Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
QC, Canada
Crédit d’impôt pour l’édition de livres au Québec et les ventes à l’échelle internationale
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Crédit de 27 % à 50 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numé
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
- Réaliser des projets d’édition d’envergure.
- Exploiter davantage le marché de la traduction.
- Soutenir les versions numériques des ouvrages admissibles.
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$50,000
Développement d'une bibliothèque numérique d'œuvres littéraires québécoises pour un accès mondial incluant traduction et adaptation
$22,500
Publication d'une anthologie majeure de poésie contemporaine québécoise avec adaptations numériques et distribution internationale
$37,500
Traduction des livres pour enfants québécois en allemand pour le marché européen avec des versions numériques disponibles
$30,000
Étendre la portée des bandes dessinées québécoises en Europe grâce à la traduction et aux versions numériques
$50,000
Adaptation numérique à grande échelle et marketing international des romans de science-fiction québécois
$25,000
Publication d'un roman historique vaste en l'adaptant à l'espagnol pour le marché latino-américain
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le profil du demandeur et la nature des projets d'édition.
- Le demandeur doit être impliqué dans l'édition de livres, avec un projet correspondant aux objectifs de la subvention, comme développer les marchés étrangers ou exploiter le marché de la traduction.
- Le projet doit inclure l'édition d'un livre en format numérique, le cas échéant.
- Tous les documents requis doivent être soumis via le portail électronique sécurisé SOD@ccès, et la demande doit être complète et conforme aux lignes directrices.
- Les entreprises doivent fournir des documents constitutifs et des informations sur l'actionnariat et les administrateurs dans le dossier maître.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans le secteur de l'édition de livres, particulièrement au Québec. Les organisations éligibles doivent être actives dans certains segments spécifiques du milieu culturel.
- Éditeurs québécois cherchant à développer des marchés étrangers pour leurs productions.
- Maisons d'édition réalisant des projets d'édition d'envergure.
- Compagnies exploitant le marché de la traduction de livres.
- Éditeurs soutenant et développant des versions numériques des ouvrages.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas clairement indiqué dans les documents disponibles si certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
SEULEMENT "Rien".
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage le développement et l'expansion des marchées étrangers pour les publications québécoises, ainsi que la promotion des versions numériques des ouvrages. Les projets éligibles incluent une variété d'activités dans le secteur de l'édition.
- Projets d'édition ambitieux et de grande envergure.
- Initiatives visant l'exploitation de marchés de traduction.
- Développement et expansion des versions numériques des livres admissibles.
- Stratégies de développement des marchés étrangers pour les productions québécoises.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'édition de livres, notamment pour exploiter les marchés étrangers et la traduction.
- Dépenses associées à la réalisation de projets d'édition d'envergure.
- Coûts liés à l'exploitation accrue du marché de la traduction.
- Dépenses pour soutenir les versions numériques des ouvrages admissibles.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères en question :
- Historique et profil de la société
- Description des activités et principales réalisations
- Documents constitutifs de l'entreprise (certificat de constitution, statuts, etc.)
- Information sur l’actionnariat et les administrateurs
- Organigramme de l'entreprise requérante et des entreprises liées, le cas échéant
- Curriculum vitæ des dirigeants
- États financiers de l'entreprise requérante et des entreprises liées, si pertinent
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des lignes directrices
- Consulter les lignes directrices pour le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres.
- Comprendre les notions d’aide financière réductrice, d’aide financière prescrite et de disproportion.
- Étape 2 : Création du profil utilisateur
- Se connecter au portail sécurisé SOD@ccès.
- Créer un profil d’utilisateur si c'est votre première demande, ou saisir vos codes d’accès existants.
- Étape 3 : Choix du formulaire approprié
- Choisir le formulaire de crédit d’impôt pour l'édition de livres en fonction de votre besoin (Décision préalable ou Certificat).
- Étape 4 : Préparation de la documentation
- Préparer tous les documents requis comme l’historique de la société, les documents constitutifs, et les états financiers.
- Utiliser les gabarits fournis pour l'identification des actionnaires et autres déclarations.
- Étape 5 : Téléversement des documents
- Scanner et téléverser tous les documents dans le système SOD@ccès.
- Nommer les fichiers conformément aux directives (ex. : Titre_document-Type_de_document).
- Étape 6 : Paiement des honoraires
- S’inscrire aux services de paiement et de débit préautorisés pour régler les honoraires dus à la SODEC.
- Fournir un spécimen de chèque pour autoriser les transferts bancaires.
- Étape 7 : Soumission de la demande
- Finaliser et soumettre la demande sur le portail SOD@ccès.
- Vérifier que toutes les sections du formulaire sont complètement remplies avant l’envoi.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une déclaration de résidence au Québec à l'aide d'un nouveau gabarit fourni par la SODEC.
- Les sociétés doivent fournir une identification détaillée des actionnaires et des administrateurs via un gabarit spécifique de la SODEC.
- Les paiements des services doivent être effectués uniquement via des services de paiement et de débit préautorisés, sans possibilité d'utiliser des chèques bancaires.
- Un dossier maître doit être complété avec la première demande et mise à jour pour les demandes subséquentes, même si les documents ont déjà été fournis.
- Les demandes incomplètes ne seront pas recevables et devront être resoumises après correction.
grant_single_labels|contact
annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca
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Stimuler l'exportation et l'innovation dans le secteur du livre québécois
Le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres vise à dynamiser le secteur de l'édition québécois en encourageant l'exportation des œuvres, la traduction, et l'adoption de versions numériques. Ce soutien fiscal est destiné à stimuler des projets ambitieux et à renforcer la présence des ouvrages québécois sur la scène mondiale.
Comprendre le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres et son importance pour le secteur culturel québécois
Le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres, mis en place par la SODEC, représente un levier majeur pour les éditeurs québécois souhaitant renforcer leur position sur les marchés étrangers et s'adapter aux nouvelles tendances en matière d'édition. Cette mesure fiscale vise à supporter les coûts associés à l'édition de projets importants, en mettant l'accent sur trois axes principaux : le développement des marchés internationaux, l'exploitation des traductions, et l'intégration des versions numériques.
Premièrement, le crédit d'impôt soutient les efforts d'internationalisation des maisons d'édition québécoises. En subventionnant les coûts relatifs à l'exportation, il permet aux éditeurs de faire rayonner le savoir et la culture québécoise au-delà des frontières du Canada. Ce soutien est crucial dans un contexte où le marché mondial de l'édition est très concurrentiel et où l'aptitude à pénétrer de nouveaux marchés peut être déterminante pour la survie et la croissance des éditeurs.
Deuxièmement, la mesure encourage activement la traduction des ouvrages québécois. La traduction permet d'élargir la portée des œuvres et de toucher des publics divers qui n'auraient pas accès à ces contenus autrement. En soutenant financièrement les efforts de traduction, le crédit d'impôt réduit les risques financiers associés à l'entrée sur de nouveaux marchés linguistiques. C'est un aspect stratégique, car le marché de la traduction est en pleine expansion, répondant ainsi à une demande accrue de diversité culturelle dans les offres littéraires mondiales.
Troisièmement, l'adaptation numérique est un aspect essentiel de ce crédit d'impôt. Avec l'évolution rapide du paysage de l'édition vers une consommation numérique croissante, cette mesure fiscale encourage les éditeurs à adopter des formats numériques pour leurs œuvres. Cela non seulement répond aux nouvelles attentes des consommateurs, mais offre également des opportunités d'innovation en permettant des intégrations multimédias et interactives. C'est un moyen pour les éditeurs québécois d'atteindre de nouveaux utilisateurs tout en répondant à la demande croissante pour des livres électroniques.
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les éditeurs doivent respecter une série d'exigences et soumettre leur demande via le portail SOD@ccès. Cela inclut la préparation d'une documentation rigoureuse qui doit être transférée en format électronique, un processus qui permet d'assurer une analyse détaillée et précise des projets. Les éditeurs doivent démontrer clairement leur impact économique potentiel et leur viabilité à long terme pour être éligibles.
Enfin, cette initiative représente non seulement un soutien financier crucial, mais aussi un engagement de la province envers le développement du secteur culturel québécois. En soutenant les éditeurs dans leurs démarches d'innovation et de développement international, ce crédit d'impôt contribue au rayonnement de la culture québécoise tout en favorisant un écosystème culturel dynamique et résilient.
Alors que l'industrie de l'édition continue d'évoluer face à de nouveaux défis et opportunités, ce crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres se révèle être un outil essentiel pour les entreprises québécoises souhaitant se développer et s'adapter aux changements du marché mondial. C'est une réponse proactive aux besoins changeants des consommateurs et une chance d'accroître la compétitivité des éditeurs au niveau international, tout en préservant la richesse et la diversité de la culture québécoise sur la scène internationale.
