Ouvert
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel
Crédit d’impôt pour salaires de design à l’interne
Mis à jour : May 8, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui réalisent une activité de design à l’interne au Québec. Il vise les salaires admissibles liés à un designer ou à un patroniste admissible, sous réserve des conditions du programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Ville de Québec
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 150,000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de design à l’interne
- Design industriel à l’interne
Documents Requis
- Formulaire CO-1029.8.36.7
- Attestation d’admissibilité
- Attestation de qualification du designer ou patroniste
- Organigramme des sociétés liées
- Journal des salaires hebdomadaires
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés admissibles ayant un établissement au Québec
- Sociétés exploitant une entreprise au Québec
- Sociétés membres d’une société de personnes, pour leur part admissible
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne
- Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne
Dépenses admissibles
- Salaires admissibles versés à un designer admissible
- Salaires admissibles versés à un patroniste admissible
Coûts et activités non admissibles
- Salaires du design industriel pour une année débutant après le 25 mars 2025
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales contrôlées
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration de revenus et des pièces jointes
- Traitement après réception de l’attestation requise
- Demande acceptée si les documents sont transmis dans les délais
Informations supplémentaires
- Attestation d’admissibilité requise.
- Demande liée à la déclaration de revenus.
- Traitement après réception complète.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui réalisent une activité de design à l’interne au Québec. Il vise les salaires admissibles liés à un designer ou à un patroniste admissible, sous réserve des conditions du programme.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel, vous devez :
Établissement au Québec
Revenu brut minimal de 150 000 $
Attestation d’admissibilité requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Activités de design à l’interne
Design industriel à l’interne
Où le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est financé par Revenu Québec, Gouvernement du Québec