
Archivé
Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé
Soutien à l’innovation et à la commercialisation en Atlantique
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Le programme soutient le développement et la mise en marché de nouveaux produits et services innovants. Il appuie aussi l’adaptation de technologies dans le cadre de projets de recherche et développement.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer un nouveau produit ou service
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Institution publique ou parapublique
Archivé
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées
- Collèges et universités
- Établissements d’enseignement postsecondaire
- Organismes de recherche non gouvernementaux
- Sociétés d’État provinciales
Qui n'est pas admissible
- Demandes hors du Canada atlantique
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements liés au projet
- Honoraires professionnels et experts-conseils
- Contrats de sous-traitance et services de R-D
- Matériel informatique, équipement spécial et droits d’utilisation de technologies
- Déplacements et activités de commercialisation liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Terrains
- Salaires non additionnels
- Frais bancaires, d’intérêts ou de financement
- Frais de promotion et de vente
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
Activités financées
- Développement de nouveaux produits et services
- Mise en marché de produits et services innovants
- Adaptation de nouvelles technologies
- Projets de recherche et développement à visée commerciale
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le concept
- Remplir le formulaire de concept de projet.
- L’envoyer au bureau de l’APECA le plus près.
- Attendre la confirmation de réception et la discussion sur le projet.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Compléter la demande d’aide financière.
- Soumettre la demande après discussion avec l’APECA.
Documents Requis
- Formulaire de concept de projet
- Demande d’aide financière
- Documents financiers
- Description détaillée du projet de R-D
- Documents justificatifs demandés par l’APECA
Critères de sélection
- Envergure du projet
- Volet de recherche-développement
- Possibilité de commercialisation
Traitement de la demande et entente
- Examen du concept de projet
- Discussion avec l’APECA
- Soumission de la demande d’aide financière
- Possibilité de renseignements additionnels ou de précisions
- Décision de financement après examen complet
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un suivi régulier des projets est assuré par l'APECA pour garantir leur alignement sur les objectifs établis.
- Les porteurs de projets peuvent consulter le Portail du gouvernement ouvert pour des exemples de bénéficiaires et projets antérieurs.
- Il est suggéré de consulter le plan de projet de recherche-développement de l'APECA pour structurer efficacement la demande.
- Les bénéficiaires potentiels peuvent contacter l'APECA par téléphone ou email pour toute clarification ou assistance dans le processus de demande.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé
Qu'est que le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?
Le programme soutient le développement et la mise en marché de nouveaux produits et services innovants. Il appuie aussi l’adaptation de technologies dans le cadre de projets de recherche et développement.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé ?
Pour être admissible au programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé, vous devez :
Projet de R-D
Fort potentiel de commercialisation
Demandeur admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?
Salaires et traitements liés au projet
Honoraires professionnels et experts-conseils
Contrats de sous-traitance et services de R-D
Matériel informatique, équipement spécial et droits d’utilisation de technologies
Déplacements et activités de commercialisation liées au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?
Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à bis-sie@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-888-576-4444.
Où le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est-il disponible ?
Le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est Subvention et financement
