Ouvert
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques
Réduction d'impôt pour contributions politiques admissibles en Ontario avant 2017
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques permet d’obtenir un allègement fiscal pour les contributions versées à des partis, associations ou candidats inscrits en Ontario avant le 1er janvier 2017. Ce programme vise à encourager la participation au financement politique en offrant un crédit d’impôt sur les montants admissibles déclarés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Admissibilité
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés (entreprises incorporées) ne sont pas admissibles à ce crédit d'impôt pour les contributions versées après le 1er janvier 2017.
Dépenses admissibles
- Contributions financières versées à des partis politiques inscrits, des associations de circonscription inscrites ou des candidats inscrits en Ontario avant le 1er janvier 2017.
Zone géographique admissible
- Ontario
Informations supplémentaires
- Les reçus officiels doivent être conservés, car l'ARC peut les demander ultérieurement.
- La photocopie d'un reçu est acceptée seulement si elle est certifiée conforme par l'émetteur.
- Le crédit d'impôt est non remboursable.
- Le maximum annuel du crédit est indexé selon la Loi sur le financement des élections de l'Ontario.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques?
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques permet d’obtenir un allègement fiscal pour les contributions versées à des partis, associations ou candidats inscrits en Ontario avant le 1er janvier 2017. Ce programme vise à encourager la participation au financement politique en offrant un crédit d’impôt sur les montants admissibles déclarés.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques, vous devez :
Contributions politiques versées avant le 1er janvier 2017
Contributions faites à des partis, associations ou candidats inscrits en Ontario
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'imp ôt?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques est financé par Gouvernement du Canada