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Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé
Soutien à l’innovation et à la commercialisation en Atlantique
Mis à jour : June 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Le programme soutient le développement et la mise en marché de nouveaux produits et services innovants. Il appuie aussi l’adaptation de technologies dans le cadre de projets de recherche et développement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de nouveaux produits et services
- Mise en marché de produits et services innovants
- Adaptation de nouvelles technologies
- Projets de recherche et développement à visée commerciale
Documents Requis
- Formulaire de concept de projet
- Demande d’aide financière
- Documents financiers
- Description détaillée du projet de R-D
- Documents justificatifs demandés par l’APECA
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées
- Collèges et universités
- Établissements d’enseignement postsecondaire
- Organismes de recherche non gouvernementaux
- Sociétés d’État provinciales
Qui n'est pas admissible
- Demandes hors du Canada atlantique
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements liés au projet
- Honoraires professionnels et experts-conseils
- Contrats de sous-traitance et services de R-D
- Matériel informatique, équipement spécial et droits d’utilisation de technologies
- Déplacements et activités de commercialisation liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Terrains
- Salaires non additionnels
- Frais bancaires, d’intérêts ou de financement
- Frais de promotion et de vente
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
Traitement de la demande et entente
- Examen du concept de projet
- Discussion avec l’APECA
- Soumission de la demande d’aide financière
- Possibilité de renseignements additionnels ou de précisions
- Décision de financement après examen complet
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un suivi régulier des projets est assuré par l'APECA pour garantir leur alignement sur les objectifs établis.
- Les porteurs de projets peuvent consulter le Portail du gouvernement ouvert pour des exemples de bénéficiaires et projets antérieurs.
- Il est suggéré de consulter le plan de projet de recherche-développement de l'APECA pour structurer efficacement la demande.
- Les bénéficiaires potentiels peuvent contacter l'APECA par téléphone ou email pour toute clarification ou assistance dans le processus de demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?
Le programme soutient le développement et la mise en marché de nouveaux produits et services innovants. Il appuie aussi l’adaptation de technologies dans le cadre de projets de recherche et développement.
Qui est admissible au programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé ?
Pour être admissible au programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé, vous devez :
Projet de R-D
Fort potentiel de commercialisation
Demandeur admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?
Développement de nouveaux produits et services
Mise en marché de produits et services innovants
Adaptation de nouvelles technologies
Projets de recherche et développement à visée commerciale
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?
Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ou par téléphone au 1-888-576-4444.
Où le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est-il disponible ?
Le programme Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé?
Fonds d’innovation de l’Atlantique – entreprises du secteur privé est financé par Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)