Ouvert
Source vérifiée 12 juin 2026
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel
Crédit d’impôt pour salaires de design à l’interne
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui réalisent une activité de design à l’interne au Québec. Il vise les salaires admissibles liés à un designer ou à un patroniste admissible, sous réserve des conditions du programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 150 000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de design à l’interne
- Design industriel à l’interne
Documents Requis
- Formulaire CO-1029.8.36.7
- Attestation d’admissibilité
- Attestation de qualification du designer ou patroniste
- Organigramme des sociétés liées
- Journal des salaires hebdomadaires
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés admissibles ayant un établissement au Québec
- Sociétés exploitant une entreprise au Québec
- Sociétés membres d’une société de personnes, pour leur part admissible
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne
- Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne
Dépenses admissibles
- Salaires admissibles versés à un designer admissible
- Salaires admissibles versés à un patroniste admissible
Coûts et activités non admissibles
- Salaires du design industriel pour une année débutant après le 25 mars 2025
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales contrôlées
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription du crédit
- Inscrire le nom du crédit, le code 17 et le montant aux lignes prévues de la déclaration de revenus des sociétés.
- Étape 2 : Préparation des pièces
- Rassembler le formulaire prescrit et les attestations requises.
- Préparer les documents à conserver sur demande.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Joindre les documents à la déclaration de revenus des sociétés.
- Transmettre par Internet ou par la poste.
- Respecter le délai applicable après la déclaration ou l’attestation.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration de revenus et des pièces jointes
- Traitement après réception de l’attestation requise
- Demande acceptée si les documents sont transmis dans les délais
Informations supplémentaires
- Attestation d’admissibilité requise.
- Demande liée à la déclaration de revenus.
- Traitement après réception complète.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel
Qu'est que le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui réalisent une activité de design à l’interne au Québec. Il vise les salaires admissibles liés à un designer ou à un patroniste admissible, sous réserve des conditions du programme.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel, vous devez :
Établissement au Québec
Revenu brut minimal de 150 000 $
Attestation d’admissibilité requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Activités de design à l’interne
Design industriel à l’interne
Où le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel est financé par Revenu Québec