Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Archivé

Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé

Soutien à l’innovation et à la commercialisation en Atlantique

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient le développement et la mise en marché de nouveaux produits et services innovants. Il appuie aussi l’adaptation de technologies dans le cadre de projets de recherche et développement.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Institution publique ou parapublique

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées
  • Collèges et universités
  • Établissements d’enseignement postsecondaire
  • Organismes de recherche non gouvernementaux
  • Sociétés d’État provinciales

Qui n'est pas admissible

  • Demandes hors du Canada atlantique

Dépenses admissibles

  • Salaires et traitements liés au projet
  • Honoraires professionnels et experts-conseils
  • Contrats de sous-traitance et services de R-D
  • Matériel informatique, équipement spécial et droits d’utilisation de technologies
  • Déplacements et activités de commercialisation liées au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Terrains
  • Salaires non additionnels
  • Frais bancaires, d’intérêts ou de financement
  • Frais de promotion et de vente

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve-et-Labrador

Activités financées

  • Développement de nouveaux produits et services
  • Mise en marché de produits et services innovants
  • Adaptation de nouvelles technologies
  • Projets de recherche et développement à visée commerciale

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le concept
    • Remplir le formulaire de concept de projet.
    • L’envoyer au bureau de l’APECA le plus près.
    • Attendre la confirmation de réception et la discussion sur le projet.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Compléter la demande d’aide financière.
    • Soumettre la demande après discussion avec l’APECA.

Documents Requis

  • Formulaire de concept de projet
  • Demande d’aide financière
  • Documents financiers
  • Description détaillée du projet de R-D
  • Documents justificatifs demandés par l’APECA

Critères de sélection

  • Envergure du projet
  • Volet de recherche-développement
  • Possibilité de commercialisation

Traitement de la demande et entente

  • Examen du concept de projet
  • Discussion avec l’APECA
  • Soumission de la demande d’aide financière
  • Possibilité de renseignements additionnels ou de précisions
  • Décision de financement après examen complet

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Un suivi régulier des projets est assuré par l'APECA pour garantir leur alignement sur les objectifs établis.
  • Les porteurs de projets peuvent consulter le Portail du gouvernement ouvert pour des exemples de bénéficiaires et projets antérieurs.
  • Il est suggéré de consulter le plan de projet de recherche-développement de l'APECA pour structurer efficacement la demande.
  • Les bénéficiaires potentiels peuvent contacter l'APECA par téléphone ou email pour toute clarification ou assistance dans le processus de demande.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé

Qu'est que le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?

Le programme soutient le développement et la mise en marché de nouveaux produits et services innovants. Il appuie aussi l’adaptation de technologies dans le cadre de projets de recherche et développement.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé ?

Pour être admissible au programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé, vous devez : Projet de R-D Fort potentiel de commercialisation Demandeur admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?

Salaires et traitements liés au projet Honoraires professionnels et experts-conseils Contrats de sous-traitance et services de R-D Matériel informatique, équipement spécial et droits d’utilisation de technologies Déplacements et activités de commercialisation liées au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?

Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à bis-sie@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-888-576-4444.

Où le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est-il disponible ?

Le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.

Le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est Subvention et financement