Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba
Winnipeg, MN, Canada
Crédit d’impôt pour de nouveaux investissements de petites entreprises au Manitoba
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Crédits d'impôt
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- Gouvernement du Manitoba
- Ministère des Croissance, Entreprise et Commerce (MN)
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Grâce à ce programme, les petites entreprises admissibles peuvent compenser les coûts de nouveaux placements de participation d’un montant variant entre 100 000 $ et 10 millions de dollars.
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Ce programme de crédit d’impôt est conçu pour les entreprises ayant un établissement permanent au Manitoba, tel que défini par les critères d'éligibilité. Aucune autre division géographique n'est spécifiquement mentionnée pour les entreprises admissibles à ce programme dans le contexte donné.
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$150,000
Équiper une ferme en démarrage avec des systèmes d'irrigation avancés et des sources d'énergie renouvelable
$150,000
Installer des systèmes écoénergétiques dans un centre communautaire local pour réduire les coûts d'exploitation
$250,000
Agrandir une brasserie artisanale pour augmenter les capacités de production et de distribution
$200,000
Développer une ligne d'emballage écologique pour une entreprise de produits alimentaires biologiques
$300,000
Moderniser l'équipement médical d'une clinique locale pour améliorer les soins aux patients
$200,000
Créer un espace de coworking pour les freelances locaux et les petites entreprises
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L'admissibilité au crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises est déterminée par plusieurs critères spécifiques concernant le profil de la société et les conditions de l'investissement.
- La société doit être une entreprise privée sous contrôle canadien avec un établissement permanent au Manitoba.
- Les actifs de la société doivent être utilisés dans le cadre d'une entreprise exploitée activement.
- Les revenus doivent provenir d'une entreprise exploitée activement.
- Un minimum de 25 000 $ de capital en espèces doit déjà avoir été investi.
- La société doit être une petite entreprise avec des revenus annuels de moins de 15 millions de dollars et moins de 100 employés équivalents temps plein.
- Au moins 25 % des employés doivent résider au Manitoba.
- La société ne doit pas être un émetteur assujetti.
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Cette subvention s'adresse aux entreprises manitobaines cherchant à obtenir des capitaux par le biais de particuliers à valeur nette élevée. Les types de compagnies éligibles doivent déjà avoir un certain investissement et répondre à des critères spécifiques pour être considérées.
- Petites entreprises avec des revenus annuels de moins de 15 millions de dollars.
- Entreprises ayant moins de 100 employés équivalents temps plein.
- Corporations où au moins 25 % des employés résident au Manitoba.
- Sociétés privées sous contrôle canadien avec un établissement permanent au Manitoba.
- Entreprises avec au moins 25 000 $ de capital en espèces déjà investi.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admises :
- Services professionnels régis par un organisme de réglementation
- Fourniture de services de gestion, administratifs, financiers ou similaires
- Location, développement ou vente de biens immobiliers
- Exploration, développement ou traitement de ressources minérales, pétrole ou gaz
- Agriculture (sauf production commerciale de cultures dans un environnement contrôlé), pêche, chasse ou activités similaires
- Possession, exploitation ou concession de franchises
- Exploitation de restaurants, salons, bars ou établissements similaires (sauf les brasseries-pubs)
- Arts du spectacle, activités de loisirs ou de jeux
- Fourniture de services éducatifs, de soins de santé, sociaux ou similaires
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme se concentre sur le renforcement des capacités financières des petites entreprises manitobaines par le biais de crédits d'impôt sur les investissements en capital de risque. Il encourage les investissements des particuliers dans le but de favoriser la croissance économique et l'expansion des entreprises locales.
- Acquisition de capital-actions pour soutenir les entreprises manitobaines admissibles.
- Investissements minimums d'au moins 10 000 $ par investisseur.
- Soutien aux entreprises qui ont déjà investi un minimum de 25 000 $ en capital en espèces.
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d’évaluation et de sélection pour la subvention du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises.
Voici les critères d'évaluation et de sélection :
- La société doit être une société privée sous contrôle canadien avec un établissement permanent au Manitoba.
- Tous ses actifs doivent être utilisés dans le cadre d’une entreprise exploitée activement.
- Toutes ses revenus doivent provenir d’une entreprise exploitée activement.
- Un minimum de 25 000 $ de capital en espèces doit déjà avoir été investi.
- La société doit être une petite entreprise avec des revenus annuels de moins de 15 millions de dollars et moins de 100 employés équivalents temps plein.
- 25 % des employés de la société doivent résider au Manitoba.
- La société ne doit pas être un émetteur assujetti.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préautorisations requises
- Assurer que votre entreprise est préautorisée pour émettre des actions en obtenant les autorisations nécessaires.
- Confirmer que l'entreprise respecte tous les critères d'éligibilité.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Consulter les lignes directrices du programme pour rassembler tous les documents requis mentionnés dans le PDF des lignes directrices.
- Télécharger et remplir le formulaire de demande disponible en PDF.
- Préparer les preuves d'investissement de capital en espèce et autres éléments démontrant que les critères de l'entreprise sont remplis.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complétée, ainsi que tous les documents justificatifs requis, à la Direction des programmes économiques situé à 259, avenue Portage, bureau 1010, Winnipeg, Manitoba R3B 3P4.
- Optionnel : Envoyer un courriel pour toute question à ecdevprograms@gov.mb.ca.
grant_single_labels|otherInfo
- Les investisseurs doivent obtenir une approbation pour émettre des actions avant de recevoir des investissements en espèces.
- Les actions doivent être détenues par l'investisseur pendant trois ans pour éviter des pénalités.
grant_single_labels|contact
ecdevprograms@gov.mb.ca
204-945-2475
S’inscrire à ce programme
Soutien financier pour encourager l'investissement dans les petites entreprises manitobaines
Le Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises offre un crédit d’impôt non remboursable aux investisseurs particuliers et aux entreprises qui investissent dans les entreprises manitobaines admissibles. Ce programme vise à stimuler l'investissement privé en fournissant des incitatifs fiscaux pour l'achat d'actions dans des petites entreprises locales.
Comprendre le Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
Le Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, mis en place par le gouvernement du Manitoba, est une initiative clé pour encourager le financement des petites entreprises locales par le biais d'investissements en actions. En offrant un crédit d’impôt pouvant atteindre 45 % aux investisseurs, ce programme cherche à attirer des personnes ayant une valeur nette élevée ainsi que des entreprises prenant des participations dans les sociétés manitobaines émergentes.La structure du programme est conçue pour maximiser les investissements tout en s'assurant que seules les entreprises réellement engagées dans une activité économique réelle en bénéficient. C’est pourquoi l'éligibilité repose sur plusieurs critères bien définis, tels que le contrôle canadien de la société, l’exploitation active de son entreprise, et l’investissement préalable en capital.Ce cadre permet de s'assurer que l'investissement génère un impact économique local, en se concentrant également sur les entreprises qui ont des bases solides pour leur croissance. En garantissant qu’au moins 25 % des employés résident au Manitoba, le programme vise à promouvoir la création d'emplois et à renforcer l'économie provinciale.Un aspect important de ce programme est la limite de 10 millions de dollars au total d'actions pouvant être émises par toute entreprise participant au programme. Cette limitation garantit que le crédit d'impôt soit conservé pour des entreprises dont le potentiel de croissance est élevé mais qui ne sont pas encore mûres pour les marchés boursiers traditionnels.Pour recevoir les avantages de ce crédit d’impôt, les entreprises doivent d'abord être préautorisées. Cela nécessite de prouver non seulement leur statut et leur viabilité économique, mais aussi leur potentiel d'innovation et de retour sur investissements. L'objectif est d'encourager une base industrielle diversifiée et résiliente au Manitoba.Les investisseurs, qu’ils soient entreprises ou particuliers, peuvent bénéficier d’une réduction substantielle de leur impôt grâce à ce programme, avec un plafond d'investissement par entreprise fixé à un demi-million de dollars. Ce cap aide à surveiller et à diriger les investissements vers un éventail diversifié d'entreprises, augmentant ainsi l'impact économique global de l'initiative.L’attrait principal du Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises est qu'il aligne les intérêts des investisseurs et des entreprises locales tout en favorisant les avantages économiques pour l'ensemble de la province. En œuvrant à travers des industries multiples, il encourage la mise en réseau des entreprises et favorise la coopération sectorielle, ce qui est crucial pour le développement économique synchronisé au Canada.Alors que le seuil d'entrée est fixé à 10 000 $ par investisseur, ce qui pourrait sembler élevé pour certains individus, il garantit que les investisseurs aient un engagement sérieux dans les entreprises dans lesquelles ils investissent. Ce sérieux se traduit souvent par un accompagnement prolongé et une implication plus active dans la croissance et le développement stratégique des entreprises ciblées.En conclusion, le Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises est une pierre angulaire de la stratégie de développement économique du Manitoba. En renforçant la capacité des petites entreprises à attirer des capitaux, il joue un rôle essentiel dans la stimulation de l'innovation et de la compétitivité de l'économie provinciale. Pour ceux qui cherchent à investir dans l'avenir du Manitoba, ce programme offre une chance unique de bénéficier d'incitations fiscales tout en soutenant des entreprises locales à fort potentiel de croissance.
