
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
En résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Aperçu
Crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 35 % des coûts de main-d’œuvre et des frais de production liés à la mise en valeur de votre production québécoise à l’extérieur de la province.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention est conçue pour soutenir la production de projets multimédias à l'international, mettant en avant la culture québécoise. Elle offre un cadre fiscal avantageux afin de favoriser l’émergence d’évènements et environnements multimédias hors du Québec.
- Crédit d’impôt remboursable pour les productions éligibles.
- Support financier pour les coûts de production à l'extérieur du Québec.
- Modalités spécifiques selon les types de projets (événements ou environnements multimédias).
- Exigence de soumission de documents complets et conformes via le portail SOD@ccès.
- Strict respect des lignes directrices pour la recevabilité des demandes.
Activités financées
Cette subvention vise à promouvoir la culture québécoise à l'international en soutenant la production d'événements ou d'environnements multimédias en dehors du Québec. Les entreprises utilisant des technologies multimédias et interactivités sont encouragées à participer à des projets qui augmentent la visibilité du Québec à l'étranger.
- Production d'événements multimédias à l'international.
- Création d'environnements multimédias hors Québec.
- Développement de projets interactifs utilisant des technologies avancées.
- Initiatives mettant en avant la culture québécoise sur des scènes internationales.
Admissibilité
L'admissibilité à cette subvention dépend de critères spécifiques que les entreprises doivent satisfaire pour être considérées.
- Le projet doit impliquer l'utilisation de technologies multimédias et d'interactivité.
- Le projet doit viser à promouvoir la culture québécoise à l'international.
- L'événement ou l'environnement multimédia doit être présenté à l'extérieur du Québec.
- Il est nécessaire de compléter toutes les sections du formulaire de demande dans le portail SOD@ccès et de soumettre tous les documents requis.
Qui est admissible?
Cette subvention vise à soutenir les entreprises qui produisent des événements ou des environnements multimédias à l'international, en mettant en avant la technologie multimédia et l'interactivité. Elle permet également de promouvoir la culture québécoise au-delà de ses frontières.
- Entreprises spécialisées dans la production d'événements multimédias.
- Compagnies utilisant des technologies avancées issues du multimédia et de l'interactivité.
- Organisations visant à diffuser la culture québécoise à l'étranger.
- Sociétés cherchant à développer des marchés internationaux.
Qui n'est pas admissible
Dans le cadre de cette subvention, les entreprises admissibles doivent répondre à des critères spécifiques définis par la Société de développement des entreprises culturelles. Certaines compagnies pourraient ne pas être éligibles en raison de ces critères. Voici une liste des types de compagnies qui pourraient ne pas être éligibles :
- Les entreprises ne répondant pas aux critères d'admissibilité définis
- Les entreprises non domiciliées au Québec
- Les entreprises ne travaillant pas dans le domaine culturel
Dépenses admissibles
Le crédit d’impôt proposé par SODEC est destiné à soutenir des projets culturels internationaux pour mettre en lumière le talent québécois au-delà des frontières provinciales. Les projets éligibles utilisent le multimédia et l’interactivité pour créer des expériences immersives et innovantes.
- Production d'événements culturels incluant des éléments multimédias hors du Québec.
- Développement d'environnements interactifs et immersifs pour des audiences internationales.
- Projets de collaboration artistique utilisant des technologies numériques à l'étranger.
Critères de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les voici :
- Qualité artistique et technique du projet
- Impact du projet sur le rayonnement international de la culture québécoise
- Viabilité financière du projet
- Expertise et expérience de l'équipe de production
- Respect des exigences légales et réglementaires
Comment appliquer
Consultation of the guidelines
User profile creation
- Access SOD@ccès to create a profile if you are a new user.
- For existing users, enter the access codes.
Program Selection
Preparation of the documentation
- Prepare all the necessary documentation before proceeding with the filing.
- Ensure the completeness of the required documents.
Filling out and transferring the form
- Fill out the application form in SOD@ccès.
- Transfer all required documents through the online portal.
Verification and submission
- Check that all documents have been completed and included.
- Submit the complete and compliant application via SOD@ccès.
- Note that any incomplete application will be declared inadmissible and must be resubmitted.
Post-submission
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau.
- Un guide est disponible pour aider au dépôt d'une demande de crédit d'impôt dans SOD@ccès.
- Un nouveau gabarit est disponible pour le budget type et la ventilation pour les environnements et événements multimédias.
- Les documents déposés doivent inclure une déclaration de résidence au Québec.
- Des services de paiement et de débit préautorisés sont accessibles.
- Il est possible d'accéder à des clarifications concernant les amendements aux décisions préalables favorables.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec ?
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Où le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il disponible ?
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