Congé d’impôts pour l’industrie aérospatiale
Summerside, PE, Canada
Les employeurs de l’aérospatiale et de la défense de l’Î.-P.-É. pourraient ne pas payer d’impôt des sociétés
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
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- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
- Innovation Î.-P.-É.
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Les entreprises du secteur de l’aérospatiale et de la défense comptant plus de 20 employés et dont la masse salariale dépasse 700 000 $ obtiennent un remboursement intégral de l’impôt provincial sur le revenu des sociétés payé.
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Oui, certains projets ou activités sont éligibles à cette subvention.
- Fabrication d'équipements d'origine (OEM)
- Ateliers de décapage et de peinture
- Réparation et révision
- Formation liée à l'aviation
- Activités de soutien aéronautique diverses
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$275,000
Toronto
Expansion des installations d'entretien et de révision des avions à Toronto.
$200,000
Vancouver
Développement de programmes de formation avancés en aviation à Vancouver.
$160,000
Halifax
Établissement de services de soutien à l'aviation à Halifax.
$180,000
Calgary
Mise à niveau des avions commerciaux à Calgary.
$350,000
Montreal
Développement d'un nouvel atelier de décapage et de peinture à Montréal.
$210,000
Ottawa
Automatisation de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans l'aérospatiale à Ottawa
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :
- Nouvelles entreprises aérospatiales à l'Île-du-Prince-Édouard
- Entreprises existantes opérant déjà dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard
- Entreprises aérospatiales dans des activités éligibles ayant 20 employés ou plus, ou une masse salariale de plus de 700 000 $
- Entreprises aérospatiales engagées dans des activités éligibles les catégorisant dans le secteur « Aérospatial et Défense » tel que défini par la province de l'Île-du-Prince-Édouard
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Voici un résumé des critères d'éligibilité :
- Nouvelles firmes aérospatiales à l'Île-du-Prince-Édouard
- Firmes existantes opérant déjà dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard
- Compagnies aérospatiales dans des activités éligibles ayant 20 employés ou plus ou une masse salariale excédant 700 000 $
- Compagnies aérospatiales engagées dans des activités éligibles les classifiant dans le secteur « Aerospace and Defence » tel que défini par la Province de l'Île-du-Prince-Édouard
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Il n'est pas précisé si certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Veuillez consulter les critères spécifiques d'éligibilité pour plus d'informations.
Admissibilité:
- Nouvelles entreprises aérospatiales à l'Île-du-Prince-Édouard
- Entreprises existantes déjà en activité dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard
- Entreprises aérospatiales dans des activités éligibles comptant au moins 20 employés ou une masse salariale supérieure à 700 000 $
- Entreprises aérospatiales engagées dans des activités éligibles qui les classent dans le secteur "aérospatial et défense" tel que défini par la province de l'Île-du-Prince-Édouard
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Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent les emplacements des nouvelles entreprises aérospatiales et des entreprises déjà en opération à l'Île-du-Prince-Édouard, en particulier celles situées à Slemon Park.
- Île-du-Prince-Édouard
- Slemon Park
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Étape 1: Vérification de l'éligibilité
- Confirmer que l'entreprise est nouvelle à l'Île-du-Prince-Édouard ou déjà en opération dans la province
- Vérifier que l'entreprise a au moins 20 employés ou une masse salariale de plus de 700 000 $
- S'assurer que l'activité de l'entreprise est dans le secteur "Aéronautique et Défense" tel que défini par la province
Étape 2: Préparation des documents requis
- Recueillir les informations financières de l'entreprise démontrant l'impôt sur les sociétés payé
- Obtenir les documents relatifs à la propriété ou à la location des installations à l'Île-du-Prince-Édouard
- Préparer une description détaillée de l'activité de l'entreprise dans le secteur de l'aéronautique et défense
- Assembler des preuves de la taille de l'entreprise (nombre d'employés, masse salariale)
Étape 3: Remplissage et soumission du formulaire de demande
- Compléter le formulaire de demande de la subvention
- Inclure tous les documents préparés à l'étape 2
- Vérifier l'exactitude et la complétude de toutes les informations fournies
- Soumettre le formulaire complet et les documents annexés au bureau responsable du programme
Étape 4: Suivi sur la demande soumise
- Confirmer la réception de la demande par l'administration provinciale
- Répondre à toute demande de renseignements supplémentaires ou de clarifications
- Suivre l'état d'avancement de la demande à intervalle régulier
Étape 5: Réception de la subvention
- Recevoir les fonds de la subvention si la demande est approuvée
- Assurer une comptabilité précise des fonds reçus pour les rapports futurs
- Mettre en œuvre les projets ou initiatives financés par la subvention
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Subvention pour l'Industrie Aérospatiale à l'Île-du-Prince-Édouard
Le programme de remise d'impôts pour l'industrie aérospatiale à l'Île-du-Prince-Édouard offre une exonération totale des impôts sur le revenu des sociétés et des taxes foncières pour les entreprises éligibles opérant à Slemon Park. Ce stimulant fiscal vise à attirer et à soutenir les entreprises aérospatiales sur une période de 30 ans, contribuant ainsi à l'essor économique de la province.
Détails du Programme de Remise d'Impôts pour l'Industrie Aérospatiale à l'Île-du-Prince-Édouard
La province de l'Île-du-Prince-Édouard (ÎPÉ) a mis en place un programme de remission d'impôts innovant destiné à stimuler et à soutenir l'industrie aérospatiale locale. Ce programme, en vigueur depuis le 1er janvier 1993, a été prolongé de dix ans supplémentaires en décembre 2012, pour un total de 30 ans. Il offre une exonération totale des impôts sur le revenu des sociétés et des taxes foncières pour les entreprises admissibles opérant au parc d'affaires Slemon Park. Explorons en détail ce programme novateur et ses avantages.
Slemon Park, situé juste à l'extérieur de Summerside, est un parc d'affaires de 1,500 acres qui comprend un aéroport avec deux pistes et de nombreux hangars bien entretenus allant de 25,000 à 300,000 pieds carrés. En plus des installations aéroportuaires, Slemon Park abrite une communauté résidentielle avec une gamme complète d'installations récréatives, ainsi qu'un hôtel et un restaurant sur place. Ces infrastructures complètes en font un lieu de choix pour les opérations des entreprises aérospatiales.
Le programme de remise d'impôts cible les entreprises aérospatiales engagées dans des activités classifiées dans le secteur « Aérospatiale et Défense » tel que défini par la province de l'ÎPÉ. Les entreprises admissibles incluent, mais ne se limitent pas à, les fabricants d'équipements d'origine, les ateliers de décapage et de peinture, les opérations de réparation et de révision, les centres de formation et divers commerces de soutien aéronautique. En termes simples, toute entreprise aérospatiale ou de défense qui s'installe à Slemon Park et qui répond aux critères d'éligibilité peut bénéficier de ce programme de remise d'impôts.
Les critères d'éligibilité sont les suivants:
- Nouvelles entreprises aérospatiales s'installant à l'Île-du-Prince-Édouard.
- Entreprises existantes déjà actives dans la province.
- Entreprises aérospatiales comptant 20 employés ou plus ou ayant une masse salariale dépassant 700,000 dollars.
- Entreprises aérospatiales engagées dans des activités les classifiant dans le secteur "Aérospatiale et Défense".
Pour les entreprises qui répondent à ces critères, les avantages sont significatifs. Le programme offre une remise annuelle de l'intégralité de l'impôt sur le revenu des sociétés payé à la province pour les opérations menées à l'ÎPÉ. De plus, il y a une remise annuelle complète de toutes les taxes foncières relatives à la propriété ou à la location de locaux dans la province. Ces incitatifs fiscaux sont non seulement un avantage financier direct pour les entreprises, mais ils sont aussi un facteur important d'attraction pour de nouvelles entreprises désireuses de s'installer dans la région.
La durée du programme de 30 ans est unique en son genre. Ce long terme donne une stabilité précieuse aux entreprises, leur permettant de planifier leurs opérations et investissements avec une prévisibilité fiscale. Cette confiance accrue en la planification à long terme est également bénéfique pour le développement économique général de la province, contribuant à la création d'emplois et à la croissance économique.
Depuis la mise en place de ce programme, environ 900 emplois ont été créés dans l'industrie aérospatiale à l'ÎPÉ, la plupart étant concentrés à Slemon Park. Cela montre l'impact positif que ce programme a eu et continue d'avoir sur l'économie locale. Les entreprises bénéficient non seulement de remises d'impôts mais aussi d'un écosystème favorable, avec des infrastructures solides et une forte concentration de talents et de ressources dans le domaine aérospatial.
En conclusion, la remise d'impôts pour les entreprises aérospatiales à l'Île-du-Prince-Édouard représente une opportunité majeure pour les entreprises du secteur. Elle offre des avantages fiscaux significatifs, une stabilité à long terme et un environnement propice à la croissance. Pour les entreprises cherchant à étendre leurs opérations ou à s'installer dans une région industrielle stratégique, Slemon Park et l'ÎPÉ présentent des incitatifs extrêmement attractifs. Ce programme continue de jouer un rôle clé dans la dynamique économique de l'Île-du-Prince-Édouard, renforçant sa position comme un hub aérospatial de premier plan au Canada.