Ouvert
Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD)
Soutien à l’innovation aéronautique durable et collaborative
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
$ 7,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
L’INTAD soutient financièrement des projets collaboratifs visant le développement de technologies aéronautiques durables. Le programme appuie notamment la propulsion hybride, l’intégration des systèmes, les carburants alternatifs et les infrastructures associées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 7,000,000 $
- Jusqu'à 36% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de propulsion hybride ou alternative.
- Intégration de nouveaux systèmes et architectures aéronautiques.
- Technologies liées aux carburants alternatifs et à l’hydrogène.
- Infrastructures et opérations d’appui aux aéronefs.
Documents Requis
- Formulaire de demande de projet.
- Lettre d’intention.
- CV des membres clés.
- Lettres d’engagement des demandeurs.
- Documents financiers et juridiques demandés.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME canadiennes.
- OEM et grands industriels aérospatiaux.
- Universités et centres de recherche partenaires.
Qui n'est pas admissible
- Organisations non constituées au Canada.
- Projets sans collaboration entre organisations.
- Demandes sans participation d’une PME.
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre directe liée au projet.
- Consultants et sous-traitants au Canada.
- Équipement, matériel direct et licences logicielles.
- Déplacements approuvés et étude technique.
- Coûts de PI, terrains, bâtiments et frais généraux admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’accord.
- Coûts non directement attribuables au projet.
- Services étrangers au-delà du plafond applicable.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Potentiel d’avantages environnementaux.
- Faisabilité technique du projet.
- Progression d’au moins un niveau de maturité technologique.
- Potentiel de commercialisation au Canada.
- Qualité de la gouvernance, des risques et de la stratégie PI.
Comment appliquer
- Étape 1 : Lettre d’intention
- Remplir et soumettre la lettre d’intention.
- Présenter un aperçu général du projet.
- Recevoir l’appui d’un gestionnaire de programme.
- Étape 2 : Demande de projet
- Préparer le formulaire de demande complet.
- Inclure les renseignements techniques, financiers et juridiques.
- Soumettre la demande à l’INTAD.
- Étape 3 : Vérification et soumission
- Vérification de l’admissibilité et de l’exhaustivité.
- Examen des renseignements financiers.
- Vérification diligente du statut juridique.
- Étape 4 : Sélection des projets
- Évaluation par le comité indépendant.
- Recommandation au conseil d’administration.
- Notification de la décision aux candidats.
- Étape 5 : Accord de contribution
- Négociation du contrat.
- Finalisation des accords de PI.
- Signature de l’accord de projet.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et de l’exhaustivité.
- Examen financier et diligence raisonnable.
- Évaluation par un comité indépendant.
- Approbation finale par le conseil d’administration.
- Accord-cadre de projet avant le financement.
Informations supplémentaires
- Les projets doivent être collaboratifs.
- Au moins une PME doit participer.
- La propriété intellectuelle créée doit demeurer au Canada 5 ans.
- Le programme finance des projets de R-D sur 3 ans maximum.
Questions fréquentes sur le programme Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD)
Qu'est que le Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD)?
L’INTAD soutient financièrement des projets collaboratifs visant le développement de technologies aéronautiques durables. Le programme appuie notamment la propulsion hybride, l’intégration des systèmes, les carburants alternatifs et les infrastructures associées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD) Subventionne jusqu'à 36% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD) ?
Pour être admissible au programme Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD), vous devez :
Projet collaboratif avec une PME.
Demandeur constitué au Canada.
Activités réalisées au Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD)?
Développement de propulsion hybride ou alternative.
Intégration de nouveaux systèmes et architectures aéronautiques.
Technologies liées aux carburants alternatifs et à l’hydrogène.
Infrastructures et opérations d’appui aux aéronefs.
Où le programme Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD) est-il disponible ?
Le programme Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD) est disponible partout au Canada.
Le Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD)?
Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD) est financé par INTAD