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Ouvert

Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel

Crédit d’impôt pour salaires de design à l’interne

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Sociétés admissibles ayant un établissement au Québec
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui réalisent une activité de design à l’interne au Québec. Il vise les salaires admissibles liés à un designer ou à un patroniste admissible, sous réserve des conditions du programme.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
150 000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés admissibles ayant un établissement au Québec
  • Sociétés exploitant une entreprise au Québec
  • Sociétés membres d’une société de personnes, pour leur part admissible

Qui n'est pas admissible

  • Sociétés exonérées d’impôt
  • Sociétés de la Couronne
  • Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne

Dépenses admissibles

  • Salaires admissibles versés à un designer admissible
  • Salaires admissibles versés à un patroniste admissible

Coûts et activités non admissibles

  • Salaires du design industriel pour une année débutant après le 25 mars 2025
  • Sociétés exonérées d’impôt
  • Sociétés de la Couronne et leurs filiales contrôlées

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Activités de design à l’interne
  • Design industriel à l’interne

Comment appliquer

  • Étape 1 : Inscription du crédit
    • Inscrire le nom du crédit, le code 17 et le montant aux lignes prévues de la déclaration de revenus des sociétés.
  • Étape 2 : Préparation des pièces
    • Rassembler le formulaire prescrit et les attestations requises.
    • Préparer les documents à conserver sur demande.
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Joindre les documents à la déclaration de revenus des sociétés.
    • Transmettre par Internet ou par la poste.
    • Respecter le délai applicable après la déclaration ou l’attestation.

Documents Requis

  • Formulaire CO-1029.8.36.7
  • Attestation d’admissibilité
  • Attestation de qualification du designer ou patroniste
  • Organigramme des sociétés liées
  • Journal des salaires hebdomadaires

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la déclaration de revenus et des pièces jointes
  • Traitement après réception de l’attestation requise
  • Demande acceptée si les documents sont transmis dans les délais

Informations supplémentaires

  • Attestation d’admissibilité requise.
  • Demande liée à la déclaration de revenus.
  • Traitement après réception complète.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel

Qu'est que le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?

Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui réalisent une activité de design à l’interne au Québec. Il vise les salaires admissibles liés à un designer ou à un patroniste admissible, sous réserve des conditions du programme.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel, vous devez : Établissement au Québec Revenu brut minimal de 150 000 $ Attestation d’admissibilité requise

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?

Salaires admissibles versés à un designer admissible Salaires admissibles versés à un patroniste admissible

Où le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est disponible la province de Québec.

Le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?

Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est financé par Revenu Québec