Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
ON, Canada
Crédit d’impôt pour les travaux en animation et en effets spéciaux en Ontario
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ontario Créatif
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Crédit d’impôt remboursable correspondant à 18 % des coûts de la main-d’œuvre locale en Ontario liés à la réalisation d’animation et d’effets spéciaux informatiques pour le cinéma et la télévision.
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Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI) offre des conditions de financement uniques pour soutenir les dépenses de main-d'œuvre des productions admissibles. Ce programme de crédit d’impôt remboursable contribue à fortifier le secteur de l’animation et des effets spéciaux en Ontario.
- Crédit d’impôt remboursable s'élevant à 18 % des dépenses admissibles de main-d'œuvre ontarienne.
- Aucun plafond n'est appliqué aux dépenses admissibles.
- Le crédit peut être réduit par toute dette d'impôt provincial due par l'entreprise.
- Le financement est administré conjointement par Ontario Créatif et l’Agence du revenu du Canada.
- Frais administratifs fixés à 0,15 % des dépenses admissibles, avec un minimum de 500 $ et un maximum de 10 000 $ par demande.
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Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques appuie des projets qui impliquent la création d'animation et d'effets spéciaux numériques dans des productions admissibles. Ces projets doivent être réalisés par des entreprises déclarant leurs impôts en Ontario et ayant un établissement permanent dans cette province.
- Conception et modélisation numérique pour l'animation et les effets visuels.
- Rendu et éclairage d'images numériques pour les films et la télévision.
- Peinture numérique et composition d'images pour des productions admissibles.
- Animation numérique pour des longs métrages ou séries télévisées commerciales.
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$ 13,500
Conception et animation de documentaires écologiques avec des graphismes avancés
$ 18,000
Développement d'effets visuels de haute qualité pour une série télévisée
$ 18,000
Création d'effets spéciaux pour un film indépendant axé sur des événements historiques
$ 16,200
Création d'animations en capture de mouvements pour un jeu vidéo
$ 9,900
Développement d'environnements de réalité virtuelle pour une plateforme éducative
$ 13,500
Création de modèles de personnages 3D pour un long métrage d'animation
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L'admissibilité au Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI) repose sur plusieurs critères précis concernant les sociétés et les productions concernées.
- La société doit avoir un établissement permanent en Ontario et y déclarer l'impôt sur le revenu des sociétés.
- La société peut être canadienne ou étrangère, tant qu'elle satisfait aux exigences fiscales et d'établissement en Ontario.
- Les sociétés admissibles incluent celles qui créent de l'animation ou des effets visuels, les sociétés de post-production et celles de production cinématographique ou télévisuelle impliquées dans des activités d’animation et d’effets spéciaux informatiques.
- Les productions doivent être réalisées à des fins commerciales et ne pas appartenir à un genre exclu selon la législation.
- Pour les activités débutant le 26 mars 2024 ou ultérieurement, la production doit être composée uniquement de contenu audiovisuel non interactif, être réalisée à des fins commerciales par distribution en salles, télédiffusion ou autre moyen, et impliquer un minimum de 25 000 $ de dépenses de main-d'œuvre ontarienne admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce crédit d'impôt est destiné aux sociétés qui participent à la création d'animation ou d'effets spéciaux numériques en Ontario. Les entreprises éligibles doivent démontrer qu'elles contribuent de manière significative à l'économie culturelle et ontarienne par leurs productions professionnelles.
- Sociétés d'animation spécialisées dans la création numérique.
- Maisons d'effets visuels travaillant sur des projets cinématographiques ou télévisuels.
- Entreprises de post-production offrant des services de montage numérique et d'effets spéciaux.
- Sociétés de production cinématographique et télévisuelle impliquées dans des projets avec animation ou effets numériques.
- Fournisseurs de services de production 3D pour des contenus audiovisuels.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce crédit d'impôt ne peut être demandé par certaines entreprises qui ne respectent pas les critères sectoriels établis. Seules les productions ayant une certaine portée commerciale et n'appartenant pas à des genres particuliers sont éligibles.
- Productions appartenant à des genres exclus tels que les émissions d'information, d'actualités, d'affaires publiques, de télé-réalité, de pornographie, de publicités, et de téléréalité.
- Productions visant spécialement à lever des fonds ou consistant en presque totalité en métrage d'archives, sauf les documentaires.
- Productions éducatives n'étant pas destinées principalement aux enfants de moins de 12 ans, y compris tutoriels de cuisine, d'artisanat, de beauté, et de gestion financière.
- Vlogues, récits de voyage, journaux vidéo, films familiaux ou productions à contenu principalement récréatif.
- Vidéos critiques, de commentaire, d'opinion ou de conseils.
- Discours, sermons, présentations, débats, ou couvertures de conférences et événements.
- Productions se composant principalement de contenu généré par les utilisateurs.
- Productions concernant le sport électronique, les jeux vidéo ou les jeux d'argent.
- Mises à jour ou conversions de productions existantes qui ne sont sous contrat avec le producteur original.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI) encourage le développement des productions d'animation et d'effets spéciaux numériques en Ontario. Les activités soutenues doivent être directement liées à la création de contenu audiovisuel.
- Conception et modélisation numérique pour l'animation ou les effets spéciaux.
- Réalisation de rendus numériques et éclairage d'animations.
- Peinture numérique, composition d'image, et animation.
- Contribution directe à la production d'effets visuels admissibles.
- Création de contenu non interactif audiovisuel pour distribution commerciale.
grant_eligibility_criteria|zone
Le crédit d'impôt pour les effets spéciaux et l'animation informatiques est accessible aux entreprises ayant un établissement permanent en Ontario. Les dépenses doivent être engagées par des entreprises situées en Ontario pour être éligibles.
- Entreprises ayant un établissement permanent en Ontario.
- Entreprises déclarant l'impôt sur les sociétés en Ontario.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas spécifiés. Rien n'a été fourni à cet égard.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- S'assurer que votre société est constituée en personne morale au Canada et possède un établissement stable en Ontario.
- Confirmer que la production et les activités liées à l’animation ou aux effets spéciaux répondent aux critères d'admissibilité.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler tous les documents nécessaires, y compris les dépenses réelles de main-d'œuvre admissible et les justificatifs fiscaux.
- Préparer le tableau de main-d'œuvre détaillant les postes admissibles et les montants versés pour le travail.
- Étape 3 : Demande de certificat d'admissibilité
- Demander à Ontario Créatif un certificat d'admissibilité au CIOESAI.
- Payer les frais de certificat d'admissibilité, s'appliquant à 0,15 % des dépenses admissibles.
- Étape 4 : Soumission à l'Agence du revenu du Canada
- Joindre le certificat d'admissibilité à la déclaration d'impôt de la société à l'ARC.
- Soumettre électroniquement via le portail « Mon dossier d'entreprise » ou par voie postale/physique.
- Étape 5 : Suivi et confirmation
- Recevoir une confirmation de réception de la demande.
- Conserver toute correspondance ou accusé de réception pour vos registres.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d'impôt est co-administré par Ontario Créatif et l'Agence du revenu du Canada, ce qui implique un processus de soumission à plusieurs niveaux.
- Aucune limite sur les dépenses admissibles de main-d'œuvre ontarienne n'est imposée, ce qui signifie que les entreprises peuvent potentiellement obtenir un crédit d'impôt illimité.
- Les auteurs de demande peuvent inclure plusieurs projets dans une même demande pour l'exercice fiscal donné.
- Il est possible d'inclure des productions multiples dans des demandes successives si elles s'étendent sur plusieurs années fiscales.
- Des frais de 100 $ sont appliqués aux demandes de certificat d'admissibilité soumises plus de 24 mois après la fin de l'exercice visé.
- Le moment du dépôt du certificat d'admissibilité au CIPCTO ou au CIOSP affecte potentiellement l'éligibilité au CIOESAI pour les projets ayant débuté avant le 26 mars 2024.
- Le modèle de financement participatif de don peut être considéré comme un montant d'aide, affectant potentiellement le montant du crédit d'impôt.
- Il y a des frais d'administration pour le traitement du crédit d'impôt, calculés à 0,15 % des dépenses admissibles, avec un minimum de 500 $ et un maximum de 10 000 $ par demande.
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Optimisez vos projets de médias numériques avec le CIOESAI
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI) soutient les entreprises de médias numériques en offrant un crédit d’impôt remboursable basé sur les dépenses de main-d’œuvre ontarienne admissibles. Ce programme vise à dynamiser les productions en animation et effets spéciaux, en encourageant l'emploi local et l'innovation technologique dans l'industrie audiovisuelle.
Transformer le secteur audiovisuel avec le CIOESAI : Une opportunité unique
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI) est une initiative stratégique qui encourage le développement des productions numériques de haute qualité en Ontario. Ce programme est crucial pour les sociétés spécialisées dans l'animation et les effets spéciaux, qu'elles soient locales ou internationales, avec la condition qu'elles exploitent un établissement permanent dans la province. En offrant 18 % de crédit sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles, le CIOESAI stimule activement la création d'emplois et renforce la compétitivité des sociétés ontariennes dans le marché mondial.
Le CIOESAI ne se contente pas de soutenir financièrement les entreprises; il joue également un rôle clé dans le développement culturel et économique de l'Ontario. Les projets sélectionnés doivent démontrer un potentiel significatif d'impact culturel, avec des productions qui doivent être à des fins commerciales tout en excluant certains types de genres peu en harmonie avec la politique gouvernementale. Cette sélectivité garantit que les financements sont alloués à des initiatives susceptibles de générer des bénéfices substantiels pour l'économie locale tout en renforçant l'écosystème créatif de la région.
Adapté à un secteur en perpétuelle évolution technologique, le CIOESAI offre une flexibilité inestimable pour les entreprises cherchant à innover. En permettant aux productions de tirer parti des dernières technologies numériques et méthodes de création, il aide à maintenir l'industrie à la pointe de l'innovation mondiale. Ce programme est particulièrement avantageux pour les productions qui s'efforcent de se conformer aux standards élevés des industries créatives, avec des exigences rigoureuses en matière de qualité et de performance artistique.
De plus, le processus d'application du CIOESAI a été simplifié pour améliorer l'accès au crédit d'impôt. Grâce aux récents changements législatifs, les productions peuvent maintenant bénéficier du CIOESAI de manière plus indépendante des autres crédits d'impôt comme le Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) et le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP). Cette indépendance accrue permet aux entreprises de saisir des occasions de production plus variées, sans avoir à naviguer dans un réseau complexe de conditions de crédit.
La co-administration du programme par Ontario Créatif et l’Agence du revenu du Canada assure une gestion rigoureuse ainsi qu'une vérification adéquate des projets financés. Les entreprises doivent toutefois faire preuve de diligence dans la préparation de leurs dossiers, notamment en s'assurant que chaque dépense de main-d'œuvre se conforme aux critères d'éligibilité définis pour optimiser leurs chances de réussite. Avec cette subvention, le secteur ontarien de l'animation et des effets spéciaux se positionne fortement, non seulement au Canada mais aussi sur la scène internationale.
Enfin, le CIOESAI est plus qu'un simple levier financier; c'est un catalyseur de croissance et d'innovation pour l'industrie. Il incite les entreprises à repousser les limites de la créativité et de la technologie tout en renforçant l'infrastructure économique ontarienne. Les retombées des productions soutenues par le CIOESAI transcendent les frontières économiques pour toucher également le tissu culturel, retissant le portrait de l'Ontario comme un acteur majeur dans l'industrie des médias numériques.
