Fermé
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Aide aux projets aéroportuaires essentiels à la sécurité
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 30,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
L’aide financière varie selon l’achalandage de l’aéroport et peut couvrir une part importante des coûts admissibles. Elle vise des projets d’immobilisations en sécurité, comme la remise en état côté piste et d’aérogares ainsi que l’achat d’équipement mobile et de sauvetage-incendie.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la productivité opérationnelle
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remise en état des installations côté piste, y compris les pistes, voies de circulation, aires de trafic, éclairage, aides visuelles et hangars d’entreposage du sable.
- Achat de véhicules, d’équipement et de hangars liés au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs.
- Achat d’équipement mobile lourd, comme les souffleuses à neige, chasse-neige, balais de piste, épandeuses, appareils d’essai du coefficient de frottement et hangars d’entreposage.
- Améliorations de sécurité dans les aérogares, comme les systèmes de gicleurs, l’enlèvement de l’amiante et l’accès sans obstacle.
Documents Requis
- Formulaire de demande pour la remise en état côté piste, si applicable.
- Formulaire de demande pour les camions, l’équipement connexe et les hangars SLIA, si applicable.
- Formulaire de demande visant l’équipement mobile, si applicable.
- Formulaire de demande pour la remise en état d’aérogare, si applicable.
- Documents à l’appui à joindre au formulaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’aéroports admissibles.
- Exploitants d’aéroports admissibles.
- Aéroports locaux et régionaux.
- Aérodromes enregistrés proches de la certification, évalués au cas par cas.
Qui n'est pas admissible
- Aéroports appartenant au gouvernement du Canada ou exploités par celui-ci.
- Aéroports desservant plus de 525 000 passagers par année.
- Aéroports offrant des services de passagers non réguliers ou non offerts toute l’année pour les projets de sécurité.
- Organisations dont l’aéroport ne répond pas aux exigences de certification fédérale, sauf exception évaluée au cas par cas pour certains aérodromes enregistrés.
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles engagés et payés pour les projets de remise en état côté piste.
- Coûts admissibles engagés et payés pour les projets de remise en état d’aérogare.
- Achat d’équipement mobile lourd et d’équipement de sauvetage et de lutte contre les incendies admissibles.
- Taxes admissibles et frais d’expédition pour les projets d’équipement mobile.
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain.
- Études de faisabilité, de planification ou de zonage.
- Projets d’agrandissement d’installations, sauf si un risque pour la sécurité est démontré.
- Projets d’infrastructure non liés à la sécurité.
- Projets déjà commencés ou achevés.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- L’état de la demande est communiqué par courriel.
- Un examen technique est effectué et des renseignements supplémentaires peuvent être demandés.
- Les états financiers de l’aéroport pour les 3 dernières années civiles peuvent être exigés.
- Une évaluation environnementale ou un examen des effets possibles sur des droits ancestraux ou issus de traités peut entraîner des demandes d’information supplémentaires.
- En cas d’approbation, une entente de contribution est envoyée pour signature avec la portée, le financement maximal et les conditions à respecter.
Informations supplémentaires
- Programme en place depuis 1995.
- Plus de 1,25 milliard de dollars ont été investis dans 1 239 projets à 201 aéroports.
- Les petits aéroports régionaux soutiennent notamment l’ambulance aérienne, la recherche et sauvetage et l’intervention contre les feux de forêt.
- Transports Canada publie aussi des projets financés récemment.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires?
L’aide financière varie selon l’achalandage de l’aéroport et peut couvrir une part importante des coûts admissibles. Elle vise des projets d’immobilisations en sécurité, comme la remise en état côté piste et d’aérogares ainsi que l’achat d’équipement mobile et de sauvetage-incendie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2023.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, vous devez :
Aéroport certifié admissible
Service régulier à l’année
Projet requis pour la sécurité
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires?
Remise en état des installations côté piste, y compris les pistes, voies de circulation, aires de trafic, éclairage, aides visuelles et hangars d’entreposage du sable.
Achat de véhicules, d’équipement et de hangars liés au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs.
Achat d’équipement mobile lourd, comme les souffleuses à neige, chasse-neige, balais de piste, épandeuses, appareils d’essai du coefficient de frottement et hangars d’entreposage.
Améliorations de sécurité dans les aérogares, comme les systèmes de gicleurs, l’enlèvement de l’amiante et l’accès sans obstacle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.acap-paia.tc@tc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est disponible partout au Canada.