Ouvert
Fiche mise à jour:
Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées
Remboursement d’impôt pour entreprises maritimes avancées
Offert par
Date limite
Ouvert le 3 juillet 2015
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Entreprises nouvelles ou existantes en technologies maritimes avancées.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Ce programme offre un remboursement d’impôt aux entreprises actives dans les technologies maritimes avancées à l’Île-du-Prince-Édouard. Il appuie les activités de recherche, de développement, de fabrication et d’exportation liées aux produits et services maritimes avancés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Île du Prince-Édouard
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 15 employés minimum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2016
Périodes : 1
Activités financées
- Recherche et développement en technologies maritimes avancées.
- Fabrication de produits et services maritimes avancés.
- Exportation de solutions maritimes depuis l’Île-du-Prince-Édouard.
Documents Requis
Information non disponible
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises nouvelles ou existantes en technologies maritimes avancées.
- Entreprises établies à l’Île-du-Prince-Édouard.
- Entreprises du secteur exportant depuis l’Île-du-Prince-Édouard.
Qui n'est pas admissible
Information non disponible
Dépenses admissibles
Information non disponible
Coûts et activités non admissibles
Information non disponible
Zone géographique admissible
- Île-du-Prince-Édouard
Critères de sélection
- Capacité de recherche démontrée.
- Développement de technologies maritimes innovantes.
- Activités orientées vers les marchés internationaux.
Comment appliquer
Information non disponible
Traitement de la demande et entente
Information non disponible
Informations supplémentaires
- Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable sur 10 ans.
- L’aide vise les entreprises du secteur des technologies maritimes avancées à l’Île-du-Prince-Édouard.
- Un suivi avec Innovation PEI est recommandé pour valider l’admissibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées
Qu'est que le Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées?
Ce programme offre un remboursement d’impôt aux entreprises actives dans les technologies maritimes avancées à l’Île-du-Prince-Édouard. Il appuie les activités de recherche, de développement, de fabrication et d’exportation liées aux produits et services maritimes avancés.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées ?
Pour être admissible au programme Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées, vous devez :
Entreprise de technologies maritimes avancées.
Présence d’activités à l’Île-du-Prince-Édouard.
Activités d’innovation ou d’exportation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées?
Vous pouvez contacter Innovation Î.-P.-É. (PEI) par courriel à business@gov.pe.ca ou par téléphone au (902) 368-6300.
Où le programme Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées est-il disponible ?
Le programme Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées est disponible la province de Île du Prince-Édouard.
Le Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées?
Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées est financé par Innovation Î.-P.-É. (PEI)