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Initiative pour les technologies aéronautiques durables (INTAD)
Aperçu
L’INTAD soutient financièrement des projets collaboratifs visant le développement de technologies aéronautiques durables. Le programme appuie notamment la propulsion hybride, l’intégration des systèmes, les carburants alternatifs et les infrastructures associées.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 7 000 000 $
- Jusqu'à 36% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Canada
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Toutes les structures
- National
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Développement de propulsion hybride ou alternative.
- Intégration de nouveaux systèmes et architectures aéronautiques.
- Technologies liées aux carburants alternatifs et à l’hydrogène.
- Infrastructures et opérations d’appui aux aéronefs.
Documents Requis
- Lettre d’intention (LDI).
- Demande de projet complète.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Formulaire et guide INTAD mis à jour
Le formulaire de LDI INTAD ajoute maintenant des questions de présélection et des champs de contact obligatoires, et la liste des documents affiche maintenant la date 06/07/2026 pour l’entrée de la stratégie PI.
Le formulaire de LDI INTAD est passé d’un simple envoi à un parcours de lettre d’intention avec présélection, avec des champs obligatoires pour le nom, le prénom, l’organisation, le courriel et la province, ainsi que des questions sur la familiarité avec INTAD. La section des documents affiche maintenant une entrée de stratégie PI datée du 06/07/2026, et le guide porte désormais le titre Guide du programme plutôt que l’en-tête plus court. Le texte principal sur la portée et le financement du programme semble inchangé, mais le chemin de demande, les renseignements exigés et l’acheminement des demandes sont désormais plus précis. Le formulaire liste aussi explicitement les provinces et territoires canadiens, tandis que la page d’orientation présente toujours INTAD comme un programme national collaboratif réunissant des PME et des partenaires de l’aérospatiale.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME canadiennes.
- OEM et grands industriels aérospatiaux.
- Universités et centres de recherche partenaires.
Qui n'est pas admissible
- Organisations non constituées au Canada.
- Projets sans collaboration entre organisations.
- Demandes sans participation d’une PME.
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre directe liée au projet.
- Consultants et sous-traitants au Canada.
- Équipement, matériel direct et licences logicielles.
- Déplacements approuvés et étude technique.
- Coûts de PI, terrains, bâtiments et frais généraux admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’accord.
- Coûts non directement attribuables au projet.
- Services étrangers au-delà du plafond applicable.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Potentiel d’avantages environnementaux.
- Faisabilité technique du projet.
- Progression d’au moins un niveau de maturité technologique.
- Potentiel de commercialisation au Canada.
- Qualité de la gouvernance, des risques et de la stratégie PI.
Comment appliquer
- Soumettre une lettre d’intention (LDI) pour signaler son intérêt à présenter une demande de financement pour le programme INTAD.
- Après réception de la LDI, être jumelé à un gestionnaire de programme INTAD qui guidera le demandeur tout au long du processus de demande.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et de l’exhaustivité.
- Examen financier et diligence raisonnable.
- Évaluation par un comité indépendant.
- Approbation finale par le conseil d’administration.
- Accord-cadre de projet avant le financement.
Informations supplémentaires
- Les projets doivent être collaboratifs.
- Au moins une PME doit participer.
- La propriété intellectuelle créée doit demeurer au Canada 5 ans.
- Le programme finance des projets de R-D sur 3 ans maximum.
Contacts
