Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Fermé

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)

Soutien fédéral aux projets de sécurité ferroviaire

Offert par
Transports Canada (TC)
Source officielle : tc.canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
10 000 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Provinces et territoires.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada finance des projets qui améliorent la sécurité aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées, avec jusqu’à 52,7 millions de dollars sur trois ans. Il s’adresse aux provinces, territoires, municipalités, communautés autochtones, entreprises, organismes sans but lucratif et particuliers.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Formulaire ITR du PSR fermé

Le formulaire de demande de la composante ITR du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire est maintenant fermé et aucune autre soumission n’est acceptée.

Voir plus

Le formulaire de la composante Infrastructure, Technology and Research du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire indique maintenant que la période de présentation des demandes est terminée et qu’aucune autre soumission n’est acceptée. La page affichait auparavant une période de réception ouverte avec une date limite au 5 septembre 2026 à 02 h 59 HE, mais elle indique maintenant que l’appel de propositions est fermé.

Source officielle : forms-formulaires.alpha.canada.ca
10 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Provinces et territoires.
  • Communautés, groupes ou organisations autochtones.
  • Municipalités, administrations locales ou régionales, et autorités routières ou de transport.
  • Sociétés d’État, y compris VIA Rail.
  • Organismes à but lucratif, organismes sans but lucratif, y compris les établissements d’enseignement, et particuliers.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux du personnel.
  • Achat ou location d’actifs immobilisés, de technologie, d’équipement et de fournitures.
  • Services professionnels, y compris la comptabilité, la traduction, la vérification et le conseil.
  • Planification, conception et évaluation; études d’ingénierie et environnementales; construction ou réhabilitation; licences, permis et consultations autochtones liées au projet.
  • Frais administratifs, déplacements et autres coûts directs, raisonnables et incrémentaux approuvés par écrit.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts engagés avant l’approbation du projet ou après la date de la réclamation finale.
  • Frais généraux et coûts d’entretien.
  • TPS, TVH ou TVP remboursables, ainsi que tout autre coût admissible à un remboursement.
  • Achat ou location de terrains ou d’immeubles, frais immobiliers connexes et véhicules.
  • Frais de financement, intérêts sur prêts et dépenses déjà remboursées par d’autres sources.

Activités financées

  • Projets d’infrastructure, de technologie et de recherche visant à améliorer la sécurité sur et autour des propriétés ferroviaires et des voies ferrées.
  • Fermeture de passages à niveau publics ou privés.
  • Projets d’éducation et de sensibilisation pour prévenir les risques et les dangers liés aux intrusions.

Comment appliquer

  • Ouvrir le formulaire de demande approprié dans GC Forms selon le type de projet.
  • Remplir la demande en ligne.
  • Réviser la demande et corriger les erreurs ou les renseignements manquants.
  • Soumettre la demande à l’aide du bouton de soumission.
  • Télécharger et conserver la demande soumise, puis noter l’identifiant de soumission.
  • Télécharger les gabarits requis, les remplir, puis envoyer les gabarits complétés et les documents de soutien par courriel en incluant l’identifiant de soumission dans l’objet.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande correspondant au type de projet.
  • Les gabarits exigés pour le plan de projet, le budget, les sources de financement et la gestion des risques.
  • Les lettres des organisations partenaires confirmant le soutien financier.

Critères de sélection

  • Alignement du projet avec les objectifs du programme.
  • Impact attendu sur la sécurité ferroviaire, notamment la réduction des collisions, des blessures et des décès.
  • Expérience, expertise et capacité de l’organisation à réaliser le projet.
  • Qualité du plan de projet, y compris l’échéancier, le budget, les dépendances et la gestion des risques.
  • Rapport qualité-prix et utilisation efficace des ressources.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées après la soumission, puis les décisions de financement sont communiquées après le processus d’évaluation.
  • Les projets admissibles sont évalués au mérite et les recommandations de financement sont soumises à l’autorité déléguée pour approbation.
  • Les demandeurs retenus reçoivent une lettre d’approbation de principe indiquant le montant alloué et toute condition de financement connexe.
  • Le financement n’est confirmé qu’après la signature d’une entente de contribution.
  • Une fois l’entente en place, des demandes de remboursement accompagnées de documents justificatifs doivent être présentées conformément à l’entente de contribution.

Informations supplémentaires

  • Transports Canada peut modifier le guide du demandeur en tout temps; il est conseillé de consulter régulièrement le site Web pour utiliser la version la plus récente.

Contacts

TC.RSIP.ITR-PASF.RTI.TC@tc.gc.ca

Sources officielles

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Guide du programme

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire - Guide du demandeur pour la fermeture d’un passage à niveauProgramme d’amélioration de la sécurité ferroviaire - Guide du demandeur pour la recherche et technologie
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)

Qu'est que le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada finance des projets qui améliorent la sécurité aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées, avec jusqu’à 52,7 millions de dollars sur trois ans. Il s’adresse aux provinces, territoires, municipalités, communautés autochtones, entreprises, organismes sans but lucratif et particuliers.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) ?

Pour être admissible au programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR), vous devez : Les provinces et territoires, les communautés autochtones, les municipalités, les autorités routières ou de transport, les sociétés d’État, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les particuliers peuvent présenter une demande.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?

Salaires et avantages sociaux du personnel. Achat ou location d’actifs immobilisés, de technologie, d’équipement et de fournitures. Services professionnels, y compris la comptabilité, la traduction, la vérification et le conseil. Planification, conception et évaluation; études d’ingénierie et environnementales; construction ou réhabilitation; licences, permis et consultations autochtones liées au projet. Frais administratifs, déplacements et autres coûts directs, raisonnables et incrémentaux approuvés par écrit.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.RSIP.ITR-PASF.RTI.TC@tc.gc.ca.

Où le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est-il disponible ?

Le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR) est disponible partout au Canada.