Ouvert
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutient l’amélioration des infrastructures et technologies pour accroître la sécurité ferroviaire
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) offre des subventions afin d’augmenter les investissements fédéraux et de répondre aux besoins des collectivités en matière de sécurité ferroviaire. Il finance des mesures comme l’amélioration de l’éclairage, de la signalisation aux passages à niveau et des passerelles piétonnières, ainsi que la recherche de nouvelles technologies de sécurité, incluant la fermeture de passages à niveau à haut risque et des améliorations à petite échelle.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Accroître l’impact communautaire
- Recherche et développement expérimental
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Réaliser des projets d’amélioration de la sécurité ferroviaire dans une collectivité (p. ex., éclairage, signalisation aux passages à niveau, passerelles piétonnières).
- Mettre en œuvre des améliorations à petite échelle pour accroître la sécurité ferroviaire.
- Fermer des passages à niveau identifiés comme présentant un risque élevé.
- Mener des projets de recherche et développement de nouvelles technologies de sécurité ferroviaire.
Admissibilité
- Le projet doit viser l’accroissement de la sécurité ferroviaire.
- Le projet peut porter sur des mesures d’amélioration de la sécurité comme l’éclairage, la signalisation aux passages à niveau ou des passerelles piétonnières.
- Le projet peut viser la recherche et le développement de nouvelles technologies de sécurité ferroviaire.
- Le projet peut viser la fermeture de passages à niveau à haut risque.
- Le projet peut consister en des améliorations de sécurité à petite échelle.
Qui est admissible?
- Organisations publiques et privées engagées dans des projets ferroviaires
- Collectivités territoriales travaillant à la sécurité ferroviaire
Dépenses admissibles
- Amélioration de l’éclairage lié à la sécurité ferroviaire (p. ex., aux passages à niveau).
- Amélioration de la signalisation aux passages à niveau.
- Construction ou amélioration de passerelles piétonnières.
- Recherche et développement de nouvelles technologies de sécurité ferroviaire.
Zone géographique admissible
QuébecCritères de sélection
- Impact potentiel sur la sécurité ferroviaire
- Faisabilité et viabilité du projet
- Innovation et recherche technologique
- Contribution à la réduction des risques d’accidents
Comment appliquer
Étape 1 : Soumission de la proposition de projet
- Préparer un dossier décrivant le projet, ses objectifs et ses activités
- Remplir le formulaire de demande en ligne ou papier selon les instructions
- Les demandes sont examinées pour leur conformité et leur impact potentiel
- Les dossiers sont évalués par un comité technique
- Une notification d’approbation est envoyée
- Publication des résultats et attribution de la subvention
- Réaliser le projet conformément à l’accord
- Soumettre des rapports d’avancement et final
Informations supplémentaires
- Ce volet mentionne une augmentation des investissements fédéraux pour les mesures d’accroissement de la sécurité.
