Ouvert
Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes
Crédit de taxes pour revitaliser certains immeubles à Saint-Eustache
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Saint-Eustache, Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Crédit de taxes foncières pour des projets de revitalisation à Saint-Eustache. Il soutient des travaux admissibles comme la construction, l’agrandissement, la rénovation, la transformation et le remplacement d’usages non conformes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Deux-Montagnes
- Saint-Eustache
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un nouveau bâtiment principal après démolition
- Construction d’un nouveau bâtiment principal sur terrain vacant
- Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal
- Remplacement d’usages non conformes
Documents Requis
- Copie des licences RBQ de l’entrepreneur
- Tout document confirmant le respect du programme
- Permis de construction lié aux travaux
- Certificat d’évaluation municipal après travaux
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de bâtiments commerciaux, résidentiels ou industriels
- Projets situés dans les secteurs admissibles de Saint-Eustache
Qui n'est pas admissible
- Ministères ou organismes des gouvernements du Canada ou du Québec
- OBNL ou coopératives recevant une aide continue pour logement social
- Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, agrandissement, rénovation ou transformation
- Travaux liés au remplacement d’usages non conformes
- Travaux de projet durable ou de densification admissible
Zone géographique admissible
- Saint-Eustache
- Pôle industriel
- Pôle 25e Avenue / Autoroute 640
- Pôle du Vieux-Saint-Eustache
- Pôle du boulevard Arthur-Sauvé Sud
- Pôle du chemin de la Grande-Côte
Traitement de la demande et entente
- Vérification des documents fournis par le propriétaire
- Inspection des travaux par le Service de l’urbanisme
- Recommandation d’autorisation au Service des finances
- Application du crédit après réception du certificat d’évaluation
Informations supplémentaires
- Le crédit s’applique à la taxe foncière générale.
- Il porte seulement sur la première tranche de 1 000 000 $ de hausse foncière.
- Un seul volet peut s’appliquer à un même bâtiment.
- La Ville peut révoquer l’aide en cas de déclaration inexacte ou de délai non respecté.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes?
Crédit de taxes foncières pour des projets de revitalisation à Saint-Eustache. Il soutient des travaux admissibles comme la construction, l’agrandissement, la rénovation, la transformation et le remplacement d’usages non conformes.
Qui est admissible au programme Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes ?
Pour être admissible au programme Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes, vous devez :
Hausse foncière d’au moins 20 %
Permis obtenu avant les travaux
Travaux par entrepreneur licencié RBQ
Quelles dépenses sont admissibles pour Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes?
Construction d’un nouveau bâtiment principal après démolition
Construction d’un nouveau bâtiment principal sur terrain vacant
Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal
Remplacement d’usages non conformes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes?
Vous pouvez contacter Ville de Saint-Eustache par courriel à urbanisme@saint-eutache.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes est-il disponible ?
Le programme Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes est disponible Laurentides, Québec.
Le Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes?
Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes est financé par Ville de Saint-Eustache