Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Ministère de l'Économie et de l'Innovation
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Critères d'admissibilité : La subvention est offerte aux entreprises situées au Québec effectuant de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et ayant signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger ayant un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec dans les sciences pures et appliquées ou un domaine connexe, ou des connaissances équivalentes, et qui n'est pas résident du Québec ou du Canada immédiatement avant son entrée en fonction et qui exerce des activités de RS-DE au sein de l'entreprise québécoise de façon continue.
- Détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec dans les sciences pures et appliquées ou un domaine connexe, ou des connaissances équivalentes
- Ne pas résider au Québec ou au Canada immédiatement avant l'entrée en fonction
- Exercer des activités de RS-DE au sein de l'entreprise québécoise exclusivement ou presque exclusivement et de façon continue
Qui est admissible
La subvention est destinée aux entreprises situées au Québec effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger admissible. Les chercheurs doivent détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle dans le domaine des sciences pures et appliquées ou équivalent.
- Entreprises effectuant de la RS-DE au Québec
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés dans l'information fournie. Par conséquent, il n'y a pas d'informations disponibles à ce sujet.
- Rien
Projets et activités admissibles
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement de chercheurs étrangers pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) dans le cadre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. Les entreprises éligibles peuvent recruter des chercheurs étrangers titulaires d'un diplôme universitaire de deuxième cycle dans les sciences pures, appliquées ou domaines connexes, et résidant à l'extérieur du Québec ou du Canada avant leur embauche. Les chercheurs doivent se consacrer principalement aux activités de RS-DE de l'entreprise.
- Projets d'innovation technologique
- Recherche scientifique avancée
- Développement expérimental de nouveaux produits
Zone géographique admissible
Cette mesure de congé fiscal pour chercheurs étrangers vise à faciliter le recrutement de chercheurs étrangers pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) dans le cadre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. Elle concerne uniquement les entreprises situées au Québec.
- Québec
Critères d’évaluation et de sélection
La subvention offre un congé fiscal pour les chercheurs étrangers recrutés par des entreprises au Québec pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) dans le cadre de projets d'innovation.
- Niveau de diplôme du chercheur étranger (deuxième cycle reconnu au Québec dans un domaine pertinent)
- Résidence du chercheur étranger en dehors du Québec/Canada immédiatement avant son entrée en fonction
- Participation du chercheur étranger à des activités de RS-DE au sein de l'entreprise québécoise
Comment s’inscrire
- Étape 1: Obtenir les informations nécessaires
- Ce subvention concernant les chercheurs étrangers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) au Québec. Découvrez les critères d'éligibilité et les détails de la subvention sur le site officiel du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
- Étape 2: Rassembler les documents requis
- Assurez-vous d'avoir en votre possession tous les documents nécessaires tels que le guide de renseignements généraux, la demande de certificat de chercheur étranger, et tout autre formulaire ou information demandée pour le processus.
- Étape 3: Préparer la demande
- Remplissez soigneusement tous les documents requis en suivant les instructions fournies. Assurez-vous de respecter les délais et les exigences pour soumettre votre demande de subvention.
Subvention pour chercheurs étrangers
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement de chercheurs étrangers pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental dans des entreprises privées au Québec, offrant des avantages fiscaux attractifs.
Subvention pour chercheurs étrangers: recrutement de talents internationaux
La subvention de congé fiscal pour chercheurs étrangers a pour objectif d'aider les entreprises québécoises à attirer des talents internationaux qualifiés pour mener des projets d'innovation. Cette mesure offre des avantages fiscaux aux chercheurs étrangers engagés dans des activités de recherche et de développement expérimental (RS-DE) au sein d'entreprises privées.
Destinée aux entreprises effectuant de la RS-DE, la subvention concerne les chercheurs étrangers titulaires d'un diplôme universitaire de deuxième cycle dans les domaines des sciences pures et appliquées ou domaines connexes. Le chercheur étranger recruté ne doit pas résider au Québec ou au Canada immédiatement avant son embauche et doit exercer principalement des activités de RS-DE au sein de l'entreprise québécoise.
Ce programme de congé fiscal accorde une exemption d'impôt provincial sur le revenu pour une durée maximale de 60 mois consécutifs à partir de leur embauche. Les taux d'exemption varient: 100% pour les 24 premiers mois, 75% pour les mois 25 à 36, 50% pour les mois 37 à 48, et 25% pour les mois 49 à 60. Cela rend le salaire net des chercheurs étrangers plus compétitif et attractif, favorisant ainsi l'innovation et la recherche en entreprise.
En résumé, la subvention pour chercheurs étrangers vise à soutenir les entreprises québécoises dans leur quête de talents internationaux pour renforcer leurs projets d'innovation et de développement, stimulant ainsi la compétitivité et l'excellence en recherche.
