Congé d’impôts pour l’industrie aérospatiale

Qui est admissible ?

Les entreprises éligibles à cette subvention se spécialisent dans les industries liées à l'aéronautique et la défense, exerçant leurs activités à l'Île-du-Prince-Édouard, notamment à Slemon Park. Ce programme offre des incitations fiscales sur les impôts sur le revenu des sociétés et sur la taxe foncière pour les entreprises admissibles.

• Sociétés aéronautiques nouvelles à l'Île-du-Prince-Édouard.
• Entreprises existantes déjà opérant dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
• Compagnies aéronautiques employant 20 personnes ou plus, ou ayant une masse salariale excédant 700 000 $.
• Entreprises engagées dans les activités définies comme «aéronautique et défense» par la province.
• Aviation ou entreprises liées à la défense, y compris les fabricants d'équipements d'origine, ateliers de peinture, opérations de réparation et révision, formation, et divers services de soutien à l'aviation.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises du secteur aérospatial et de la défense établies à Prince Edward Island et ne mentionne pas explicitement d'exclusions pour d'autres types d'entreprises. Les restrictions portent sur le secteur d'activité requis pour l'éligibilité.

Dépenses admissibles

Cette subvention encourage l'implantation de nouvelles entreprises ainsi que le développement des sociétés aérospatiales existantes à l'Île-du-Prince-Édouard. Les activités soutenues concernent principalement le secteur aérospatial et de la défense.

• Création de nouvelles entreprises dans le secteur aérospatial et de la défense.
• Expansion des entreprises d'équipement d'origine (OEM) dans l'aérospatial.
• Développement d'ateliers de décapage et de peinture pour l'industrie aéronautique.
• Activités de réparation et de révision d'aéronefs.
• Formation et soutien aux entreprises aéronautiques.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entreprises qui s'établissent dans des localisations spécifiques définies par le programme incitatif. Les entreprises éligibles sont celles opérant à Slemon Park, lieu clé pour l'industrie aérospatiale régionale.

• Entreprises opérant à Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Recherche d'éligibilité
  • Confirmer que votre entreprise est dans le secteur aérospatial et de la défense tel que défini par la Province de l'Île-du-Prince-Édouard.
  • Vérifier si votre entreprise compte au moins 20 employés ou un salaire annuel de plus de 700 000 $.
• Étape 2 : Rassemblement des documents nécessaires
  • Préparer les documents confirmant l'opération à Slemon Park, notamment les baux ou titres de propriété.
  • Assembler les relevés financiers montrant les impôts provinciaux payés et les taxes foncières associées aux installations.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Rédiger une demande incluant une description de vos activités à Slemon Park.
  • Inclure les données financières pertinentes pour l'évaluation des remises fiscales.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande et les documents justificatifs à l'organisme provincial approprié.
• Étape 5 : Suivi de la demande
  • Attendre une confirmation de réception de la part de l'organisme.
  • Suivre toute communication supplémentaire pour des informations ou des documents additionnels requis.