Ouvert
Source vérifiée 8 juillet 2026
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Soutien fiscal aux productions multimédias à l’étranger
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les sociétés admissibles ayant un établissement au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec soutient les sociétés admissibles ayant un établissement au Québec et menant des activités de production multimédia. Il vise les productions reconnues par la SODEC pour des événements ou environnements présentés à l’extérieur du Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’un événement multimédia présenté dans un lieu de divertissement situé à l’extérieur du Québec.
- Production d’un environnement multimédia présenté à l’extérieur du Québec.
Documents Requis
- Formulaire CO-1029.8.36.XM
- Copie de la décision préalable favorable rendue par la SODEC ou du certificat délivré par celle-ci
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés admissibles ayant un établissement au Québec.
- Les sociétés qui exploitent au Québec une entreprise de production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés exonérées d’impôt.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs sociétés exonérées d’impôt.
- Les sociétés qui seraient contrôlées par une personne donnée si chaque action d’une société appartenant à une personne ne résidant pas au Québec lui appartenait.
Dépenses admissibles
- Les traitements ou salaires directement attribuables à la réalisation de la production admissible et liés à des services rendus au Québec.
- La partie de la rémunération autre qu’un traitement ou salaire, versée pour des services rendus dans le cadre de la production admissible au Québec.
Coûts et activités non admissibles
- La promotion de la production admissible.
Comment appliquer
- Préparer la documentation à téléverser dans SOD@ccès.
- Se connecter au portail SOD@ccès et créer son profil d’utilisateur.
- Choisir le formulaire ou programme de crédit d’impôt approprié.
- Répondre aux questions du formulaire et transférer les documents requis.
- Lors de la première demande, compléter aussi le dossier de l’entreprise (dossier maître).
Traitement de la demande et entente
- La demande est acceptée et traitée si le formulaire prescrit est transmis dans le délai applicable et que la décision préalable favorable ou le certificat a été obtenu.
- La demande est traitée seulement lorsque la copie de la décision préalable favorable ou du certificat est reçue, même si cette copie parvient après le délai applicable.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Le Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec soutient les sociétés admissibles ayant un établissement au Québec et menant des activités de production multimédia. Il vise les productions reconnues par la SODEC pour des événements ou environnements présentés à l’extérieur du Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec, vous devez :
La société doit avoir un établissement au Québec.
La production doit avoir une décision préalable favorable ou un certificat de la SODEC.
L’événement ou l’environnement doit être présenté à des fins de divertissement et non publicitaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Production d’un événement multimédia présenté dans un lieu de divertissement situé à l’extérieur du Québec.
Production d’un environnement multimédia présenté à l’extérieur du Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec est Crédits d'impôt