Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées
PE, Canada
Crédit d’impôt pour les entreprises de technologie marine
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
- Innovation Î.-P.-É.
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Obtenez un remboursement annuel de tous les impôts sur le revenu payés à la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour exercer les activités liées à la recherche, au développement, à la fabrication et à l’exportation de produits et services AMT.
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Les projets et activités éligibles à cette subvention concernent le développement et l'exportation de technologies marines avancées depuis l'Île-du-Prince-Édouard.
- Recherche et développement de technologies marines innovantes
- Fabrication de produits de technologie marine avancée
- Exportation de services et produits de technologie marine de l'Île-du-Prince-Édouard
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$1,000,000
Halifax
Développement d'un système de navigation basé sur l'IA pour les navires autonomes à Halifax.
$600,000
Vancouver
Fabrication de drones sous-marins écologiques pour la recherche océanographique à Vancouver.
$1,500,000
Montreal
Exportation de moteurs marins à faible coût et à haute efficacité vers des marchés internationaux depuis Montréal.
$850,000
St. John's
Recherche sur les technologies durables d'aquaculture pour les communautés côtières à St. John's.
$950,000
Toronto
Conception et test de matériaux composites légers pour la construction marine à Toronto.
$1,250,000
Ottawa
Établissement d'un centre d'exportation pour les entreprises canadiennes de technologie marine à Ottawa.
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Pour être admissibles à la subvention Advanced Marine Technology (AMT), les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Nouvelle ou existante entreprise de technologie marine avancée à l'Île-du-Prince-Édouard
- Minimum de 15 employés à l'Île-du-Prince-Édouard
- Masse salariale minimale de 700 000 $ par an
- Opérer dans le secteur AMT et exporter depuis l'Île-du-Prince-Édouard
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Oui, certaines compagnies sont éligibles à la subvention Advanced Marine Technology (AMT) à l'Île-du-Prince-Édouard. Voici un résumé des conditions d'éligibilité :
- Nouveaux et existants compagnies de technologie marine avancée à l'Île-du-Prince-Édouard
- Compagnies AMT avec un minimum de 15 employés à temps plein sur PEI et une masse salariale annuelle d'au moins 700 000 $
- Travaillant dans le secteur AMT et exportant depuis PEI
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Il n'y a aucune information indiquant des types de compagnies spécifiques qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Par conséquent, il est présumé que tout type de compagnie respectant les critères d'éligibilité mentionnés peut bénéficier de cette subvention.
Pour plus de détails spécifiques, il est recommandé de consulter un membre du personnel d'Innovation PEI.
- Rien
grant_single_labels|register
Étape 1 : Vérifier l'éligibilité
- Confirmer que votre entreprise opère dans le secteur de la technologie marine avancée.
- Vérifier que votre entreprise est située à l'Île-du-Prince-Édouard.
- Assurer que votre entreprise a un minimum de 15 employés à l'Île-du-Prince-Édouard.
- Confirmer que votre entreprise a une masse salariale annuelle d'au moins 700 000 $.
- Vérifier que votre entreprise exporte des produits ou services AMT à partir de l'Île-du-Prince-Édouard.
Étape 2 : Préparer les documents requis
- Collecter des preuves de recherche et de développement de technologies marines avancées.
- Préparer les états financiers de l'entreprise.
- Rassembler des documents prouvant le nombre d'employés et la masse salariale.
- Préparer des preuves des exportations réalisées depuis l'Île-du-Prince-Édouard.
Étape 3 : Consulter un représentant d'Innovation PEI
- Contacter Doug MacDonald par téléphone ou courriel.
- Fixer un rendez-vous pour discuter des critères spécifiques à votre entreprise.
- Obtenir des conseils personnalisés pour maximiser vos chances de succès.
Étape 4 : Soumettre la demande
- Compléter le formulaire de demande de remboursement de taxes AMT.
- Joindre tous les documents de support requis.
- Soumettre la demande à l'adresse fournie par Innovation PEI.
Étape 5 : Suivi de la demande
- Confirmer la réception de votre demande avec Innovation PEI.
- Répondre rapidement à toute demande d'information supplémentaire de leur part.
- Suivre l'avancement de votre demande jusqu'à l'obtention de la décision finale.
grant_single_labels|otherInfo
Oui, il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :
- Les entreprises peuvent également bénéficier d'autres subventions provinciales et fédérales en parallèle avec le remboursement AMT.
- Il est essentiel de maintenir un suivi régulier avec les membres du personnel d'Innovation PEI pour s'assurer de rester conformes aux critères d'éligibilité tout au long de la période de 10 ans.
- Les entreprises doivent préparer des preuves de leur capacité de recherche et des rapports annuels sur le développement et l'exportation pour garantir la continuité du remboursement.
- Un audit annuel pourrait être requis pour vérifier l’admissibilité continue et l’intégrité des déclarations fiscales.
grant_single_labels|contact
business@gov.pe.ca
(902)368-6300
S’inscrire à ce programme
Rebais Fiscale pour les Technologies Marines Avancées de l'Île-du-Prince-Édouard
Le programme de rebais fiscal pour les technologies marines avancées de l'Île-du-Prince-Édouard offre un remboursement complet de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les entreprises admissibles établies sur l'île. Ce programme vise à révolutionner le secteur des technologies marines en stimulant la recherche, le développement et les exportations.
Guide Complet sur la Subvention de Rebais Fiscale pour les Technologies Marines Avancées de l'Île-du-Prince-Édouard
Le secteur des technologies marines avancées de l'Île-du-Prince-Édouard (PEI) connaît une dynamique de croissance remarquable, en grande partie grâce à des initiatives stratégiques soutenues par le gouvernement provincial. L'une de ces initiatives phares est le programme de rebais fiscal pour les technologies marines avancées, conçu pour attirer et encourager les entreprises qui innovent dans ce domaine. Dans cet article, nous vous fournissons une analyse détaillée de cette subvention, son fonctionnement, et son impact potentiel sur votre entreprise.
Objectif du Programme
La subvention a pour but principal de stimuler le développement économique de PEI en soutenant les entreprises spécialisées dans les technologies marines avancées. En offrant un rebais complet sur l'impôt sur le revenu des sociétés, le gouvernement espère créer un environnement propice à l'innovation, à la recherche et au développement, ainsi qu'à l'exportation de technologies marines sophistiquées.
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier de ce programme de rebais fiscal, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques :
- Être une nouvelle ou une entreprise existante spécialisée dans les technologies marines avancées située à l'Île-du-Prince-Édouard.
- Employer un minimum de 15 salariés à PEI.
- Avoir une masse salariale annuelle d'au moins 700 000 $.
- Engager principalement des activités de recherche, développement, fabrication et exportation de produits technologiques marins depuis PEI.
Durée et Couvre la Subvention
La subvention, prenant effet le 3 juillet 2015, s'étend sur une période de 10 ans. Elle offre un remboursement complet de l'impôt sur le revenu des sociétés payé à la province, ce qui peut représenter une incitation financière significative pour les entreprises admissibles.
Avantages de la Subvention
Ce programme de rebais fiscal apporte de nombreux avantages aux entreprises, notamment :
- Soutien Financier : La subvention permet de réduire considérablement les charges fiscales, libérant ainsi des ressources financières pouvant être réinvesties dans la recherche et le développement.
- Accès aux Talents : Avec la présence d'un nouveau centre d'ingénierie à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et le Centre marin au Collège Holland, les entreprises ont accès à une main-d'œuvre qualifiée et spécialisée.
- Infrastructure de Soutien : PEI dispose de quatre ports industriels, facilitant ainsi les opérations de logistique et d'exportation pour les entreprises.
- Écosystème de Recherche et Développement : Les entreprises bénéficient d'un environnement propice à l'innovation, avec des crédits d'impôt supplémentaires pour les activités de R&D.
Impact sur le Secteur des Technologies Marines
Depuis la mise en place de ce programme, le secteur des technologies marines avancées à PEI a connu une croissance exponentielle. Le nombre d'employés dans ce secteur est passé de moins de 50 à environ 200 en moins de cinq ans, et les ventes annuelles ont dépassé les 100 millions de dollars. Cet essor contribue non seulement à renforcer l'économie locale mais aussi à positionner PEI comme un leader dans le domaine des technologies marines à l'échelle globale.
Comment Postuler
Pour postuler à cette subvention, il est conseillé de consulter un membre du personnel d'Innovation PEI pour obtenir des conseils personnalisés et s'assurer que votre entreprise répond à tous les critères d'éligibilité. Voici les informations de contact pour entamer votre processus de candidature :
Doug MacDonald, Aerospace, Defence and Advanced Manufacturing Business Attraction and Emerging Sectors
94 Euston Street, PO Box 910 Charlottetown, PE C1A 7L9
Téléphone : (902) 368-6300
Facsimile : (902) 368-6301
Toll-free : 1-800-563-3734
Email : business@gov.pe.ca
Conclusion
Le programme de rebais fiscal pour les technologies marines avancées de l'Île-du-Prince-Édouard représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises du secteur. En offrant un soutien financier et un environnement propice à l'innovation, cette subvention vise à faire de PEI un pôle mondial de premier plan pour les technologies marines. Si votre entreprise est engagée dans ce domaine, il est fortement recommandé de considérer cette subvention pour soutenir votre croissance et votre développement. Pour toute question ou pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter les responsables désignés et à entamer votre processus de candidature dès aujourd'hui.