Archivé

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Allègement fiscal pour recruter des talents étrangers en RS-DE

Offert par

Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)

Fiche mise à jour le 23 juillet 2026

Financement disponible: Varie selon les projets
Date limite: Non spécifié
Localisation: Québec, Canada
Qui peut demander: Entreprises québécoises.; Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme fiscal aide les entreprises québécoises à recruter des chercheurs et experts étrangers pour des projets de RS-DE et d’innovation. Il prévoit un certificat permettant de demander un congé fiscal provincial pour certaines fonctions liées à la recherche, à la commercialisation et à la valorisation des résultats.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement

Attirer ou retenir des talents
Réaliser des activités de recherche et développement

Candidats admissibles

Localisation: Québec
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Nouveaux arrivants au Canada
Structures légales: Entreprise à but lucratif

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

Entreprises québécoises.
Employeurs recrutant un chercheur étranger.
Employeurs recrutant un expert étranger.

Qui n'est pas admissible

Demandes déposées à partir du 26 mars 2025.
Entreprises hors Québec.
Entreprises sans contrat d’emploi signé avec le candidat.

Zone géographique admissible

Québec

Activités financées

Recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE).
Gestion de l’innovation liée aux projets de RS-DE.
Commercialisation et mise en marché des résultats de RS-DE.
Transfert de technologies de pointe.
Financement des activités de RS-DE.

Comment appliquer

Étape 1 : Préparation du dossier
- Prendre connaissance du guide de renseignements généraux.
- Remplir le formulaire applicable.
- Rassembler les pièces exigées.
Étape 2 : Envoi de la demande
- Transmettre le tout par courriel dans un seul envoi.
- Utiliser l’adresse indiquée par le Ministère.
Étape 3 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes d’information additionnelle, au besoin.
- Attendre la décision écrite du Ministère.
Étape 4 : Après approbation
- Transmettre la copie du certificat à l’employé visé.

Documents Requis

Formulaire de demande signé.
Curriculum vitæ du candidat signé.
Projet ou copie du contrat d’emploi.
Copie du certificat de constitution, pour une première demande.
Diplômes pertinents ou évaluation comparative des études hors Québec.

Critères de sélection

Adéquation des compétences avec le rôle demandé.
Preuve de diplôme ou de connaissances équivalentes.
Expérience pertinente en RS-DE ou en valorisation.

Traitement de la demande et entente

Examen du dossier par le Ministère.
Vérification des conditions d’admissibilité et des documents fournis.
Demande possible d’informations ou de documents additionnels.
Décision écrite en cas de refus ou de modification du certificat.
Possibilité de révision dans les 60 jours suivant la décision.

Informations supplémentaires

Mesure annoncée comme abolie dans le budget 2025-2026.
Les demandes déposées au plus tard le 25 mars 2025 peuvent être analysées.
Le certificat ouvre droit à un congé fiscal provincial maximal de cinq ans.
Un renouvellement annuel est prévu pour les experts étrangers.

Contacts

conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca

514 873-1767, poste 3202

Sources officielles

Guide du programme

Guide de renseignements généraux

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Questions fréquentes sur le programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Qu'est que le Congé fiscal pour chercheurs étrangers?

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers ?

Pour être admissible au programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers, vous devez : Entreprise au Québec. Projet lié à la RS-DE. Contrat d’emploi signé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Congé fiscal pour chercheurs étrangers?

Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767, poste 3202.