Congé fiscal pour chercheurs étrangers
QC, Canada
Congé fiscal pour les salaires des chercheurs étrangers au Québec
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Crédits d'impôt
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
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Attirez des chercheurs étrangers hautement qualifiés pour travailler sur des projets RS-DE au Québec en leur offrant un congé fiscal allant de 100 % de leur revenu imposable les deux premières années jusqu’à 25 % la cinquième année.
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Cette subvention offre un congé fiscal conçu pour rendre le recrutement de chercheurs étrangers plus attractif financièrement. Les modalités de financement sont liées à des exemptions fiscales progressives sur le revenu pour une période déterminée.
- Exemption fiscale de 100% pour les 24 premiers mois suivant l'embauche.
- Exemption fiscale de 75% pour les mois 25 à 36.
- Exemption fiscale de 50% pour les mois 37 à 48.
- Exemption fiscale de 25% pour les mois 49 à 60.
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Le Congé fiscal pour chercheurs étrangers vise à faciliter l'intégration de chercheurs internationaux dans des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) au Québec. Les activités éligibles mettent l'accent sur l'innovation scientifique et l'application des connaissances dans des contextes pratiques.
- Projets de recherche en sciences pures tels que la physique, la biologie et la chimie.
- Activités de développement expérimental pour la création ou l'amélioration de matériaux et procédés technologiques.
- Contributions techniques réalisées par des chercheurs spécialisés dans des domaines connexes aux sciences appliquées.
- Valorisation des résultats de recherche pour l'avancement de la technologie et l'économie québécoise.
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$ 150,000
Recrutement d'un chercheur étranger pour le développement de solutions de santé basées sur l'IA
$ 135,000
Engager un chercheur international pour améliorer les systèmes de stockage d'énergie renouvelable
$ 161,250
Faire venir un scientifique étranger pour améliorer les bioplastiques via l'ingénierie microbienne
$ 112,500
Recrutement d'un chercheur étranger pour un projet d'économie circulaire sur la gestion des déchets
$ 176,250
Recruter un expert étranger pour développer des mesures de cybersécurité pour les solutions fintech
$ 135,000
Employer un chercheur international pour étudier les îlots de chaleur urbains
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité pour obtenir un certificat de chercheur étranger ou d'expert étranger nécessite certaines conditions spécifiques concernant l'entreprise et le candidat cherchant à bénéficier de la subvention.
- L'entreprise doit être située au Québec.
- L'entreprise doit être engagée dans des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
- L'entreprise doit avoir signé un contrat d'emploi avec le chercheur ou l'expert étranger.
- Pour les chercheurs étrangers : le candidat doit être spécialisé dans le domaine des sciences pures ou appliquées, ou dans un domaine connexe.
- Pour les chercheurs étrangers : le candidat doit posséder un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec, ou avoir des connaissances équivalentes.
- Pour les chercheurs étrangers : le candidat doit avoir les compétences nécessaires pour mener des activités de RS-DE.
- Pour les experts étrangers : le candidat doit être spécialisé dans un domaine approprié à la valorisation des résultats de RS-DE.
- Pour les experts étrangers : le candidat doit posséder un diplôme dans un domaine approprié ou avoir des connaissances équivalentes.
- Pour les experts étrangers : le candidat doit démontrer des compétences pour réaliser des activités de valorisation des résultats de RS-DE (gestion de l'innovation, commercialisation, transfert technologique, financement).
- Pour les experts étrangers : le candidat doit passer au moins 90 % de son temps à effectuer des activités de valorisation des résultats des projets de RS-DE.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises situées au Québec qui s'engagent dans des activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Ces entreprises doivent recruter des chercheurs étrangers spécialisés pour réaliser des projets d'innovation.
- Entreprises effectuant des activités de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec.
- Industries ayant signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger dans le domaine des sciences pures ou appliquées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés dans l'information fournie. Par conséquent, il n'y a pas d'informations disponibles à ce sujet.
- Rien
grant_eligibility_criteria|zone
Cette mesure fiscale est spécifiquement destinée aux entreprises établies au Québec souhaitant recruter des chercheurs étrangers hautement qualifiés. Elle vise à encourager l'innovation et le développement scientifique dans la province.
- Entreprises situées au Québec
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour les certificats de chercheurs et experts étrangers sont détaillés pour assurer l'adéquation des compétences et spécialisations nécessaires à la réalisation de projets de recherche et de valorisation au Québec.
- Spécialisation dans le domaine des sciences pures ou appliquées, ou dans un domaine connexe pour les chercheurs étrangers.
- Possession d'un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec ou des connaissances équivalentes pour les chercheurs étrangers.
- Compétences requises permettant de réaliser des activités de recherche scientifique et de développement expérimental pour les chercheurs étrangers.
- Spécialisation dans un domaine approprié à la valorisation des résultats de la RS-DE pour les experts étrangers.
- Possession d'un diplôme dans un domaine approprié à la valorisation ou des connaissances équivalentes pour les experts étrangers.
- Capacités démontrées à réaliser des activités de valorisation comme la gestion de l'innovation, la commercialisation, ou le financement des RS-DE pour les experts étrangers.
- Engagement de l'expert à consacrer au moins 90 % de son temps aux activités de valorisation des résultats des projets de RS-DE de l'employeur.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Prendre connaissance des documents
- Consultez le Guide de renseignements généraux.
- Étape 2 : Composition du dossier de demande
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
- Préparez le Curriculum vitæ détaillé et signé du candidat.
- Incluez une copie du contrat d'emploi signé.
- Ajoutez une copie du certificat de constitution de l'entreprise (si première demande).
- Fournissez une copie des diplômes pertinents ou une évaluation comparative des études.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyez par courriel le formulaire de demande et les documents requis à conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca en un seul envoi.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Aucun coût n'est associé à la demande du certificat de chercheur étranger, la procédure est gratuite.
- Le certificat de chercheur étranger est délivré une seule fois pour la totalité de la période admissible.
- Le chercheur étranger peut demander une déduction fiscale pour une période maximale de cinq ans.
- Les taux d'exemption fiscale diminuent progressivement sur une période de cinq ans, en commençant à 100% pour les 24 premiers mois, puis à 75% pour les mois 25 à 36, 50% pour les mois 37 à 48, et finalement 25% pour les mois 49 à 60.
- Le Ministère peut directement collaborer avec le MIFI pour obtenir les évaluations comparatives des études hors Québec.
grant_single_labels|contact
conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca
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Incitation fiscale pour favoriser la recherche et l'innovation au Québec
Le programme de congé fiscal pour chercheur étranger vise à encourager le recrutement de talents internationaux dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental au Québec. Cette mesure rend plus attractif le cadre fiscal pour les chercheurs étrangers, favorisant ainsi leur intégration dans des projets d'innovation au sein des entreprises québécoises.
Un moteur puissant pour la recherche scientifique et le développement technologique
Le certificat de chercheur étranger, tel que proposé par le gouvernement du Québec, est avant tout une mesure stratégique visant à enrichir le vivier de compétences disponibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) au sein de la région. Ce dispositif fiscal innovant, validé par la loi sur les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, permet aux entreprises de bénéficier de déductions fiscales significatives pour une durée allant jusqu'à cinq ans. Cette durée est stratégiquement segmentée pour optimiser l'effet incitatif avec des exemptions fiscales dégressives allant de 100 % dans les deux premières années à 25 % la cinquième année.
Conçu initialement pour pallier le manque de compétences locales dans des secteurs pointus, ce programme s'étend aujourd'hui au recrutement de scientifiques hautement qualifiés dans des domaines variés généralement classés sous les sciences pures et appliquées. L'admissibilité à ce programme est stricte et nécessite que le chercheur étranger détienne des qualifications élevées, souvent prouvées par un diplôme de deuxième cycle ou une reconnaissance de compétences équivalentes.
Le congé fiscal joue un rôle essentiel en rendant le Québec plus attrayant à l'international, incitant ainsi les entreprises étrangères à s'installer dans la région. En plus de dynamiser la recherche, cette mesure soutient une économie basée sur le savoir en attirant directement des talents capables de mener à bien des projets de RS-DE, lesquels sont fondamentaux pour l'avance technologique et scientifique de l'industrie québécoise.
Chaque demande de certificat est soumise à une évaluation rigoureuse par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, qui en assure la conformité aux critères établis. Les talents étrangers ainsi intégrés bénéficient non seulement d'un environnement fiscal favorable, mais aussi d'un contexte propice à l'innovation avec un soutien actif du gouvernement et des établissements de recherche locaux. Cela garantit que les projets entrepris soient d'une haute valeur ajoutée, promouvant des avancées technologiques qui sont cruciales pour les domaines innovants.
Au-delà de l'avantage fiscal immédiat, le programme assoit une dynamique positive dans la culture d'entreprise en favorisant dès l'embauche une synergie constructive entre les chercheurs recrutés et les équipes locales. Cette interaction est essentielle pour maximiser l'impact des projets soutenus, tant sur le plan technologique que commercial.
En fin de compte, cette subvention représente un outil précieux pour toutes les entreprises québécoises cherchant à rester compétitives dans un marché global toujours plus exigeant. Elle remet entre leurs mains la capacité de recruter les meilleurs talents, assurant ainsi non seulement une continuité dans la créativité et l'innovation de leurs projets, mais aussi une base solide pour un futur marqué par l'excellence scientifique et industrielle.