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Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse

Crédit remboursable pour la R-D admissible en Nouvelle-Écosse

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 15.000001% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Sociétés.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Crédit d’impôt remboursable de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés ayant un établissement stable dans la province. Il vise les dépenses admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental, avec un taux de 15 % et une réclamation à joindre à la déclaration de revenus.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
15 %
Objectifs de financement
  • Réaliser des activités de recherche et développement

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouvelle-Écosse
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés.
  • Sociétés bénéficiaires d’une fiducie.
  • Sociétés membres d’une société de personnes.

Dépenses admissibles

  • Dépenses admissibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental qui donnent droit au crédit fédéral de RS&DE.

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse

Activités financées

  • Recherche scientifique et développement expérimental effectués en Nouvelle-Écosse.

Comment appliquer

  • Télécharger et enregistrer le PDF à remplir sur son ordinateur.
  • Ouvrir le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
  • Remplir et joindre l’annexe 340 à la déclaration de la société.

Documents Requis

  • Annexe 340, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement.

Traitement de la demande et entente

  • Déclarer le crédit sur l’annexe 340.
  • Joindre l’annexe 340 à la déclaration de la société au plus tard 18 mois après la fin de l’année d’imposition.
  • Inscrire le montant du crédit gagné dans l’année à la ligne 566 de l’annexe 5.
  • Si une récupération s’applique, remplir l’annexe 340 pour la calculer et inscrire le montant à la ligne 221 de l’annexe 5.

Informations supplémentaires

  • Administré par l’ARC.
  • Crédit remboursable à 15 %.
  • Formulaire T2SCH340 à utiliser.
  • Délai de réclamation : 18 mois après la fin d’exercice.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse

Qu'est que le Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse?

Crédit d’impôt remboursable de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés ayant un établissement stable dans la province. Il vise les dépenses admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental, avec un taux de 15 % et une réclamation à joindre à la déclaration de revenus.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse Subventionne jusqu'à 15.000001% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse ?

Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse, vous devez : Sociétés avec établissement stable en Nouvelle-Écosse. Dépenses admissibles pour la recherche et le développement expérimental dans la province.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse?

Dépenses admissibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental qui donnent droit au crédit fédéral de RS&DE.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse?

Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse ou par téléphone au 902-450-8795.

Où le programme Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse est disponible la province de Nouvelle-Écosse.