APCEA — Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (CERI)

• Le demandeur peut être une entreprise (société de personnes, entreprise sociale, compagnie constituée en personne morale, société de capitaux, coopérative ou entreprise autochtone) ou un organisme sans but lucratif (association sectorielle/industrielle, établissement d’enseignement postsecondaire, organisme sans but lucratif dirigé par des Autochtones).
• Les administrations municipales, provinciales ou territoriales, y compris les sociétés d’État, sont également admissibles.
• Le projet doit viser à promouvoir des solutions novatrices en construction résidentielle ou à améliorer l’efficacité de la fabrication dans le secteur du logement.
• Les activités du projet doivent s’inscrire dans l’innovation, la démonstration, la commercialisation ou l’adoption de nouvelles technologies ou pratiques, telles que la construction modulaire, l’impression 3D ou les logements carboneutres.

Qui est admissible?

• Entreprises telles que sociétés de personnes, entreprises sociales, compagnies constituées en personne morale, sociétés de capitaux, coopératives et entreprises autochtones.
• Organismes sans but lucratif incluant les associations sectorielles ou industrielles et les établissements d’enseignement postsecondaire.
• Organisations sans but lucratif dirigées par des Autochtones.
• Administrations municipales, provinciales ou territoriales, y compris les sociétés d’État.

Dépenses admissibles

• Investissements dans des technologies de fabrication et de construction pour accroître la productivité et la production du secteur du logement (ex. : construction modulaire, préfabrication, impression 3D).
• Coûts liés à l'adaptation, à l’adoption et au développement de méthodes de construction novatrices, y compris les pratiques de logement carboneutre et adapté aux changements climatiques.
• Dépenses associées à l’innovation, à la démonstration et à la commercialisation de nouvelles solutions pour accélérer la construction de logements.
• Achat ou amélioration d’équipements industriels permettant la fabrication de panneaux, produits préfabriqués, fenêtres, portes, etc.
• Frais de conception et d’acquisition d’outils industriels visant l’amélioration et l’adoption de technologies et de pratiques de construction hors site.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations situées au Canada

• L’initiative s’inscrit dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, qui vise à améliorer l’accessibilité et l’abordabilité du logement au niveau national.
• L’APECA investit 3,9 millions de dollars dans l’initiative, en collaboration avec d’autres organismes fédéraux.
• Le programme vise à accélérer l’innovation et l’efficacité des chaînes d’approvisionnement dans la construction résidentielle.
• La communication avec un agent de programme de l’APECA est recommandée en cas de doute sur l’adéquation du programme.