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Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique
Crédit d’impôt pour l’animation numérique en Nouvelle-Écosse
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : May 21, 2024
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Obtenez un crédit d’impôt remboursable correspondant à 50 % des coûts de main-d’œuvre admissibles, ainsi qu’un crédit supplémentaire de 17,5 % pour les coûts de main-d’œuvre directement liés à des activités ayant trait à l’animation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Jusqu'à 67% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 21, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de films ou œuvres d’animation numérique d’au moins 20 minutes destinées à la diffusion ou à la distribution commerciale.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises canadiennes ayant un établissement permanent en Nouvelle-Écosse.
- Compagnies dont l'activité principale est la production de films ou de vidéos numériques d'animation.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés de capital de risque parrainées par des fonds de travailleurs.
- Les entreprises enregistrées en tant que sociétés de crédit d’impôt sur le capital-actions ou de Fonds de développement économique communautaire sous certaines dispositions de la loi sur le crédit d'impôt sur le capital-actions.
- Les compagnies dont l’activité principale n’est pas la production de films ou de vidéos (moins de 50% de leurs activités).
- Les productions liées aux jeux vidéo.
- Les compagnies développant des productions destinées à la collecte de fonds, à des fins industrielles, corporatives ou institutionnelles, ou considérées contraires à la politique publique.
Dépenses admissibles
- Salaire, paie de vacances, jours fériés, congés maladie et avantages imposables versés aux employés résidents impliqués dans la production d’animation numérique en Nouvelle-Écosse.
- Honoraires et salaires versés à des tiers (employés ou propriétaires indépendants) pour services rendus à la production, directement liés à des tâches techniques telles que modélisation, animation, rendu, éclairage, peinture et storyboarding.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement permanent en Nouvelle-Écosse.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est remboursable : tout excédent au-delà de l'impôt dû est remboursé à la société.
- Le ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse peut publier sur son site public le nom de la société, du groupe parent, du projet et le montant accordé, avec consentement écrit du demandeur.
- Les entreprises doivent conserver tous les documents reliés à la réclamation du crédit, notamment les feuilles de temps et factures, et peuvent être soumises à un audit à tout moment.
- Le ministre peut révoquer le certificat de crédit d'impôt si des informations fausses ou trompeuses sont fournies, ou en cas d'omission d'un fait matériel, et le montant sera récupérable de l'entreprise.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique?
Obtenez un crédit d’impôt remboursable correspondant à 50 % des coûts de main-d’œuvre admissibles, ainsi qu’un crédit supplémentaire de 17,5 % pour les coûts de main-d’œuvre directement liés à des activités ayant trait à l’animation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique Subventionne jusqu'à 67% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique, vous devez :
La société requérante doit être une société canadienne imposable, incorporée au Canada et disposant d’un établissement permanent en Nouvelle-Écosse.
La société doit être contrôlée par des Canadiens et exercer principalement des activités de production de films ou de vidéos.
Le demandeur ne doit pas être une société de capital de risque parrainée par les travailleurs, ni enregistrée comme société de crédit d’impôt sur les actions ou fonds d'investissement pour le développement économique communautaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique?
Production de films ou œuvres d’animation numérique d’au moins 20 minutes destinées à la diffusion ou à la distribution commerciale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Où le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique est Crédits d'impôt
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