Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Fermé

Fonds d'infrastructure pour l’Arctique

Soutient des infrastructures de transport arctiques à double usage

Offert par
Transports Canada (TC)
Source officielle : tc.canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon, Canada
Qui peut demander
Provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, doté de 1 milliard de dollars, appuie des organismes publics, autochtones et privés admissibles au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut pour renforcer la défense, la connectivité et la réconciliation. Il finance notamment des infrastructures aéroportuaires, des ports et des routes toutes saisons.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Renforcer la cybersécurité
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Nord-du-Québec
  • Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour du Fonds pour l’infrastructure arctique

Le Fonds pour l’infrastructure arctique reflète maintenant une mise à jour du libellé d’admissibilité, des dates et de la portée des volets et des lieux admissibles.

Voir plus

La page du Fonds pour l’infrastructure arctique présente maintenant un libellé d’admissibilité mis à jour pour les demandeurs autochtones, y compris les organisations signataires d’un traité inuit et les organisations nommées par celles-ci. Elle reflète aussi des changements au calendrier, notamment une date limite du volet 2 au 5 juin 2026, ainsi qu’un libellé révisé pour la description des volets et la portée visée. Les directives de demande renvoient toujours au guide du demandeur et au portail, mais le contenu visible met maintenant davantage l’accent sur le calendrier et les critères d’admissibilité mis à jour. Les lieux admissibles et la portée des projets demeurent axés sur les régions arctiques et nordiques, avec certains ajustements de formulation dans la description du programme.

Source officielle : tc.canada.ca
10 mai 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
  • Municipalités, administrations locales et régionales
  • Gouvernements autochtones, organisations inuites établies en vertu d’un traité, organisations qu’ils ont nommées, conseils tribaux, autres formes de gouvernements régionaux, organismes autochtones représentatifs à l’échelle nationale ou régionale et sociétés de développement autochtones
  • Organismes canadiens à but non lucratif ou à but lucratif du secteur privé, légalement constitués ou enregistrés au Canada
  • Administrations portuaires canadiennes et administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports; volet 1 réservé aux organismes directement invités par Transports Canada

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs qui n’ont pas été directement invités par Transports Canada ne peuvent pas présenter de proposition dans le volet 1.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages liés au projet
  • Matériaux, construction et remise en état
  • Évaluations environnementales et mesures d’atténuation
  • Technologies, équipements, logiciels et systèmes
  • Services de données, télécommunications et formation

Coûts et activités non admissibles

  • Achat de terrains et frais immobiliers
  • Frais juridiques et préparation de la demande
  • Intérêts et frais de financement
  • Achat de matériel roulant ou mobile
  • Entretien courant et travaux déjà remboursés

Zone géographique admissible

  • Nunavik au Québec
  • Nunatsiavut dans le nord du Labrador

Activités financées

  • Infrastructures aéroportuaires, ports, zones de transport maritime et terminaux de traversier
  • Routes toutes saisons, autoroutes, routes intercommunautaires et routes d’accès aux ports, aéroports ou zones de transport maritime
  • Infrastructures ferroviaires, infrastructures numériques et pôles intermodaux
  • Projets d’ingénierie et de conception sans composante d’infrastructure d’immobilisations

Comment appliquer

  • Soumettre toutes les propositions directement à Transports Canada via le portail en ligne; en cas de difficulté, les envoyer à la boîte de réception générale du FIA.
  • Obtenir une CléGC émise par le gouvernement du Canada pour accéder au portail de demande en ligne.
  • Pour obtenir ou remplacer une CléGC, ouvrir le portail en ligne, cliquer sur « Continuer vers CléGC », s’inscrire, accepter les modalités d’utilisation, créer un nom d’utilisateur et un mot de passe, puis créer trois questions de sécurité.
  • Une fois la CléGC obtenue, accéder au portail de demande en ligne et soumettre la proposition.

Documents Requis

  • Proposition de projet complète
  • Tableaux 1 à 5 remplis
  • Confirmation des sources de financement signée
  • Évaluation environnementale préliminaire
  • Lettres de soutien et rapport d’ingénierie pertinents

Critères de sélection

  • Qualité globale, mérite individuel, force et clarté de la proposition
  • Capacité démontrée du projet à faire progresser les objectifs du volet 1 ou 2 et du programme
  • Calendrier du projet; priorité possible aux projets largement achevés d’ici le 31 décembre 2028
  • Volet 1 : projets d’intérêt national, à grande échelle, prêts à être mis en œuvre et harmonisés aux priorités des gouvernements autochtones et/ou territoriaux du Nord ou aux priorités fédérales, notamment la diversification commerciale et le développement économique
  • Volet 2 : priorités locales, amélioration des liaisons régionales, résilience climatique, intervention d’urgence et mobilité ou usage opérationnel du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Traitement de la demande et entente

  • Transports Canada confirmera la réception d’une demande dans les 10 jours ouvrables.
  • L’équipe d’évaluation de TC évaluera la proposition selon sa qualité globale et ses mérites individuels.
  • Pendant l’évaluation, des renseignements supplémentaires peuvent être exigés, y compris des renseignements liés à la sécurité nationale.
  • Le défaut de fournir les renseignements demandés peut interrompre l’examen ou mener au rejet d’une demande incomplète.
  • Transports Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada évaluent les demandes en même temps; la BIC examine d’abord les propositions pour déterminer si elles peuvent être admissibles à son financement, et le financement du FIA peut être ajusté si la BIC finance le projet.

Informations supplémentaires

  • Le guide peut être révisé à tout moment; il est recommandé de consulter régulièrement le site Web pour la version la plus récente.
  • La proposition peut être rédigée en anglais ou en français.
  • Des webinaires sont offerts dans les deux langues officielles pendant les mois de mars et d’avril.

Contacts

TC.ArcticInfrastructureFund-FondsInfrastructureArctique.TC@tc.gc.ca

Sources officielles

Fonds d'infrastructure pour l’Arctique

Guide du programme

Fonds d'infrastructure pour l’ArctiqueFonds d’infrastructure pour l’arctique (2026)Guide du demandeur - Fonds d'infrastructure pour l’Arctique
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique

Qu'est que le Fonds d'infrastructure pour l’Arctique?

Le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, doté de 1 milliard de dollars, appuie des organismes publics, autochtones et privés admissibles au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut pour renforcer la défense, la connectivité et la réconciliation. Il finance notamment des infrastructures aéroportuaires, des ports et des routes toutes saisons.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds d'infrastructure pour l’Arctique Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique ?

Pour être admissible au programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique, vous devez : Le projet doit être situé dans une zone admissible du Nord. Volet 1 : seulement les organismes directement invités par Transports Canada peuvent présenter une proposition. Le projet doit être utilisable aux fins prévues au plus tard le 31 décembre 2028.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'infrastructure pour l’Arctique?

Salaires et avantages liés au projet Matériaux, construction et remise en état Évaluations environnementales et mesures d’atténuation Technologies, équipements, logiciels et systèmes Services de données, télécommunications et formation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'infrastructure pour l’Arctique?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.ArcticInfrastructureFund-FondsInfrastructureArctique.TC@tc.gc.ca.

Où le programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique est-il disponible ?

Le programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique est disponible Nord-du-Québec, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon.