Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Grâce à ce programme, les petites entreprises admissibles peuvent compenser les coûts de nouveaux placements de participation d’un montant variant entre 100 000 $ et 10 millions de dollars.

grant_single_labels|projects

Des projets ou activités éligibles à cette subvention sont spécifiés. Voici quelques exemples :

Projets d'affaires externalisés à une entreprise manitobaine privée contrôlée par des Canadiens
Activités générant des revenus provenant d'une entreprise exploitée activement
Développement ou expansion d'une entreprise ayant déjà investi au moins 25 000 $ en capital en espèces
Projets visant à augmenter le nombre d'employés résidant au Manitoba
Émission de nouvelles actions pour des investissements allant de 100 000 $ à 10 000 000 $

grant_single|admissibleProjectsExample

$150,000

Winnipeg

Équiper une ferme en démarrage avec des systèmes d'irrigation avancés et des sources d'énergie renouvelable

$150,000

Winnipeg

Installer des systèmes écoénergétiques dans un centre communautaire local pour réduire les coûts d'exploitation

$250,000

Winnipeg

Agrandir une brasserie artisanale pour augmenter les capacités de production et de distribution

$200,000

Winnipeg

Développer une ligne d'emballage écologique pour une entreprise de produits alimentaires biologiques

$300,000

Winnipeg

Moderniser l'équipement médical d'une clinique locale pour améliorer les soins aux patients

$200,000

Winnipeg

Créer un espace de coworking pour les freelances locaux et les petites entreprises

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité au Programme de crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises sont les suivants :

La société doit être une société privée sous contrôle canadien avec un établissement permanent au Manitoba.
Tous ou la majorité des éléments d’actif de la société doivent être utilisés dans le cadre d’une entreprise exploitée activement.
Tous ou la majorité des revenus de la société doivent provenir d’une entreprise exploitée activement.
Le capital déclaré de la société doit être d'au moins 25 000 $ avant l'émission d'actions admissibles.
La société doit avoir 100 employés équivalents temps plein ou moins, ou avoir des revenus bruts inférieurs à 15 millions de dollars.
25 % des employés de la société doivent résider au Manitoba.
La société ne doit pas être un émetteur assujetti selon la définition de la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba).
La société ou ses affiliés ne doivent pas avoir déjà émis des actions admissibles dépassant 10 000 000 $ sous le programme.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certaines entreprises sont éligibles pour le crédit d'impôt pour le capital de risque de petites entreprises au Manitoba.

Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) avec un établissement permanent au Manitoba
Les sociétés utilisant leurs actifs dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
Les entreprises ayant moins de 100 employés équivalents temps plein
Les entreprises générant des revenus annuels de moins de 15 millions de dollars

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admises :

Services professionnels régis par un organisme de réglementation
Fourniture de services de gestion, administratifs, financiers ou similaires
Location, développement ou vente de biens immobiliers
Exploration, développement ou traitement de ressources minérales, pétrole ou gaz
Agriculture (sauf production commerciale de cultures dans un environnement contrôlé), pêche, chasse ou activités similaires
Possession, exploitation ou concession de franchises
Exploitation de restaurants, salons, bars ou établissements similaires (sauf les brasseries-pubs)
Arts du spectacle, activités de loisirs ou de jeux
Fourniture de services éducatifs, de soins de santé, sociaux ou similaires

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :

Pour les fins approuvées dans la demande
Pendant la période de détention (trois ans à partir de la date de l'émission des actions)

grant_single_labels|criteria

Oui, il existe des critères d’évaluation et de sélection pour la subvention du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises.

Voici les critères d'évaluation et de sélection :

La société doit être une société privée sous contrôle canadien avec un établissement permanent au Manitoba.
Tous ses actifs doivent être utilisés dans le cadre d’une entreprise exploitée activement.
Toutes ses revenus doivent provenir d’une entreprise exploitée activement.
Un minimum de 25 000 $ de capital en espèces doit déjà avoir été investi.
La société doit être une petite entreprise avec des revenus annuels de moins de 15 millions de dollars et moins de 100 employés équivalents temps plein.
25 % des employés de la société doivent résider au Manitoba.
La société ne doit pas être un émetteur assujetti.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Obtenir et remplir le formulaire de demande

Télécharger le formulaire de demande depuis le site web mentionné
Lire les directives du programme
Prendre connaissance des critères d’admissibilité

Étape 2 : Collecter tous les documents nécessaires

Copie des plus récents états financiers annuels de l'entreprise
Copie de la plus récente déclaration de revenus et de l'avis de cotisation émis par l'ARC
Conditions applicables aux actions émises, y compris les restrictions de propriété
Lettre de l'avocat ou du comptable de l'entreprise (en cas de start-up)
Description de l'utilisation prévue des recettes des actions

Étape 3 : Vérification de l’éligibilité de l’entreprise

S'assurer que l'entreprise est une société privée sous contrôle canadien avec un établissement permanent au Manitoba
Vérifier que tous les actifs et les revenus de l’entreprise proviennent d’une entreprise exploitée activement
Confirmer que le capital déclaré est d'au moins 25 000 $ avant l'émission des actions admissibles
Vérifier le nombre d'employés et de résidents manitobains dans l'entreprise
Vérifier que l'entreprise n'est pas un émetteur assujetti

Étape 4 : Soumettre la demande accompagnée des documents

Envoyer tous les documents et le formulaire de demande à l'adresse indiquée : Direction des programmes économiques, 259, avenue Portage, bureau 1010, Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4
Contacter le bureau au numéro général 204-945-2475 ou par courriel à ecdevprograms@gov.mb.ca pour toute question

Étape 5 : Attendre la confirmation et les directives supplémentaires

Recevoir une notification de l'approbation de la demande
Suivre toute directive supplémentaire communiquée par le gestionnaire de programme

grant_single_labels|otherInfo

Les investisseurs doivent obtenir une approbation pour émettre des actions avant de recevoir des investissements en espèces.
Les actions doivent être détenues par l'investisseur pendant trois ans pour éviter des pénalités.

grant_single_labels|contact

ecdevprograms@gov.mb.ca

204-945-2475

S’inscrire à ce programme

Crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises

Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises offre aux particuliers et aux entreprises un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 45% pour l'acquisition de capital-actions dans des entreprises manitobaines admissibles. Ce programme favorisera les investissements dans les entreprises locales en offrant des incitatifs fiscaux significatifs pour appuyer leur croissance et leur développement.

Tout ce que vous devez savoir sur le Crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises

Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises est une initiative stratégique mise en place par le gouvernement du Manitoba pour stimuler les investissements dans les petites entreprises locales. Ce programme offre un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 45 % aux particuliers et aux entreprises qui investissent dans des actions de petites entreprises manitobaines admissibles. Voici tout ce que vous devez savoir pour profiter de cette opportunité d’investissement.

Objectif du programme

Le programme vise à faciliter l'acquisition de capital-actions par les petites entreprises du Manitoba. En encourageant les investisseurs à canaliser leurs ressources financières dans des entreprises locales, le programme aide à renforcer l’économie de la province, à créer des emplois et à promouvoir l'innovation.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au programme, une entreprise doit remplir les critères suivants :

Société privée sous contrôle canadien avec un établissement permanent au Manitoba
Les éléments d’actif doivent être utilisés dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
Les revenus doivent provenir d’une entreprise exploitée activement
Un minimum de 25 000 $ de capital en espèces doit déjà avoir été investi
Doit être une petite entreprise avec des revenus annuels de moins de 15 millions de dollars et moins de 100 employés équivalents temps plein
Au moins 25 % des employés doivent résider au Manitoba
Ne doit pas être un émetteur assujetti

Limites d’investissement

Les entreprises autorisées au programme ont une limite à vie de 10 millions de dollars sur les actions émises. Les investisseurs individuels peuvent investir un maximum de 500 000 $ par entreprise.

Exigences pour les investisseurs

Les investisseurs doivent répondre aux critères suivants pour être admissibles au crédit d'impôt :

Investir un minimum de 10 000 $ dans les actions admissibles
Ne pas avoir été un actionnaire spécifié de l’entreprise ou de ses affiliés dans les 24 mois précédant l'investissement
Accepter de conserver les actions pour une période de trois ans

Utilisation des fonds

Les fonds recueillis à travers ce programme doivent être utilisés dans un délai de trois ans pour des activités compatibles avec le développement économique. Ils ne peuvent pas être utilisés pour les activités suivantes :

Investissements en dehors du Manitoba
Prêts à d'autres parties
Paiement de dividendes ou remboursement de capital à des actionnaires
Achat, développement ou entretien de terrains ou d'équipements sportifs
Activités qui ne favorisent pas le développement économique ou qui sont contraires à la politique publique

Pénalités et recouvrement

En cas de non-respect des conditions du programme, des pénalités peuvent être imposées. L'entreprise fautive pourrait être obligée de rembourser l'équivalent du crédit d'impôt reçu, soit jusqu’à 45 % du montant des actions vendues.

Conclusion

Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises est un atout précieux pour les investisseurs et les petites entreprises du Manitoba. Il offre une opportunité exceptionnelle de soutenir l’économie locale, de créer des emplois et de promouvoir l'innovation. En investissant dans des entreprises locales, les investisseurs peuvent non seulement bénéficier d’un généreux crédit d’impôt, mais aussi contribuer de manière significative au développement économique de la région.

Pour plus d’informations et pour soumettre une demande, les entreprises intéressées peuvent contacter la Direction des programmes économiques à Winnipeg, ou visiter le site Web officiel du gouvernement du Manitoba.