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Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Allègement fiscal pour recruter des talents étrangers en RS-DE
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 25, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme fiscal aide les entreprises québécoises à recruter des chercheurs et experts étrangers pour des projets de RS-DE et d’innovation. Il prévoit un certificat permettant de demander un congé fiscal provincial pour certaines fonctions liées à la recherche, à la commercialisation et à la valorisation des résultats.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 25, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE).
- Gestion de l’innovation liée aux projets de RS-DE.
- Commercialisation et mise en marché des résultats de RS-DE.
- Transfert de technologies de pointe.
- Financement des activités de RS-DE.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Curriculum vitæ du candidat signé.
- Projet ou copie du contrat d’emploi.
- Copie du certificat de constitution, pour une première demande.
- Diplômes pertinents ou évaluation comparative des études hors Québec.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises québécoises.
- Employeurs recrutant un chercheur étranger.
- Employeurs recrutant un expert étranger.
Qui n'est pas admissible
- Demandes déposées à partir du 26 mars 2025.
- Entreprises hors Québec.
- Entreprises sans contrat d’emploi signé avec le candidat.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Adéquation des compétences avec le rôle demandé.
- Preuve de diplôme ou de connaissances équivalentes.
- Expérience pertinente en RS-DE ou en valorisation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Prendre connaissance du guide de renseignements généraux.
- Remplir le formulaire applicable.
- Rassembler les pièces exigées.
- Étape 2 : Envoi de la demande
- Transmettre le tout par courriel dans un seul envoi.
- Utiliser l’adresse indiquée par le Ministère.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes d’information additionnelle, au besoin.
- Attendre la décision écrite du Ministère.
- Étape 4 : Après approbation
- Transmettre la copie du certificat à l’employé visé.
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par le Ministère.
- Vérification des conditions d’admissibilité et des documents fournis.
- Demande possible d’informations ou de documents additionnels.
- Décision écrite en cas de refus ou de modification du certificat.
- Possibilité de révision dans les 60 jours suivant la décision.
Informations supplémentaires
- Mesure annoncée comme abolie dans le budget 2025-2026.
- Les demandes déposées au plus tard le 25 mars 2025 peuvent être analysées.
- Le certificat ouvre droit à un congé fiscal provincial maximal de cinq ans.
- Un renouvellement annuel est prévu pour les experts étrangers.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Qu'est que le Congé fiscal pour chercheurs étrangers?
Ce programme fiscal aide les entreprises québécoises à recruter des chercheurs et experts étrangers pour des projets de RS-DE et d’innovation. Il prévoit un certificat permettant de demander un congé fiscal provincial pour certaines fonctions liées à la recherche, à la commercialisation et à la valorisation des résultats.
Qui est admissible au programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers ?
Pour être admissible au programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers, vous devez :
Entreprise au Québec.
Projet lié à la RS-DE.
Contrat d’emploi signé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Congé fiscal pour chercheurs étrangers?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE).
Gestion de l’innovation liée aux projets de RS-DE.
Commercialisation et mise en marché des résultats de RS-DE.
Transfert de technologies de pointe.
Financement des activités de RS-DE.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Congé fiscal pour chercheurs étrangers?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767, poste 3202.
Où le programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers est-il disponible ?
Le programme Congé fiscal pour chercheurs étrangers est disponible la province de Québec.
Le Congé fiscal pour chercheurs étrangers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Congé fiscal pour chercheurs étrangers est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Congé fiscal pour chercheurs étrangers?
Congé fiscal pour chercheurs étrangers est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)