Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Congé fiscal pour experts étrangers?

Congé fiscal pour experts étrangers est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Congé fiscal pour experts étrangers?

L'entreprise doit être située au Québec et effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE). L'expert étranger doit être spécialisé dans un domaine approprié à la valorisation des résultats de la RS-DE et détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec. L'expert étranger doit exercer au sein de l'entreprise québécoise, exclusivement ou presque exclusivement, et de façon continue, des activités de RS-DE.

Congé fiscal pour experts étrangers

grant_single|update January 24, 2025

QC, Canada

Congé fiscal pour les salaires des experts étrangers au Québec

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grant_single|openingDate November 14, 2019

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Crédits d'impôt

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Services professionnels, scientifiques et techniques

grant_single|grantors

Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Gouvernement du Québec

grant_single|status

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Attirez des experts reconnus étrangers hautement qualifiés dans la mise en œuvre de projets d’innovation pour travailler au Québec, en leur proposant un congé fiscal allant de 100 % du revenu imposable la première année jusqu’à 25 % la cinquième année.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Le congé fiscal pour experts étrangers offre des modalités visant à réduire la charge fiscale des experts recrutés pour des projets de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec.

Déduction fiscale applicable sur la déclaration de revenus provinciale de l'expert étranger.
Validité de la déduction fiscale pour une période maximale de cinq ans.
Renouvellement annuel du certificat nécessaire pour continuer à bénéficier du congé fiscal.

grant_single_labels_website|projects

La mesure fiscale du congé fiscal pour experts étrangers encourage les projets d'innovation en recherche scientifique et développement expérimental au Québec. Cela inclut principalement des activités qui visent à valoriser les résultats de ces recherches.

Gestion de l'innovation résultant de projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
Commercialisation et mise en marché des résultats de projets de RS-DE.
Transfert des technologies de pointe issues de projets de RS-DE.
Financement d'activités de RS-DE.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 64,000

Développer une stratégie marketing pour commercialiser un nouveau produit de technologie verte

$ 160,000

Transférer la technologie avancée des drones pour la surveillance agricole

$ 120,000

Mettre en œuvre un système AI avancé pour améliorer les services de ville intelligente

$ 144,000

Mettre en œuvre des solutions de cybersécurité avancées pour les PME

$ 200,000

Financer les activités de R&D pour développer un nouvel outil de diagnostic médical

$ 96,000

Commercialiser une approche de design centrée sur l'humain pour les services de santé

grant_single_labels_website|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères stricts concernant l'entreprise québécoise demanderesse et l'expert étranger recruté.

L'entreprise doit être située au Québec.
L'entreprise doit être engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE).
L'entreprise doit avoir signé un contrat d'emploi avec un expert étranger.
L'expert étranger doit être spécialisé dans un domaine approprié à la valorisation des résultats de la RS-DE.
L'expert étranger doit détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec dans le domaine des sciences pures et appliquées ou un domaine connexe, ou posséder des connaissances équivalentes.
L'expert étranger doit posséder les compétences requises pour réaliser les activités de valorisation des résultats des projets de RS-DE qui lui sont confiées.
L'expert doit travailler au sein de l'entreprise québécoise exclusivement ou presque exclusivement, et de manière continue, sur des activités de RS-DE.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de certification est conçu pour aider les entreprises du Québec à recruter des experts étrangers dans des projets d'innovation technologique. Les types de compagnies ou industries éligibles doivent s'engager dans des activités de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE).

Entreprises privées situées au Québec qui effectuent de la RS-DE.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises ne réalisant pas de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
Entreprises ne situées pas au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement des experts étrangers dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental. Les projets éligibles incluent diverses fonctions liées à la gestion, la commercialisation, le transfert technologique et le financement des activités de RS-DE.

Gestion de l'innovation résultant de projets de RS-DE.
Commercialisation et mise en marché des résultats de projets de RS-DE.
Transfert des technologies de pointe résultant de projets de RS-DE.
Financement des activités de RS-DE.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention s'adresse aux entreprises localisées dans une région précise, facilitant leur accès à des experts étrangers pour la recherche et le développement expérimental. Cette approche vise à renforcer les capacités d'innovation dans les territoires ciblés.

Entreprises situées au Québec.

grant_single_labels_website|criteria

Le détenteur du diplôme universitaire dans un domaine approprié,
La résidence non récente au Québec ou au Canada,
L'exercice exclusif ou quasi exclusif et continu des fonctions de valorisation des résultats de la RS-DE au sein de l'entreprise québécoise.

grant_single_labels_website|apply

Take note of the directives

Consult the General Information Guide.

Preparation of the required documents

Fill out the application form.
Obtain the candidate's Curriculum Vitae, detailed and signed.
Prepare a copy of the expert's employment contract.
Provide a copy of the company's certificate of incorporation if it is a first request.
Include one of the following documents:
Copy of diplomas from a Quebec university,
Copies of post-secondary diplomas with a list of courses and a certified true copy of the candidate's latest relevant diploma,
Comparative evaluation of studies completed outside Quebec.

Transmission of the request

Send the application form and all required documents in a single submission by email.
Use the following address for submission: conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca.

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le certificat d’expert étranger doit être renouvelé annuellement.
L’expert étranger détenant un certificat peut demander une déduction dans sa déclaration de revenus provinciale pour une période maximale de cinq ans.
Le processus de demande de certificat est gratuit.
Le formulaire de demande peut être soumis par courriel en un seul envoi avec tous les documents requis.