Fonds d’accélération des codes (FAC)

• Environ 30 millions de dollars sont disponibles pour le Fonds d’accélération des codes (FAC) jusqu'au 31 mars 2027, répartis entre deux volets.
• Volet 1 dispose d'un budget d'environ 25 millions de dollars pour financer des entités habilitées à adopter des codes de l'énergie, avec une possible modification du montant total.
• Volet 2 bénéficie d'environ 5 millions de dollars pour financer des organismes non habilités à adopter des codes, avec une possible modification du montant total.
• Aucune information supplémentaire sur les modalités de co-financement, les avances sur les fonds ou les exigences de rapport n'est spécifiée.

• Le demandeur doit être un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou leurs ministères et organismes, habilités à adopter des codes de l'énergie pour les maisons et les bâtiments.
• Les organismes de gouvernance, les organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) et les communautés autochtones doivent être habilités à adopter des codes de l'énergie.
• Les demandeurs doivent démontrer comment ils proposent d'accélérer l'adoption de codes, accroître la conformité et renforcer d'autres capacités dans leur instance.
• Pour le volet 2, les organismes non habilités à adopter des codes doivent être légalement constitués ou enregistrés au Canada, y compris les établissements d'enseignement ou les entreprises établies au Canada.
• Les gouvernements régionaux et municipaux qui ne peuvent pas adopter de codes ou de règlements obligatoires en matière d'énergie pour les maisons et les bâtiments sont admissibles au volet 2.
• Les services publics, ainsi que les organismes de gouvernance et les communautés autochtones non habilités pour le volet 2 doivent démontrer comment ils créeront des ressources et outils pour accélérer l'adoption et la conformité des codes.

Qui est admissible?

• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
• Ministères et organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
• Organismes de gouvernance habilités à adopter des codes de l’énergie.
• Organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) habilités à adopter des codes de l’énergie.
• Communautés autochtones habilitées à adopter des codes de l’énergie.
• Organismes à but non lucratif légalement constitués ou enregistrés au Canada.
• Établissements d’enseignement au Canada.
• Gouvernements régionaux et municipaux non habilités à adopter des codes d'énergie.
• Services publics au Canada.
• Organismes à but lucratif légalement constitués ou enregistrés au Canada avec des entreprises établies au Canada.
• Organismes de gouvernance non habilités à adopter des règlements ni des codes du bâtiment.
• Communautés autochtones non habilitées à adopter des règlements ni des codes du bâtiment.

Zone géographique admissible

• Provinces du Canada
• Territoires du Canada
• Municipalités canadiennes
• Communautés autochtones au Canada

• L'appel de propositions actuel pour cette subvention est fermé.
• Un total d'environ 30 millions de dollars est disponible jusqu'au 31 mars 2027, répartis entre deux volets de financement distincts.
• Les montants alloués aux différents volets peuvent être sujets à changement.
• Pour toute question relative au Fonds, il est possible de contacter par courriel à l'adresse caf-fac@nrcan-rncan.gc.ca.