Fermé
Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration
Aide financière pour couvrir les frais liés aux modules d’enregistrement des ventes
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 1, 2019
- Date de fermeture : November 30, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration offre un soutien financier aux établissements qui ont assumé les coûts d’acquisition et d’activation de modules d’enregistrement des ventes (MEV) admissibles. Cette aide vise à encourager la conformité aux mesures de facturation obligatoire par l’achat et l’activation de MEV neufs installés entre le 1er novembre 2019 et le 30 septembre 2024.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 1, 2019
- Date de fermeture : November 30, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place ou amélioration d'un système de gestion des ventes par l'acquisition et l'activation d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) neuf dans un établissement de restauration.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Exploitants d'établissements de restauration assujettis aux mesures de facturation obligatoire.
Dépenses admissibles
- Coûts relatifs à l'acquisition d'un ou plusieurs modules d'enregistrement des ventes (MEV) neufs.
- Coûts liés à l'activation de ces modules d'enregistrement des ventes (MEV) admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Québec.
Informations supplémentaires
- La date limite pour transmettre une demande de compensation financière est le 30 novembre 2025.
- La transition vers la nouvelle solution technologique doit être effectuée avant de soumettre la demande.
- Des formulaires spécifiques sont à consulter pour la demande et l’information sur le programme (VD-350.52.SM et IN-574).
Questions fréquentes sur le programme Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration?
Le Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration offre un soutien financier aux établissements qui ont assumé les coûts d’acquisition et d’activation de modules d’enregistrement des ventes (MEV) admissibles. Cette aide vise à encourager la conformité aux mesures de facturation obligatoire par l’achat et l’activation de MEV neufs installés entre le 1er novembre 2019 et le 30 septembre 2024.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 novembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration ?
Pour être admissible au programme Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration, vous devez :
Exploiter un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire
Avoir payé les coûts liés à l'acquisition et à l'activation d'un ou plusieurs modules d'enregistrement des ventes (MEV) admissibles
Le ou les MEV doivent avoir été achetés et activés après le 31 octobre 2019 et avant le 1er octobre 2024
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration?
Mise en place ou amélioration d'un système de gestion des ventes par l'acquisition et l'activation d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) neuf dans un établissement de restauration.
Où le programme Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration est-il disponible ?
Le programme Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration est disponible la province de Québec.
Le Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration?
Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration est financé par Revenu Québec