Ouvert
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Aide fiscale pour la production musicale admissible
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt remboursable soutient la production d’enregistrements sonores, d’enregistrements audiovisuels numériques et de clips. L’aide couvre des dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à ces productions commerciales, selon les critères de la SODEC.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’enregistrements sonores
- Production d’enregistrements audiovisuels numériques
- Réalisation de clips promotionnels
Documents Requis
- Formulaire dûment complété sur SOD@ccès
- Contrats d’acquisition des droits
- Contrats ou factures et déclarations de résidence
- Budget-type et ventilation détaillée des dépenses
- Preuve de reconnaissance ou licence d’exploitation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Maisons de disques reconnues par la SODEC
- Sociétés liées à une maison de disques reconnue
Qui n'est pas admissible
- Sociétés contrôlées par des personnes ne résidant pas au Québec
- Sociétés exonérées d’impôt
- Productions à des fins non commerciales
- Productions de contenu explicite ou haineux
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre admissibles
- Traitements, salaires et rémunérations liés à la production
- Honoraires de production et frais d’administration raisonnables
- Frais de production liés aux travaux admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Frais de distribution, de promotion et de mise en marché
- Dépenses déjà admissibles à certains autres crédits d’impôt
- Productions à des fins d’enseignement ou d’apprentissage technique
- Contenu avec scènes de sexualité explicites ou incitant à la haine
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude du dossier
- Analyse de l’admissibilité par la SODEC
- Émission d’une décision préalable ou d’un certificat
- Possibilité de révocation si la certification n’est pas déposée à temps
Informations supplémentaires
- Les demandes incomplètes sont refusées.
- Le dépôt se fait en tout temps sur SOD@ccès.
- Une préadmissibilité est offerte avant la demande.
- La date du dépôt à la SODEC détermine la réclamation.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores?
Le crédit d’impôt remboursable soutient la production d’enregistrements sonores, d’enregistrements audiovisuels numériques et de clips. L’aide couvre des dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à ces productions commerciales, selon les critères de la SODEC.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores, vous devez :
Établissement au Québec
Maison de disques reconnue
Production commerciale admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores?
Production d’enregistrements sonores
Production d’enregistrements audiovisuels numériques
Réalisation de clips promotionnels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Où le programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores est Crédits d'impôt