Ouvert
Source vérifiée 10 juin 2026
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Aide fiscale pour la production musicale admissible
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 19 septembre 2026Dernier changement: Le guide de dépôt SOD@ccès précise maintenant les étapes de dépôt et les ensembles de documents requis pour les demandes de crédit d’impôt, avec des listes distinctes et des codes de programme selon le type de production.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 19 septembre 2026
Dernier changement: Le guide de dépôt SOD@ccès précise maintenant les étapes de dépôt et les ensembles de documents requis pour les demandes de crédit d’impôt, avec des listes distinctes et des codes de programme selon le type de production.
Guide de dépôt SOD@ccès mis à jour
Le guide « Comment déposer une demande de crédit d'impôt dans SOD@ccès » précise maintenant le processus de dépôt des demandes de crédit d’impôt par le portail sécurisé SOD@ccès, notamment la création du profil, le choix du formulaire et le téléversement des documents requis. Il réorganise aussi les listes de documents à fournir et associe des codes de programme SOD@ccès aux formulaires de décision préalable et de certificat, notamment les codes 50-31-01-01 à 50-31-01-03 pour les enregistrements sonores.
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt remboursable soutient la production d’enregistrements sonores, d’enregistrements audiovisuels numériques et de clips. L’aide couvre des dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à ces productions commerciales, selon les critères de la SODEC.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Production d’enregistrements sonores
- Production d’enregistrements audiovisuels numériques
- Réalisation de clips promotionnels
Documents Requis
- Version électronique des documents constituant le dossier maître lors de la première demande
- Historique et profil de la société, description des activités et principales réalisations
- Copie des documents constitutifs, information sur l’actionnariat et les administrateurs, et organigramme de l’entreprise requérante et des entreprises liées
- Curriculum vitæ des dirigeants
- États financiers de l’entreprise requérante et des entreprises liées, si pertinent, dûment approuvés et signés par les administrateurs
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Maisons de disques reconnues par la SODEC
- Sociétés liées à une maison de disques reconnue
Qui n'est pas admissible
- Sociétés contrôlées par des personnes ne résidant pas au Québec
- Sociétés exonérées d’impôt
- Productions à des fins non commerciales
- Productions de contenu explicite ou haineux
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre admissibles
- Traitements, salaires et rémunérations liés à la production
- Honoraires de production et frais d’administration raisonnables
- Frais de production liés aux travaux admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Frais de distribution, de promotion et de mise en marché
- Dépenses déjà admissibles à certains autres crédits d’impôt
- Productions à des fins d’enseignement ou d’apprentissage technique
- Contenu avec scènes de sexualité explicites ou incitant à la haine
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Acheminer la demande par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- Créer son profil d’utilisateur ou se connecter avec ses codes d’accès.
- Choisir le numéro de programme ou le formulaire correspondant à la demande.
- Répondre aux questions spécifiques du formulaire et transférer les documents requis pour le dépôt.
- Lors d’une première demande, compléter aussi le dossier de l’entreprise (dossier maître).
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude du dossier
- Analyse de l’admissibilité par la SODEC
- Émission d’une décision préalable ou d’un certificat
- Possibilité de révocation si la certification n’est pas déposée à temps
Informations supplémentaires
- Les demandes incomplètes sont refusées.
- Le dépôt se fait en tout temps sur SOD@ccès.
- Une préadmissibilité est offerte avant la demande.
- La date du dépôt à la SODEC détermine la réclamation.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Qu'est que le Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores?
Le crédit d’impôt remboursable soutient la production d’enregistrements sonores, d’enregistrements audiovisuels numériques et de clips. L’aide couvre des dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à ces productions commerciales, selon les critères de la SODEC.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores, vous devez :
Établissement au Québec
Maison de disques reconnue
Production commerciale admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores?
Production d’enregistrements sonores
Production d’enregistrements audiovisuels numériques
Réalisation de clips promotionnels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Où le programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores est disponible la province de Québec.