Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises situées au Québec qui s'engagent dans des activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Ces entreprises doivent recruter des chercheurs étrangers spécialisés pour réaliser des projets d'innovation.

• Entreprises effectuant des activités de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec.
• Industries ayant signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger dans le domaine des sciences pures ou appliquées.

Zone géographique admissible

Cette mesure fiscale est spécifiquement destinée aux entreprises établies au Québec souhaitant recruter des chercheurs étrangers hautement qualifiés. Elle vise à encourager l'innovation et le développement scientifique dans la province.

• Entreprises situées au Québec

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Aucun coût n'est associé à la demande du certificat de chercheur étranger, la procédure est gratuite.
• Le certificat de chercheur étranger est délivré une seule fois pour la totalité de la période admissible.
• Le chercheur étranger peut demander une déduction fiscale pour une période maximale de cinq ans.
• Les taux d'exemption fiscale diminuent progressivement sur une période de cinq ans, en commençant à 100% pour les 24 premiers mois, puis à 75% pour les mois 25 à 36, 50% pour les mois 37 à 48, et finalement 25% pour les mois 49 à 60.
• Le Ministère peut directement collaborer avec le MIFI pour obtenir les évaluations comparatives des études hors Québec.