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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Ce programme fournit un financement pour des améliorations d'infrastructure afin d'assurer la sécurité des aéroports canadiens par le biais de subventions basées sur le volume de passagers.
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) vise à soutenir la sécurité des aéroports en finançant des projets d’immobilisations, avec une aide maximale pouvant atteindre 85 % des coûts pour les projets au nord du 60e parallèle. Les activités éligibles comprennent la remise en état des pistes, des aérogares et l'achat d'équipement mobile.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
Cette subvention soutient des projets visant principalement à maintenir et améliorer la sécurité dans les aéroports admissibles. Les activités éligibles incluent la remise en état des infrastructures essentielles et l'acquisition d'équipements nécessaires à l'exploitation sécuritaire des aéroports.
- Projets de remise en état côté piste.
- Projets de remise en état d’aérogares.
- Acquisition d’équipement mobile pour l’aéroport.
Admissibilité
Qui est admissible?
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) est spécifiquement orienté vers le soutien des aéroports au Canada. Le programme vise à financer les projets liés à l'amélioration de la sécurité des infrastructures aéroportuaires.
- Propriétaires d'aéroports.
- Exploitants d'aéroports.
Dépenses admissibles
Le programme finance certaines dépenses admissibles spécifiquement associées à la sécurité et à l'infrastructure aéroportuaire.
- Coûts de remise en état côté piste.
- Coûts de remise en état d’aérogares.
- Coûts des équipements mobiles, dans la limite du montant maximal autorisé et incluant les taxes admissibles et les frais d’expédition.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Nous vous informerons de l’état de votre demande par courriel.
- Nous pourrions vous demander les états financiers de l’aéroport pour les trois dernières années civiles après réception de votre demande.
- Une entente de contribution doit être signée en cas d’approbation du financement du projet.
- Le paiement des fonds est soumis à la participation à un processus d’appel d’offres concurrentiel et à la fourniture de documents pour examen.
- Il est nécessaire de respecter toutes les modalités de l’entente, sous peine de retenue d'au moins 10 % des fonds jusqu'à la preuve de satisfaction des conditions.
- Pour les projets d’équipement mobile, les coûts d’équipement optionnel dépassant le montant maximal autorisé sont à la charge du bénéficiaire.
- Une évaluation environnementale pourrait être requise conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
- Le projet pourra être examiné pour déterminer s’il porte atteinte à un droit ancestral ou issu de traités, et des consultations pourraient être orientées en conséquence.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires?
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) vise à soutenir la sécurité des aéroports en finançant des projets d’immobilisations, avec une aide maximale pouvant atteindre 85 % des coûts pour les projets au nord du 60e parallèle. Les activités éligibles comprennent la remise en état des pistes, des aérogares et l'achat d'équipement mobile.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2023.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, vous devez :
Le demandeur doit être le propriétaire ou l'exploitant de l'aéroport.
L'aéroport doit présenter une demande de financement pour un projet d'immobilisation visant à maintenir ou améliorer la sécurité.
Le financement est basé sur le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers pour les trois dernières années.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires?
Cette subvention soutient des projets visant principalement à maintenir et améliorer la sécurité dans les aéroports admissibles. Les activités éligibles incluent la remise en état des infrastructures essentielles et l'acquisition d'équipements nécessaires à l'exploitation sécuritaire des aéroports. Projets de remise en état côté piste.
Projets de remise en état d’aérogares.
Acquisition d’équipement mobile pour l’aéroport.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC).
Où le programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est disponible partout au Canada.
