Ouvert
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)
Mis à jour : February 6, 2026
QC, Canada
Soutient l’amélioration des infrastructures et technologies pour accroître la sécurité ferroviaire
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Recherche et développement expérimental
Faire de la recherche
Accroître l’impact communautaire
Voir plus
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) offre des subventions afin d’augmenter les investissements fédéraux et de répondre aux besoins des collectivités en matière de sécurité ferroviaire. Il finance des mesures comme l’amélioration de l’éclairage, de la signalisation aux passages à niveau et des passerelles piétonnières, ainsi que la recherche de nouvelles technologies de sécurité, incluant la fermeture de passages à niveau à haut risque et des améliorations à petite échelle.
Activités financées
- Réaliser des projets d’amélioration de la sécurité ferroviaire dans une collectivité (p. ex., éclairage, signalisation aux passages à niveau, passerelles piétonnières).
- Mettre en œuvre des améliorations à petite échelle pour accroître la sécurité ferroviaire.
- Fermer des passages à niveau identifiés comme présentant un risque élevé.
- Mener des projets de recherche et développement de nouvelles technologies de sécurité ferroviaire.
Admissibilité
- Le projet doit viser l’accroissement de la sécurité ferroviaire.
- Le projet peut porter sur des mesures d’amélioration de la sécurité comme l’éclairage, la signalisation aux passages à niveau ou des passerelles piétonnières.
- Le projet peut viser la recherche et le développement de nouvelles technologies de sécurité ferroviaire.
- Le projet peut viser la fermeture de passages à niveau à haut risque.
- Le projet peut consister en des améliorations de sécurité à petite échelle.
Qui est admissible?
- Organisations publiques et privées engagées dans des projets ferroviaires
- Collectivités territoriales travaillant à la sécurité ferroviaire
Dépenses admissibles
- Amélioration de l’éclairage lié à la sécurité ferroviaire (p. ex., aux passages à niveau).
- Amélioration de la signalisation aux passages à niveau.
- Construction ou amélioration de passerelles piétonnières.
- Recherche et développement de nouvelles technologies de sécurité ferroviaire.
Zone géographique admissible
QuébecCritères de sélection
- Impact potentiel sur la sécurité ferroviaire
- Faisabilité et viabilité du projet
- Innovation et recherche technologique
- Contribution à la réduction des risques d’accidents
Comment appliquer
Étape 1 : Soumission de la proposition de projet
- Préparer un dossier décrivant le projet, ses objectifs et ses activités
- Remplir le formulaire de demande en ligne ou papier selon les instructions
- Les demandes sont examinées pour leur conformité et leur impact potentiel
- Les dossiers sont évalués par un comité technique
- Une notification d’approbation est envoyée
- Publication des résultats et attribution de la subvention
- Réaliser le projet conformément à l’accord
- Soumettre des rapports d’avancement et final
Informations supplémentaires
- Ce volet mentionne une augmentation des investissements fédéraux pour les mesures d’accroissement de la sécurité.
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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