Ouvert
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Exonération de droits pour marchandises canadiennes travaillées à l’étranger
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre une exonération partielle ou totale des droits et taxes pour certaines marchandises canadiennes retournant au pays après des réparations, ajouts d’équipement ou travaux à l’étranger. Il couvre aussi certains cas de réparations d’urgence pour des aéronefs, véhicules ou bateaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réparation de marchandises canadiennes à l’étranger
- Ajout permanent d’équipement à des marchandises canadiennes
- Travaux de transformation effectués à l’étranger
- Réparations urgentes d’aéronefs, véhicules ou bateaux
Documents Requis
- Preuve d’exportation
- Factures détaillant le traitement à l’étranger
- Documents liant les marchandises exportées et importées
- Autorisation de l’ASFC pour certains cas
- Formulaire B3-3 ou document équivalent à l’importation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Importateurs commerciaux
- Importateurs non commerciaux
- Entreprises canadiennes exportant des marchandises pour traitement
Qui n'est pas admissible
- Marchandises de remplacement au lieu de réparation
- Marchandises exportées sans lien avec le Canada
- Articles retournés avec valeur ajoutée non visée par le programme
Dépenses admissibles
- Droits de douane et taxes liés à la valeur canadienne
- Valeur du traitement effectué à l’étranger
- Fret et frais connexes d’expédition
- Assurance des marchandises pendant l’exportation
- Équipement fourni par le propriétaire
Coûts et activités non admissibles
- Achat de l’équipement d’usine
- Carburant
- Marchandises vendues ou louées sans TPS/TVH payée
- Marchandises retournées dans un état différent de l’exportation
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de l’admissibilité par l’ASFC
- Vérification des documents à l’appui
- Examen de la valeur du traitement
- Décision sur l’exonération ou le remboursement
Informations supplémentaires
- L’ASFC peut exiger des preuves supplémentaires à l’examen.
- Un remboursement peut être demandé a posteriori si non réclamé.
- Les autorisations répétées durent généralement deux ans.
- Une prolongation doit être demandée avant l’expiration.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Le programme offre une exonération partielle ou totale des droits et taxes pour certaines marchandises canadiennes retournant au pays après des réparations, ajouts d’équipement ou travaux à l’étranger. Il couvre aussi certains cas de réparations d’urgence pour des aéronefs, véhicules ou bateaux.
Qui est admissible au programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger ?
Pour être admissible au programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger, vous devez :
Marchandises canadiennes retournant au pays
Exportées pour réparation ou travaux
Preuve d’exportation exigée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Réparation de marchandises canadiennes à l’étranger
Ajout permanent d’équipement à des marchandises canadiennes
Travaux de transformation effectués à l’étranger
Réparations urgentes d’aéronefs, véhicules ou bateaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Vous pouvez contacter Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par téléphone au 1-800-461-9999.
Où le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est-il disponible ?
Le programme Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est disponible partout au Canada.
Le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des marchandises canadiennes à l'étranger?
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger est financé par Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)