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Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec - QC - Canada

Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

Mis à jour : May 9, 2025
QC, Canada
Argent pour présenter votre projet multimédia à l’extérieur du Québec

Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec en résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Subventionneurs
  • Revenu Québec
  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
  • Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert

Aperçu du programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

Crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 35 % des coûts de main-d’œuvre et des frais de production liés à la mise en valeur de votre production québécoise à l’extérieur de la province.

Modalités de l'aide financière

Cette subvention est conçue pour soutenir la production de projets multimédias à l'international, mettant en avant la culture québécoise. Elle offre un cadre fiscal avantageux afin de favoriser l’émergence d’évènements et environnements multimédias hors du Québec.
  • Crédit d’impôt remboursable pour les productions éligibles.
  • Support financier pour les coûts de production à l'extérieur du Québec.
  • Modalités spécifiques selon les types de projets (événements ou environnements multimédias).
  • Exigence de soumission de documents complets et conformes via le portail SOD@ccès.
  • Strict respect des lignes directrices pour la recevabilité des demandes.

Projets admissibles et activités

Cette subvention vise à promouvoir la culture québécoise à l'international en soutenant la production d'événements ou d'environnements multimédias en dehors du Québec. Les entreprises utilisant des technologies multimédias et interactivités sont encouragées à participer à des projets qui augmentent la visibilité du Québec à l'étranger.
  • Production d'événements multimédias à l'international.
  • Création d'environnements multimédias hors Québec.
  • Développement de projets interactifs utilisant des technologies avancées.
  • Initiatives mettant en avant la culture québécoise sur des scènes internationales.
Exemples de projets admissibles :

$ 12,250

Production d'une exposition multimédia sur la cuisine québécoise pour un festival culinaire

$ 12,250

Développement d'une exposition de narration numérique interactive pour un musée

$ 14,000

Création d'une visite de réalité virtuelle des sites historiques pour des touristes

$ 14,000

Création d'une application de réalité augmentée sur la faune québécoise pour les écoles

$ 15,750

Création d'une installation d'art numérique interactive pour un festival international

$ 15,750

Lancement d'une série de concerts multimédias pour promouvoir la musique québécoise

Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

L'admissibilité à cette subvention dépend de critères spécifiques que les entreprises doivent satisfaire pour être considérées.
  • Le projet doit impliquer l'utilisation de technologies multimédias et d'interactivité.
  • Le projet doit viser à promouvoir la culture québécoise à l'international.
  • L'événement ou l'environnement multimédia doit être présenté à l'extérieur du Québec.
  • Il est nécessaire de compléter toutes les sections du formulaire de demande dans le portail SOD@ccès et de soumettre tous les documents requis.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les entreprises qui produisent des événements ou des environnements multimédias à l'international, en mettant en avant la technologie multimédia et l'interactivité. Elle permet également de promouvoir la culture québécoise au-delà de ses frontières.
  • Entreprises spécialisées dans la production d'événements multimédias.
  • Compagnies utilisant des technologies avancées issues du multimédia et de l'interactivité.
  • Organisations visant à diffuser la culture québécoise à l'étranger.
  • Sociétés cherchant à développer des marchés internationaux.

Qui n'est pas admissible

Dans le cadre de cette subvention, les entreprises admissibles doivent répondre à des critères spécifiques définis par la Société de développement des entreprises culturelles. Certaines compagnies pourraient ne pas être éligibles en raison de ces critères. Voici une liste des types de compagnies qui pourraient ne pas être éligibles :
  • Les entreprises ne répondant pas aux critères d'admissibilité définis
  • Les entreprises non domiciliées au Québec
  • Les entreprises ne travaillant pas dans le domaine culturel

Dépenses admissibles

Le crédit d’impôt proposé par SODEC est destiné à soutenir des projets culturels internationaux pour mettre en lumière le talent québécois au-delà des frontières provinciales. Les projets éligibles utilisent le multimédia et l’interactivité pour créer des expériences immersives et innovantes.
  • Production d'événements culturels incluant des éléments multimédias hors du Québec.
  • Développement d'environnements interactifs et immersifs pour des audiences internationales.
  • Projets de collaboration artistique utilisant des technologies numériques à l'étranger.

Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les voici :
  • Qualité artistique et technique du projet
  • Impact du projet sur le rayonnement international de la culture québécoise
  • Viabilité financière du projet
  • Expertise et expérience de l'équipe de production
  • Respect des exigences légales et réglementaires

Comment appliquer au programme Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

1
Consultation of the guidelines
Consult the guidelines of the tax credit program.
2
User profile creation
  • Access SOD@ccès to create a profile if you are a new user.
  • For existing users, enter the access codes.
3
Program Selection
Select the appropriate program number in SOD@ccès, according to the submission guide.
4
Preparation of the documentation
  • Prepare all the necessary documentation before proceeding with the filing.
  • Ensure the completeness of the required documents.
5
Filling out and transferring the form
  • Fill out the application form in SOD@ccès.
  • Transfer all required documents through the online portal.
6
Verification and submission
  • Check that all documents have been completed and included.
  • Submit the complete and compliant application via SOD@ccès.
  • Note that any incomplete application will be declared inadmissible and must be resubmitted.
7
Post-submission
Consult the Info-SODEC to understand the processing of incomplete applications.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau.
  • Un guide est disponible pour aider au dépôt d'une demande de crédit d'impôt dans SOD@ccès.
  • Un nouveau gabarit est disponible pour le budget type et la ventilation pour les environnements et événements multimédias.
  • Les documents déposés doivent inclure une déclaration de résidence au Québec.
  • Des services de paiement et de débit préautorisés sont accessibles.
  • Il est possible d'accéder à des clarifications concernant les amendements aux décisions préalables favorables.

Documents et liens

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