Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 10$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’innovation énergétique — Appel de propositions sur les combustibles propres?

Les bénéficiaires doivent être des entités juridiques dûment constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, incluant les organisations à but lucratif, à but non lucratif et les entités autochtones. Les établissements universitaires et les centres de tests peuvent uniquement participer en tant que partenaires de projet et ne peuvent pas être le demandeur ou le bénéficiaire principal. Tous les demandeurs doivent être des développeurs de technologies liées soit à la production, soit au transport et stockage de combustibles propres, selon le domaine d'intérêt.

Programme d’innovation énergétique — Appel de propositions sur les combustibles propres

Canada

Innovation en combustibles propres pour décarbonation et transition énergétique

grant_single|update March 3, 2025

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Subvention et financement

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Services publics
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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Ressources naturelles Canada

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Le Programme d'innovation énergétique — Appel de propositions sur les combustibles propres offre un soutien financier aux projets visant le développement de technologies pour produire, transporter et stocker des combustibles à faible intensité carbonique. Ce programme soutient des activités de recherche, de développement et des projets pilotes avec des financements allant jusqu'à 10 millions de dollars par projet.

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Financement disponible pour des projets de recherche et développement, pilotes et de démonstration dans les domaines de la production, du transport et du stockage de combustibles propres.
Contribution maximale jusqu'à 75 % pour les projets de recherche et développement, avec un minimum requis de 500 000 $ et un maximum de 2 millions de dollars.
Pour les projets pilotes et de démonstration, le financement peut couvrir jusqu'à 50 % du coût total du projet, avec des contributions allant de 2 millions à 10 millions de dollars, selon le type et l'échelle du projet.
Les demandeurs autochtones peuvent demander un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts admissibles, sous les mêmes limites maximales de contribution.
La période de financement s'étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2031.
Les fonds totaux disponibles incluent aussi les contributions en nature, qui ne peuvent cependant pas faire l'objet de remboursement.
Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la mise en œuvre et à la réussite du projet.
Le pourcentage maximal de financement global provenant de sources gouvernementales ne peut pas dépasser les plafonds définis, soit 100 % pour la recherche et développement et 75 % pour les projets pilotes et de démonstration.
Les contributions non remboursables sont disponibles, en accord avec la Directive sur les paiements de transfert, pour les technologies précommerciales ayant des avantages pour multiples parties.
Les projets doivent faire l'objet de rapports réguliers et d'audits financiers pour garantir une utilisation correcte des fonds alloués.

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Développement de technologies innovantes de production de combustibles propres, y compris les biocarburants et l'hydrogène à faible intensité carbonique.
Amélioration des procédés de production de combustibles propres pour réduire l'intensité carbonique tout au long de leur cycle de vie.
Projets de démonstration de technologies de production de combustibles propres à partir de biomasse sous-utilisée ou avancée.
Recherche et développement de solutions efficaces pour le transport et le stockage de combustibles propres, comme l'hydrogène et l'ammoniac.
Conception de technologies non-infrastructurelles innovantes pour le transport sécuritaire des combustibles propres à faible volume.
Essais pilotes d'intégration de composants de technologie à l'échelle de démonstration pour les combustibles propres.
Projets axés sur la mise en place de solutions de transport de rechange ne nécessitant pas d'infrastructures existantes.
Implémentation de solutions de stockage souterrain pour les combustibles propres dans des cavernes de sel ou des aquifères salins.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 90,000

Mise en œuvre de solutions énergétiques durables pour les entreprises locales

grant_single_labels|admissibility

Les demandeurs doivent être des entités juridiques dûment constituées en sociétés ou enregistrées au Canada.
Les organisations à but lucratif et à but non lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que leurs ministères et organismes peuvent être admissibles.
Les collectivités ou les gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou les entités similaires, et les organisations autochtones à but lucratif ou non peuvent également être admissibles.
Les établissements universitaires et les centres de tests peuvent participer en tant que partenaires de projet, mais ne peuvent pas être le demandeur ou le bénéficiaire principal, sauf s'il s'agit d'une entreprise dérivée d'une université.
Les organisations requérantes doivent être des développeurs de technologies liées à la production, au transport ou au stockage de combustibles propres.
Les projets doivent commencer au niveau de maturité technologique (NMT) 4 à 8.
Les projets doivent être axés sur le développement précommercial, l'amélioration ou les essais pilotes de technologies innovantes.
Les projets doivent démontrer des avantages tangibles significatifs pour le Canada, même si certaines activités se déroulent à l'étranger.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organisations à but lucratif et à but non lucratif légalement constituées au Canada.
Entités autochtones incluant les collectivités ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou des entités similaires, ainsi que les organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif majoritairement contrôlées par des Autochtones.
Gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que leurs ministères et organismes, pour le domaine de transport et de stockage de combustibles propres.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaires et avantages sociaux des employés impliqués dans le projet.
Formation et ateliers en rapport avec le projet.
Services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que les services de passation de marchés.
Frais de voyages, repas et hébergement conformément aux taux du Conseil national mixte, ajustés pour les coûts régionaux.
Dépenses d'immobilisation comme l'achat, l'installation, la mise à l'essai et la mise en service d'équipement, de matériaux et de produits admissibles, y compris outils et instruments de diagnostic et de test.
Dépenses liées au projet telles que fournitures et matériel de laboratoire, services d'impression et de traduction, collecte de données, coûts des installations pour les séminaires, assurance construction, et frais de permis et licences.
Frais généraux directement liés à la réalisation du projet, jusqu'à 15 % des dépenses admissibles.
Taxes (TPS, TVP ou TVH) nettes de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.

grant_eligibility_criteria|zone

L'ensemble du Canada, incluant toutes les provinces et territoires.

grant_single_labels|criteria

Efficacité des projets à réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 75 % par rapport aux combustibles fossiles traditionnels.
Évaluation des projets basés sur leur capacité à intégrer la production de combustibles propres avec des sources d’énergie renouvelable.
Possibilité d'adopter une approche décentralisée ou flexible pour la production de combustibles propres.
Conformité aux niveaux de maturité technologique exigés pour les projets (NMT).
Evaluation de la collaboration et de l'effet de levier financier pour les projets.
Impact positif évalué sur l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDÉA).
Visibilité et potentiel d'innovation démontrés par le projet, y compris le développement de technologies innovantes.
Contribution des projets aux objectifs d'amélioration de la sécurité et de l’intégrité des méthodes de transport et de stockage des combustibles propres.
Capacité des projets à démontrer une contribution environnementale et économique significative pour le Canada.
Clarté dans la structuration et la planification du projet, y compris les données préliminaires et planification conformément aux lignes directrices établies.
Equilibre entre les régions et les technologies avancées, avec un accent sur la participation autochtone et la valeur ajoutée pour les enjeux publics.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

La soumission d'une proposition ne garantit pas le financement; une approbation préalable est nécessaire après le processus de diligence raisonnable.
Les contributions en nature ne peuvent pas être remboursées mais peuvent être incluses dans le coût total du projet.
Les projets soumis doivent démontrer un potentiel de réduction d'au moins 75% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles conventionnels.
Il est crucial pour les projets d'inclure des stratégies d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité (IDÉA) dès le départ.
La diffusion des connaissances est requise, avec des produits de connaissances fournis à RNCan pouvant être utilisés pour des rapports publics.
La propriété intellectuelle créée doit être attribuée ou sous licence au bénéficiaire du financement.
Les bénéficiaires doivent maintenir un système de suivi et de rapports post-financement pendant cinq ans.
Les contributions sont non remboursables en raison de la nature précommerciale des projets soutenus par le programme.
La sécurité et la confidentialité des informations partagées avec RNCan sont régies par la Loi sur l'accès à l'information.
Les installations de démonstration doivent être mises à l'échelle d'au moins 5 à 10 fois par rapport à l'échelle pilote.
Aucune des dépenses antérieures à l'approbation conditionnelle ou à la signature de l'accord de contribution n'est remboursable, bien que les dépenses rétroactives limitées soient permises.