Programme de crédit d’impôt pour le développement d’entreprises communautaires
MN, Canada
Crédit d’impôt au profit d’entreprises communautaires au Manitoba
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Crédits d'impôt
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- Gouvernement du Manitoba
- Department of Agriculture
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Les résidents et les entreprises du Manitoba qui investissent 60 000 $ par année obtiennent un crédit d’impôt sur le revenu de 45 % (ou 27 000 $), tandis que les entreprises approuvées reçoivent jusqu’à 3 millions de dollars en capital remboursable.
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La subvention CEDTC au Manitoba est destinée aux entreprises qui acquièrent des capitaux propres dans des entreprises communautaires basées au Manitoba.
- Entreprises coopératives
- Entreprises taxables canadiennes
- Entreprises avec actifs utilisés dans des activités commerciales
- Entreprises avec des actifs nets inférieurs à 10 millions de dollars
- Entreprises avec moins de 200 équivalents temps plein d'employés, dont au moins 25% résident au Manitoba
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$60,000
Winnipeg
Investissement dans une start-up locale d'énergie renouvelable pour promouvoir des initiatives durables.
$60,000
Brandon
Acquisition d'actions informatiques pour améliorer l'infrastructure technologique éducative.
$60,000
Steinbach
Investissement en capital dans une coopérative locale d'agriculture biologique pour renforcer l'agriculture verte.
$60,000
Thompson
Acquisition d'actions pour soutenir la croissance d'une start-up technologique locale à Thompson.
$60,000
Dauphin
Investissement dans un organisme local de soins de santé pour étendre les services de santé mentale à Dauphin.
$60,000
Selkirk
Investissement en capital dans une coopérative artistique pour améliorer les projets culturels à Selkirk.
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La Community Enterprise Development Tax Credit (CEDTC) offre un crédit d'impôt remboursable jusqu'à 45% aux individus et aux corporations qui acquièrent un capital-actions dans des entreprises communautaires au Manitoba.
- La corporation doit être pré-approuvée pour émettre des actions et doit démontrer qu'elle est une coopérative incorporée en vertu de la Loi sur les coopératives ou une société canadienne imposable incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés;
- Les actifs doivent être utilisés dans une entreprise active;
- Les actifs nets et bruts doivent être inférieurs à 10 millions de dollars et 25 millions de dollars respectivement;
- Moins de 200 employés équivalents temps plein, dont au moins 25% résident au Manitoba;
- Les corporations approuvées ont une limite de 3 millions de dollars sur les actions émises;
- Les investisseurs peuvent investir un maximum de 60 000 dollars par an.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à la subvention Community Enterprise Development Tax Credit (CEDTC) en Manitoba sont les suivantes :
- Coopératives incorporées en vertu de la Loi sur les coopératives ou sociétés canadiennes imposables constituées en vertu de la Loi sur les sociétés;
- Corporations dont les actifs sont utilisés dans une entreprise active, avec des actifs nets inférieurs à 10 millions de dollars et des actifs bruts inférieurs à 25 millions de dollars, ainsi qu'un effectif d'au plus 200 employés équivalents temps plein, dont au moins 25% résident au Manitoba.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies non éligibles à la subvention sont celles qui ne sont pas des coopératives incorporées en vertu de la Loi sur les coopératives ou des sociétés canadiennes imposables incorporées en vertu de la Loi sur les corporations, qui ne respectent pas les exigences relatives aux actifs et au nombre d'employés mentionnées et qui dépassent les limites de montant d'actions émises.
- Entreprises non coopératives
- Sociétés non-incorporées au Canada
- Entreprises dont les actifs nets et bruts dépassent 25 millions et 10 millions respectivement
- Entreprises ayant plus de 200 équivalents temps plein employés
- Entreprises dépassant le plafond de 3 millions de dollars en actions émises
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais de développement des affaires
- Frais de recherche et développement
- Frais de marketing et publicité
- Frais de formation des employés
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention Community Enterprise Development Tax Credit (CEDTC) au Manitoba n'a pas de zone géographique spécifique éligible.
grant_single_labels|criteria
La subvention Community Enterprise Development Tax Credit au Manitoba offre un crédit d'impôt remboursable jusqu'à 45% pour les investisseurs individuels et les sociétés qui acquièrent des capitaux propres dans des entreprises basées dans la communauté au Manitoba.
- Coopérative incorporée en vertu de la Loi sur les coopératives ou corporation taxable canadienne incorporée en vertu de la Loi sur les corporations;
- Utilisation d'actifs dans le cadre d'une entreprise active;
- Avoir des actifs nets et bruts inférieurs à 10 millions et 25 millions de dollars respectivement;
- Moins de 200 équivalents temps plein, dont au moins 25% résident au Manitoba.
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Télécharger le formulaire de demande d'application
- Remplir le formulaire avec les informations requises
- Étape 2:
- Vérifier que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité
- Rassembler tous les documents demandés
- Étape 3:
- Envoyer la demande complète à l'adresse indiquée
- Attendre la confirmation de réception de la demande
grant_single_labels|otherInfo
- Le crédit d'impôt pour le développement des entreprises communautaires (CEDTC) offre jusqu'à 45 % de crédit d'impôt remboursable aux individus et aux sociétés qui acquièrent des capitaux propres dans des entreprises communautaires au Manitoba.
- Les entreprises doivent être pré-approuvées pour émettre des actions et respecter certaines conditions liées à leur structure, leurs actifs et leurs effectifs, avec une limite de 3 millions de dollars pour les actions émises par les sociétés approuvées.
grant_single_labels|contact
ecdevprograms@gov.mb.ca
204-945-2475
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Subvention pour le développement d'entreprises communautaires au Manitoba
La Subvention pour le développement d'entreprises communautaires (CEDTC) offre un crédit d'impôt remboursable allant jusqu'à 45 % aux individus et aux sociétés qui acquièrent du capital-actions dans des entreprises communautaires au Manitoba.
Subvention pour le développement d'entreprises communautaires au Manitoba
La Subvention pour le développement d'entreprises communautaires (CEDTC) est un programme qui fournit un crédit d'impôt remboursable aux individus et aux sociétés qui investissent dans des entreprises communautaires au Manitoba. Ce crédit peut atteindre jusqu'à 45 % de l'investissement et n'a pas de montant minimum requis. Chaque investisseur est limité à 10 % ou moins du total du crédit d'impôt émis. Les sociétés éligibles doivent être approuvées pour émettre des actions et répondre à des critères spécifiques, notamment être constituées en coopérative ou en société imposable canadienne, avoir des actifs utilisés dans des activités commerciales, et respecter des seuils d'actifs et d'employés.
Les investisseurs peuvent contribuer jusqu'à 60 000 $ par an et les sociétés approuvées ont une limite de 3 millions de dollars pour les actions émises. Pour plus d'informations sur la subvention CEDTC et pour soumettre une demande, veuillez contacter le Bureau des Programmes Économiques du Manitoba.