Ouvert
Source vérifiée 12 juillet 2026
Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Mesure fiscale pour les maisons d’édition québécoises
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 juillet 2026Dernier changement: La page du crédit d’impôt de la SODEC pour l’édition de livres affiche maintenant des critères, une démarche, une FAQ, des coordonnées et des termes financiers beaucoup plus détaillés, dont un taux de 35 % et un guide 2025.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 juillet 2026
Dernier changement: La page du crédit d’impôt de la SODEC pour l’édition de livres affiche maintenant des critères, une démarche, une FAQ, des coordonnées et des termes financiers beaucoup plus détaillés, dont un taux de 35 % et un guide 2025.
Mise à jour du crédit d’impôt pour l’édition de livres
La page SODEC du crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres est passée d’un affichage très sommaire à une page complète avec des conditions d’admissibilité détaillées, la démarche de dépôt, les documents requis, une FAQ et des coordonnées de soutien. Elle affiche maintenant le guide d’orientation de 2025 plutôt que l’ancien guide d’avril 2023, et une séance d’information datée du 5 mai 2026 est aussi visible. La section d’admissibilité précise désormais qu’une société doit être une entreprise à but lucratif incorporée au Québec et contrôlée par des résidents québécois, exploiter une maison d’édition reconnue, publier et commercialiser des ouvrages admissibles d’auteurs québécois, assumer le risque financier et le contrôle éditorial, et détenir les droits nécessaires. La démarche de dépôt inclut aussi les étapes SOD@ccès, les numéros de formulaire 50-29-00-01, 50-29-00-02, 50-29-00-03 et 50-26-00, ainsi que des listes de documents distinctes pour la demande de décision préalab
Financement disponible
437 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif incorporées au Québec et contrôlées par des résidents québécois.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres s’adresse aux sociétés admissibles incorporées au Québec et contrôlées par des résidents québécois, actives dans l’édition de livres et reconnues par la SODEC. Il soutient les dépenses de main-d’œuvre liées aux frais préparatoires et d’impression.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 437 500 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif incorporées au Québec et contrôlées par des résidents québécois.
- Sociétés admissibles qui exploitent une maison d’édition reconnue par la SODEC.
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre engagées par une maison d’édition.
- Frais préparatoires admissibles.
- Frais d’impression admissibles.
Comment appliquer
- Transmettre la demande par le portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- Créer son profil d’utilisateur ou se connecter, puis choisir le numéro de programme correspondant à la demande.
- Remplir le formulaire de demande et téléverser l’ensemble des documents requis.
Traitement de la demande et entente
- Les dossiers déposés incomplets sont déclarés non recevables, refusés et doivent être déposés à nouveau.
- La demande de certificat doit être présentée dans les 18 mois suivant la fin de l’année d’imposition qui comprend la date d’enregistrement de la copie zéro si une décision préalable favorable a été rendue, ou dans les trois ans dans les autres cas.
- La SODEC ne peut délivrer un certificat que si au moins 95 % du montant correspondant au total des frais de production a été payé.
- La décision préalable favorable est révoquée si la demande de certificat n’est pas présentée dans le délai prévu ou si elle est rejetée.
Informations supplémentaires
- L’agrément n’est pas un critère d’admissibilité pour ce crédit d’impôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Qu'est que le Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres?
Le crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres s’adresse aux sociétés admissibles incorporées au Québec et contrôlées par des résidents québécois, actives dans l’édition de livres et reconnues par la SODEC. Il soutient les dépenses de main-d’œuvre liées aux frais préparatoires et d’impression.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 437 500 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres, vous devez :
Être une entreprise à but lucratif incorporée au Québec et contrôlée par des résidents québécois.
Exploiter une entreprise d’édition de livres au Québec.
Être une maison d’édition reconnue par la SODEC.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2200 (Option 2).
Où le programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres?
Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Revenu Québec