grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate November 14, 2019
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Gouvernement du Québec
  • Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Attirez des experts reconnus étrangers hautement qualifiés dans la mise en œuvre de projets d’innovation pour travailler au Québec, en leur proposant un congé fiscal allant de 100 % du revenu imposable la première année jusqu’à 25 % la cinquième année.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le congé fiscal pour experts étrangers offre des modalités visant à réduire la charge fiscale des experts recrutés pour des projets de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec.
  • Déduction fiscale applicable sur la déclaration de revenus provinciale de l'expert étranger.
  • Validité de la déduction fiscale pour une période maximale de cinq ans.
  • Renouvellement annuel du certificat nécessaire pour continuer à bénéficier du congé fiscal.

grant_single_labels|projects

La mesure fiscale du congé fiscal pour experts étrangers encourage les projets d'innovation en recherche scientifique et développement expérimental au Québec. Cela inclut principalement des activités qui visent à valoriser les résultats de ces recherches.
  • Gestion de l'innovation résultant de projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
  • Commercialisation et mise en marché des résultats de projets de RS-DE.
  • Transfert des technologies de pointe issues de projets de RS-DE.
  • Financement d'activités de RS-DE.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 64,000

Développer une stratégie marketing pour commercialiser un nouveau produit de technologie verte

$ 160,000

Transférer la technologie avancée des drones pour la surveillance agricole

$ 120,000

Mettre en œuvre un système AI avancé pour améliorer les services de ville intelligente

$ 144,000

Mettre en œuvre des solutions de cybersécurité avancées pour les PME

$ 200,000

Financer les activités de R&D pour développer un nouvel outil de diagnostic médical

$ 96,000

Commercialiser une approche de design centrée sur l'humain pour les services de santé

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères stricts concernant l'entreprise québécoise demanderesse et l'expert étranger recruté.
  • L'entreprise doit être située au Québec.
  • L'entreprise doit être engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE).
  • L'entreprise doit avoir signé un contrat d'emploi avec un expert étranger.
  • L'expert étranger doit être spécialisé dans un domaine approprié à la valorisation des résultats de la RS-DE.
  • L'expert étranger doit détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec dans le domaine des sciences pures et appliquées ou un domaine connexe, ou posséder des connaissances équivalentes.
  • L'expert étranger doit posséder les compétences requises pour réaliser les activités de valorisation des résultats des projets de RS-DE qui lui sont confiées.
  • L'expert doit travailler au sein de l'entreprise québécoise exclusivement ou presque exclusivement, et de manière continue, sur des activités de RS-DE.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de certification est conçu pour aider les entreprises du Québec à recruter des experts étrangers dans des projets d'innovation technologique. Les types de compagnies ou industries éligibles doivent s'engager dans des activités de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE).
  • Entreprises privées situées au Québec qui effectuent de la RS-DE.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Entreprises ne réalisant pas de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
  • Entreprises ne situées pas au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement des experts étrangers dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental. Les projets éligibles incluent diverses fonctions liées à la gestion, la commercialisation, le transfert technologique et le financement des activités de RS-DE.
  • Gestion de l'innovation résultant de projets de RS-DE.
  • Commercialisation et mise en marché des résultats de projets de RS-DE.
  • Transfert des technologies de pointe résultant de projets de RS-DE.
  • Financement des activités de RS-DE.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention s'adresse aux entreprises localisées dans une région précise, facilitant leur accès à des experts étrangers pour la recherche et le développement expérimental. Cette approche vise à renforcer les capacités d'innovation dans les territoires ciblés.
  • Entreprises situées au Québec.

grant_single_labels|criteria

  • Le détenteur du diplôme universitaire dans un domaine approprié,
  • La résidence non récente au Québec ou au Canada,
  • L'exercice exclusif ou quasi exclusif et continu des fonctions de valorisation des résultats de la RS-DE au sein de l'entreprise québécoise.

grant_single_labels|apply

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grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le certificat d’expert étranger doit être renouvelé annuellement.
  • L’expert étranger détenant un certificat peut demander une déduction dans sa déclaration de revenus provinciale pour une période maximale de cinq ans.
  • Le processus de demande de certificat est gratuit.
  • Le formulaire de demande peut être soumis par courriel en un seul envoi avec tous les documents requis.

grant_single_labels|documents

Congé fiscal pour experts étrangers

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