Ouvert
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Crédit d’impôt pour productions multimédias présentées hors Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour soutenir la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec. Il vise les projets utilisant le multimédia et l’interactivité, avec dépôt obligatoire via SOD@ccès.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’événements multimédias
- Production d’environnements multimédias
- Projets présentés à l’extérieur du Québec
- Projets culturels ou éducatifs à visée de divertissement
Documents Requis
- Formulaire CO-1029.8.36.XM
- Décision préalable favorable ou certificat SODEC
- Déclaration de la société admissible
- Identification des actionnaires et administrateurs
- Budget type et ventilation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés ayant un établissement au Québec
- Entreprises de production multimédia
- Entreprises de spectacles multimédias
- Entreprises d’environnements multimédias
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Sociétés contrôlées par des sociétés exonérées d’impôt
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires de production
- Rémunération de sous-traitance admissible
- Frais de production directement liés au projet
- Honoraires de production et frais d’administration
Coûts et activités non admissibles
- Promotion de la production admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Frais non liés à la production admissible
Zone géographique admissible
- Québec
- Extérieur du Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception et analyse de la demande par la SODEC
- Vérification de la complétude et de la conformité
- Attestation ou décision préalable délivrée si admissible
- Demande refusée si le dossier est incomplet
Informations supplémentaires
- Les demandes complètes et conformes sont requises.
- La SODEC utilise le portail sécurisé SOD@ccès.
- Un dossier maître est exigé à la première demande.
- Des honoraires sont exigibles à certaines étapes.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Crédit d’impôt remboursable pour soutenir la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec. Il vise les projets utilisant le multimédia et l’interactivité, avec dépôt obligatoire via SOD@ccès.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec, vous devez :
Établissement au Québec
Production admissible SODEC
Demande complète via SOD@ccès
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Production d’événements multimédias
Production d’environnements multimédias
Projets présentés à l’extérieur du Québec
Projets culturels ou éducatifs à visée de divertissement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Qu ébec?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Où le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Gouvernement du Québec, Revenu Québec