)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Canada
Ce programme fournit un financement pour des améliorations d'infrastructure afin d'assurer la sécurité des aéroports canadiens par le biais de subventions basées sur le volume de passagers.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 1, 2023
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Transport et entreposage
grant_single|grantors
- Transports Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) vise à soutenir la sécurité des aéroports en finançant des projets d’immobilisations, avec une aide maximale pouvant atteindre 85 % des coûts pour les projets au nord du 60e parallèle. Les activités éligibles comprennent la remise en état des pistes, des aérogares et l'achat d'équipement mobile.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient des projets visant principalement à maintenir et améliorer la sécurité dans les aéroports admissibles. Les activités éligibles incluent la remise en état des infrastructures essentielles et l'acquisition d'équipements nécessaires à l'exploitation sécuritaire des aéroports.
- Projets de remise en état côté piste.
- Projets de remise en état d’aérogares.
- Acquisition d’équipement mobile pour l’aéroport.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur le volume d'activité de l'aéroport requérant, mesuré par le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers.
- Le critère principal est le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers pour les trois dernières années civiles, tel que fourni par Statistique Canada.
- Aucun plafond minimal ou maximal de passagers n'est explicitement défini, mais le pourcentage de financement varie en fonction du nombre de passagers, allant de 100 % pour les aéroports avec entre 1 000 à 49 999 passagers, jusqu'à 0 % pour ceux avec plus de 525 000 passagers.
- Les projets d'aéroports situés au nord du 60e parallèle sont éligibles à un financement d'au moins 85 % des coûts approuvés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) est spécifiquement orienté vers le soutien des aéroports au Canada. Le programme vise à financer les projets liés à l'amélioration de la sécurité des infrastructures aéroportuaires.
- Propriétaires d'aéroports.
- Exploitants d'aéroports.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme finance certaines dépenses admissibles spécifiquement associées à la sécurité et à l'infrastructure aéroportuaire.
- Coûts de remise en état côté piste.
- Coûts de remise en état d’aérogares.
- Coûts des équipements mobiles, dans la limite du montant maximal autorisé et incluant les taxes admissibles et les frais d’expédition.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention sont basés sur l'analyse des données statistiques sur le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers.
- Volume d’activité de l’aéroport selon le nombre moyen annuel de passagers de vols commerciaux réguliers sur les trois dernières années.
- États financiers des trois dernières années civiles.
- Examens techniques des détails du projet soumis.
- Évaluation de l'impact environnemental potentiel conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
- Examen de consultations sur les impacts sur les droits ancestraux ou issus de traités, le cas échéant.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Calculer le volume d'activité de l'aéroport en utilisant les données de Statistique Canada pour les trois dernières années civiles.
- Évaluer le pourcentage de financement possible selon le nombre de passagers.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Préparer et soumettre la demande de financement à Transports Canada.
- Étape 3 : Réception de la demande
- Attendre un courriel confirmant l'état de votre demande de financement.
- Étape 4 : Examen potentiel
- Fournir, si demandé, les états financiers de l'aéroport pour les trois dernières années civiles et autres informations nécessaires.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Nous vous informerons de l’état de votre demande par courriel.
- Nous pourrions vous demander les états financiers de l’aéroport pour les trois dernières années civiles après réception de votre demande.
- Une entente de contribution doit être signée en cas d’approbation du financement du projet.
- Le paiement des fonds est soumis à la participation à un processus d’appel d’offres concurrentiel et à la fourniture de documents pour examen.
- Il est nécessaire de respecter toutes les modalités de l’entente, sous peine de retenue d'au moins 10 % des fonds jusqu'à la preuve de satisfaction des conditions.
- Pour les projets d’équipement mobile, les coûts d’équipement optionnel dépassant le montant maximal autorisé sont à la charge du bénéficiaire.
- Une évaluation environnementale pourrait être requise conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
- Le projet pourra être examiné pour déterminer s’il porte atteinte à un droit ancestral ou issu de traités, et des consultations pourraient être orientées en conséquence.
