Ouvert
Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
Crédit d’impôt pour soutenir la R-D des sociétés au Manitoba
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Manitoba, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt appuie la recherche et le développement effectués au Manitoba pour les sociétés admissibles. Il peut couvrir certaines dépenses courantes et en capital liées aux projets de R-D, avec une partie remboursable selon le type de projet.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 15 %
- Réaliser des activités de recherche et développement
Candidats admissibles
- Localisation
- Manitoba
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés avec établissement stable au Manitoba
- Sociétés réalisant de la R-D au Manitoba
Qui n'est pas admissible
- Sociétés sans établissement stable au Manitoba
- Entreprises sans dépenses admissibles de R-D au Manitoba
Dépenses admissibles
- Dépenses courantes de recherche et développement
- Dépenses en capital pour biens amortissables admissibles
- Matériel à vocations multiples de première et deuxième période
- Remboursements d’aide gouvernementale liés aux dépenses admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Bâtiments
- Droits de tenure à bail dans un bâtiment
Zone géographique admissible
- Manitoba
Activités financées
- Recherche scientifique et développement expérimental effectués au Manitoba
- Projets de R-D réalisés sous contrat admissible avec un institut de recherche
- Projets de R-D réalisés sans contrat admissible
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir l’annexe 380.
- Rassembler les renseignements sur les dépenses admissibles.
- Étape 2 : Joindre à la déclaration
- Ajouter l’annexe 380 à la déclaration T2.
- Inscrire les montants requis à l’annexe 5, au besoin.
- Étape 3 : Produire dans les délais
- Déposer les dépenses admissibles au plus tard 12 mois après la date limite de production de la déclaration pour l’année concernée.
Documents Requis
- Annexe 380 dûment remplie
- Déclaration de revenus T2 de la société
- Annexe 5, au besoin pour les lignes de crédit
- Pièces justificatives des dépenses admissibles de R-D
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la demande avec la déclaration T2
- Calcul du crédit remboursable et non remboursable
- Traitement des reports ou renonciations demandés
- Application du crédit à l’impôt du Manitoba
Informations supplémentaires
- Le crédit se demande avec la déclaration de revenus des sociétés.
- Une renonciation partielle ou totale est possible pour l’année courante.
- Le crédit non remboursable inutilisé peut être reporté.
- Le formulaire doit être déposé dans le délai prévu après la déclaration.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
Qu'est que le Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement?
Ce crédit d’impôt appuie la recherche et le développement effectués au Manitoba pour les sociétés admissibles. Il peut couvrir certaines dépenses courantes et en capital liées aux projets de R-D, avec une partie remboursable selon le type de projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement, vous devez :
Établissement stable au Manitoba
Dépenses de R-D admissibles
Travaux réalisés au Manitoba
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement?
Dépenses courantes de recherche et développement
Dépenses en capital pour biens amortissables admissibles
Matériel à vocations multiples de première et deuxième période
Remboursements d’aide gouvernementale liés aux dépenses admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba.
Où le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement est disponible la province de Manitoba.