Ouvert
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Crédit d’impôt pour productions multimédias présentées hors Québec
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour soutenir la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec. Il vise les projets utilisant le multimédia et l’interactivité, avec dépôt obligatoire via SOD@ccès.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’événements multimédias
- Production d’environnements multimédias
- Projets présentés à l’extérieur du Québec
- Projets culturels ou éducatifs à visée de divertissement
Documents Requis
- Formulaire CO-1029.8.36.XM
- Décision préalable favorable ou certificat SODEC
- Déclaration de la société admissible
- Identification des actionnaires et administrateurs
- Budget type et ventilation
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés ayant un établissement au Québec
- Entreprises de production multimédia
- Entreprises de spectacles multimédias
- Entreprises d’environnements multimédias
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Sociétés contrôlées par des sociétés exonérées d’impôt
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires de production
- Rémunération de sous-traitance admissible
- Frais de production directement liés au projet
- Honoraires de production et frais d’administration
Coûts et activités non admissibles
- Promotion de la production admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Frais non liés à la production admissible
Zone géographique admissible
- Québec
- Extérieur du Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception et analyse de la demande par la SODEC
- Vérification de la complétude et de la conformité
- Attestation ou décision préalable délivrée si admissible
- Demande refusée si le dossier est incomplet
Informations supplémentaires
- Les demandes complètes et conformes sont requises.
- La SODEC utilise le portail sécurisé SOD@ccès.
- Un dossier maître est exigé à la première demande.
- Des honoraires sont exigibles à certaines étapes.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Crédit d’impôt remboursable pour soutenir la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec. Il vise les projets utilisant le multimédia et l’interactivité, avec dépôt obligatoire via SOD@ccès.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec, vous devez :
Établissement au Québec
Production admissible SODEC
Demande complète via SOD@ccès
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Production d’événements multimédias
Production d’environnements multimédias
Projets présentés à l’extérieur du Québec
Projets culturels ou éducatifs à visée de divertissement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présent és à l’extérieur du Québec?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Où le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Revenu Québec