Programme d'aide financière en cas de catastrophe —  Organismes à but non lucratif NS Canada

Programme d'aide financière en cas de catastrophe — Organismes à but non lucratif

NS, Canada
Financement pour dommages des incendies de forêt en Nouvelle-Écosse

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
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  • grant_single|closingDateJanuary 31, 2024
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
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grant_card_status|closed

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Si vous êtes un organisme à but non lucratif, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour couvrir les coûts liés à la réparation et au remplacement des biens essentiels non assurables perdus à la suite des incendies de forêt du printemps 2023.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme d'aide financière en cas de catastrophe offre un soutien substantiel pour aider les organismes à but non lucratif à se remettre des pertes causées par les incendies de forêt du printemps 2023. Les modalités de financement permettent de couvrir les coûts de réparation ou de remplacement de biens essentiels et non assurables.
  • Financement pouvant aller jusqu'à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement.

grant_single_labels|projects

Ce programme d'aide financière vise à assister les organismes à but non lucratif dans la réparation ou le remplacement des biens essentiels, non assurables, perdus lors des incendies de forêt du printemps 2023. Les initiatives soutenues se concentrent principalement sur la restauration des infrastructures essentielles pour ces organisations.
  • Réparation des installations communautaires endommagées par les incendies.
  • Remplacement des biens de base nécessaires au fonctionnement de l'organisme.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 70,000

Remplacement des meubles et équipements détruits dans une garderie locale touchée par les incendies

$ 120,000

Rénovation et remplacement des équipements dans une bibliothèque publique locale touchée par les incendies

$ 125,000

Réparation des dégâts causés par le feu et remplacement des éléments essentiels dans un centre des arts local

$ 80,000

Réparation et remplacement des équipements essentiels d'un club sportif local touché par les incendies

$ 60,000

Remplacement des appareils de cuisine essentiels dans une soupe populaire communautaire touchée par les incendies

$ 120,000

Réparation des dommages et remplacement de l'équipement dans un centre communautaire pour seniors touché par les incendies

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées aux dommages subis pendant les incendies de forêt du printemps 2023.
  • Le dommage doit être survenu lors des incendies de forêt dans la Municipalité régionale d'Halifax, le comté de Shelburne et le comté de Yarmouth entre le 27 mai et le 11 juin 2023.
  • L'organisme ne doit pas avoir d'assurance couvrant la totalité de la perte.
  • L'organisation doit être propriétaire de la propriété endommagée.
  • L'organisation doit fonctionner en tant qu'organisme sans but lucratif.
  • L'organisation doit exploiter une installation dans l'intérêt de la communauté avec un accès public non restreint à cette installation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme d'aide financière est conçu pour soutenir les organismes à but non lucratif affectés par les incendies de forêt du printemps 2023. Les organisations éligibles doivent démontrer que leurs pertes en biens essentiels ne sont pas assurables ou qu'elles ne sont pas couvertes par une assurance.
  • Organisme à but non lucratif subissant des dommages lors des incendies entre le 27 mai et le 11 juin 2023 dans les municipalités de Halifax, Shelburne et Yarmouth.
  • Organisation possédant et opérant la propriété.
  • Gestion d'une installation d'intérêt communautaire avec accès public illimité.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
  • Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les activités éligibles à cette subvention concernent principalement la réparation et le remplacement de biens essentiels non assurables pour les organismes à but non lucratif touchés par les incendies de printemps 2023. Elles visent à rétablir les infrastructures indispensables au fonctionnement communautaire.
  • Réparation de biens immobiliers communautaires essentiels endommagés par les incendies et non couverts par une assurance.
  • Remplacement d'équipements et de mobilier indispensables à la continuité des activités communautaires non assurés.
  • Rétablissement et amélioration des structures publiques accessibles au grand public après les sinistres.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est disponible pour les organisations à but non lucratif affectées par les incendies de forêt du printemps 2023 au Canada. Cette assistance vise à répondre aux dommages survenus dans des zones prédéfinies pendant cette période.
  • Municipalité régionale d'Halifax
  • Comté de Shelburne
  • Comté de Yarmouth

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention incluent la vérification que les dommages ont été causés lors des incendies de printemps 2023 dans la Région métropolitaine d'Halifax, le Comté de Shelburne et le Comté de Yarmouth, l'absence d'assurance couvrant la perte totale, la propriété de l'organisation, son statut de non-profit, le fonctionnement d'une installation d'intérêt communautaire avec un accès public non restreint.
  • Les dommages doivent avoir eu lieu lors des incendies dans les régions spécifiées
  • L'absence de couverture d'assurance pour la perte totale
  • La propriété de l'organisation
  • Le statut de non-profit de l'organisation
  • Le fonctionnement d'une installation d'intérêt communautaire avec un accès public non restreint

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Compléter le formulaire de demande et le formulaire de confirmation d'assurance
    • Remplir le formulaire de demande d'aide financière aux sinistrés pour les organismes à but non lucratif.
    • Compléter le formulaire de confirmation d'assurance avec les informations requises.
  • Étape 2 : Rassembler les documents justificatifs
    • Obtenir une copie des statuts constitutifs de l'organisation.
    • Préparer les derniers états financiers annuels de l'organisation.
    • Prendre des photos des dégâts, ainsi que des photos "avant" si disponibles.
    • Fournir une description détaillée des dommages ou pertes avec des estimations des coûts de remplacement.
    • Joindre une copie de votre contrat de location, si applicable.
  • Étape 3 : Signature des formulaires
    • Faire signer le formulaire de demande par un représentant autorisé de l'organisation.
    • Faire compléter et signer le formulaire de confirmation d'assurance par un représentant autorisé de votre compagnie d'assurance.
  • Étape 4 : Envoi de la demande
    • Envoyer le formulaire de demande complété, le formulaire de confirmation d'assurance et tous les documents justificatifs requis par courrier postal à l'adresse indiquée sur le formulaire.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • 211 Nova Scotia peut répondre aux questions concernant le processus de demande et aider à identifier les informations et documents justificatifs nécessaires.

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