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Source vérifiée 23 juillet 2026
Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Allègement fiscal pour recruter des talents étrangers en RS-DE
Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme fiscal aide les entreprises québécoises à recruter des chercheurs et experts étrangers pour des projets de RS-DE et d’innovation. Il prévoit un certificat permettant de demander un congé fiscal provincial pour certaines fonctions liées à la recherche, à la commercialisation et à la valorisation des résultats.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE).
- Gestion de l’innovation liée aux projets de RS-DE.
- Commercialisation et mise en marché des résultats de RS-DE.
- Transfert de technologies de pointe.
- Financement des activités de RS-DE.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Curriculum vitæ du candidat signé.
- Projet ou copie du contrat d’emploi.
- Copie du certificat de constitution, pour une première demande.
- Diplômes pertinents ou évaluation comparative des études hors Québec.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises québécoises.
- Employeurs recrutant un chercheur étranger.
- Employeurs recrutant un expert étranger.
Qui n'est pas admissible
- Demandes déposées à partir du 26 mars 2025.
- Entreprises hors Québec.
- Entreprises sans contrat d’emploi signé avec le candidat.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Adéquation des compétences avec le rôle demandé.
- Preuve de diplôme ou de connaissances équivalentes.
- Expérience pertinente en RS-DE ou en valorisation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Prendre connaissance du guide de renseignements généraux.
- Remplir le formulaire applicable.
- Rassembler les pièces exigées.
- Étape 2 : Envoi de la demande
- Transmettre le tout par courriel dans un seul envoi.
- Utiliser l’adresse indiquée par le Ministère.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes d’information additionnelle, au besoin.
- Attendre la décision écrite du Ministère.
- Étape 4 : Après approbation
- Transmettre la copie du certificat à l’employé visé.
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par le Ministère.
- Vérification des conditions d’admissibilité et des documents fournis.
- Demande possible d’informations ou de documents additionnels.
- Décision écrite en cas de refus ou de modification du certificat.
- Possibilité de révision dans les 60 jours suivant la décision.
Informations supplémentaires
- Mesure annoncée comme abolie dans le budget 2025-2026.
- Les demandes déposées au plus tard le 25 mars 2025 peuvent être analysées.
- Le certificat ouvre droit à un congé fiscal provincial maximal de cinq ans.
- Un renouvellement annuel est prévu pour les experts étrangers.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Qu'est que le Congé fiscal pour chercheurs étrangers?
Ce programme fiscal aide les entreprises québécoises à recruter des chercheurs et experts étrangers pour des projets de RS-DE et d’innovation. Il prévoit un certificat permettant de demander un congé fiscal provincial pour certaines fonctions liées à la recherche, à la commercialisation et à la valorisation des résultats.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers ?
Pour être admissible au programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers, vous devez :
Entreprise au Québec.
Projet lié à la RS-DE.
Contrat d’emploi signé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Congé fiscal pour chercheurs étrangers?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE).
Gestion de l’innovation liée aux projets de RS-DE.
Commercialisation et mise en marché des résultats de RS-DE.
Transfert de technologies de pointe.
Financement des activités de RS-DE.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Congé fiscal pour chercheurs étrangers?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767, poste 3202.
Où le programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers est-il disponible ?
Le programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers est disponible la province de Québec.
Le Congé fiscal pour chercheurs étrangers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Congé fiscal pour chercheurs étrangers est Crédits d'impôt