Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres?

Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres est financé par Gouvernement du Québec, Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres?

La société doit être constituée au Québec et y résider fiscalement. Le projet doit porter sur l'édition d'ouvrages, y compris les versions numériques, admissibles aux critères établis. Les documents requis doivent être soumis via le portail sécurisé SOD@ccès pour être considerés complets et recevables.

Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

QC, Canada

Crédit d’impôt pour l’édition de livres au Québec et les ventes à l’échelle internationale

grant_single|update January 24, 2025

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grant_single|openingDateNovember 14, 2019

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Crédits d'impôt

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Industrie de l'information et industrie culturelle

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Gouvernement du Québec
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

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Crédit de 27 % à 50 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numé

grant_single_labels|projects

Le crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres vise à appuyer les projets qui renforcent la présence des productions québécoises sur les marchés étrangers. Les projets admissibles incluent des initiatives qui soutiennent l'édition d'envergure, l'extension du marché de la traduction et la production de versions numériques d'œuvres.

Projets visant le développement des marchés étrangers pour les productions québécoises.
Initiatives de grande envergure dans le secteur de l'édition.
Projets exploitant le marché de la traduction des ouvrages.
Soutien à la production de versions numériques de livres admissibles.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 50,000

Développement d'une bibliothèque numérique d'œuvres littéraires québécoises pour un accès mondial incluant traduction et adaptation

$ 50,000

Adaptation numérique à grande échelle et marketing international des romans de science-fiction québécois

$ 25,000

Publication d'un roman historique vaste en l'adaptant à l'espagnol pour le marché latino-américain

$ 22,500

Publication d'une anthologie majeure de poésie contemporaine québécoise avec adaptations numériques et distribution internationale

$ 37,500

Traduction des livres pour enfants québécois en allemand pour le marché européen avec des versions numériques disponibles

$ 30,000

Étendre la portée des bandes dessinées québécoises en Europe grâce à la traduction et aux versions numériques

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le profil du demandeur et la nature des projets d'édition.

Le demandeur doit être impliqué dans l'édition de livres, avec un projet correspondant aux objectifs de la subvention, comme développer les marchés étrangers ou exploiter le marché de la traduction.
Le projet doit inclure l'édition d'un livre en format numérique, le cas échéant.
Tous les documents requis doivent être soumis via le portail électronique sécurisé SOD@ccès, et la demande doit être complète et conforme aux lignes directrices.
Les entreprises doivent fournir des documents constitutifs et des informations sur l'actionnariat et les administrateurs dans le dossier maître.

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Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans le secteur de l'édition de livres, particulièrement au Québec. Les organisations éligibles doivent être actives dans certains segments spécifiques du milieu culturel.

Éditeurs québécois cherchant à développer des marchés étrangers pour leurs productions.
Maisons d'édition réalisant des projets d'édition d'envergure.
Compagnies exploitant le marché de la traduction de livres.
Éditeurs soutenant et développant des versions numériques des ouvrages.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'est pas clairement indiqué dans les documents disponibles si certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.

SEULEMENT "Rien".

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention encourage le développement et l'expansion des marchées étrangers pour les publications québécoises, ainsi que la promotion des versions numériques des ouvrages. Les projets éligibles incluent une variété d'activités dans le secteur de l'édition.

Projets d'édition ambitieux et de grande envergure.
Initiatives visant l'exploitation de marchés de traduction.
Développement et expansion des versions numériques des livres admissibles.
Stratégies de développement des marchés étrangers pour les productions québécoises.

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères en question :

Historique et profil de la société
Description des activités et principales réalisations
Documents constitutifs de l'entreprise (certificat de constitution, statuts, etc.)
Information sur l’actionnariat et les administrateurs
Organigramme de l'entreprise requérante et des entreprises liées, le cas échéant
Curriculum vitæ des dirigeants
États financiers de l'entreprise requérante et des entreprises liées, si pertinent

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grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une déclaration de résidence au Québec à l'aide d'un nouveau gabarit fourni par la SODEC.
Les sociétés doivent fournir une identification détaillée des actionnaires et des administrateurs via un gabarit spécifique de la SODEC.
Les paiements des services doivent être effectués uniquement via des services de paiement et de débit préautorisés, sans possibilité d'utiliser des chèques bancaires.
Un dossier maître doit être complété avec la première demande et mise à jour pour les demandes subséquentes, même si les documents ont déjà été fournis.
Les demandes incomplètes ne seront pas recevables et devront être resoumises après correction.