Ouvert
Source vérifiée 11 juillet 2026
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques
Allègement fiscal pour contributions politiques admissibles
Financement disponible
Jusqu'à 14% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour contributions politiques visait les sociétés ayant fait des contributions admissibles en Ontario avant le 1er janvier 2017 afin de réduire leur impôt provincial. Il concernait les partis, associations de circonscription ou candidats inscrits, avec report possible des montants inutilisés pendant 20 ans.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 14% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Annexe 525, Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques, remplie et jointe à la déclaration T2.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés ne peuvent plus demander ce crédit à compter du 1er janvier 2017.
Dépenses admissibles
- Contributions financières versées à des partis politiques inscrits, des associations de circonscription inscrites ou des candidats inscrits en Ontario avant le 1er janvier 2017.
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
- Remplir l'annexe 525, Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques, et la joindre à votre déclaration.
- Inscrire le montant du crédit demandé à la ligne 415 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés.
Informations supplémentaires
- Le crédit s'appliquait aux années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008 et remplaçait la déduction antérieure pour contributions politiques.
- Les reçus officiels n'avaient pas à être joints à la déclaration, mais devaient être conservés; les photocopies étaient acceptées seulement si l'émetteur les certifiait conformes.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques
Qu'est que le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques?
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour contributions politiques visait les sociétés ayant fait des contributions admissibles en Ontario avant le 1er janvier 2017 afin de réduire leur impôt provincial. Il concernait les partis, associations de circonscription ou candidats inscrits, avec report possible des montants inutilisés pendant 20 ans.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques Subventionne jusqu'à 14% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques, vous devez :
Contributions politiques avant le 1er janvier 2017
Partis, associations ou candidats inscrits
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)