Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées
PE, Canada
Crédit d’impôt pour les entreprises de technologie marine
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Innovation Î.-P.-É.
- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
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Obtenez un remboursement annuel de tous les impôts sur le revenu payés à la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour exercer les activités liées à la recherche, au développement, à la fabrication et à l’exportation de produits et services AMT.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à soutenir les entreprises du secteur des technologies maritimes avancées dans l'Île-du-Prince-Édouard. Les projets éligibles doivent montrer une capacité prouvée de recherche et développement dans le domaine marin.
- Engagement dans la recherche et développement de technologies maritimes avancées pour des applications mondiales.
- Fabrication de produits de technologie marine avancée destinés à l'exportation hors de l'Île-du-Prince-Édouard.
- Exportation de services de technologies maritimes avancées depuis l'Île-du-Prince-Édouard.
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$ 600,000
Fabrication de drones sous-marins écologiques pour la recherche océanographique
$ 850,000
Recherche sur les technologies durables d'aquaculture pour les communautés côtières à St John's
$ 1,250,000
Établissement d'un centre d'exportation pour les entreprises canadiennes de technologie marine
$ 1,000,000
Développement d'un système de navigation basé sur l'IA pour les navires autonomes
$ 1,500,000
Exportation de moteurs marins à faible coût et à haute efficacité vers des marchés internationaux depuis Montréal
$ 950,000
Conception et test de matériaux composites légers pour la construction marine
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à la remise fiscale sur les technologies marines avancées, plusieurs critères doivent être remplis par les entreprises candidates.
- L'entreprise doit être nouvellement créée ou déjà existante dans le secteur des technologies marines avancées sur l'Île-du-Prince-Édouard.
- Elle doit employer au minimum 15 personnes sur l'Île-du-Prince-Édouard avec une masse salariale annuelle minimale de 700 000 $.
- L'entreprise doit opérer dans le secteur des technologies marines avancées et exporter depuis l'Île-du-Prince-Édouard.
- L'entreprise doit s'engager dans des actions de recherche et développement, de fabrication et d'exportation de produits et services de technologies marines avancées destinés à des applications mondiales.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est proposée pour soutenir les entreprises opérant dans le secteur de la technologie marine avancée à l'Île-du-Prince-Édouard. L'objectif est de répliquer le succès observé dans le domaine de l'aérospatiale et de favoriser la croissance économique à travers le développement de technologies marines innovantes.
- Entreprises technologique marine avancée implantées à l'Île-du-Prince-Édouard.
- Compagnies qui emploient un minimum de 15 personnes résidant à l'Île-du-Prince-Édouard et qui ont une masse salariale d'au moins $700,000 par an.
- Organisations impliquées dans l'exportation de technologies marines avancées depuis l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'y a aucune information indiquant des types de compagnies spécifiques qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Par conséquent, il est présumé que tout type de compagnie respectant les critères d'éligibilité mentionnés peut bénéficier de cette subvention.
Pour plus de détails spécifiques, il est recommandé de consulter un membre du personnel d'Innovation PEI.
- Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme de remise fiscale pour la technologie maritime avancée vise à soutenir les entreprises développant des technologies maritimes innovantes et exportatrices à l'échelle mondiale. Les initiatives éligibles doivent s'aligner sur la recherche, le développement, la fabrication et l'exportation dans ce secteur.
- Recherche et développement de technologies maritimes avancées pour des applications globales.
- Fabrication de produits de technologie maritime avancée destinés aux marchés d'exportation.
- Exportation de services et de produits issus du secteur de la technologie maritime avancée.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises situées dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle vise à soutenir spécifiquement les entreprises du secteur des technologies maritimes avancées opérant dans cette région.
- Entreprises situées dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour la subvention du rabais fiscal sur la technologie marine avancée se basent sur les critères suivants:
- Capacité de recherche prouvée dans le développement de technologies marines innovantes pour des applications mondiales.
- Engagement dans la recherche et développement, la fabrication, et l'exportation de produits et services de technologie marine avancée à partir de l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Contacter l'organisme
- Contacter Doug MacDonald à l'adresse courriel business@gov.pe.ca ou par téléphone au (902) 368-6300 pour obtenir des informations spécifiques.
- Consulter avec un membre du personnel d'Innovation PEI pour des conseils adaptés à votre entreprise.
- Étape 2 : Vérification de l'éligibilité
- Vérifier si votre entreprise satisfait aux critères d'éligibilité décrits pour le remboursement d'impôt AMT.
- Étape 3 : Préparation des documents
- Préparer tous les documents requis démontrant votre éligibilité et vos activités dans le secteur de la technologie marine avancée.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Rassembler et soumettre tous les documents nécessaires directement à l'organisme par les moyens décrits.
grant_single_labels|otherInfo
Oui, il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :
- Les entreprises peuvent également bénéficier d'autres subventions provinciales et fédérales en parallèle avec le remboursement AMT.
- Il est essentiel de maintenir un suivi régulier avec les membres du personnel d'Innovation PEI pour s'assurer de rester conformes aux critères d'éligibilité tout au long de la période de 10 ans.
- Les entreprises doivent préparer des preuves de leur capacité de recherche et des rapports annuels sur le développement et l'exportation pour garantir la continuité du remboursement.
- Un audit annuel pourrait être requis pour vérifier l’admissibilité continue et l’intégrité des déclarations fiscales.
grant_single_labels|contact
business@gov.pe.ca
(902)368-6300
