
Ouvert
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Crédit d’impôt remboursable pour médias numériques interactifs
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
- Qui peut demander
- Les sociétés admissibles au CIOPMIN, constituées au Canada, sous contrôle canadien ou étranger, domiciliées en Ontario, avec un établissement stable en Ontario où le produit est développé et des revenus déclarés en Ontario.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques offre un crédit remboursable de 35 % ou 40 % aux sociétés admissibles en Ontario. Il appuie les produits interactifs visant le divertissement ou l’éducation des moins de 12 ans, ainsi que certaines dépenses de main-d’œuvre et de commercialisation.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés admissibles au CIOPMIN, constituées au Canada, sous contrôle canadien ou étranger, domiciliées en Ontario, avec un établissement stable en Ontario où le produit est développé et des revenus déclarés en Ontario.
- Les sociétés de jeux numériques admissibles visées par l’article 93.1.
- Les sociétés de jeux numériques spécialisées visées par l’article 93.2.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés à capital de risque de travailleurs.
- Les sociétés exonérées d’impôt.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par une société exonérée d’impôt.
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre ontarienne, soit les salaires et traitements des employés et la rémunération des particuliers sans lien de dépendance qui ne sont pas des employés de la société.
- Dépenses de commercialisation et de distribution pour les produits non déterminés, jusqu’à 100 000 $ par produit.
- Dépenses de main-d’œuvre ontarienne directement attribuables au développement de jeux numériques admissibles pour les demandes des sociétés de jeux numériques.
Coûts et activités non admissibles
- Les logiciels de systèmes d’exploitation.
- Les produits principalement destinés à des fins industrielles, commerciales ou institutionnelles, y compris les produits de formation professionnelle ou les produits qui éduquent ou informent les employés.
- Les produits principalement des documents de référence ou conçus comme une ressource pour trouver de l’information.
- Les séries Web ou les produits vidéo linéaires.
- Les jeux de hasard et les vidéos de RV cinématiques à 360 degrés.
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Développement de produits multimédias interactifs numériques dont l’objectif principal est de divertir ou d’éduquer des enfants de moins de 12 ans.
- Développement de jeux numériques.
- Développement d’applications ou de modules.
- Développement de produits de RV interactifs.
- Développement de certains sites Web admissibles.
Comment appliquer
- Mettre à jour les autorisations du Portail de demande en ligne en remplissant le formulaire de déclaration des signataires autorisés.
- Envoyer le formulaire rempli par courriel à applyhelp@ontariocreates.ca.
- Après confirmation par Ontario Créatif, les utilisateurs autorisés peuvent fournir les renseignements bancaires et consulter l’historique des paiements.
- Une fois la demande de crédit d’impôt présentée, accéder à l’onglet Frais d’administration, choisir le fichier et sélectionner Virement Interac.
- Cliquer sur le bouton Suivant pour générer un numéro d’identification de transaction unique.
- Se connecter au système bancaire en ligne et envoyer le virement Interac à appfee@ontariocreates.ca en incluant le numéro d’identification de transaction unique.
Documents Requis
- Formulaire de déclaration des signataires autorisés mis à jour.
- Certificat d’admissibilité au CIOPMIN.
- Déclaration de revenus des sociétés T2.
Traitement de la demande et entente
- Ontario Créatif et l’Agence du revenu du Canada administrent conjointement le CIOPMIN.
- Ontario Créatif délivre un certificat d’admissibilité lorsque la société et le produit répondent aux critères d’admissibilité.
- Le certificat d’admissibilité doit être déposé auprès de l’ARC avec la déclaration de revenus des sociétés.
- Le montant du crédit, net de tout impôt ontarien dû, est versé à la société admissible; s’il n’y a aucun impôt exigible, le montant total est remboursé.
Informations supplémentaires
- Le programme est coadministré par Ontario Créatif et l’Agence du revenu du Canada.
- Ontario Créatif publie des lignes directrices distinctes pour les produits non déterminés et déterminés, ainsi que pour les sociétés de jeux numériques admissibles ou spécialisées.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) (2025)Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) (2025)EnglishFormulaire de demande
93.2 93 Combined Expenditure Breakdown Template Fr 2024 11 04 2024 11 04 214312 Trsh93.2 93 Combined Expenditure Breakdown Template Fr 2024 11 04 2024 11 12 161238 Idec93.2 Expenditure Breakdown Template Fr 2024 Dec 3Document justificatif
93.2 93 Combined Expenditure Breakdown Example Fr 2024 11 04Barème des dépenses admissibles liées aux jeux numériquesExemple de barème des dépenses déterminées et non déterminéesExemple de ventilation combinée des dépenses 93.2 et 93Specialized Digital Game Expenditure Breakdown FrQuestions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Qu'est que le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques?
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques offre un crédit remboursable de 35 % ou 40 % aux sociétés admissibles en Ontario. Il appuie les produits interactifs visant le divertissement ou l’éducation des moins de 12 ans, ainsi que certaines dépenses de main-d’œuvre et de commercialisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques, vous devez :
La société doit être constituée au Canada, avec un établissement stable en Ontario.
Le produit doit être développé dans un établissement stable en Ontario et les revenus doivent être déclarés en Ontario.
Pour les produits non déterminés et déterminés, le projet doit respecter la règle du 80/25.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques?
Dépenses de main-d’œuvre ontarienne, soit les salaires et traitements des employés et la rémunération des particuliers sans lien de dépendance qui ne sont pas des employés de la société.
Dépenses de commercialisation et de distribution pour les produits non déterminés, jusqu’à 100 000 $ par produit.
Dépenses de main-d’œuvre ontarienne directement attribuables au développement de jeux numériques admissibles pour les demandes des sociétés de jeux numériques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à taxcredit@ontariocreates.ca ou par téléphone au 416-314-6858.
Où le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques est disponible la province de Ontario.
