Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires?

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est financé par Transports Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires?

Le demandeur doit être le propriétaire ou l'exploitant de l'aéroport. L'aéroport doit présenter une demande de financement pour un projet d'immobilisation visant à maintenir ou améliorer la sécurité. Le financement est basé sur le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers pour les trois dernières années.

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

grant_single|update January 24, 2025

Canada

Ce programme fournit un financement pour des améliorations d'infrastructure afin d'assurer la sécurité des aéroports canadiens par le biais de subventions basées sur le volume de passagers.

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grant_single|openingDate January 1, 2023
grant_single|closingDate December 31, 2023

grant_single|financingType

Subvention et financement

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Transport et entreposage

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Transports Canada

grant_single|status

grant_card_status|closed

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Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) vise à soutenir la sécurité des aéroports en finançant des projets d’immobilisations, avec une aide maximale pouvant atteindre 85 % des coûts pour les projets au nord du 60e parallèle. Les activités éligibles comprennent la remise en état des pistes, des aérogares et l'achat d'équipement mobile.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient des projets visant principalement à maintenir et améliorer la sécurité dans les aéroports admissibles. Les activités éligibles incluent la remise en état des infrastructures essentielles et l'acquisition d'équipements nécessaires à l'exploitation sécuritaire des aéroports.

Projets de remise en état côté piste.
Projets de remise en état d’aérogares.
Acquisition d’équipement mobile pour l’aéroport.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur le volume d'activité de l'aéroport requérant, mesuré par le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers.

Le critère principal est le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers pour les trois dernières années civiles, tel que fourni par Statistique Canada.
Aucun plafond minimal ou maximal de passagers n'est explicitement défini, mais le pourcentage de financement varie en fonction du nombre de passagers, allant de 100 % pour les aéroports avec entre 1 000 à 49 999 passagers, jusqu'à 0 % pour ceux avec plus de 525 000 passagers.
Les projets d'aéroports situés au nord du 60e parallèle sont éligibles à un financement d'au moins 85 % des coûts approuvés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) est spécifiquement orienté vers le soutien des aéroports au Canada. Le programme vise à financer les projets liés à l'amélioration de la sécurité des infrastructures aéroportuaires.

Propriétaires d'aéroports.
Exploitants d'aéroports.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme finance certaines dépenses admissibles spécifiquement associées à la sécurité et à l'infrastructure aéroportuaire.

Coûts de remise en état côté piste.
Coûts de remise en état d’aérogares.
Coûts des équipements mobiles, dans la limite du montant maximal autorisé et incluant les taxes admissibles et les frais d’expédition.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention sont basés sur l'analyse des données statistiques sur le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers.

Volume d’activité de l’aéroport selon le nombre moyen annuel de passagers de vols commerciaux réguliers sur les trois dernières années.
États financiers des trois dernières années civiles.
Examens techniques des détails du projet soumis.
Évaluation de l'impact environnemental potentiel conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
Examen de consultations sur les impacts sur les droits ancestraux ou issus de traités, le cas échéant.

grant_single_labels|apply

Determine Eligibility

Confirm that your airport meets the eligibility criteria for ACAP funding based on the number of scheduled commercial passengers.

Collect Required Data

Gather data on the airport’s average number of scheduled commercial passengers for the last 3 years from Statistics Canada.
Prepare financial reports for the past 3 calendar years if requested.

Prepare Application

Draft a comprehensive project proposal detailing the safety improvements intended for the airport.
Ensure the proposal aligns with the funding criteria and provides all necessary documentation.

Submit Application

Submit the application through the designated portal or as per the instructions provided by Transport Canada.
Include all necessary attachments and documentation to support the application.

Await Feedback

Receive email updates on the status of your application from Transport Canada.
Be prepared to provide additional information or undergo a technical review if required.

Sign Contribution Agreement (if approved)

Receive the contribution agreement detailing the scope, funding amount, and conditions.
Review, sign, and return the agreement to proceed with funding.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Nous vous informerons de l’état de votre demande par courriel.
Nous pourrions vous demander les états financiers de l’aéroport pour les trois dernières années civiles après réception de votre demande.
Une entente de contribution doit être signée en cas d’approbation du financement du projet.
Le paiement des fonds est soumis à la participation à un processus d’appel d’offres concurrentiel et à la fourniture de documents pour examen.
Il est nécessaire de respecter toutes les modalités de l’entente, sous peine de retenue d'au moins 10 % des fonds jusqu'à la preuve de satisfaction des conditions.
Pour les projets d’équipement mobile, les coûts d’équipement optionnel dépassant le montant maximal autorisé sont à la charge du bénéficiaire.
Une évaluation environnementale pourrait être requise conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
Le projet pourra être examiné pour déterminer s’il porte atteinte à un droit ancestral ou issu de traités, et des consultations pourraient être orientées en conséquence.