Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
QC, Canada
Crédit d’impôt pour l’édition de livres au Québec et les ventes à l’échelle internationale
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Crédit de 27 % à 50 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numé
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
- Réaliser des projets d’édition d’envergure.
- Exploiter davantage le marché de la traduction.
- Soutenir les versions numériques des ouvrages admissibles.
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$50,000
Toronto
Développement d'une bibliothèque numérique d'œuvres littéraires québécoises pour un accès mondial incluant traduction et adaptation
$22,500
Québec
Publication d'une anthologie majeure de poésie contemporaine québécoise avec adaptations numériques et distribution internationale
$37,500
Calgary
Traduction des livres pour enfants québécois en allemand pour le marché européen avec des versions numériques disponibles
$30,000
Montréal
Étendre la portée des bandes dessinées québécoises en Europe grâce à la traduction et aux versions numériques
$50,000
Vancouver
Adaptation numérique à grande échelle et marketing international des romans de science-fiction québécois
$25,000
Ottawa
Publication d'un roman historique vaste en l'adaptant à l'espagnol pour le marché latino-américain
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Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention:
- Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
- Réaliser des projets d’édition d’envergure.
- Exploiter davantage le marché de la traduction.
- Soutenir les versions numériques, via l’élargissement de l’admissibilité de la version numérique d’un ouvrage par ailleurs admissible.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il existe des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises admissibles doivent remplir plusieurs critères précis pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres.
- Sociétés spécialisées dans l'édition de livres
- Entreprises ayant un profil d'éditeur
- Sociétés constituées et enregistrées au Québec
- Entreprises répondant aux critères de résidence au Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas clairement indiqué dans les documents disponibles si certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
SEULEMENT "Rien".
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Salaire des employés affectés à l'édition
- Dépenses de production et d'impression
- Dépenses de distribution
- Dépenses de promotion
- Dépenses liées à la traduction
- Dépenses de conception et de réalisation des versions numériques
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères en question :
- Historique et profil de la société
- Description des activités et principales réalisations
- Documents constitutifs de l'entreprise (certificat de constitution, statuts, etc.)
- Information sur l’actionnariat et les administrateurs
- Organigramme de l'entreprise requérante et des entreprises liées, le cas échéant
- Curriculum vitæ des dirigeants
- États financiers de l'entreprise requérante et des entreprises liées, si pertinent
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation
- Lire les lignes directrices et clarification relatives au crédit d'impôt.
- Consulter la liste des documents requis pour les demandes de décision préalable et de certificat.
- Préparer tous les documents à téléverser dans SOD@ccès (historique et profil de la société, description des activités, documents constitutifs, etc.).
- Étape 2 : Création du profil dans SOD@ccès
- Créer un profil d'utilisateur ou saisir les codes d'accès si vous êtes déjà utilisateur.
- Compléter le dossier de référence (dossier maître) avec les documents pertinents.
- Étape 3 : Sélection du programme
- Choisir le formulaire de crédit d'impôt approprié dans SOD@ccès (par exemple, décision préalable, certificat ou les deux).
- Utiliser les codes de programme adéquats (par exemple, 50-29-00-01 pour décision préalable, 50-29-00-02 pour certificat, etc.).
- Étape 4 : Remplissage du formulaire et téléversement des documents
- Répondre aux questions spécifiques du formulaire sélectionné.
- Téléverser les documents requis pour le dépôt de la demande.
- S'assurer que tous les documents requis sont joints et complets.
- Étape 5 : Inscription aux services de paiement et de débit préautorisés
- Compléter les formulaires de paiement et de débit préautorisé.
- Joindre un spécimen de chèque pour le compte bancaire sélectionné.
- Étape 6 : Envoi de la demande
- Vérifier que tous les fichiers respectent les directives de nommage.
- Soumettre la demande via le portail SOD@ccès.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a effectivement des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :
- Le dépôt de la demande doit être accompagné du paiement des honoraires exigibles par prélèvement bancaire électronique.
- L'application doit être complète, sinon elle sera systématiquement refusée et devra être soumise à nouveau.
grant_single_labels|contact
annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca
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Résumé de la Subvention pour l'Édition de Livres
Le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres vise à soutenir les éditeurs québécois dans le développement des marchés étrangers, la réalisation de projets d’envergure, l’exploitation du marché de la traduction et l’adaptation numérique des ouvrages. Ce programme, administré par la SODEC, exige la soumission de documents par le portail sécurisé SOD@ccès pour obtenir une décision préalable favorable ou un certificat.
Détails de la Subvention pour l'Édition de Livres
Le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres est une mesure mise en place par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), visant à encourager le développement de l'industrie de l'édition au Québec. Ce programme offre un support financier substantiel aux entreprises d'édition qui cherchent à élargir leurs horizons, tant sur le marché local qu'international. Plus qu'une simple aide financière, ce crédit d'impôt permet aux éditeurs d'investir dans divers aspects de leur activité, renforçant ainsi la compétitivité du secteur.
Objectifs du Programme
Le programme de crédit d'impôt pour l'édition de livres poursuit quatre objectifs principaux :
- Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises : L'initiative vise à stimuler les exportations de livres québécois en soutenant les efforts des éditeurs dans la conquête de nouveaux marchés internationaux.
- Réaliser des projets d’édition d’envergure : En facilitant l'accès à des fonds supplémentaires, cette mesure aide les éditeurs à mener à terme des projets ambitieux, qui nécessitent des investissements conséquents.
- Exploiter davantage le marché de la traduction : La traduction ouvre la porte à un lectorat mondial. Ce programme favorise ainsi le financement des traductions pour maximiser la portée des œuvres publiées.
- Soutenir les versions numériques : Avec l'évolution des technologies, il devient crucial d'adapter les ouvrages aux formats numériques. Ce soutien intègre la réalité numérique en élargissant l'admissibilité des ouvrages numériques.
Processus de Demande
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les éditeurs doivent soumettre leur demande via le portail sécurisé SOD@ccès. Voici les principales étapes :
- Création de Profil : Les éditeurs doivent d'abord créer un profil utilisateur sur le portail SOD@ccès. Ce profil permettra de gérer toutes les interactions et les soumissions futures.
- Choix du Formulaire : Une fois le profil créé, les éditeurs doivent sélectionner le bon formulaire de crédit d'impôt correspondant à leur demande. Pour le crédit d'impôt pour l'édition de livres, les codes de programme sont 50-29-00-01 pour la décision préalable, 50-29-00-02 pour le certificat, et 50-29-00-03 pour une demande combinée.
- Soumission des Documents : Les éditeurs doivent préparer et téléverser l'ensemble des documents requis. Il est essentiel que la soumission soit complète et conforme pour éviter que la demande ne soit rejetée et doive être recommencée.
Documents Requis
Pour constituer un dossier complet, les éditeurs doivent fournir :
- Historique et Profil de la Société : Un document PDF détaillant l'historique et les principales réalisations de la société.
- Description des Activités : Un PDF décrivant les activités principales de l'entreprise d'édition.
- Documents Constitutifs : Copies PDF des certificats de constitution, statuts, déclaration d’immatriculation, et autres documents pertinents.
- Information sur l’Actionnariat et les Administrateurs : Un document listera les actionnaires et administrateurs, à télécharger, remplir, et signer comme requis.
- Organigramme de l’Entreprise : Représentation structurelle de l'entreprise et de ses liens éventuels avec d'autres entreprises.
- Curriculum Vitae des Dirigeants : Les biographies professionnelles des principaux dirigeants en format PDF.
- États Financiers : États financiers de l'entreprise et des entreprises liées, signés et approuvés par les administrateurs.
Instructions pour le Nommage des Fichiers
Lors de la soumission, il est conseillé de nommer les fichiers de manière claire en combinant le titre de la production et le type de document. Par exemple :
- Beau_projet-Devis
- Beau_projet-Résumé
- Beau_projet-Contrat_auteur
- Beau_projet-Résidence_producteur
Services de Paiement et Débit Préautorisé
Les éditeurs doivent également s'inscrire aux services de paiement et de débit préautorisé. Depuis le 26 mars 2020, la SODEC n'accepte plus les chèques et toutes les transactions doivent passer par des virements électroniques. Pour cela, les éditeurs devront remplir le formulaire approprié et fournir un spécimen de chèque.
Conclusion
Le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres est une opportunité majeure pour les éditeurs québécois de renforcer leur position sur les marchés mondiaux et d'investir dans l'innovation. En suivant rigoureusement les procédures de soumission via SOD@ccès, les éditeurs peuvent maximiser leurs chances de succès et bénéficier pleinement de cette aide financière précieuse.
