Ouvert
Fonds d'infrastructure pour l’Arctique
Soutient des infrastructures de transport stratégiques dans l’Arctique
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 500,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 4, 2026
Localisation
Nord-du-Québec, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets d’infrastructures de transport à double usage dans l’Arctique. Le programme appuie des initiatives de transport, de connectivité, de résilience et de réconciliation avec les Autochtones.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 4, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Nord-du-Québec
- Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction et expansion d’infrastructures aéroportuaires
- Développement ou amélioration de ports et zones de transport maritime
- Construction de routes toutes saisons et routes intercommunautaires
- Infrastructures ferroviaires et pôles intermodaux
- Projets d’ingénierie et de conception liés au transport
Documents Requis
- Proposition de projet complète
- Tableaux 1 à 5 remplis
- Confirmation des sources de financement signée
- Évaluation environnementale préliminaire
- Lettres de soutien et rapport d’ingénierie pertinents
Admissibilité
Qui est admissible?
- Provinces et territoires
- Municipalités et gouvernements locaux ou régionaux
- Gouvernements autochtones et organisations autochtones
- Entreprises privées canadiennes à but lucratif ou non lucratif
- Administrations portuaires et aéroportuaires canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs non invités pour le volet 1
- Organismes non constitués ou non enregistrés au Canada
- Organisations sans projet situé dans une zone admissible
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages liés au projet
- Matériaux, construction et remise en état
- Évaluations environnementales et mesures d’atténuation
- Technologies, équipements, logiciels et systèmes
- Services de données, télécommunications et formation
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains et frais immobiliers
- Frais juridiques et préparation de la demande
- Intérêts et frais de financement
- Achat de matériel roulant ou mobile
- Entretien courant et travaux déjà remboursés
Zone géographique admissible
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Nunavik, Québec
- Nunatsiavut, nord du Labrador
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande et accusé de réception
- Évaluation par Transports Canada et, au besoin, la BIC et d’autres ministères
- Demande possible de renseignements supplémentaires
- Négociation puis signature de l’entente de contribution
- Versement possible seulement après la conclusion de l’entente
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds d'infrastructure pour l’Arctique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds d'infrastructure pour l’Arctique?
Aide financière pour des projets d’infrastructures de transport à double usage dans l’Arctique. Le programme appuie des initiatives de transport, de connectivité, de résilience et de réconciliation avec les Autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds d'infrastructure pour l’Arctique Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique ?
Pour être admissible au programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique, vous devez :
Organisme légalement constitué au Canada
Projet dans une zone admissible
Volet 1 sur invitation
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'infrastructure pour l’Arctique?
Construction et expansion d’infrastructures aéroportuaires
Développement ou amélioration de ports et zones de transport maritime
Construction de routes toutes saisons et routes intercommunautaires
Infrastructures ferroviaires et pôles intermodaux
Projets d’ingénierie et de conception liés au transport
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'infrastructure pour l’Arctique?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.ArcticInfrastructureFund-FondsInfrastructureArctique.TC@tc.gc.ca ou par téléphone au 613-327-5918.
Où le programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique est-il disponible ?
Le programme Fonds d'infrastructure pour l’Arctique est disponible Nord-du-Québec, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon.
Le Fonds d'infrastructure pour l’Arctique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d'infrastructure pour l’Arctique est Partenariat et collaboration