Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
grant_single|update April 12, 2025
QC, Canada
Crédit d'impôt pour appuyer les grands projets de transformation numérique
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Crédits d'impôt
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- Revenu Québec
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Le Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique est destiné aux sociétés admissibles au Québec qui souhaitent promouvoir la transformation numérique de leurs activités grâce à un soutien financier pour les salaires engagés dans des projets de numérisation. Ce programme vise à encourager la compétitivité des entreprises en soutenant les contrats de numérisation admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le crédit d'impôt est applicable pour les salaires admissibles engagés après le 17 mars 2016.
- La société doit posséder au Québec un établissement où elle exploite une entreprise admissible.
- Les organismes exonérés d'impôt ainsi que les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées n'ont pas droit à ce crédit d'impôt.
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$ 60,000
Programme d'inclusion numérique pour les aînés pour combler l'écart
$ 50,000
Ateliers d'art-thérapie dans les centres de santé mentale
$ 90,000
Cuisine communautaire pour le développement des compétences et la sécurité alimentaire
$ 75,000
Ligne de mode durable utilisant des matériaux recyclés
$ 250,000
Projet de réaménagement de parc urbain écologique
$ 150,000
Plateforme d'optimisation de l'énergie renouvelable pour les bâtiments urbains
grant_single_labels|admissibility
- La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible durant son année d'imposition.
- La société doit détenir une attestation annuelle d'admissibilité délivrée par Investissement Québec pour un contrat de numérisation admissible.
- Les sociétés exonérées d'impôt ne sont pas admissibles.
- Les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées ne sont pas admissibles.
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- Sociétés ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise admissible.
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- Une société qui est exonérée d'impôt.
- Une société de la Couronne.
- Une filiale entièrement contrôlée par une société de la Couronne.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
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1
Include credit information in tax return
- Include the name and code of the tax credit (102) in lines 440p to 440y
- Record the tax credit amount in the designated spaces on your corporate tax return
2
Gather necessary documents
- Attach the prescribed CO-1029.8.36.PT form
- Attach the eligibility certificate from Investissement Québec for the eligible contract
- Attach the eligibility certificate for each eligible employee
3
Submit the tax return and documents
- Submit the tax return with all prescribed documents attached by the applicable deadline
- Ensure all documents are sent in a single package for quicker processing
grant_single_labels|otherInfo
- La soumission des documents par Internet est possible via des logiciels autorisés.
- En cas d'envoi postal, il est important d'indiquer sur les documents le nom de la société ainsi que ses numéros d'identification et de dossier.
- Il est recommandé de transmettre tous les documents en une seule fois pour un traitement plus rapide.
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