Congé fiscal pour experts étrangers
QC, Canada
Congé fiscal pour les salaires des experts étrangers au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
- Gouvernement du Québec
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Attirez des experts reconnus étrangers hautement qualifiés dans la mise en œuvre de projets d’innovation pour travailler au Québec, en leur proposant un congé fiscal allant de 100 % du revenu imposable la première année jusqu’à 25 % la cinquième année.
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- la gestion de l’innovation résultant de projets de RS-DE;
- la commercialisation et la mise en marché des résultats de projets de RS-DE;
- le transfert des technologies de pointe résultant de projets de RS-DE;
- le financement des activités de RS-DE.
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$200,000
Toronto
Financer les activités de R&D pour développer un nouvel outil de diagnostic médical
$64,000
Ottawa
Développer une stratégie marketing pour commercialiser un nouveau produit de technologie verte
$160,000
Vancouver
Transférer la technologie avancée des drones pour la surveillance agricole
$96,000
Calgary
Commercialiser une approche de design centrée sur l'humain pour les services de santé
$120,000
Montréal
Mettre en œuvre un système AI avancé pour améliorer les services de ville intelligente
$144,000
Winnipeg
Mettre en œuvre des solutions de cybersécurité avancées pour les PME
grant_single_labels|admissibility
- Détenir un diplôme universitaire reconnu au Québec dans un domaine approprié à la valorisation des résultats de la RS-DE, tels les sciences pures et appliquées, la gestion, les finances ou le marketing, ou des connaissances équivalentes
- Ne pas résider au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible
- Exercer au sein de l’entreprise québécoise, exclusivement ou presque exclusivement, et de façon continue, des fonctions de valorisation des résultats de la RS-DE
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- Entreprises situées au Québec effectuant de la RS-DE
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- Entreprises ne réalisant pas de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
- Entreprises ne situées pas au Québec.
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- La gestion de l’innovation résultant de projets de RS-DE
- La commercialisation et la mise en marché des résultats de projets de RS-DE
- Le transfert des technologies de pointe résultant de projets de RS-DE
- Le financement des activités de RS-DE
grant_single_labels|criteria
- Le détenteur du diplôme universitaire dans un domaine approprié,
- La résidence non récente au Québec ou au Canada,
- L'exercice exclusif ou quasi exclusif et continu des fonctions de valorisation des résultats de la RS-DE au sein de l'entreprise québécoise.
grant_single_labels|register
- Téléchargement du formulaire
- Enregistrement du formulaire sur votre ordinateur
- Ouverture du formulaire avec Adobe Reader
grant_single_labels|otherInfo
- Les projets admissibles doivent être axés sur la recherche scientifique et le développement expérimental.
- Les experts étrangers doivent détenir un diplôme universitaire reconnu au Québec dans un domaine approprié à la valorisation des résultats de la recherche.
- Le congé fiscal peut atteindre jusqu'à 60 mois et offre des taux d'exemption variant au fil du temps.
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Certificat d’experts étrangers : Faciliter la Recherche et Développement au Québec
Cette mesure fiscale du gouvernement du Québec est conçue pour aider les entreprises à recruter des experts étrangers dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE). L'objectif est de rendre les postes plus attractifs et compétitifs grâce à des exonérations fiscales spécifiques.
Comprendre en Détail la Subvention pour le Certificat d’Experts Étrangers
Le Certificat d’experts étrangers est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement du Québec pour stimuler l’innovation et soutenir les entreprises locales dans leurs efforts de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE). Cette initiative se propose de rendre plus compétitif et attractif le revenu net des experts étrangers, facilitant ainsi leur recrutement.
L'objectif principal est de valoriser les résultats de la RS-DE dans le cadre de projets d’innovation dirigés par des entreprises privées du Québec. En attirant des spécialistes hautement qualifiés à travers le monde, le gouvernement québécois entend dynamiser l'écosystème économique et maintenir une position compétitive sur la scène internationale.
Admissibilité et Critères
La subvention s'adresse principalement aux entreprises situées au Québec qui mènent des projets de RS-DE. Voici les principaux critères d'admissibilité :
- La société doit être enregistrée et opérée au Québec.
- L'entreprise doit être engagée dans des activités de RS-DE.
- Un contrat d'emploi doit être signé avec l'expert étranger.
Pour qu'un expert étranger soit admissible, il ou elle doit remplir les conditions suivantes :
- Posséder une spécialisation dans un domaine pertinent pour la valorisation des résultats de la RS-DE.
- Avoir un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec dans les sciences pures, appliquées ou un domaine connexe, ou posséder des connaissances équivalentes.
- Détenir les compétences nécessaires pour la valorisation des résultats des projets de RS-DE confiés par l’employeur.
- Exercer en continu des activités de RS-DE au sein de l'entreprise québécoise, presque exclusivement.
Projets et Activités Admissibles
Les activités éligibles pour cette subvention sont variées et incluent :
- La gestion de l’innovation découlant des projets de RS-DE.
- La commercialisation et la mise en marché des résultats des projets de RS-DE.
- Le transfert des technologies avancées générées par les projets de RS-DE.
- Le financement des activités de RS-DE.
Processus de Demande
Pour bénéficier de cette mesure fiscale, l'entreprise doit suivre un processus de demande structuré. Voici les étapes clés :
- Prendre connaissance du Guide de renseignements généraux.
- Remplir le formulaire de demande et préparer les documents requis :
- Curriculum vitæ détaillé et signé de l'expert.
- Copie du contrat d'emploi.
- Copie du certificat de constitution de l’entreprise (pour une première demande).
- Copies des diplômes ou évaluation comparative des études hors Québec.
- Envoyer le formulaire et tous les documents requis par courriel en un seul envoi à l'adresse conges.fiscaux@economie.gouv.qc.ca.
Il est essentiel de noter que le certificat d’expert étranger doit être renouvelé chaque année à l’aide du formulaire de demande annuelle de certificat. La déduction fiscale peut être réclamée pour une période maximale de cinq ans.
Avantages de la Mesure Fiscale
L'un des principaux avantages de cette subvention est l'attrait financier qu'elle génère pour les experts étrangers. En réduisant l'impôt sur le revenu, le gouvernement québécois permet aux entreprises de proposer des salaires net plus compétitifs. Cela facilite non seulement le recrutement de talents internationaux, mais aide également à la rétention de ces experts, qui sont essentiels au succès des projets de RS-DE.
Pour les entreprises, cette mesure se traduit par un accès plus facile à des compétences spécialisées rares, souvent difficiles à trouver localement. En augmentant leur expertise et en accélérant le développement de technologies avancées, les entreprises peuvent plus facilement atteindre leurs objectifs d’innovation et accroître leur compétitivité.
Conclusion
Le Certificat d’experts étrangers est un outil précieux pour les entreprises québécoises impliquées dans la recherche scientifique et le développement expérimental. En favorisant l’attraction et l’intégration de talents internationaux spécialisés, cette mesure contribue au dynamisme et à la compétitivité de l’économie québécoise. Les entreprises intéressées sont encouragées à suivre les démarches administratives nécessaires pour tirer avantage de cette opportunité et renforcer ainsi leurs capacités d’innovation.
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