Archivé
Congé fiscal pour experts étrangers
Mesure fiscale pour recruter des experts en innovation
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Une entreprise peut demander un certificat pour un expert étranger engagé dans le cadre d’un projet d’innovation.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Congé fiscal pour experts étrangers soutient les entreprises québécoises qui recrutent un expert étranger pour un projet d’innovation lié à la RS-DE. Il permet une déduction provinciale pendant cinq ans, selon des activités de gestion de l’innovation, de commercialisation et de transfert technologique.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Archivé
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une entreprise peut demander un certificat pour un expert étranger engagé dans le cadre d’un projet d’innovation.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ne réalisant pas de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
- Entreprises ne situées pas au Québec.
Dépenses admissibles
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement des experts étrangers dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental. Les projets éligibles incluent diverses fonctions liées à la gestion, la commercialisation, le transfert technologique et le financement des activités de RS-DE.
- Gestion de l'innovation résultant de projets de RS-DE.
- Commercialisation et mise en marché des résultats de projets de RS-DE.
- Transfert des technologies de pointe résultant de projets de RS-DE.
- Financement des activités de RS-DE.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Gestion de l’innovation résultant de projets de RS-DE.
- Commercialisation et mise en marché des résultats de projets de RS-DE.
- Transfert des technologies de pointe résultant de projets de RS-DE.
- Financement des activités de RS-DE.
Comment appliquer
- L’employeur soumet une demande de certificat initial d’expert étranger avant l’arrivée du candidat au Québec.
- Si la demande ne peut pas être déposée avant l’arrivée du candidat, l’employeur doit contacter le Ministère le plus rapidement possible.
- Une fois le certificat initial obtenu et le candidat à l’emploi au Québec, l’employeur soumet chaque année une demande de certificat d’expert étranger avant le 1er mars de l’année civile qui suit l’année d’imposition visée.
Documents Requis
- Le formulaire de demande annuelle de certificat d’expert étranger dûment rempli et signé.
- Le certificat initial d’expert valide.
- Une copie du contrat d’emploi signé par les deux parties, identique au projet de contrat d’emploi fourni avec la demande initiale.
Critères de sélection
- Le détenteur du diplôme universitaire dans un domaine approprié,
- La résidence non récente au Québec ou au Canada,
- L'exercice exclusif ou quasi exclusif et continu des fonctions de valorisation des résultats de la RS-DE au sein de l'entreprise québécoise.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère peut demander des renseignements ou des documents additionnels pendant l’analyse.
- Le certificat est délivré si toutes les conditions de délivrance sont remplies, et son contenu peut différer de la demande lorsque l’appréciation des faits le justifie.
- En cas de rejet ou de divergence, le demandeur reçoit un avis écrit avec les motifs de la décision et peut demander une révision dans le délai prévu par la législation.
- Si le Ministre veut modifier ou révoquer un certificat, le titulaire dispose de 30 jours pour présenter ses observations et produire des documents pertinents.
Informations supplémentaires
- Le ministre de l’Économie et de l’Innovation délivre les certificats, tandis que Revenu Québec accorde le congé fiscal.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
FO renouvellement expert etranger
Questions fréquentes sur le programme Congé fiscal pour experts étrangers
Qu'est que le Congé fiscal pour experts étrangers?
Le Congé fiscal pour experts étrangers soutient les entreprises québécoises qui recrutent un expert étranger pour un projet d’innovation lié à la RS-DE. Il permet une déduction provinciale pendant cinq ans, selon des activités de gestion de l’innovation, de commercialisation et de transfert technologique.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Congé fiscal pour experts étrangers ?
Pour être admissible au programme Congé fiscal pour experts étrangers, vous devez :
L’entreprise doit être située au Québec.
L’entreprise doit effectuer de la RS-DE.
L’entreprise doit avoir signé un contrat d’emploi avec un expert étranger.
Quelles dépenses sont admissibles pour Congé fiscal pour experts étrangers?
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement des experts étrangers dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental. Les projets éligibles incluent diverses fonctions liées à la gestion, la commercialisation, le transfert technologique et le financement des activités de RS-DE.
Gestion de l'innovation résultant de projets de RS-DE.
Commercialisation et mise en marché des résultats de projets de RS-DE.
Transfert des technologies de pointe résultant de projets de RS-DE.
Financement des activités de RS-DE.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Congé fiscal pour experts étrangers?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Congé fiscal pour experts étrangers est-il disponible ?
Le programme Congé fiscal pour experts étrangers est disponible la province de Québec.
Le Congé fiscal pour experts étrangers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Congé fiscal pour experts étrangers est Crédits d'impôt