Ouvert
Source vérifiée 11 juillet 2026
Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba
Crédit d’impôt pour financer la croissance manitobaine
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 juillet 2026Dernier changement: La page du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises du Manitoba présente maintenant des détails mis à jour, dont une bonification prévue en avril 2026, un minimum d’investissement réduit à 5 000 $ et des structures de placement admissibles élargies.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 juillet 2026
Dernier changement: La page du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises du Manitoba présente maintenant des détails mis à jour, dont une bonification prévue en avril 2026, un minimum d’investissement réduit à 5 000 $ et des structures de placement admissibles élargies.
Mise à jour du crédit d’impôt SBVC du Manitoba
Les détails du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises du Manitoba affichent maintenant une bonification prévue en avril 2026, avec un investissement minimal admissible réduit de 10 000 $ à 5 000 $ pour les investisseurs admissibles. Le texte précise aussi que les placements par société en commandite seront permis et que les conventions SAFE admissibles pourront donner droit au crédit. Le texte mis à jour ajoute aussi des règles plus précises pour les entreprises et les investisseurs, notamment une préapprobation avant l’émission d’actions admissibles, un seuil de capital-actions de 25 000 $ et une obligation d’utiliser les produits du programme dans les trois ans. Les instructions de présentation renvoient maintenant les demandes et les pièces justificatives à MINTprograms@gov.mb.ca, et la page affiche un crédit de 45 %, un maximum de placement à vie de 500 000 $, un maximum de crédit annuel de 225 000 $ et une limite annuelle de réclamation de 120 000 $.
Financement disponible
225 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Manitoba, Canada
Qui peut demander
Les sociétés privées sous contrôle canadien ayant un établissement permanent au Manitoba
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises du Manitoba offre un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux sociétés privées sous contrôle canadien ayant un établissement permanent au Manitoba pour financer leur croissance. Il vise l’émission de valeurs admissibles, notamment des actions participatives ou des droits convertibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 225 000 $
- Jusqu'à 45% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 15 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- 100 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Copie indépendamment vérifiée des derniers états financiers annuels et états financiers des trois derniers mois
- Dernière déclaration de revenus de la corporation et avis de cotisation de l’ARC
- Statuts constitutifs et modifications, registre actuel des actions, et conventions d’actionnaires unanimes, le cas échéant
- Sommaire de l’entreprise et affectation prévue du produit de l’émission, ainsi qu’une lettre de démarrage pour une entreprise en démarrage, si applicable
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés privées sous contrôle canadien ayant un établissement permanent au Manitoba
- Les sociétés en nom collectif admissibles qui satisfont aux exigences de l’article 2.1
Qui n'est pas admissible
- Les émetteurs assujettis au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba)
- Les entreprises dont l’activité principale correspond à une activité non admissible
Coûts et activités non admissibles
- Services professionnels réglementés par une instance dirigeante sous le régime d’une loi du Manitoba
- Services de gestion, administratifs, financiers ou semblables, sauf s’ils sont offerts principalement à une ou plusieurs affiliées
- Services d’entretien, sauf s’ils sont offerts principalement à des personnes avec lesquelles le fournisseur n’a aucun lien de dépendance
- Location, aménagement ou vente de biens réels; prospection, mise en valeur ou traitement de ressources minérales, pétrolières ou gazières; exploitation agricole, pêche, chasse ou activités semblables, à l’exception des cultures commerciales en milieu contrôlé et du traitement des produits obtenus; possession, exploitation ou attribution d’une franchise
- Restaurants, bars ou établissements semblables; divertissement ou jeu; arts du spectacle; services éducatifs, de santé, sociaux ou semblables
Comment appliquer
- Collecter et préparer les documents requis
- Remplir le formulaire de demande et s’assurer que toutes les cases sont complétées
- Joindre tous les documents justificatifs et envoyer la demande à ecdevprograms@gov.mb.ca
- Si la demande est approuvée, le conseiller juridique ou le représentant juridique poursuit les démarches avec les administrateurs du programme pour obtenir l’autorisation d’émettre les reçus de crédit d’impôt
Traitement de la demande et entente
- Le processus d’examen et d’autorisation des nouvelles demandes prend de quatre à huit semaines
- L’administrateur du programme communique par courriel si des renseignements additionnels sont requis
- Si la demande est approuvée, l’avocat ou le représentant juridique travaille avec les administrateurs pour obtenir l’autorisation de délivrer des reçus relatifs au crédit pour chaque ronde d’émission pendant la période d’autorisation
- Des instructions sont fournies à la corporation et au cabinet d’avocats au moment de l’autorisation
Informations supplémentaires
- Le crédit est devenu permanent.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba
Qu'est que le Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba?
Le Crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises du Manitoba offre un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux sociétés privées sous contrôle canadien ayant un établissement permanent au Manitoba pour financer leur croissance. Il vise l’émission de valeurs admissibles, notamment des actions participatives ou des droits convertibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba Subventionne jusqu'à 45% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba ?
Pour être admissible au programme Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba, vous devez :
Société privée sous contrôle canadien ayant un établissement permanent au Manitoba
Actifs et revenus liés à une entreprise exploitée activement, avec capital déclaré d’au moins 25 000 $
Revenu annuel inférieur à 15 millions de dollars ou moins de 100 employés équivalents temps plein avec ses affiliées, et statut d’émetteur assujetti interdit
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à MINTprograms@gov.mb.ca ou par téléphone au 204-945-7343.
Où le programme Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba est-il disponible ?
Le programme Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba est disponible la province de Manitoba.
Le Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba?
Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba est financé par Gouvernement du Manitoba, Ministère des Croissance, Entreprise et Commerce (MN), Manitoba Housing (SHLM), Agence du revenue du Canada (ARC), Finances Manitoba