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Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) - Canada
OuvertSe termine dans 52 jours
Source vérifiée 14 juillet 2026

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)

Financement pour renforcer la sécurité des chemins de fer
Offert par
Transports Canada (TC)
Source officielle : tc.canada.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juillet 2026
Dernier changement: Changements : l'échéancier et les échéances, les modalités de financement, la portée et le public cible.
Voir le changement
Subvention modifiée : l'échéancier et les échéances, les modalités de financement
Nous avons détecté des changements touchant l'échéancier et les échéances, les modalités de financement, la portée et le public cible, le processus de demande, les coordonnées ou le portail, l'admissibilité.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
4 septembre 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander

Les provinces, les territoires, les municipalités et les administrations locales.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – ITR de Transports Canada finance des projets au Canada pour améliorer la sécurité ferroviaire, avec jusqu’à 52,7 millions de dollars sur trois exercices pour divers demandeurs admissibles. Il appuie les fermetures de passages à niveau, les améliorations d’infrastructure et les projets de technologies et de recherche.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Fermetures de passages à niveau.
  • Améliorations à l’infrastructure et aux passages à niveau.
  • Projets de technologies et de recherche.

Ressources officielles

Page officielle

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les provinces, les territoires, les municipalités et les administrations locales.
  • Les autorités routières et de transport en commun, ainsi que les sociétés d’État.
  • Les organismes à but lucratif et à but non lucratif.
  • Les groupes, communautés et organisations autochtones.
  • Les particuliers.

Comment appliquer

  • Sélectionner le guide du demandeur correspondant au type de projet visé.
  • Remplir un nouveau formulaire de demande pour chaque projet soumis.

Contacts

TC.RSIP.ITR-PASF.RTI.TC@tc.gc.ca
none

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)

Qu'est que le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – ITR de Transports Canada finance des projets au Canada pour améliorer la sécurité ferroviaire, avec jusqu’à 52,7 millions de dollars sur trois exercices pour divers demandeurs admissibles. Il appuie les fermetures de passages à niveau, les améliorations d’infrastructure et les projets de technologies et de recherche.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?

Fermetures de passages à niveau. Améliorations à l’infrastructure et aux passages à niveau. Projets de technologies et de recherche.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.RSIP.ITR-PASF.RTI.TC@tc.gc.ca ou par téléphone au none.

Où le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est-il disponible ?

Le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est disponible partout au Canada.

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est financé par Transports Canada (TC)