Fonds pour les industries créatives (entreprises et entreprises sociales) en Nouvelle-Écosse

• Formulaire de demande Creative Industries Fund correspondant au volet visé.
• Budget Template Creative Industries Fund.
• Documents justificatifs et pièces d’appui demandés dans la demande.

Qui est admissible ?

• Entreprises créatives enregistrées.
• Travailleurs autonomes admissibles.
• Organismes sans but lucratif.
• Organisations de services.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises, organismes sans but lucratif ou organisations de services qui travaillent sur le jeu vidéo et l’animation.
• Municipalités, conseils de bande des Premières Nations, musées, archives, bibliothèques, églises, organisations confessionnelles, associations multiculturelles et toute organisation dont le mandat principal n’est pas la prestation de programmation artistique et culturelle.
• Universités, collèges, autres établissements postsecondaires, commissions scolaires, écoles secondaires publiques ou privées, écoles des Premières Nations administrées par une Première Nation et écoles administrées par des Autochtones.

Dépenses admissibles

• Plans d’affaires, stratégiques et marketing.
• Activités d’équité, de diversité et d’inclusion, y compris les consultations, la recherche, la programmation, la formation et la gouvernance.
• Études de marché, recherche, mise en relation d’affaires et génération de leads dans de nouveaux marchés.
• Marketing numérique, branding ou rebranding pour les marchés internationaux, et amélioration des solutions de commerce électronique.
• Développement de plateformes de commerce électronique hors de la Nouvelle-Écosse, voyages en marché, tournées et déplacements liés aux salons, vitrines ou événements de l’industrie.

Coûts et activités non admissibles

• Activités opérationnelles récurrentes ou continues.
• Salaires des employés non directement liés au projet et frais d’administration.
• Coûts de production, création de contenu, maintenance et hébergement de site Web, ainsi que les abonnements mensuels.
• Achats en capital, y compris les bâtiments et les logiciels.
• Projets ou composantes déjà financés par le Department of Communities, Culture, Tourism and Heritage ou Arts Nova Scotia, ainsi que la TPS, la TVH, la TVP, la TVQ et les coûts de quarantaine liés aux voyages et tournées.

• Potentiel démontré pour atteindre les objectifs du Fonds.

• Étape 1 : Vérifier les critères
  • Consulter les lignes directrices du programme.
• Étape 2 : Choisir le bon volet
  • Déterminer le volet approprié selon votre organisation.
• Étape 3 : Confirmer l’admissibilité
  • Contacter le programme pour discuter du projet.
• Étape 4 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire, le budget et les pièces justificatives requises.
• Étape 5 : Soumettre par courriel
  • Envoyer la demande complète au programme par courriel.

• Les demandes sont évaluées dans l’ordre de réception.
• Le traitement prend généralement de 3 à 4 mois.
• Le délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires ou si la demande est incomplète.
• Les demandeurs ayant des rapports finaux en souffrance doivent les soumettre avant de recevoir tout nouvel investissement.