Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour les investissements dans la fabrication et la transformation
SK, Canada
Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
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- Gouvernement de la Saskatchewan
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Pour les achats effectués le 23 mars 2017 ou après cette date, le crédit d’impôt, égal à 6 %, vise à stimuler l’investissement dans les usines et le matériel servant à la fabrication et à la transformation en Saskatchewan.
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La présente subvention ne fournit pas d'information détaillée sur des localisations géographiques spécifiques pour l'éligibilité des entreprises. Elle s'applique généralement aux entités éligibles basées en Saskatchewan.
- Saskatchewan
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$6,000
Achat d'équipements de travail du bois d'occasion avec paiement de la TVP vérifié pour la fabrication de meubles sur mesure
$15,000
Investissement dans de nouveaux équipements de fabrication textile automatisée pour accroître l'efficacité de la production
$12,000
Achat d'équipements d'impression 3D pour des solutions de fabrication personnalisées
$18,000
Acquisition de nouvelles fraiseuses pour la fabrication métallique de précision
$7,200
Approvisionnement en équipements de brassage d'occasion avec paiement de la TVP vérifié pour une brasserie artisanale locale
$9,000
Mise à niveau des équipements de transformation alimentaire d'occasion avec paiement de la TVP vérifié
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Les critères d'admissibilité pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour les Investissements dans l'Équipement de Fabrication et de Transformation sont précisés pour les entreprises manufacturières et de transformation.
- L'entreprise doit être une corporation de fabrication et de transformation.
- L'équipement d'occasion doit être admissible et avoir été acheté avec la TPS payée.
- Les équipements doivent répondre aux exigences spécifiées dans le bulletin d'information de crédit d'impôt du Saskatchewan.
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La subvention pour le Crédit d'Impôt à l'Investissement pour la Fabrication et la Transformation en Saskatchewan est destinée aux entreprises engagées dans des secteurs manufacturiers et de traitement. Les industries éligibles doivent faire preuve d'un engagement envers l'expansion et le développement économique de la province à travers l'acquisition d'équipements nouveaux ou d'occasion.
- Entreprises de fabrication investissant dans des équipements neufs.
- Compagnies de transformation achetant des équipements usagés avec la preuve de paiement de la PST.
- Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés de la Saskatchewan participant à l'expansion industrielle.
- Industries ayant pour objectif d'améliorer leur efficacité opérationnelle à travers de nouveaux équipements.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les incitations fiscales pour l'investissement visent à encourager les entreprises de transformation et de fabrication en Saskatchewan à moderniser leur équipement, augmentant ainsi leur compétitivité. Ces incitations s'appliquent tant aux équipements neufs qu'aux équipements usagés, achetés avec la taxe PST acquittée.
- Acquisition de nouveaux équipements de fabrication et de transformation admissibles.
- Achat d'équipements de fabrication et de transformation usagés, avec paiement de la PST.
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Le crédit d'impôt à l'investissement s'applique aux dépenses éligibles liées à l'achat d'équipements de fabrication et de transformation neufs et usagés.
- Achat d'équipements neufs de fabrication et de transformation qualifiés.
- Achat d'équipements usagés de fabrication et de transformation sur lesquels la TVP a été payée.
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection pour la subvention liée au Crédit d’Investissement pour l’Equipement de Fabrication et de Transformation en Saskatchewan sont spécifiés dans le Bulletin d’Information sur le Crédit d’Investissement. Il est donc important de lire attentivement ce document avant de procéder à une demande.
- Sociétés de fabrication et de transformation enregistrées au Canada
- Achat d'équipements neufs ou usagés qualifiés pour lesquels la TVP a été payée
- Soumission de la déclaration de revenus des sociétés T2
- Fournir des copies des factures d'achat
- Fournir les états financiers
- Documentation confirmant le paiement de la TVP sur tous les articles taxables
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparer la documentation nécessaire
- Obtenir des copies des factures d'achat des équipements utilisés.
- Collecter les états financiers de l'entreprise.
- Rassembler la déclaration de revenus des sociétés T2.
- Fournir une documentation prouvant que la TPS a été payée sur tous les articles taxables.
- Étape 2 : Compléter le formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande de Crédit d'Impôt à l'Investissement pour la Fabrication et le Traitement sur l'équipement usagé.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété et toute la documentation requise à :
- Ministry of Finance, Revenue Division, Box 200, Regina SK S4P 2Z6.
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Il est recommandé de bien préparer tous les documents requis avant de soumettre votre demande pour s'assurer que celle-ci soit traitée efficacement.
- Confirmer que l'équipement usagé acheté respecte les critères de qualification spécifiques.
- Vérifiez que tous les documents financiers et factures soient clairement lisibles.
- Assurez-vous d'avoir une preuve précise que la TVP a été payée sur tous les articles taxables.
grant_single_labels|contact
SaskTaxInfo@gov.sk.ca
1-800-667-6102
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Incitatifs fiscaux pour l'équipement de fabrication en Saskatchewan
Les incitatifs fiscaux pour l'investissement en équipement de fabrication et de transformation en Saskatchewan visent à encourager les entreprises à moderniser et étendre leur capacité de production. Ce programme offre des crédits d'impôt aux entreprises qui acquièrent de nouveaux ou anciens équipements répondant à des critères de qualification spécifiques.
Aperçu détaillé des incitatifs fiscaux et de leur impact
Le programme d'incitatifs fiscaux pour l'investissement en équipements de fabrication et de transformation en Saskatchewan est destiné aux entreprises du secteur manufacturier et de la transformation qui cherchent à renouveler ou à étendre leur parc d'équipements. Ce soutien fiscal vise non seulement à diminuer le coût d'acquisition des machines, mais également à stimuler l'économie locale en favorisant l'augmentation de la production et de l'exportation de marchandises manufacturées. En effet, en investissant dans du nouvel équipement, les entreprises peuvent améliorer leur productivité, réduire leurs coûts de production et augmenter leur compétitivité sur le marché mondial.
En adoptant cette initiative, le gouvernement de la Saskatchewan mise sur une stratégie double : d'une part, l'augmentation des capacités industrielles de la région et, d'autre part, la fidélisation des entreprises locales en leur offrant un environnement attractif et propice au développement industriel. Le crédit d'impôt pour nouvel équipement administré par l'Agence du revenu du Canada facilite la procédure d'application en permettant aux entreprises de soumettre le formulaire requis avec leur déclaration de revenus. Quant à l'équipement d'occasion, le crédit est géré par le ministère des Finances, exigeant des justificatifs tels que les factures d'achat et les paiements de la TSP, pour assurer un contrôle rigoureux du processus.
Ce programme est essentiel pour les entreprises qui cherchent à optimiser leur efficacité de production sans supporter la pleine charge financière de nouveaux investissements. Les crédits d'impôt disponibles permettent aux entreprises de libérer des ressources financières qu'elles peuvent également réinjecter dans d'autres projets de croissance ou dans l'innovation technologique, renforçant ainsi leur capacité à se développer sur différents marchés. Avec les défis croissants dans le secteur manufacturier, tels que les fluctuations de la demande mondiale et les pressions réglementaires accrues, ces incitatifs offrent une bouffée d'air frais aux entreprises locales.
En plus d'encourager l'achat d'équipement, le programme a un effet boule de neige sur l'économie locale en stimulant indirectement l'emploi et la demande de services auxiliaires, tels que la maintenance des équipements et le soutien logistique. Ce soutien en cascade souligne l'engagement du gouvernement de la Saskatchewan à renforcer l'économie manufacturière et à dynamiser les régions tout en alignant les initiatives économiques avec les besoins actuels du secteur.
Enfin, l'impact de ces incitatifs fiscaux ne se limite pas à un soutien financier à court terme. Le programme pose surtout les bases d'un progrès industriel continu en Saskatchewan, facilitant l'adaptation aux changements technologiques rapides et aux nouvelles tendances du marché mondial. En fin de compte, cela consolide la position de la Saskatchewan en tant qu'acteur clé dans le secteur manufacturier canadien, ouvrant la voie à une croissance durable à long terme.