Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)
Soutien fédéral aux projets de sécurité ferroviaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 23 juillet 2026Dernier changement: Le contenu affiche maintenant le guide du demandeur pour la recherche et la technologie, avec les personnes admissibles, les projets et dépenses admissibles, ainsi que la date limite du 4 septembre 2026 à 23 h 59, heure du Pacifique.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 23 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu affiche maintenant le guide du demandeur pour la recherche et la technologie, avec les personnes admissibles, les projets et dépenses admissibles, ainsi que la date limite du 4 septembre 2026 à 23 h 59, heure du Pacifique.
Guide du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire mis à jour
La page présente maintenant le guide du demandeur pour le volet Infrastructures, technologies et recherche, avec des sections détaillées sur qui peut présenter une demande, les projets admissibles, les dépenses admissibles et inadmissibles, les critères d’évaluation et les étapes après la présentation. La date limite de présentation des demandes est maintenant indiquée au 4 septembre 2026 à 23 h 59, heure du Pacifique.
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada finance des projets qui améliorent la sécurité aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées, avec jusqu’à 52,7 millions de dollars sur trois ans. Il s’adresse aux provinces, territoires, municipalités, communautés autochtones, entreprises, organismes sans but lucratif et particuliers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’infrastructure, de technologie et de recherche visant à améliorer la sécurité sur et autour des propriétés ferroviaires et des voies ferrées.
- Fermeture de passages à niveau publics ou privés.
- Projets d’éducation et de sensibilisation pour prévenir les risques et les dangers liés aux intrusions.
Documents Requis
- Le formulaire de demande correspondant au type de projet.
- Les gabarits exigés pour le plan de projet, le budget, les sources de financement et la gestion des risques.
- Les lettres des organisations partenaires confirmant le soutien financier.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces et territoires.
- Communautés, groupes ou organisations autochtones.
- Municipalités, administrations locales ou régionales, et autorités routières ou de transport.
- Sociétés d’État, y compris VIA Rail.
- Organismes à but lucratif, organismes sans but lucratif, y compris les établissements d’enseignement, et particuliers.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel.
- Achat ou location d’actifs immobilisés, de technologie, d’équipement et de fournitures.
- Services professionnels, y compris la comptabilité, la traduction, la vérification et le conseil.
- Planification, conception et évaluation; études d’ingénierie et environnementales; construction ou réhabilitation; licences, permis et consultations autochtones liées au projet.
- Frais administratifs, déplacements et autres coûts directs, raisonnables et incrémentaux approuvés par écrit.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’approbation du projet ou après la date de la réclamation finale.
- Frais généraux et coûts d’entretien.
- TPS, TVH ou TVP remboursables, ainsi que tout autre coût admissible à un remboursement.
- Achat ou location de terrains ou d’immeubles, frais immobiliers connexes et véhicules.
- Frais de financement, intérêts sur prêts et dépenses déjà remboursées par d’autres sources.
Critères de sélection
- Alignement du projet avec les objectifs du programme.
- Impact attendu sur la sécurité ferroviaire, notamment la réduction des collisions, des blessures et des décès.
- Expérience, expertise et capacité de l’organisation à réaliser le projet.
- Qualité du plan de projet, y compris l’échéancier, le budget, les dépendances et la gestion des risques.
- Rapport qualité-prix et utilisation efficace des ressources.
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande approprié dans GC Forms selon le type de projet.
- Remplir la demande en ligne.
- Réviser la demande et corriger les erreurs ou les renseignements manquants.
- Soumettre la demande à l’aide du bouton de soumission.
- Télécharger et conserver la demande soumise, puis noter l’identifiant de soumission.
- Télécharger les gabarits requis, les remplir, puis envoyer les gabarits complétés et les documents de soutien par courriel en incluant l’identifiant de soumission dans l’objet.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées après la soumission, puis les décisions de financement sont communiquées après le processus d’évaluation.
- Les projets admissibles sont évalués au mérite et les recommandations de financement sont soumises à l’autorité déléguée pour approbation.
- Les demandeurs retenus reçoivent une lettre d’approbation de principe indiquant le montant alloué et toute condition de financement connexe.
- Le financement n’est confirmé qu’après la signature d’une entente de contribution.
- Une fois l’entente en place, des demandes de remboursement accompagnées de documents justificatifs doivent être présentées conformément à l’entente de contribution.
Informations supplémentaires
- Transports Canada peut modifier le guide du demandeur en tout temps; il est conseillé de consulter régulièrement le site Web pour utiliser la version la plus récente.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Sensibilisation et éducation du public (E&A)Renforce la sécurité ferroviaire par la sensibilisation publique
- Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducationSoutien à la recherche et l’éducation pour accroître la sécurité ferroviaire
Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)
Qu'est que le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada finance des projets qui améliorent la sécurité aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées, avec jusqu’à 52,7 millions de dollars sur trois ans. Il s’adresse aux provinces, territoires, municipalités, communautés autochtones, entreprises, organismes sans but lucratif et particuliers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) ?
Pour être admissible au programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR), vous devez :
Les provinces et territoires, les communautés autochtones, les municipalités, les autorités routières ou de transport, les sociétés d’État, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les particuliers peuvent présenter une demande.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?
Projets d’infrastructure, de technologie et de recherche visant à améliorer la sécurité sur et autour des propriétés ferroviaires et des voies ferrées.
Fermeture de passages à niveau publics ou privés.
Projets d’éducation et de sensibilisation pour prévenir les risques et les dangers liés aux intrusions.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.RSIP.ITR-PASF.RTI.TC@tc.gc.ca.
Où le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est-il disponible ?
Le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est disponible partout au Canada.
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est Subvention et financement