Congé fiscal pour chercheurs étrangers QC Canada

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

QC, Canada
Congé fiscal pour les salaires des chercheurs étrangers au Québec
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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
Conseils d'experts
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  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
  • Gouvernement du Québec
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Attirez des chercheurs étrangers hautement qualifiés pour travailler sur des projets RS-DE au Québec en leur offrant un congé fiscal allant de 100 % de leur revenu imposable les deux premières années jusqu’à 25 % la cinquième année.

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Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement de chercheurs étrangers pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) dans le cadre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. Les entreprises éligibles peuvent recruter des chercheurs étrangers titulaires d'un diplôme universitaire de deuxième cycle dans les sciences pures, appliquées ou domaines connexes, et résidant à l'extérieur du Québec ou du Canada avant leur embauche. Les chercheurs doivent se consacrer principalement aux activités de RS-DE de l'entreprise.
  • Projets d'innovation technologique
  • Recherche scientifique avancée
  • Développement expérimental de nouveaux produits
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$161,250

Sherbrooke
Faire venir un scientifique étranger pour améliorer les bioplastiques via l'ingénierie microbienne

$112,500

Québec
Recrutement d'un chercheur étranger pour un projet d'économie circulaire sur la gestion des déchets

$176,250

Montréal
Recruter un expert étranger pour développer des mesures de cybersécurité pour les solutions fintech

$135,000

Montréal
Employer un chercheur international pour étudier les îlots de chaleur urbains

$150,000

Montréal
Recrutement d'un chercheur étranger pour le développement de solutions de santé basées sur l'IA

$135,000

Québec
Engager un chercheur international pour améliorer les systèmes de stockage d'énergie renouvelable

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Critères d'admissibilité : La subvention est offerte aux entreprises situées au Québec effectuant de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et ayant signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger ayant un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec dans les sciences pures et appliquées ou un domaine connexe, ou des connaissances équivalentes, et qui n'est pas résident du Québec ou du Canada immédiatement avant son entrée en fonction et qui exerce des activités de RS-DE au sein de l'entreprise québécoise de façon continue.
  • Détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec dans les sciences pures et appliquées ou un domaine connexe, ou des connaissances équivalentes
  • Ne pas résider au Québec ou au Canada immédiatement avant l'entrée en fonction
  • Exercer des activités de RS-DE au sein de l'entreprise québécoise exclusivement ou presque exclusivement et de façon continue

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La subvention est destinée aux entreprises situées au Québec effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger admissible. Les chercheurs doivent détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle dans le domaine des sciences pures et appliquées ou équivalent.
  • Entreprises effectuant de la RS-DE au Québec

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Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés dans l'information fournie. Par conséquent, il n'y a pas d'informations disponibles à ce sujet.
  • Rien

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Cette mesure de congé fiscal pour chercheurs étrangers vise à faciliter le recrutement de chercheurs étrangers pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) dans le cadre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. Elle concerne uniquement les entreprises situées au Québec.
  • Québec

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La subvention offre un congé fiscal pour les chercheurs étrangers recrutés par des entreprises au Québec pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) dans le cadre de projets d'innovation.
  • Niveau de diplôme du chercheur étranger (deuxième cycle reconnu au Québec dans un domaine pertinent)
  • Résidence du chercheur étranger en dehors du Québec/Canada immédiatement avant son entrée en fonction
  • Participation du chercheur étranger à des activités de RS-DE au sein de l'entreprise québécoise

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Obtenir les informations nécessaires
  • Ce subvention concernant les chercheurs étrangers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) au Québec. Découvrez les critères d'éligibilité et les détails de la subvention sur le site officiel du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
  • Étape 2: Rassembler les documents requis
  • Assurez-vous d'avoir en votre possession tous les documents nécessaires tels que le guide de renseignements généraux, la demande de certificat de chercheur étranger, et tout autre formulaire ou information demandée pour le processus.
  • Étape 3: Préparer la demande
  • Remplissez soigneusement tous les documents requis en suivant les instructions fournies. Assurez-vous de respecter les délais et les exigences pour soumettre votre demande de subvention.

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Congé fiscal pour chercheurs étrangers

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