Crédit d’impôt pour la création de garderies
MN, Canada
Crédit d’impôt pour la création de garderies
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Soins de santé et assistance sociale
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- Gouvernement du Manitoba
- Ministère des Familles
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Les entreprises qui créent des services de garde autorisés dans les milieux de travail pourraient se prévaloir d’un crédit d’impôt de 10 000 $ par nouvelle place crée pour un nourrisson ou un enfant d’âge préscolaire, sur une période de cinq ans.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention sont :
- Investissement dans la création de nouvelles places d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
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$250,000
Ottawa
Création d'un centre de garde d'enfants en milieu de travail pour les employés d'une entreprise de technologie
$350,000
Calgary
Établissement d'un centre de garde d'enfants bilingue pour les employés de l'entreprise
$200,000
Montréal
Création d'une installation de garde d'enfants pour les employés d'un hôpital
$450,000
Halifax
Création d'une installation de garde d'enfants pour un centre communautaire
$400,000
Toronto
Développement d'un centre de garde d'enfants à but non lucratif pour les familles à faible revenu
$300,000
Vancouver
Établissement d'un centre de garde d'enfants coopératif pour les membres de la coopérative financière
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Être une corporation privée
- Investir dans la création de nouvelles places d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
- Soutenir leurs employés et la collectivité environnante
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Le programme de crédit d'impôt pour le développement des garderies est ouvert aux corporations privées qui investissent dans la création de nouvelles places d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce programme vise à soutenir leurs employés et la collectivité environnante.
- Corporations privées
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D'après les informations disponibles, des types spécifiques de compagnies pourraient ne pas être éligibles à cette subvention en fonction des critères d'admissibilité définis par le gouvernement du Manitoba.
- Entreprises non constituées en société
- Professionnels indépendants (travailleurs autonomes)
- Entreprises enregistrées à l'étranger sans présence locale
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Le programme de crédit d'impôt pour le développement des garderies du Manitoba a des critères d'évaluation et de sélection spécifiques pour les candidatures. Ci-dessous, vous trouverez une liste de ces critères.
- Importance du besoin local de places en garderie
- Nombre de nouvelles places créées
- Impact potentiel sur la communauté environnante
- Viabilité financière et plan d'affaires du projet
- Respect des normes de qualité en matière de garde d'enfants
grant_single_labels|register
- Étape 1: Préparation de la demande
- Lire attentivement le Guide du programme de crédit d'impôt pour le développement des garderies
- Recueillir tous les documents nécessaires pour la demande
- Étape 2: Remplissage du formulaire de demande
- Accéder au formulaire de demande en ligne ou télécharger le formulaire PDF
- Compléter toutes les sections du formulaire
- Joindre tous les documents requis
- Étape 3: Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli et les documents requis par courriel à l'adresse cdcinfo@gov.mb.ca
- Ou envoyer le dossier complet par télécopieur au 204-948-2625
- Confirmer la réception de la demande par téléphone au 204-945-0776 ou 1-888-213-4754
- Étape 4: Suivi de la demande
- Vérifier régulièrement l'état de la demande avec le bureau de Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
- Répondre à toutes les demandes d'information supplémentaire dans les délais impartis
- Étape 5: Réception du crédit d'impôt
- Recevoir l'approbation de votre demande
- Recevoir le crédit d'impôt après la création des nouvelles places d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
grant_single_labels|otherInfo
Il y a effectivement des informations supplémentaires qui pourraient être utiles pour l'applicant.
- Les corporations privées peuvent recevoir un crédit d'impôt pour chaque place d'apprentissage et de garde des jeunes enfants créée.
- Le crédit d'impôt est offert pour une période maximale de cinq ans après la création des nouvelles places.
- Les entreprises doivent consigner les détails des nouvelles places créées afin de bénéficier du crédit d'impôt.
- Les places doivent être créées dans des centres de garde d'enfants nouvellement construits ou agrandis pour être éligibles.
grant_single_labels|contact
cdcinfo@gov.mb.ca
204-945-0776
S’inscrire à ce programme
Résumé du Crédit d'Impôt pour le Développement des Garderies
Le programme de crédit d'impôt pour le développement des garderies du gouvernement du Manitoba offre un avantage fiscal aux entreprises privées qui créent de nouvelles places de garde d'enfants. Cette initiative vise à soutenir financièrement les employeurs investissant dans des garderies pour leurs employés et la communauté locale.
Détails sur le Crédit d'Impôt pour le Développement des Garderies
Le programme de crédit d'impôt pour le développement des garderies, introduit par le gouvernement du Manitoba dans le cadre du Budget 2018, représente une avancée significative dans le soutien à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Ce crédit d'impôt vise à encourager les entreprises privées à investir dans la création de nouvelles places de garde d'enfants, offrant ainsi un soutien précieux pour les familles et les communautés locales.
Objectifs du Programme
Le programme a plusieurs objectifs clairs :
- Augmenter le nombre de places de garde d'enfants disponibles dans la province pour répondre à la demande croissante.
- Encourager les employeurs à investir dans des infrastructures de garde d'enfants pour soutenir leurs employés.
- Renforcer les communautés locales en offrant des services de garde accessibles et de qualité.
Critères d'Éligibilité
Le programme s'adresse principalement aux corporations privées qui souhaitent investir dans la création de nouvelles places de garde d'enfants. Les critères d'éligibilité incluent :
- Être une corporation privée enregistrée auprès du gouvernement du Manitoba.
- Proposer un projet de création de nouvelles places de garde d'enfants qui répond aux normes de qualité établies par la province.
- Présenter une demande complète, incluant toutes les informations et documents requis.
Montants et Calcul du Crédit d'Impôt
Le crédit d'impôt accordé varie en fonction du nombre de nouvelles places créées et des dépenses admissibles. Les montants peuvent être significatifs et sont calculés de la manière suivante :
- Les dépenses admissibles incluent les coûts de construction, les rénovations, l'achat de matériel et d'équipement nécessaire pour l'établissement de nouvelles places.
- Le crédit d'impôt peut couvrir jusqu'à un certain pourcentage des dépenses admissibles, selon les termes précis définis par le programme.
Processus de Demande
Les entreprises intéressées doivent suivre un processus de demande formel pour bénéficier du crédit d'impôt. Les étapes clés incluent :
- Préparation et soumission d'une proposition détaillée décrivant le projet, y compris un plan financier et une évaluation des besoins.
- Inclusion de toutes les pièces justificatives nécessaires, telles que les permis de construction, les devis d'entrepreneurs et les preuves de financement.
- Examen par les autorités provinciales pour s'assurer que le projet répond aux critères du programme.
Avantages du Programme
Le programme de crédit d'impôt pour le développement des garderies présente de nombreux avantages pour les entreprises, les employés et la société en général :
- Pour les entreprises : Améliorer la rétention et la satisfaction des employés en offrant des services de garde d'enfants pratiques et de qualité.
- Pour les employés : Profiter de services de garde accessibles et fiables, facilitant ainsi la conciliation travail-famille.
- Pour la société : Accroître la disponibilité de places de garde d'enfants, soutenant ainsi le développement économique et social des communautés.
Exemples de Projets Réussis
Le programme a déjà permis la réalisation de plusieurs projets réussis dans diverses régions de la province, démontrant ainsi son efficacité et son impact positif. Par exemple :
- Une entreprise de technologie basée à Winnipeg a créé un centre de garde d'enfants pour ses employés, améliorant ainsi la productivité et la satisfaction au travail.
- Un centre commercial à Brandon a investi dans la rénovation de ses installations pour inclure un service de garde d'enfants, attirant davantage de clients et soutenant les commerces locaux.
Perspectives Futures
Le gouvernement du Manitoba continue de surveiller et d'évaluer le programme de crédit d'impôt pour le développement des garderies afin d'en maximiser l'impact. Des ajustements et des améliorations peuvent être apportés en fonction des besoins évolutifs des entreprises et des communautés.
En conclusion, le programme de crédit d'impôt pour le développement des garderies représente une formidable opportunité pour les corporations privées de contribuer positivement à la société tout en bénéficiant d'incitations fiscales. En investissant dans la création de nouvelles places de garde d'enfants, les entreprises peuvent non seulement soutenir leurs employés mais aussi renforcer leurs liens avec la communauté locale, favorisant ainsi un environnement de travail plus équilibré et plus prospère.
