Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques?

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques est financé par Gouvernement de l’Ontario, Ontario Créatif

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques?

La société doit être constituée en personne morale au Canada, avec un établissement stable en Ontario. La société doit développer des produits admissibles dans un établissement stable en Ontario et déclarer ses revenus en Ontario. Les produits admissibles doivent être des produits multimédias interactifs numériques visant à divertir ou éduquer des enfants de moins de 12 ans en utilisant au moins deux des trois éléments suivants : texte, son, images.

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques

grant_single|update January 24, 2025

ON, Canada

Crédit d’impôt pour la création de médias numériques interactifs en Ontario

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grant_single|openingDate November 14, 2019

grant_single|financingType

Crédits d'impôt

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Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'enseignement
Arts, spectacles et loisirs

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Gouvernement de l’Ontario
Ontario Créatif

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Crédit d’impôt remboursable de 35 % à 40 % pour les dépenses admissibles en main-d’œuvre, en commercialisation et en distribution liées à la création de produits multimédias interactifs numériques en Ontario.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) est un outil de financement flexible visant à soutenir les sociétés admissibles dans le développement de produits multimédias interactifs numériques. Les modalités financières sont adaptées pour couvrir diverses dépenses liées à ces projets.

Crédit d'impôt remboursable de 40 % pour les produits non déterminés, incluant les dépenses admissibles des salaires de la main-d'œuvre ontarienne et de commercialisation et distribution.
Crédit d'impôt remboursable de 35 % pour les produits déterminés, basé sur les dépenses admissibles de main-d'œuvre ontarienne.
Absence de plafond maximal pour le montant total des crédits d'impôt par projet ou par an pour les dépenses admissibles de main-d'œuvre.
Limite de 100 000 dollars pour les dépenses admissibles de commercialisation et de distribution par produit non déterminé.
Documentation des dépenses requise pour la validation du crédit, avec exigence de certificats d'admissibilité à déposer auprès de l'Agence du revenu du Canada.

grant_single_labels|projects

Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) offre une aide financière pour le développement de produits numériques interactifs axés sur le divertissement et l'éducation des jeunes enfants. Voici quelques types de projets qui peuvent être éligibles pour ce crédit d'impôt.

Développement de jeux numériques à des fins de divertissement.
Création d'applications mobiles éducatives pour enfants de moins de 12 ans.
Conception de produits d'apprentissage numériques interactifs.
Élaboration de jeux numériques par des sociétés spécialisées ou admissibles.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 52,500

Développer un jeu numérique interactif pour enseigner l'histoire canadienne aux enfants de moins de 12 ans

$ 35,000

Développer une application mobile éducative enseignant l'algèbre aux enfants à travers des jeux interactifs et engageants

$ 52,500

Développer une plateforme d'apprentissage en ligne pour les enfants de moins de 12 ans axée sur l'éducation scientifique et technologique

$ 26,250

Création d'une application mobile avec des histoires interactives pour améliorer l'alphabétisation des enfants de moins de 12 ans

$ 45,500

Développement d'un produit média numérique interactif pour enseigner les langues conversationnelles aux enfants de moins de 12 ans

$ 31,500

Création d'un jeu numérique pour éduquer les enfants de moins de 12 ans à la durabilité environnementale

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques à la société, au type de produit créé et aux dépenses admissibles.

La société doit être une entité canadienne, sous contrôle canadien ou étranger, avec un établissement permanent en Ontario, déclarant ses revenus dans la province.
Les sociétés à capital de risque de travailleurs, les sociétés exonérées d'impôt ou celles contrôlées par une société exonérée, ne sont pas admissibles.
Le produit doit être un produit multimédia interactif numérique, visant principalement à divertir ou à éduquer des enfants de moins de 12 ans, utilisant au moins deux des trois éléments suivants : texte, son, et images.
Respect de la règle du "80/25" : 80 % des coûts de main-d'œuvre doivent être liés à des services rendus en Ontario, et 25 % de ces coûts doivent être des salaires versés aux employés de la société.
Les produits doivent inclure un volet de génération de recettes, par exemple via la vente, l'octroi de licences, ou la publicité de tiers.
Pour les sociétés de jeux numériques spécialisées et admissibles, certaines exceptions à la règle du "80/25" s'appliquent, telles que le critère d'un million de dollars de dépenses de main-d'œuvre admissibles sur une période définie.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce crédit d’impôt est destiné aux sociétés canadiennes impliquées dans le développement de produits multimédias interactifs numériques en Ontario, incluant certaines catégories spécifiques de produits et conditions. Les sociétés doivent répondre à des critères précis liés à leur structure et à leur activité.

Sociétés canadiennes ayant un établissement stable en Ontario.
Sociétés déclarant leurs revenus en Ontario.
Sociétés impliquées dans le développement de produits multimédias interactifs numériques incluant jeux numériques, applications mobiles, et produits d’apprentissage numériques pour enfants.
Exclusion : Sociétés à capital de risque de travailleurs et sociétés exonérées d’impôt.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention CIOPMIN possède des restrictions spécifiques qui limitent l'accès de certaines compagnies en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les critères sont conçus pour s'assurer que le financement bénéficie aux projets conformes aux objectifs du programme.

Les sociétés à capital de risque de travailleurs selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Les sociétés exonérées d'impôt ou contrôlées par une société exonérée d'impôt.
Les entreprises produisant des logiciels de systèmes d'exploitation.
La plupart des sites Web, à moins qu'ils remplissent des conditions spécifiques.
Les produits principalement promotionnels ou utilisés pour la communication interpersonnelle.
Les produits destinés à des fins industrielles, commerciales, ou institutionnelles, incluant la formation professionnelle non éducative pour enfants de moins de 12 ans.
Les produits documentaires ou de références telles que les guides d'utilisation ou les bases de données.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) encourage le développement et la commercialisation de produits numériques interactifs innovants. Les activités éligibles incluent la création et le développement de divers produits numériques.

Développement de jeux numériques.
Création d'applications mobiles.
Production de produits d’apprentissage numériques pour enfants.

grant_eligibility_criteria|zone

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) est conçu pour soutenir les entreprises opérant en Ontario, afin de favoriser le développement régional de l'industrie du multimédia interactif numérique. Les entreprises éligibles doivent avoir un établissement stable en Ontario.

Entreprises opérant dans un établissement stable en Ontario.

grant_single_labels|criteria

La sélection des subventions est basée sur des critères d'admissibilité spécifiques. Les critères d'évaluation et de sélection incluent :

Qualification en tant que société admissible
Développement d'un produit multimédia interactif numérique admissible
Respect des règles quantitatives du crédit d'impôt
Dépenses admissibles de main-d'œuvre et de commercialisation
Conformité aux exigences de la société de jeux numériques admissible ou spécialisée, le cas échéant

grant_single_labels|apply

Étape 1 : Préparation des documents
Rassembler tous les documents nécessaires, y compris les livres de paie, les formulaires T4, les factures, et les contrats.
Préparer un barème des coûts pour les produits déterminés et non déterminés ou pour les jeux numériques, selon le type de produit à soumettre.
Rédiger une description détaillée du travail effectué pour le développement de chaque produit.
Étape 2 : Soumission de la demande à Ontario Créatif
Créer un compte sur le Portail de demande en ligne d’Ontario Créatif si ce n'est pas déjà fait.
Sélectionner le type de produit adéquat : non déterminé, déterminé, ou jeux numériques spécialisés/admissibles, le cas échéant.
Remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne avec toutes les informations et documents requis.
Étape 3 : Obtention du certificat d'admissibilité
Recevoir le certificat d'admissibilité de la part d’Ontario Créatif à l'issue de l'examen de votre demande.
Étape 4 : Transmission du certificat à l'Agence du revenu du Canada
Joindre le certificat d’admissibilité à votre Déclaration de revenus des sociétés T2 lors de la soumission à l’Agence du revenu du Canada.
Transmettre électroniquement via le portail Mon dossier d'entreprise (MDE) ou l'envoyer par courrier ou télécopieur au centre fiscal approprié de l'ARC.
Étape 5 : Réception du crédit d'impôt
Recevoir le montant du crédit d'impôt validé par l’Agence du revenu du Canada après traitement de la demande.
Conserver toutes les correspondances et le certificat d’admissibilité pour vos dossiers.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le crédit d'impôt est co-administré par Ontario Créatif et l'Agence du revenu du Canada.
Il n'existe pas de plafond pour le montant total du crédit d'impôt par projet ou par an.
Un produit admissible doit atteindre son objectif en utilisant au moins deux des trois éléments suivants : texte, son ou images.
Les demandes doivent inclure la totalité des dépenses engagées, même celles non réclamées.
Les dépenses admissibles de commercialisation et de distribution doivent être engagées dans un délai de 24 mois avant et 12 mois après l'achèvement du produit.