Fonds d'infrastructure pour l’Arctique

• Proposition de projet complète
• Tableaux 1 à 5 remplis
• Confirmation des sources de financement signée
• Évaluation environnementale préliminaire
• Lettres de soutien et rapport d’ingénierie pertinents

Qui est admissible ?

• Provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
• Municipalités, administrations locales et régionales
• Gouvernements autochtones, organisations inuites établies en vertu d’un traité, organisations qu’ils ont nommées, conseils tribaux, autres formes de gouvernements régionaux, organismes autochtones représentatifs à l’échelle nationale ou régionale et sociétés de développement autochtones
• Organismes canadiens à but non lucratif ou à but lucratif du secteur privé, légalement constitués ou enregistrés au Canada
• Administrations portuaires canadiennes et administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports; volet 1 réservé aux organismes directement invités par Transports Canada

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs qui n’ont pas été directement invités par Transports Canada ne peuvent pas présenter de proposition dans le volet 1.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages liés au projet
• Matériaux, construction et remise en état
• Évaluations environnementales et mesures d’atténuation
• Technologies, équipements, logiciels et systèmes
• Services de données, télécommunications et formation

Coûts et activités non admissibles

• Achat de terrains et frais immobiliers
• Frais juridiques et préparation de la demande
• Intérêts et frais de financement
• Achat de matériel roulant ou mobile
• Entretien courant et travaux déjà remboursés

Zone géographique admissible

• Nunavik au Québec
• Nunatsiavut dans le nord du Labrador

• Qualité globale, mérite individuel, force et clarté de la proposition
• Capacité démontrée du projet à faire progresser les objectifs du volet 1 ou 2 et du programme
• Calendrier du projet; priorité possible aux projets largement achevés d’ici le 31 décembre 2028
• Volet 1 : projets d’intérêt national, à grande échelle, prêts à être mis en œuvre et harmonisés aux priorités des gouvernements autochtones et/ou territoriaux du Nord ou aux priorités fédérales, notamment la diversification commerciale et le développement économique
• Volet 2 : priorités locales, amélioration des liaisons régionales, résilience climatique, intervention d’urgence et mobilité ou usage opérationnel du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

• Soumettre toutes les propositions directement à Transports Canada via le portail en ligne; en cas de difficulté, les envoyer à la boîte de réception générale du FIA.
• Obtenir une CléGC émise par le gouvernement du Canada pour accéder au portail de demande en ligne.
• Pour obtenir ou remplacer une CléGC, ouvrir le portail en ligne, cliquer sur « Continuer vers CléGC », s’inscrire, accepter les modalités d’utilisation, créer un nom d’utilisateur et un mot de passe, puis créer trois questions de sécurité.
• Une fois la CléGC obtenue, accéder au portail de demande en ligne et soumettre la proposition.

• Transports Canada confirmera la réception d’une demande dans les 10 jours ouvrables.
• L’équipe d’évaluation de TC évaluera la proposition selon sa qualité globale et ses mérites individuels.
• Pendant l’évaluation, des renseignements supplémentaires peuvent être exigés, y compris des renseignements liés à la sécurité nationale.
• Le défaut de fournir les renseignements demandés peut interrompre l’examen ou mener au rejet d’une demande incomplète.
• Transports Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada évaluent les demandes en même temps; la BIC examine d’abord les propositions pour déterminer si elles peuvent être admissibles à son financement, et le financement du FIA peut être ajusté si la BIC finance le projet.

• Le guide peut être révisé à tout moment; il est recommandé de consulter régulièrement le site Web pour la version la plus récente.
• La proposition peut être rédigée en anglais ou en français.
• Des webinaires sont offerts dans les deux langues officielles pendant les mois de mars et d’avril.