Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)
Allègement fiscal pour sociétés privées canadiennes
Financement disponible
Jusqu'à 16% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
La déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) réduit l’impôt des sociétés de 16 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien. Elle vise le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement au Canada, sous réserve du revenu imposable et du plafond des affaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 16% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).
Informations supplémentaires
- Cette mesure a reçu la sanction royale.
- Les questions et réponses donnent un aperçu général des changements proposés dans le budget de 2018 et ne remplacent pas la loi.
Questions fréquentes sur le programme Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)
Qu'est que le Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)?
La déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) réduit l’impôt des sociétés de 16 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien. Elle vise le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement au Canada, sous réserve du revenu imposable et du plafond des affaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) Subventionne jusqu'à 16% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) ?
Pour être admissible au programme Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), vous devez :
La société doit être une SPCC pendant toute l’année d’imposition.
Le revenu visé doit provenir d’une entreprise exploitée activement au Canada.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est-il disponible ?
Le programme Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est disponible partout au Canada.
Le Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)?
Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)