Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Résumé
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
- Réaliser des projets d’édition d’envergure.
- Exploiter davantage le marché de la traduction.
- Soutenir les versions numériques, pour tenir compte de cette nouvelle réalité (via l’élargissement de l’admissibilité de la version numérique d’un ouvrage par ailleurs admissible).
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention doivent être des sociétés de développement des entreprises culturelles.
- Société de développement des entreprises culturelles
Dépenses admissibles
- Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
- Réaliser des projets d'édition d'envergure.
- Exploiter davantage le marché de la traduction.
- Soutenir les versions numériques, pour tenir compte de cette nouvelle réalité.
Projets et activités admissibles
La subvention vise à développer les marchés étrangers pour les productions québécoises, à réaliser des projets d'édition d'envergure, à exploiter davantage le marché de la traduction et à soutenir les versions numériques d'ouvrages admissibles.
- Développement des marchés étrangers pour les productions québécoises
- Réalisation de projets d'édition d'envergure
- Exploitation du marché de la traduction
- Soutien aux versions numériques d'ouvrages admissibles
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur le développement des marchés étrangers pour les productions québécoises, la réalisation de projets d’édition d’envergure, l'exploitation du marché de la traduction et le soutien aux versions numériques.
- Développement des marchés étrangers pour les productions québécoises
- Réalisation de projets d’édition d’envergure
- Exploitation du marché de la traduction
- Soutien aux versions numériques
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Créer votre profil d'utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d'accès.
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (les numéros de programme sont précisés dans le guide pour le dépôt d'une demande de crédit d'impôt dans SOD@ccès).
- Étape 2:
- Remplir le formulaire de demande et transférer l'ensemble des documents requis.
- Préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès avant de déposer une demande.
- Étape 3:
- Vérifier que tous les documents requis sont joints dans SOD@ccès pour une analyse complète.
- Assurer que les dossiers déposés sont complets et conformes pour éviter un refus.
Informations supplémentaires
- Il est important de noter que toutes les demandes doivent être transmises via le portail électronique sécurisé SOD@ccès et que seules les demandes complètes et conformes seront analysées.
- Assurez-vous de préparer la documentation nécessaire avant le dépôt de la demande pour éviter les refus en raison de dossiers incomplets.
Subvention pour l'édition de livres au Québec
La subvention vise à soutenir le développement des marchés étrangers pour les productions québécoises en édition de livres et encourager les projets d'envergure, notamment dans le domaine de la traduction et des versions numériques.
Subvention pour l'édition de livres au Québec
La subvention offerte par la Société de développement des entreprises culturelles vise à stimuler les marchés étrangers pour les productions québécoises, soutenir les projets d'édition d'envergure, favoriser l'exploitation du marché de la traduction et encourager le développement des versions numériques. Grâce à cette mesure fiscale, les maisons d'édition québécoises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour leurs ouvrages admissibles.
La direction des mesures fiscales, dirigée par Annie Gagné, fournit des lignes directrices claires pour les demandeurs. Les demandes doivent être déposées via le portail électronique sécurisé SOD@ccès, en respectant la procédure et en fournissant tous les documents requis. Il est essentiel de créer un profil utilisateur, de remplir le formulaire de demande et de transmettre les pièces justificatives adéquates.
Avant de déposer une demande, il est crucial de consulter les lignes directrices spécifiques à la subvention pour s'assurer de respecter les critères d'admissibilité. Le soutien financier est destiné à permettre aux maisons d'édition de se développer sur les marchés internationaux, de réaliser des projets ambitieux, de diversifier leurs activités et de s'adapter à l'évolution du secteur, notamment en promouvant les versions numériques des ouvrages.
En plus de favoriser l'expansion des productions québécoises à l'étranger, cette subvention contribue à renforcer l'industrie de l'édition, à stimuler l'économie culturelle et à promouvoir la diversité et la richesse de la littérature québécoise à l'échelle mondiale. Les demandeurs doivent veiller à fournir des dossiers complets et conformes pour que leurs demandes soient prises en considération et que le processus se déroule efficacement.
Grâce à cette initiative de la Société de développement des entreprises culturelles, les maisons d'édition au Québec ont un soutien financier précieux pour leurs projets d'édition, ce qui contribue à renforcer le rayonnement de la culture québécoise et à encourager l'innovation dans le domaine de l'édition de livres.
