Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

• Formulaire de demande pour la remise en état côté piste, si applicable.
• Formulaire de demande pour les camions, l’équipement connexe et les hangars SLIA, si applicable.
• Formulaire de demande visant l’équipement mobile, si applicable.
• Formulaire de demande pour la remise en état d’aérogare, si applicable.
• Documents à l’appui à joindre au formulaire.

Qui est admissible ?

• Propriétaires d’aéroports admissibles.
• Exploitants d’aéroports admissibles.
• Aéroports locaux et régionaux.
• Aérodromes enregistrés proches de la certification, évalués au cas par cas.

Qui n'est pas admissible

• Aéroports appartenant au gouvernement du Canada ou exploités par celui-ci.
• Aéroports desservant plus de 525 000 passagers par année.
• Aéroports offrant des services de passagers non réguliers ou non offerts toute l’année pour les projets de sécurité.
• Organisations dont l’aéroport ne répond pas aux exigences de certification fédérale, sauf exception évaluée au cas par cas pour certains aérodromes enregistrés.

Dépenses admissibles

• Coûts admissibles engagés et payés pour les projets de remise en état côté piste.
• Coûts admissibles engagés et payés pour les projets de remise en état d’aérogare.
• Achat d’équipement mobile lourd et d’équipement de sauvetage et de lutte contre les incendies admissibles.
• Taxes admissibles et frais d’expédition pour les projets d’équipement mobile.

Coûts et activités non admissibles

• Achat de terrain.
• Études de faisabilité, de planification ou de zonage.
• Projets d’agrandissement d’installations, sauf si un risque pour la sécurité est démontré.
• Projets d’infrastructure non liés à la sécurité.
• Projets déjà commencés ou achevés.

Zone géographique admissible

• Canada

• Nécessité du projet pour atteindre le niveau de sécurité requis.
• Rang de priorité attribué au type de projet dans le programme.
• Résultats de l’examen technique de la demande.

• Étape 1 : Choisir le formulaire
  • Sélectionner le formulaire correspondant au type et à la priorité du projet proposé.
  • Choisir parmi les formulaires pour la remise en état côté piste, le SLIA, l’équipement mobile ou la remise en état d’aérogare.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire choisi.
  • Joindre les documents à l’appui requis.
• Étape 3 : Transmettre la demande
  • Envoyer le formulaire et les pièces jointes par courriel ou par courrier à Transports Canada.
• Étape 4 : Respecter l’échéance
  • Soumettre la demande au plus tard le 1er juin pour être considérée pour la prochaine année du programme.
  • Les demandes reçues après cette date sont examinées pour l’année suivante.

• L’état de la demande est communiqué par courriel.
• Un examen technique est effectué et des renseignements supplémentaires peuvent être demandés.
• Les états financiers de l’aéroport pour les 3 dernières années civiles peuvent être exigés.
• Une évaluation environnementale ou un examen des effets possibles sur des droits ancestraux ou issus de traités peut entraîner des demandes d’information supplémentaires.
• En cas d’approbation, une entente de contribution est envoyée pour signature avec la portée, le financement maximal et les conditions à respecter.

• Programme en place depuis 1995.
• Plus de 1,25 milliard de dollars ont été investis dans 1 239 projets à 201 aéroports.
• Les petits aéroports régionaux soutiennent notamment l’ambulance aérienne, la recherche et sauvetage et l’intervention contre les feux de forêt.
• Transports Canada publie aussi des projets financés récemment.