Ouvert
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Exonération partielle des droits et taxes pour marchandises canadiennes réparées à l’étranger
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger permet d’obtenir une exonération partielle des droits et taxes, incluant la TPS/TVH, sur la valeur de réparation, de modification ou d’ajout d’équipement effectués à l’étranger. Ce programme vise à soutenir les entreprises qui réimportent des marchandises canadiennes travaillées, réparées ou modifiées à l’extérieur du pays.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réparation de marchandises canadiennes à l'étranger, suivie de leur réimportation au Canada.
- Ajout d'équipement sur des marchandises canadiennes lors de leur séjour à l'étranger, puis retour au Canada.
- Réalisation de travaux ou modifications sur des produits canadiens à l'extérieur du pays, avec réintégration au Canada après transformation.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Importateurs de marchandises canadiennes exportées pour réparation, ajout d’équipement ou modification à l’étranger
- Fabricants canadiens dont les produits nécessitent des travaux ou des ajouts non réalisables au Canada
- Entreprises ayant exporté des biens produits au Canada, nécessitant une réimportation après transformation à l’étranger
Dépenses admissibles
- Valeur de la réparation, de l’addition d’équipement ou des travaux effectués à l’étranger sur les marchandises canadiennes exportées.
- Valeur des marchandises ou services fournis gratuitement ou à coût réduit dans le cadre des réparations ou travaux à l’étranger (incluant l’équipement fourni par le propriétaire du Canada).
- Coûts de transport (fret) pour expédier les marchandises du Canada vers l’étranger et pour leur retour.
- Frais d’assurance sur les marchandises durant la période comprise entre la date d’exportation du Canada et leur retour au pays.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada.
Informations supplémentaires
- Une prolongation de l'autorisation pour l'importation répétée peut être demandée, celle-ci devant l'être au moins trois mois avant l'expiration.
- Un consentement écrit est requis pour l’échange d’informations avec d’autres ministères fédéraux lors de l’évaluation du dossier.
- Un délai de quatre ans est accordé pour effectuer des corrections ou des ajustements à la déclaration initiale via une demande officielle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger permet d’obtenir une exonération partielle des droits et taxes, incluant la TPS/TVH, sur la valeur de réparation, de modification ou d’ajout d’équipement effectués à l’étranger. Ce programme vise à soutenir les entreprises qui réimportent des marchandises canadiennes travaillées, réparées ou modifiées à l’extérieur du pays.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger ?
Pour être admissible au programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger, vous devez :
Les marchandises doivent avoir été produites au Canada ou être des marchandises étrangères sur lesquelles les droits canadiens ont été acquittés.
Les marchandises doivent revenir au Canada dans les 12 mois suivant l’exportation après réparation, addition d’équipement ou travaux à l’étranger.
Preuve d’exportation et documentation liant les marchandises exportées et réimportées exigées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Réparation de marchandises canadiennes à l'étranger, suivie de leur réimportation au Canada.
Ajout d'équipement sur des marchandises canadiennes lors de leur séjour à l'étranger, puis retour au Canada.
Réalisation de travaux ou modifications sur des produits canadiens à l'extérieur du pays, avec réintégration au Canada après transformation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Vous pouvez contacter Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par téléphone au 1-800-461-9999.
Où le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est-il disponible ?
Le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est disponible partout au Canada.
Le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est Subvention et financement
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