Congé d’impôts pour l’industrie aérospatiale
PE, Canada
Les employeurs de l’aérospatiale et de la défense de l’Î.-P.-É. pourraient ne pas payer d’impôt des sociétés
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
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- Innovation Î.-P.-É.
- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
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Les entreprises du secteur de l’aérospatiale et de la défense comptant plus de 20 employés et dont la masse salariale dépasse 700 000 $ obtiennent un remboursement intégral de l’impôt provincial sur le revenu des sociétés payé.
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Cette subvention vise les entreprises opérant principalement dans une région spécifique afin de stimuler la croissance économique locale et l'attraction de nouvelles compagnies dans le secteur aérospatial.
- Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard
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$275,000
Expansion des installations d'entretien et de révision des avions
$200,000
Développement de programmes de formation avancés en aviation
$160,000
Établissement de services de soutien à l'aviation
$180,000
Mise à niveau des avions commerciaux
$350,000
Développement d'un nouvel atelier de décapage et de peinture
$210,000
Automatisation de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans l'aérospatiale
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au secteur d'activité et à la présence dans la région ciblée.
- Les nouvelles entreprises aérospatiales s'installant à l'Île-du-Prince-Édouard.
- Les entreprises déjà présentes et exerçant des activités dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
- Les entreprises aérospatiales qui exercent des activités admissibles et emploient 20 personnes ou plus, ou qui ont une masse salariale dépassant 700 000 $.
- Les entreprises aérospatiales engagées dans des activités les classant dans le secteur « Aérospatiale et Défense » tel que défini par la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises éligibles à cette subvention se spécialisent dans les industries liées à l'aéronautique et la défense, exerçant leurs activités à l'Île-du-Prince-Édouard, notamment à Slemon Park. Ce programme offre des incitations fiscales sur les impôts sur le revenu des sociétés et sur la taxe foncière pour les entreprises admissibles.
- Sociétés aéronautiques nouvelles à l'Île-du-Prince-Édouard.
- Entreprises existantes déjà opérant dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
- Compagnies aéronautiques employant 20 personnes ou plus, ou ayant une masse salariale excédant 700 000 $.
- Entreprises engagées dans les activités définies comme «aéronautique et défense» par la province.
- Aviation ou entreprises liées à la défense, y compris les fabricants d'équipements d'origine, ateliers de peinture, opérations de réparation et révision, formation, et divers services de soutien à l'aviation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises du secteur aérospatial et de la défense établies à Prince Edward Island et ne mentionne pas explicitement d'exclusions pour d'autres types d'entreprises. Les restrictions portent sur le secteur d'activité requis pour l'éligibilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage l'implantation de nouvelles entreprises ainsi que le développement des sociétés aérospatiales existantes à l'Île-du-Prince-Édouard. Les activités soutenues concernent principalement le secteur aérospatial et de la défense.
- Création de nouvelles entreprises dans le secteur aérospatial et de la défense.
- Expansion des entreprises d'équipement d'origine (OEM) dans l'aérospatial.
- Développement d'ateliers de décapage et de peinture pour l'industrie aéronautique.
- Activités de réparation et de révision d'aéronefs.
- Formation et soutien aux entreprises aéronautiques.
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent les emplacements des nouvelles entreprises aérospatiales et des entreprises déjà en opération à l'Île-du-Prince-Édouard, en particulier celles situées à Slemon Park.
- Île-du-Prince-Édouard
- Slemon Park
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Recherche d'éligibilité
- Confirmer que votre entreprise est dans le secteur aérospatial et de la défense tel que défini par la Province de l'Île-du-Prince-Édouard.
- Vérifier si votre entreprise compte au moins 20 employés ou un salaire annuel de plus de 700 000 $.
- Étape 2 : Rassemblement des documents nécessaires
- Préparer les documents confirmant l'opération à Slemon Park, notamment les baux ou titres de propriété.
- Assembler les relevés financiers montrant les impôts provinciaux payés et les taxes foncières associées aux installations.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Rédiger une demande incluant une description de vos activités à Slemon Park.
- Inclure les données financières pertinentes pour l'évaluation des remises fiscales.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande et les documents justificatifs à l'organisme provincial approprié.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Attendre une confirmation de réception de la part de l'organisme.
- Suivre toute communication supplémentaire pour des informations ou des documents additionnels requis.
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Une aubaine fiscale pour l'industrie aérospatiale de l'Île-du-Prince-Édouard
La subvention "Aerospace Tax Holiday" offre des exonérations fiscales significatives aux entreprises aérospatiales et de défense opérant à l'Île-du-Prince-Édouard, leur permettant de bénéficier de rabais sur les taxes par le biais d'une remise totale annuelle de l'impôt sur le revenu et de la taxe immobilière. Ce programme vise à stimuler le développement économique dans la région et à renforcer l'industrie aéronautique pour encourager de nouvelles implantations dans le parc industriel de Slemon Park.
Exploration détaillée du programme d'exonération fiscale pour l'industrie aérospatiale
L'industrie aérospatiale de l'Île-du-Prince-Édouard bénéficie d'une initiative fiscale remarquable qui s'articule autour du parc de Slemon Park, situé près de Summerside. Ce programme est une illustration claire de la manière dont des incitations fiscales stratégiques peuvent transformer un secteur industriel. Le programme offre une remise annuelle complète sur l'impôt sur les sociétés payé à la province par les entreprises éligibles, et ce, pour les activités menées sur le sol de l'Île-du-Prince-Édouard. En outre, il offre des remises complètes de la taxe foncière réelle, allégeant ainsi considérablement le fardeau fiscal des entreprises concernées.Le Slemon Park, avec ses installations vastes et modernes, offre non seulement des infrastructures exceptionnelles pour l'aviation, mais il est aussi profondément ancré dans la communauté locale grâce à sa zone résidentielle et ses installations récréatives. C'est un atout de taille pour les nouveaux employés et leurs familles qui peuvent ainsi bénéficier d'un cadre de vie complet et attrayant.Ce programme de rabais fiscal, qui s'étend sur une période totale de 30 ans depuis sa première mise en œuvre en 1993, représente une opportunité en or pour les entreprises du secteur aérospatial. Il favorise non seulement l'implantation de nouvelles entreprises, mais renforce également la compétitivité des entreprises existantes en réduisant leurs coûts opérationnels. Cette initiative s'inscrit dans une démarche stratégique pour attirer davantage d'investissements dans la région et pour capitaliser sur le potentiel colossal de ce secteur.En outre, la structure du programme est flexible et s'adresse à une variété d'entreprises aérospatiales, qu'il s'agisse de fabricants d'équipements originaux, d'opérations de réparation et de révision, ou d'entreprises de formation. Cette diversité montre la volonté de la province de créer un écosystème dynamique et complet qui soutiendra le développement durable de l'industrie.Par ailleurs, ce programme s'avère crucial pour l'économie locale en maintenant et en créant des emplois dans l'industrie aérospatiale, qui est un pilier économique régional. Avec environ 900 employés déjà actifs, principalement à Slemon Park, l'industrie joue un rôle vital dans la prospérité de la région et ce programme contribue à consolider cet impact économique positif.En conclusion, le programme d'exonération fiscale pour les entreprises aérospatiales à l'Île-du-Prince-Édouard est bien plus qu'une simple incitation fiscale : c'est un moteur de croissance et d'innovation qui alimente toute une industrie. Les avantages produits ne se limitent pas à une simple réduction d'impôt, mais s'étendent à une transformation plus vaste du paysage économique de l'île, envisageant des décennies de développement axé sur l'aviation et la défense. Les entreprises qui choisissent d'exploiter cette opportunité sont bien positionnées pour tirer parti de ces avantages dans un cadre fiscalement avantageux.