APCEA — Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (CERI)

Qui est admissible?

• Entreprises telles que sociétés de personnes, entreprises sociales, compagnies constituées en personne morale, sociétés de capitaux, coopératives et entreprises autochtones.
• Organismes sans but lucratif incluant les associations sectorielles ou industrielles et les établissements d’enseignement postsecondaire.
• Organisations sans but lucratif dirigées par des Autochtones.
• Administrations municipales, provinciales ou territoriales, y compris les sociétés d’État.

Dépenses admissibles

• Investissements dans des technologies de fabrication et de construction pour accroître la productivité et la production du secteur du logement (ex. : construction modulaire, préfabrication, impression 3D).
• Coûts liés à l'adaptation, à l’adoption et au développement de méthodes de construction novatrices, y compris les pratiques de logement carboneutre et adapté aux changements climatiques.
• Dépenses associées à l’innovation, à la démonstration et à la commercialisation de nouvelles solutions pour accélérer la construction de logements.
• Achat ou amélioration d’équipements industriels permettant la fabrication de panneaux, produits préfabriqués, fenêtres, portes, etc.
• Frais de conception et d’acquisition d’outils industriels visant l’amélioration et l’adoption de technologies et de pratiques de construction hors site.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations situées au Canada

• L’initiative s’inscrit dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, qui vise à améliorer l’accessibilité et l’abordabilité du logement au niveau national.
• L’APECA investit 3,9 millions de dollars dans l’initiative, en collaboration avec d’autres organismes fédéraux.
• Le programme vise à accélérer l’innovation et l’efficacité des chaînes d’approvisionnement dans la construction résidentielle.
• La communication avec un agent de programme de l’APECA est recommandée en cas de doute sur l’adéquation du programme.