
Ouvert
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel
Crédit d’impôt pour salaires de design à l’interne
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui réalisent une activité de design à l’interne au Québec. Il vise les salaires admissibles liés à un designer ou à un patroniste admissible, sous réserve des conditions du programme.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer les compétences de l’équipe
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 150 000 $ revenu minimal
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés admissibles ayant un établissement au Québec
- Sociétés exploitant une entreprise au Québec
- Sociétés membres d’une société de personnes, pour leur part admissible
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne
- Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne
Dépenses admissibles
- Salaires admissibles versés à un designer admissible
- Salaires admissibles versés à un patroniste admissible
Coûts et activités non admissibles
- Salaires du design industriel pour une année débutant après le 25 mars 2025
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales contrôlées
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Activités de design à l’interne
- Design industriel à l’interne
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription du crédit
- Inscrire le nom du crédit, le code 17 et le montant aux lignes prévues de la déclaration de revenus des sociétés.
- Étape 2 : Préparation des pièces
- Rassembler le formulaire prescrit et les attestations requises.
- Préparer les documents à conserver sur demande.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Joindre les documents à la déclaration de revenus des sociétés.
- Transmettre par Internet ou par la poste.
- Respecter le délai applicable après la déclaration ou l’attestation.
Documents Requis
- Formulaire CO-1029.8.36.7
- Attestation d’admissibilité
- Attestation de qualification du designer ou patroniste
- Organigramme des sociétés liées
- Journal des salaires hebdomadaires
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration de revenus et des pièces jointes
- Traitement après réception de l’attestation requise
- Demande acceptée si les documents sont transmis dans les délais
Informations supplémentaires
- Attestation d’admissibilité requise.
- Demande liée à la déclaration de revenus.
- Traitement après réception complète.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel
Qu'est que le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui réalisent une activité de design à l’interne au Québec. Il vise les salaires admissibles liés à un designer ou à un patroniste admissible, sous réserve des conditions du programme.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel, vous devez :
Établissement au Québec
Revenu brut minimal de 150 000 $
Attestation d’admissibilité requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Salaires admissibles versés à un designer admissible
Salaires admissibles versés à un patroniste admissible
Où le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est financé par Revenu Québec
