Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Sensibilisation et éducation du public (E&A)

• Modèle de proposition pour le volet Éducation et sensibilisation
• Preuve du statut juridique de l’organisation, pouvant être demandée

Qui est admissible ?

• Les provinces et les territoires.
• Les communautés, groupes ou organisations autochtones.
• Les municipalités, les administrations locales ou régionales, les autorités routières ou de transport, ainsi que les sociétés d’État, y compris VIA Rail.
• Les organisations à but lucratif, comme les exploitants et les propriétaires ferroviaires.
• Les organisations à but non lucratif, y compris le milieu académique.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel.
• Impression, publication et distribution de matériel; location de salles et autres coûts de locaux; frais de conférence.
• Services professionnels, dont comptabilité, traduction, audit et consultation; achat ou location d’actifs immobilisés; coûts administratifs, dont administration générale, loyer, assurance et location d’équipement de bureau.
• Déplacements, dont hébergement, location de véhicule, indemnités kilométriques, autobus, train, avion et taxi.
• Autres coûts jugés directs, raisonnables et incrémentaux pour la réussite du projet, approuvés par écrit avant d’être engagés; dépenses en nature équivalentes en espèces liées aux contributions en nature du bénéficiaire ou d’un tiers.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la date d’approbation du projet ou après la date de la demande finale de remboursement.
• Frais généraux.
• TVP, TPS ou TVH admissibles à un remboursement, ainsi que tout autre coût admissible à un remboursement.
• Achat ou location de terrains, de bâtiments, frais immobiliers connexes et véhicules.
• Frais de financement, intérêts sur les prêts et dépenses déjà remboursées par d’autres sources de financement, des lois fédérales ou un autre programme de financement.

• Pertinence et alignement avec les objectifs du programme et la priorité de l’appel, notamment l’amélioration de la sécurité ferroviaire, la réduction des blessures et des décès, le renforcement de la confiance du public et la prévention des intrusions.
• Impact du projet, y compris les groupes à risque ciblés, les points chauds d’intrusion, les bénéfices plus larges, les stratégies de changement de comportement et les approches innovantes.
• Plan de projet, incluant les activités, les livrables, l’échéancier, les ressources, la coordination avec les partenaires, ainsi que la gestion des risques et des interdépendances.
• Mesure du rendement, avec des objectifs, extrants et résultats mesurables, des indicateurs pertinents, ainsi qu’un plan de suivi, d’évaluation et de rapport.
• Budget détaillé, sources de financement et partenariats, rapport qualité-prix, ainsi qu’expérience et capacité du demandeur à livrer le projet.

• Demander une copie du modèle de proposition pour le volet Éducation et sensibilisation; en saisissant votre adresse courriel, vous recevez automatiquement un lien de téléchargement.
• Rédiger la proposition à l’aide du modèle.
• Enregistrer la proposition complétée en format PDF ou Microsoft Word; la taille totale du courriel, pièces jointes comprises, doit être inférieure à 25 MB.
• Soumettre la proposition complète par courriel à TC.RSIP-PASF.TC@TC.GC.CA ou par la poste, avec une copie papier et une copie numérique sur clé USB, à l’attention de Director, Rail and Partnership Programs (AHSE), Transport Canada, Place de Ville, Tower C, 19th floor, 330 Sparks St, Ottawa ON K1A 0N5.
• Un accusé de réception automatisé est envoyé après la soumission.

• Les demandes sont d’abord vérifiées pour leur exhaustivité; les informations manquantes peuvent être demandées dans un délai de 5 jours ouvrables, sinon la demande est rejetée.
• Les demandes sont ensuite vérifiées au regard de l’admissibilité; celles qui ne satisfont pas aux exigences sont rejetées.
• Les demandes admissibles sont évaluées selon les critères d’évaluation publiés; les résultats servent à formuler des recommandations de financement à l’autorité déléguée.
• Après la décision du ministre, tous les demandeurs sont avisés; les projets retenus reçoivent une lettre d’approbation de principe indiquant le montant du financement et les conditions connexes.
• Aucun financement n’est versé avant la signature de l’accord de contribution; Transport Canada peut réaliser une évaluation des risques avant la signature, ce qui détermine la fréquence des rapports, les documents financiers à fournir avec les demandes de paiement et les exigences d’audit ou de visite sur place. Toute modification à la portée, au budget, à la structure ou aux échéanciers doit être demandée par écrit et faire l’objet d’une modification signée; les demandes de paiement doivent être soumises au moins deux fois par année avec les pièces justificatives requises.

• La politique d’achat canadien s’applique aux programmes fédéraux de subventions et contributions; les bénéficiaires retenus sont encouragés, lorsque possible, à privilégier les fournisseurs, matériaux, biens et services canadiens et peuvent devoir en rendre compte.
• Transport Canada peut réviser le guide du demandeur en tout temps; il est utile de vérifier la version la plus récente avant de préparer une demande.