Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Allègement fiscal pour productions multimédias à l’international
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec soutient les sociétés admissibles établies au Québec, avec un crédit de 35 % pour des productions diffusées à l’extérieur du Québec. Il couvre les dépenses de main-d’œuvre admissibles et certains frais de production.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’un événement multimédia présenté dans un lieu de divertissement situé à l’extérieur du Québec.
- Production d’un environnement multimédia présenté à l’extérieur du Québec.
Documents Requis
- Le formulaire CO-1029.8.36.XM.
- Une copie de la décision préalable favorable rendue par la SODEC ou du certificat délivré par celle-ci.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une société admissible.
Qui n'est pas admissible
- Une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec au cours de l’année ou des 24 mois qui la précèdent.
- Une société qui est exonérée d’impôt pour l’année ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs sociétés exonérées d’impôt au cours de cette année.
- Une société qui serait contrôlée par une personne donnée si chaque action du capital-actions d’une société appartenant à une personne qui ne réside pas au Québec appartenait à cette personne donnée.
Dépenses admissibles
- Les traitements ou salaires directement attribuables à la réalisation de la production admissible et liés à des services rendus au Québec.
- La partie de la rémunération autre qu’un traitement ou salaire, directement attribuable à la production admissible, versée en contrepartie de services rendus dans le cadre de la production.
- Pour un événement présenté dans un lieu de divertissement, les frais de production raisonnables inclus dans le coût de production ou le coût en capital, ainsi que les honoraires de production et les frais d’administration.
- Le coût d’utilisation d’un bien donné appartenant à la société et utilisé dans le cadre de la production de l’événement, selon les modalités usuelles.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses de main-d’œuvre engagées pour la promotion de la production.
- Les frais de production engagés pour la promotion de la production.
Zone géographique admissible
- Le Québec, pour l’établissement de la société.
- L’extérieur du Québec, pour la présentation de l’événement ou de l’environnement multimédia.
Critères de sélection
- Un point est accordé pour chaque fonction créative prévue par la grille lorsque le particulier qui l’assume en totalité réside au Québec à la fin de l’année civile précédant le début des travaux.
- Les fonctions visées sont : concepteur d’éclairage, designer, designer d’environnement, designer graphique, gestionnaire de contenu et de projet audiovisuel et sonore, programmeur, rédacteur, scénariste et scénographe.
- Si un particulier cumule plus d’une fonction, le point est accordé pour chacune de ces fonctions lorsqu’il réside au Québec.
- Lorsqu’un même poste est occupé par plus d’un particulier, le point est accordé si au moins la moitié de ces particuliers réside au Québec.
- La production doit obtenir un minimum de cinq points sur neuf.
Comment appliquer
- Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès.
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.
Traitement de la demande et entente
- Seules les demandes complètes et conformes sont analysées.
- Si la demande est incomplète, un délai de dix jours est accordé à compter de l’accusé de réception pour fournir tous les renseignements et documents requis.
- Si la demande demeure incomplète après ce délai, elle est fermée sans autre avis et la date de dépôt n’est pas considérée.
- Si un montant lié à une dépense incluse dans la dépense de main-d’œuvre admissible est remboursé, en tout ou en partie, ou si l’attestation est révoquée, le crédit remboursable est récupéré au moyen d’un impôt spécial.
Informations supplémentaires
- Les productions bénéficiant du crédit doivent arborer une identification visuelle constituée du symbole « Québec » suivi du texte « Crédit d’impôt événements ou environnements multimédias — Gestion SODEC » sur les affiches et dans le matériel publicitaire et promotionnel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Le Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec soutient les sociétés admissibles établies au Québec, avec un crédit de 35 % pour des productions diffusées à l’extérieur du Québec. Il couvre les dépenses de main-d’œuvre admissibles et certains frais de production.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec, vous devez :
La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise liée à une production admissible.
La production doit avoir une décision préalable favorable ou un certificat de la SODEC.
La production doit respecter les critères de contenu, de résidence des frais et de pointage.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Production d’un événement multimédia présenté dans un lieu de divertissement situé à l’extérieur du Québec.
Production d’un environnement multimédia présenté à l’extérieur du Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est Crédits d'impôt