Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres?

Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres est financé par Revenu Québec, Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres?

La société doit être constituée au Québec et y résider fiscalement. Le projet doit porter sur l'édition d'ouvrages, y compris les versions numériques, admissibles aux critères établis. Les documents requis doivent être soumis via le portail sécurisé SOD@ccès pour être considerés complets et recevables.

Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Mis à jour : May 9, 2025

QC, Canada

Crédit d’impôt pour l’édition de livres au Québec et les ventes à l’échelle internationale

Critères de sélection

Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres en résumé

Financement admissible

Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle

Subventionneurs

Revenu Québec
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Crédit de 27 % à 50 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numé

Projets admissibles et activités

Le crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres vise à appuyer les projets qui renforcent la présence des productions québécoises sur les marchés étrangers. Les projets admissibles incluent des initiatives qui soutiennent l'édition d'envergure, l'extension du marché de la traduction et la production de versions numériques d'œuvres.

Projets visant le développement des marchés étrangers pour les productions québécoises.
Initiatives de grande envergure dans le secteur de l'édition.
Projets exploitant le marché de la traduction des ouvrages.
Soutien à la production de versions numériques de livres admissibles.

Exemples de projets admissibles :

$ 25,000

Publication d'un roman historique vaste en l'adaptant à l'espagnol pour le marché latino-américain

$ 50,000

Adaptation numérique à grande échelle et marketing international des romans de science-fiction québécois

$ 22,500

Publication d'une anthologie majeure de poésie contemporaine québécoise avec adaptations numériques et distribution internationale

$ 37,500

Traduction des livres pour enfants québécois en allemand pour le marché européen avec des versions numériques disponibles

$ 50,000

Développement d'une bibliothèque numérique d'œuvres littéraires québécoises pour un accès mondial incluant traduction et adaptation

$ 30,000

Étendre la portée des bandes dessinées québécoises en Europe grâce à la traduction et aux versions numériques

Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le profil du demandeur et la nature des projets d'édition.

Le demandeur doit être impliqué dans l'édition de livres, avec un projet correspondant aux objectifs de la subvention, comme développer les marchés étrangers ou exploiter le marché de la traduction.
Le projet doit inclure l'édition d'un livre en format numérique, le cas échéant.
Tous les documents requis doivent être soumis via le portail électronique sécurisé SOD@ccès, et la demande doit être complète et conforme aux lignes directrices.
Les entreprises doivent fournir des documents constitutifs et des informations sur l'actionnariat et les administrateurs dans le dossier maître.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans le secteur de l'édition de livres, particulièrement au Québec. Les organisations éligibles doivent être actives dans certains segments spécifiques du milieu culturel.

Éditeurs québécois cherchant à développer des marchés étrangers pour leurs productions.
Maisons d'édition réalisant des projets d'édition d'envergure.
Compagnies exploitant le marché de la traduction de livres.
Éditeurs soutenant et développant des versions numériques des ouvrages.

Qui n'est pas admissible

Il n'est pas clairement indiqué dans les documents disponibles si certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.

SEULEMENT "Rien".

Dépenses admissibles

Cette subvention encourage le développement et l'expansion des marchées étrangers pour les publications québécoises, ainsi que la promotion des versions numériques des ouvrages. Les projets éligibles incluent une variété d'activités dans le secteur de l'édition.

Projets d'édition ambitieux et de grande envergure.
Initiatives visant l'exploitation de marchés de traduction.
Développement et expansion des versions numériques des livres admissibles.
Stratégies de développement des marchés étrangers pour les productions québécoises.

Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères en question :

Historique et profil de la société
Description des activités et principales réalisations
Documents constitutifs de l'entreprise (certificat de constitution, statuts, etc.)
Information sur l’actionnariat et les administrateurs
Organigramme de l'entreprise requérante et des entreprises liées, le cas échéant
Curriculum vitæ des dirigeants
États financiers de l'entreprise requérante et des entreprises liées, si pertinent

Comment appliquer au programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Consultation of the guidelines

Consult the guidelines for the refundable tax credit for book publishing.
Understand the concepts of reducing financial aid, prescribed financial aid, and disproportion.

Creation of user profile

Log in to the secure SOD@ccès portal.
Create a user profile if this is your first request, or enter your existing access codes.

Choice of the appropriate form

Choose the tax credit form for book publishing based on your need (Preliminary decision or Certificate).

Preparation of the documentation

Prepare all required documents such as the company's history, the founding documents, and the financial statements.
Use the provided templates for shareholder identification and other declarations.

Uploading documents

Scan and upload all documents into the SOD@ccès system.
Name the files according to the guidelines (e.g., Title_document-Type_of_document).

Payment of fees

Register for pre-authorized payment and debit services to pay the fees owed to SODEC.
Provide a specimen check to authorize bank transfers.

Submission of the request

Finalize and submit the application on the SOD@ccès portal.
Ensure that all sections of the form are fully completed before submission.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une déclaration de résidence au Québec à l'aide d'un nouveau gabarit fourni par la SODEC.
Les sociétés doivent fournir une identification détaillée des actionnaires et des administrateurs via un gabarit spécifique de la SODEC.
Les paiements des services doivent être effectués uniquement via des services de paiement et de débit préautorisés, sans possibilité d'utiliser des chèques bancaires.
Un dossier maître doit être complété avec la première demande et mise à jour pour les demandes subséquentes, même si les documents ont déjà été fournis.
Les demandes incomplètes ne seront pas recevables et devront être resoumises après correction.