Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

• Certificat de constitution ou d’enregistrement de l’organisation, selon son statut juridique.
• Modèle de budget obligatoire rempli.
• Modèle de plan de travail obligatoire rempli.
• Lettres d’engagement signées confirmant les contributions en espèces ou en nature d’autres sources.
• Liste d’équipements, matériaux et fournitures, ainsi que lettre(s) d’appui d’un partenaire, s’il y a lieu.

Qui est admissible?

• Organismes canadiens à but non lucratif ou associations bénévoles.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, régionaux ou autochtones.
• Universités et établissements d’enseignement canadiens.
• Organisations autochtones.
• Entreprises canadiennes à but lucratif si le projet ne génère pas de profit.

Qui n'est pas admissible

• Particuliers.
• Ministères et organismes fédéraux.
• Organisations internationales.
• Entreprises dont le projet ou les résultats prévus génèrent un profit.

Dépenses admissibles

• Frais de communication liés au projet, comme l’impression, le téléphone, l’internet et la publication.
• Matériel, équipements et fournitures directement liés au projet.
• Services professionnels, comme les services juridiques, comptables, de traduction, d’audit ou de consultation.
• Salaires directement liés au projet, rétributions admissibles et frais de location d’équipement ou d’installations.
• Déplacements au Canada et services publics pour des espaces loués ou prêtés.

Coûts et activités non admissibles

• Achat ou entretien de navires, d’aéronefs, de véhicules motorisés ou de drones.
• Construction d’immeubles et grands programmes de remplacement d’actifs de recherche et sauvetage.
• Remplacement ou modernisation d’équipements déjà fournis, ainsi que les coûts rétroactifs.
• Équipement ou formation pour la recherche et sauvetage en milieu urbain léger, moyen ou lourd.
• Voyages à l’extérieur du Canada, coûts d’exploitation courants, frais d’emprunt et projets générant un profit.

Zone géographique admissible

• Canada

• Après la soumission, un résumé des réponses s’affiche et un courriel de confirmation est envoyé.
• Les demandes sont ensuite examinées dans le cadre d’un processus fondé sur le mérite.
• Le comité évalue notamment l’admissibilité, l’alignement avec les priorités, le besoin démontré, la capacité administrative et les risques financiers.
• Les demandeurs et les partenaires sont informés des résultats une fois les projets approuvés.
• Les projets retenus doivent signer une entente de financement et produire des rapports financiers, non financiers, annuels et finaux.

• Le projet doit constituer une nouvelle initiative ou démontrer clairement en quoi une phase suivante est nouvelle.
• Le programme privilégie les projets à portée régionale ou nationale plutôt qu’un simple renforcement local.
• Les organismes du Québec et de l’Alberta peuvent devoir fournir des renseignements additionnels avant la signature de l’entente.
• L’utilisation de fournisseurs, de services et de matériaux canadiens est encouragée.