Fermé
Source vérifiée 4 mars 2026
Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
Crédit d'impôt pour appuyer les grands projets de transformation numérique
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
15 janvier 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Sociétés ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise admissible.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique est destiné aux sociétés admissibles au Québec qui souhaitent promouvoir la transformation numérique de leurs activités grâce à un soutien financier pour les salaires engagés dans des projets de numérisation. Ce programme vise à encourager la compétitivité des entreprises en soutenant les contrats de numérisation admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise admissible.
Qui n'est pas admissible
- Une société qui est exonérée d'impôt.
- Une société de la Couronne.
- Une filiale entièrement contrôlée par une société de la Couronne.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription du crédit d'impôt dans la déclaration de revenusInscrire le nom du crédit d'impôt, son code (102) et son montant aux lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus.
- Étape 2 : Rassemblement des documents requisJoindre le formulaire "Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique (CO-1029.8.36.PT)".
- Inclure l'attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec pour l'année du contrat de numérisation admissible.
- Fournir l'attestation d'admissibilité pour chaque employé admissible.
- Étape 3 : Transmission des documentsJoindre les documents requis à la déclaration de revenus de la société.
- Envoyer les documents par Internet via les logiciels autorisés si possible, pour éviter de fournir les documents papier.
- En cas de transmission postale, indiquer le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier, ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.
- Transmettre tous les documents en un seul envoi pour accélérer le traitement du dossier.
Informations supplémentaires
- La soumission des documents par Internet est possible via des logiciels autorisés.
- En cas d'envoi postal, il est important d'indiquer sur les documents le nom de la société ainsi que ses numéros d'identification et de dossier.
- Il est recommandé de transmettre tous les documents en une seule fois pour un traitement plus rapide.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique?
Le Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique est destiné aux sociétés admissibles au Québec qui souhaitent promouvoir la transformation numérique de leurs activités grâce à un soutien financier pour les salaires engagés dans des projets de numérisation. Ce programme vise à encourager la compétitivité des entreprises en soutenant les contrats de numérisation admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique, vous devez :
La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible.
La société ne doit pas être exonérée d'impôt.
La société ne doit pas être une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.
Où le programme Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique?
Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique est financé par Revenu Québec