de dollars sont disponibles pour le Fonds d’accélération des codes (FAC) jusqu'au 31 mars 2027, répartis entre deux volets.
Volet 1 dispose d'un budget d'environ 25 millions de dollars pour financer des entités habilitées à adopter des codes de l'énergie, avec une possible modification du montant total.
Volet 2 bénéficie d'environ 5 millions de dollars pour financer des organismes non habilités à adopter des codes, avec une possible modification du montant total.
Aucune information supplémentaire sur les modalités de co-financement, les avances sur les fonds ou les exigences de rapport n'est spécifiée.

Projets admissibles et activités

Accélération de l'adoption et de la mise en œuvre de codes de rendement énergétique élevé.
Élaboration et mise en place de mesures pour améliorer la conformité aux codes adoptés.
Renforcement des capacités pour préparer le marché à l'adoption de codes énergétiques ambitieux.
Mise en œuvre d'instruments et de ressources pour renforcer les capacités dans l'exécution des codes sur une grande échelle.
Création de ressources et d'outils pour faciliter l'adoption et le respect des codes énergétiques.
Diffusion et élargissement des résultats des projets pour encourager l'adoption et la conformité des codes.

Exemples de projets admissibles :

$ 200,000

Lancement d'une campagne de sensibilisation aux codes énergétiques

$ 160,000

Développement d'un outil logiciel de conformité aux codes énergétiques

$ 150,000

Création de ressources en ligne pour la formation aux codes énergétiques

$ 120,000

Développement d'une application mobile pour la conformité des codes énergétiques

$ 80,000

Organisation d'ateliers pour les constructeurs sur les mises à jour des codes énergétiques

Critères d'admissibilité du programme Fonds d’accélération des codes (FAC)

Le demandeur doit être un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou leurs ministères et organismes, habilités à adopter des codes de l'énergie pour les maisons et les bâtiments.
Les organismes de gouvernance, les organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) et les communautés autochtones doivent être habilités à adopter des codes de l'énergie.
Les demandeurs doivent démontrer comment ils proposent d'accélérer l'adoption de codes, accroître la conformité et renforcer d'autres capacités dans leur instance.
Pour le volet 2, les organismes non habilités à adopter des codes doivent être légalement constitués ou enregistrés au Canada, y compris les établissements d'enseignement ou les entreprises établies au Canada.
Les gouvernements régionaux et municipaux qui ne peuvent pas adopter de codes ou de règlements obligatoires en matière d'énergie pour les maisons et les bâtiments sont admissibles au volet 2.
Les services publics, ainsi que les organismes de gouvernance et les communautés autochtones non habilités pour le volet 2 doivent démontrer comment ils créeront des ressources et outils pour accélérer l'adoption et la conformité des codes.

Qui est admissible?

Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
Ministères et organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
Organismes de gouvernance habilités à adopter des codes de l’énergie.
Organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) habilités à adopter des codes de l’énergie.
Communautés autochtones habilitées à adopter des codes de l’énergie.
Organismes à but non lucratif légalement constitués ou enregistrés au Canada.
Établissements d’enseignement au Canada.
Gouvernements régionaux et municipaux non habilités à adopter des codes d'énergie.
Services publics au Canada.
Organismes à but lucratif légalement constitués ou enregistrés au Canada avec des entreprises établies au Canada.
Organismes de gouvernance non habilités à adopter des règlements ni des codes du bâtiment.
Communautés autochtones non habilitées à adopter des règlements ni des codes du bâtiment.

Zone géographique admissible

Provinces du Canada
Territoires du Canada
Municipalités canadiennes
Communautés autochtones au Canada

Informations supplémentaires

L'appel de propositions actuel pour cette subvention est fermé.
Un total d'environ 30 millions de dollars est disponible jusqu'au 31 mars 2027, répartis entre deux volets de financement distincts.
Les montants alloués aux différents volets peuvent être sujets à changement.
Pour toute question relative au Fonds, il est possible de contacter par courriel à l'adresse caf-fac@nrcan-rncan.gc.ca.