Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
ON, Canada
Crédit d’impôt pour la création de médias numériques interactifs en Ontario
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- grant_single|noCondition
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ontario Créatif
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Crédit d’impôt remboursable de 35 % à 40 % pour les dépenses admissibles en main-d’œuvre, en commercialisation et en distribution liées à la création de produits multimédias interactifs numériques en Ontario.
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Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) est spécifiquement destiné aux entreprises opérant en Ontario. Il soutient le développement de produits multimédias interactifs numériques au sein de cette province canadienne.
- Entreprises opérant en Ontario, Canada.
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$35,000
Développer une application mobile éducative enseignant l'algèbre aux enfants à travers des jeux interactifs et engageants
$52,500
Développer une plateforme d'apprentissage en ligne pour les enfants de moins de 12 ans axée sur l'éducation scientifique et technologique
$26,250
Création d'une application mobile avec des histoires interactives pour améliorer l'alphabétisation des enfants de moins de 12 ans
$45,500
Développement d'un produit média numérique interactif pour enseigner les langues conversationnelles aux enfants de moins de 12 ans
$52,500
Développer un jeu numérique interactif pour enseigner l'histoire canadienne aux enfants de moins de 12 ans
$31,500
Création d'un jeu numérique pour éduquer les enfants de moins de 12 ans à la durabilité environnementale
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques à la société, au type de produit créé et aux dépenses admissibles.
- La société doit être une entité canadienne, sous contrôle canadien ou étranger, avec un établissement permanent en Ontario, déclarant ses revenus dans la province.
- Les sociétés à capital de risque de travailleurs, les sociétés exonérées d'impôt ou celles contrôlées par une société exonérée, ne sont pas admissibles.
- Le produit doit être un produit multimédia interactif numérique, visant principalement à divertir ou à éduquer des enfants de moins de 12 ans, utilisant au moins deux des trois éléments suivants : texte, son, et images.
- Respect de la règle du "80/25" : 80 % des coûts de main-d'œuvre doivent être liés à des services rendus en Ontario, et 25 % de ces coûts doivent être des salaires versés aux employés de la société.
- Les produits doivent inclure un volet de génération de recettes, par exemple via la vente, l'octroi de licences, ou la publicité de tiers.
- Pour les sociétés de jeux numériques spécialisées et admissibles, certaines exceptions à la règle du "80/25" s'appliquent, telles que le critère d'un million de dollars de dépenses de main-d'œuvre admissibles sur une période définie.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce crédit d’impôt est destiné aux sociétés canadiennes impliquées dans le développement de produits multimédias interactifs numériques en Ontario, incluant certaines catégories spécifiques de produits et conditions. Les sociétés doivent répondre à des critères précis liés à leur structure et à leur activité.
- Sociétés canadiennes ayant un établissement stable en Ontario.
- Sociétés déclarant leurs revenus en Ontario.
- Sociétés impliquées dans le développement de produits multimédias interactifs numériques incluant jeux numériques, applications mobiles, et produits d’apprentissage numériques pour enfants.
- Exclusion : Sociétés à capital de risque de travailleurs et sociétés exonérées d’impôt.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention CIOPMIN possède des restrictions spécifiques qui limitent l'accès de certaines compagnies en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les critères sont conçus pour s'assurer que le financement bénéficie aux projets conformes aux objectifs du programme.
- Les sociétés à capital de risque de travailleurs selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
- Les sociétés exonérées d'impôt ou contrôlées par une société exonérée d'impôt.
- Les entreprises produisant des logiciels de systèmes d'exploitation.
- La plupart des sites Web, à moins qu'ils remplissent des conditions spécifiques.
- Les produits principalement promotionnels ou utilisés pour la communication interpersonnelle.
- Les produits destinés à des fins industrielles, commerciales, ou institutionnelles, incluant la formation professionnelle non éducative pour enfants de moins de 12 ans.
- Les produits documentaires ou de références telles que les guides d'utilisation ou les bases de données.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) encourage le développement et la commercialisation de produits numériques interactifs innovants. Les activités éligibles incluent la création et le développement de divers produits numériques.
- Développement de jeux numériques.
- Création d'applications mobiles.
- Production de produits d’apprentissage numériques pour enfants.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques comprennent :
- Dépenses de main-d'œuvre ontarienne admissibles, incluant salaires et traitements des employés.
- Rémunération versée à des personnes sans lien de dépendance, non employées par la société.
- Dépenses admissibles de commercialisation et de distribution pour les produits non déterminés, jusqu'à 100 000 $ par produit.
- Dépenses directement liées au développement du produit admissible dans un établissement stable en Ontario.
grant_single_labels|criteria
La sélection des subventions est basée sur des critères d'admissibilité spécifiques. Les critères d'évaluation et de sélection incluent :
- Qualification en tant que société admissible
- Développement d'un produit multimédia interactif numérique admissible
- Respect des règles quantitatives du crédit d'impôt
- Dépenses admissibles de main-d'œuvre et de commercialisation
- Conformité aux exigences de la société de jeux numériques admissible ou spécialisée, le cas échéant
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation des documents
- Rassembler tous les documents nécessaires, y compris les livres de paie, les formulaires T4, les factures, et les contrats.
- Préparer un barème des coûts pour les produits déterminés et non déterminés ou pour les jeux numériques, selon le type de produit à soumettre.
- Rédiger une description détaillée du travail effectué pour le développement de chaque produit.
- Étape 2 : Soumission de la demande à Ontario Créatif
- Créer un compte sur le Portail de demande en ligne d’Ontario Créatif si ce n'est pas déjà fait.
- Sélectionner le type de produit adéquat : non déterminé, déterminé, ou jeux numériques spécialisés/admissibles, le cas échéant.
- Remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne avec toutes les informations et documents requis.
- Étape 3 : Obtention du certificat d'admissibilité
- Recevoir le certificat d'admissibilité de la part d’Ontario Créatif à l'issue de l'examen de votre demande.
- Étape 4 : Transmission du certificat à l'Agence du revenu du Canada
- Joindre le certificat d’admissibilité à votre Déclaration de revenus des sociétés T2 lors de la soumission à l’Agence du revenu du Canada.
- Transmettre électroniquement via le portail Mon dossier d'entreprise (MDE) ou l'envoyer par courrier ou télécopieur au centre fiscal approprié de l'ARC.
- Étape 5 : Réception du crédit d'impôt
- Recevoir le montant du crédit d'impôt validé par l’Agence du revenu du Canada après traitement de la demande.
- Conserver toutes les correspondances et le certificat d’admissibilité pour vos dossiers.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d'impôt est co-administré par Ontario Créatif et l'Agence du revenu du Canada.
- Il n'existe pas de plafond pour le montant total du crédit d'impôt par projet ou par an.
- Un produit admissible doit atteindre son objectif en utilisant au moins deux des trois éléments suivants : texte, son ou images.
- Les demandes doivent inclure la totalité des dépenses engagées, même celles non réclamées.
- Les dépenses admissibles de commercialisation et de distribution doivent être engagées dans un délai de 24 mois avant et 12 mois après l'achèvement du produit.
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Optimisez votre crédit d'impôt pour les produits multimédias numériques en Ontario
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) offre un soutien financier substantiel aux entreprises développant des produits multimédias numériques innovants en Ontario. En encourageant l'innovation et la création de contenu numérique, ce programme vise à renforcer la position de l'Ontario comme leader dans l'industrie numérique mondiale.
Plongée approfondie dans le CIOPMIN et ses avantages pour les créateurs numériques
Le CIOPMIN est un crédit d’impôt précieux et remboursable accordé aux sociétés admissibles au Canada et opérant en Ontario, qui se concentrent sur le développement de produits multimédias interactifs numériques. Ce programme a pour but principal de soutenir financièrement les entreprises engagées dans la conception de jeux numériques, d'applications mobiles et de plateformes éducatives pour enfants, tout en renforçant le secteur technologique de la province.Ce crédit d’impôt est particulièrement avantageux car il répond à un besoin essentiel des entreprises numériques en réduisant leurs coûts opérationnels, principalement ceux liés à la main-d’œuvre et à la commercialisation. Pour les développeurs de produits non déterminés, le CIOPMIN offre un crédit de 40 % sur les dépenses admissibles, tandis que pour les produits déterminés et les sociétés de jeux numériques spécialisées, le taux est de 35 %. Ces pourcentages traduisent un engagement important envers l'industrie numérique, permettant aux sociétés de réinvestir dans la création et l'élargissement de leurs capacités de production.L’un des aspects distincts du CIOPMIN est l’absence de plafond sur le montant total du crédit d’impôt attribuable à chaque projet, ce qui signifie que les entreprises peuvent optimiser leur financement sans limitation stricte, tant que leurs dépenses restent dans le cadre défini des dépenses admissibles. Cela inclut les coûts de main-d'œuvre pour le personnel résident en Ontario ainsi que les dépenses de commercialisation pouvant aller jusqu'à 100 000 dollars par produit non déterminé.En plus des avantages économiques, le CIOPMIN encourage la croissance et la potentielle internationalisation des entreprises en stimulant l'innovation et la compétitivité dans le domaine technologique. Les produits qui visent notamment le divertissement ou l’éducation des enfants de moins de 12 ans à travers des médias interactifs sont prioritaires, contribuant ainsi à renforcer le marché des contenus numériques de haute qualité en Ontario.Les entreprises canadiennes, qu'elles soient sous contrôle national ou étranger, peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, à condition de répondre à des critères rigoureux d’admissibilité et de respect des règles, comme la règle « 80/25 », qui garantit que la majorité des coûts de main-d'œuvre sont attribuables à des résidents ontariens pour le travail effectué dans la province.Dans une économie numérique en pleine expansion, le CIOPMIN se révèle crucial pour aider les entreprises à soutenir et à développer des produits de pointe qui s’adressent aux consommateurs modernes. En obtenant ce soutien financier, les sociétés peuvent se concentrer sur l’innovation, la diversification de leurs produits et services, et l'expansion de leur rayonnement au-delà des frontières canadiennes.Finalement, le CIOPMIN représente non seulement un appui fiscal mais également une reconnaissance des produits multimédias numériques comme un moteur de croissance pour l'économie ontarienne, favorisant un environnement propice à l'innovation et à la créativité. Les entreprises de l'Ontario participant à ce programme sont ainsi mieux équipées pour répondre aux défis technologiques modernes et pour prendre le pas sur la concurrence sur le plan international.