Ouvert
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Exonération de droits pour marchandises canadiennes travaillées à l’étranger
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme des marchandises canadiennes à l’étranger offre une exonération partielle ou totale des droits et taxes aux importateurs commerciaux et non commerciaux pour certaines marchandises canadiennes réadmises au Canada après des réparations, des ajouts d’équipement ou des travaux à l’étranger. Il couvre aussi certains cas de réparations urgentes d’aéronefs, de véhicules ou de bateaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réparations effectuées à l’extérieur du Canada.
- Ajout d’équipement à des marchandises à l’extérieur du Canada.
- Travaux ou modifications effectués à l’étranger.
- Réparations urgentes d’aéronefs, de véhicules ou de bateaux.
Documents Requis
- Preuve d’exportation acceptable.
- Facture décrivant de façon exhaustive les travaux de réparation effectués à l’étranger et les coûts.
- Documents à l’appui reliant les marchandises exportées et importées et précisant la valeur du traitement.
- Pour les ajouts d’équipement, autorisation d’échanger les renseignements avec d’autres ministères du gouvernement, description détaillée des marchandises et de l’addition proposée, copie du marché ou de l’ordre de travail.
- Pour les ajouts d’équipement, copies des offres rejetées provenant de sociétés au Canada ou renseignements sur les sociétés consultées au Canada.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Importateurs non commerciaux
- Importateurs commerciaux
Coûts et activités non admissibles
- L’équipement d’usine n’a pas droit au drawback.
- Le carburant n’a pas droit au drawback.
Comment appliquer
- Présenter la demande à l’ASFC au moins trois mois avant l’exportation des marchandises.
- Déposer la demande au bureau de l’ASFC le plus près.
- Joindre l’autorisation d’échanger les renseignements avec d’autres ministères du gouvernement.
- Joindre une description détaillée des marchandises et de l’addition proposée.
- Joindre une copie du marché ou de l’ordre de travail, ainsi que des copies des offres rejetées ou des renseignements sur les sociétés consultées au Canada.
Traitement de la demande et entente
- L’ASFC examine les détails fournis et peut communiquer avec d’autres ministères du gouvernement au besoin.
- L’importateur doit pouvoir fournir, sur demande, une preuve satisfaisante que les marchandises n’auraient pas pu être réparées au Canada à une distance raisonnable.
- À l’importation, les réparations urgentes et non urgentes doivent être déclarées à l’agent des services frontaliers.
- L’agent peut estampiller la facture des réparations comme preuve de la déclaration.
- En cas de doute sur la nécessité des réparations d’urgence, le moyen de transport est déclaré comme importation régulière.
Informations supplémentaires
- Le système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est maintenant le système officiel de registre pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Qu'est que le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Le Programme des marchandises canadiennes à l’étranger offre une exonération partielle ou totale des droits et taxes aux importateurs commerciaux et non commerciaux pour certaines marchandises canadiennes réadmises au Canada après des réparations, des ajouts d’équipement ou des travaux à l’étranger. Il couvre aussi certains cas de réparations urgentes d’aéronefs, de véhicules ou de bateaux.
Qui est admissible au programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Réparations effectuées à l’extérieur du Canada.
Ajout d’équipement à des marchandises à l’extérieur du Canada.
Travaux ou modifications effectués à l’étranger.
Réparations urgentes d’aéronefs, de véhicules ou de bateaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Vous pouvez contacter Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par téléphone au 1-800-461-9999.
Où le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est-il disponible ?
Le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est disponible partout au Canada.
Le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est financé par Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)