Programme Solutions efficaces – Volet Analyse énergétique

• Le formulaire de proposition d’analyse énergétique dûment rempli.
• L’offre de services décrivant le mandat de réalisation de l’analyse énergétique.
• Le rapport d’analyse énergétique.
• Le plan de mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique, avec sa version mise à jour au besoin.
• Les factures liées à la réalisation de l’analyse énergétique, ainsi que la grille détaillée des coûts totaux admissibles et la preuve des coûts de main-d’œuvre interne, s’il y a lieu.

Qui est admissible?

• Entreprises possédant des bâtiments à vocation commerciale au Québec
• Entreprises du secteur institutionnel situées au Québec
• Entreprises du secteur industriel établies au Québec

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre externe et interne liés à la réalisation de l’analyse énergétique.

Coûts et activités non admissibles

• Les mesures d’efficacité énergétique portant uniquement ou principalement sur l’éclairage.
• L’installation d’équipements de chauffage électrique résistifs, comme des plinthes, des chaudières ou des serpentins.
• Les mesures fondées principalement sur des comportements.
• Les analyses déjà traitées dans une analyse énergétique soumise à Hydro-Québec au cours des cinq dernières années, ou déjà présentées dans le cadre d’un même appel à projets.
• Les projets visant surtout le démarchage, l’obtention d’une certification, un audit d’air comprimé, l’autoproduction non admissible, ou l’installation de génératrices et d’équipements de chauffage au combustible fossile.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant des bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle situés au Québec et alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible.

• Hydro‑Québec analyse la proposition reçue et confirme par courriel l’acceptation ou le refus du projet, le cas échéant.
• Si la proposition est acceptée, Hydro‑Québec précise les coûts totaux admissibles, le montant prévu de l’appui financier et la date de réception de la proposition.
• Le participant réalise l’analyse énergétique et transmet le rapport ainsi que les pièces associées dans le délai prévu; Hydro‑Québec vérifie ensuite la conformité du dossier.
• Après approbation de l’analyse réalisée, Hydro‑Québec confirme le montant du premier versement et les mesures à mettre en œuvre pour ouvrir droit au second versement.
• Une fois les mesures mises en œuvre et la conformité confirmée, Hydro‑Québec informe le participant du second versement approuvé, puis procède au paiement après facturation.

• L'analyse énergétique est souvent réalisée par une société de génie-conseil ou un partenaire spécialisé du domaine.
• Des guides et documents supplémentaires (ex. : guide de participation, conditions et engagements, documents pour agrégateurs) sont disponibles pour accompagner le processus.
• Le programme encourage la collaboration avec des professionnels pour maximiser les retombées de l'analyse énergétique.
• Une infolettre permet de recevoir des conseils et de rester informé des nouveautés en matière d'aide financière.