Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont:
- Production d'œuvres d'entreprises utilisant des technologies multimédias et l'interactivité
- Rayonnement de la culture québécoise à l'extérieur du Québec
- Ouverture à de nouveaux marchés internationaux
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont celles qui produisent des œuvres d’entreprises utilisant des technologies du multimédia et l’interactivité pour promouvoir le rayonnement international du Québec et ouvrir de nouveaux marchés.
- Sociétés de production audiovisuelle
- Entreprises technologiques spécialisées en multimédia
- Compagnies artistiques innovantes
Qui n'est pas admissible
Dans le cadre de cette subvention, les entreprises admissibles doivent répondre à des critères spécifiques définis par la Société de développement des entreprises culturelles. Certaines compagnies pourraient ne pas être éligibles en raison de ces critères. Voici une liste des types de compagnies qui pourraient ne pas être éligibles :
- Les entreprises ne répondant pas aux critères d'admissibilité définis
- Les entreprises non domiciliées au Québec
- Les entreprises ne travaillant pas dans le domaine culturel
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- Liste des documents à transmettre - Décision préalable
- Liste de documents à transmettre - Certificat
- Déclaration de la société admissible
- Budget type et ventilation - Environnement multimédia
- Budget type et ventilation - Événements multimédia
- Identification des actionnaires et des administrateurs
- Confirmation de mandat
- Déclaration de résidence au Québec
- Services de paiement et de débit préautorisés
Projets et activités admissibles
La subvention vise à soutenir la production d'œuvres d'entreprises utilisant des technologies multimédias pour promouvoir la culture québécoise à l'international.
- Production d'événements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
- Production d'environnements multimédias pour rayonner la culture québécoise
Zone géographique admissible
La subvention vise à soutenir la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec pour promouvoir la culture québécoise à l'international et explorer de nouveaux marchés.
- France
- Belgique
- États-Unis
- Royaume-Uni
- Chine
Critères d’évaluation et de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les voici :
- Qualité artistique et technique du projet
- Impact du projet sur le rayonnement international de la culture québécoise
- Viabilité financière du projet
- Expertise et expérience de l'équipe de production
- Respect des exigences légales et réglementaires
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès
- Étape 2:
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
- Préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès avant de déposer une demande
- Étape 3:
- Vérifier que tous les documents requis sont joints dans SOD@ccès pour que la demande soit complète et conforme
- Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes
