Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
- Ouvert en continu
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable de 35 % à 40 % pour les dépenses admissibles en main-d’œuvre, en commercialisation et en distribution liées à la création de produits multimédias interactifs numériques en Ontario.
En résumé
Financement disponible
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- varie selon les projets
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Ontario
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Canadiens
Les prochaines étapes
Activités financées
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) offre une aide financière pour le développement de produits numériques interactifs axés sur le divertissement et l'éducation des jeunes enfants. Voici quelques types de projets qui peuvent être éligibles pour ce crédit d'impôt.
- Développement de jeux numériques à des fins de divertissement.
- Création d'applications mobiles éducatives pour enfants de moins de 12 ans.
- Conception de produits d'apprentissage numériques interactifs.
- Élaboration de jeux numériques par des sociétés spécialisées ou admissibles.
Admissibilité
Qui est admissible?
Ce crédit d’impôt est destiné aux sociétés canadiennes impliquées dans le développement de produits multimédias interactifs numériques en Ontario, incluant certaines catégories spécifiques de produits et conditions. Les sociétés doivent répondre à des critères précis liés à leur structure et à leur activité.
- Sociétés canadiennes ayant un établissement stable en Ontario.
- Sociétés déclarant leurs revenus en Ontario.
- Sociétés impliquées dans le développement de produits multimédias interactifs numériques incluant jeux numériques, applications mobiles, et produits d’apprentissage numériques pour enfants.
- Exclusion : Sociétés à capital de risque de travailleurs et sociétés exonérées d’impôt.
Qui n'est pas admissible
La subvention CIOPMIN possède des restrictions spécifiques qui limitent l'accès de certaines compagnies en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les critères sont conçus pour s'assurer que le financement bénéficie aux projets conformes aux objectifs du programme.
- Les sociétés à capital de risque de travailleurs selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
- Les sociétés exonérées d'impôt ou contrôlées par une société exonérée d'impôt.
- Les entreprises produisant des logiciels de systèmes d'exploitation.
- La plupart des sites Web, à moins qu'ils remplissent des conditions spécifiques.
- Les produits principalement promotionnels ou utilisés pour la communication interpersonnelle.
- Les produits destinés à des fins industrielles, commerciales, ou institutionnelles, incluant la formation professionnelle non éducative pour enfants de moins de 12 ans.
- Les produits documentaires ou de références telles que les guides d'utilisation ou les bases de données.
Dépenses admissibles
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) encourage le développement et la commercialisation de produits numériques interactifs innovants. Les activités éligibles incluent la création et le développement de divers produits numériques.
- Développement de jeux numériques.
- Création d'applications mobiles.
- Production de produits d’apprentissage numériques pour enfants.
Zone géographique admissible
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) est conçu pour soutenir les entreprises opérant en Ontario, afin de favoriser le développement régional de l'industrie du multimédia interactif numérique. Les entreprises éligibles doivent avoir un établissement stable en Ontario.
- Entreprises opérant dans un établissement stable en Ontario.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d'impôt est co-administré par Ontario Créatif et l'Agence du revenu du Canada.
- Il n'existe pas de plafond pour le montant total du crédit d'impôt par projet ou par an.
- Un produit admissible doit atteindre son objectif en utilisant au moins deux des trois éléments suivants : texte, son ou images.
- Les demandes doivent inclure la totalité des dépenses engagées, même celles non réclamées.
- Les dépenses admissibles de commercialisation et de distribution doivent être engagées dans un délai de 24 mois avant et 12 mois après l'achèvement du produit.