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Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire - Québec - Canada
Fermé

Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire

Soutien financier pour la mobilisation communautaire en sécurité ferroviaire
Transports Canada (TC)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : February 16, 2023
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Ce programme de financement vise à renforcer l'engagement des collectivités autochtones et locales dans le secteur du transport ferroviaire au Canada. Il offre une contribution financière pour soutenir des activités telles que la consultation, la mobilisation, la collaboration et la réalisation d'études afin de favoriser une meilleure représentation des communautés dans les processus liés au transport ferroviaire.

Description détaillée du programme

Le programme de financement de Transports Canada joue un rôle clé dans la participation communautaire et l'élaboration de politiques de transport ferroviaire. En soutenant des initiatives qui facilitent la consultation, la collecte de points de vue et la collaboration entre différents acteurs, il vise à établir un dialogue efficace et inclusif. La contribution maximale est fixée à 150 000 dollars par projet, ce qui permet aux collectivités de réaliser des projets ayant un impact significatif. Les bénéficiaires admissibles incluent principalement les gouvernements autochtones, les associations, puis diverses collectivités autochtones et organismes sans but lucratif, principalement situés dans des régions impliquées dans le système ferroviaire. Le but est de renforcer la participation communautaire dans la prise de décisions relatives au transport ferroviaire, en s'assurant que les voix des populations autochtones et locales soient prises en compte pour le développement de stratégies, politiques ou études liées au secteur. La démarche pour accéder à ces fonds est simple, axée sur la soumission d'une demande par courriel, ce qui facilite l'accès aux ressources nécessaires pour ces activités essentielles à un transport ferroviaire durable et inclusif dans le contexte canadien.

/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : February 16, 2023

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Organisation de consultations communautaires et autochtones
  • Réalisation d'études ou d'études de faisabilité
  • Mise en place de processus collaboratifs
  • Collecte et analyse des points de vue communautaires

Documents Requis

Aucun document spécifique requis n'est mentionné.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Gouvernements autochtones
  • Associations autochtones
  • Collectivités, conseils de districts, syndicats ou coopératives autochtones
  • Organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Organisations ou entreprises non liées aux activités de consultation ou telles que définies
  • Projets non conformes aux objectifs du programme

Dépenses admissibles

Les activités admissibles comprennent la consultation, la mobilisation, la collaboration, la participation aux processus, la réalisation de recherches ou d'études, ainsi que la collecte des points de vue des collectivités.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées aux activités de consultation, recherche ou mobilisation
  • Frais de fonctionnement généraux sans lien direct avec le projet
  • Activités non conformes aux objectifs du programme
  • Dépenses engagées avant l'approbation officielle du projet

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes doivent être envoyées par courriel en format MS Word, MS Excel ou PDF.
  • Le traitement et la décision sont effectués par l'organisme gestionnaire, sans délai précis indiqué.

Informations supplémentaires

Aucune information supplémentaire n'est fournie.

Contacts

ProgramEnhanceRSEngagement-ProgrammeAmeliorerMobilisationSF@tc.gc.ca

Questions fréquentes sur le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?

Ce programme de financement vise à renforcer l'engagement des collectivités autochtones et locales dans le secteur du transport ferroviaire au Canada. Il offre une contribution financière pour soutenir des activités telles que la consultation, la mobilisation, la collaboration et la réalisation d'études afin de favoriser une meilleure représentation des communautés dans les processus liés au transport ferroviaire. Description détaillée du programme Le programme de financement de Transports Canada joue un rôle clé dans la participation communautaire et l'élaboration de politiques de transport ferroviaire. En soutenant des initiatives qui facilitent la consultation, la collecte de points de vue et la collaboration entre différents acteurs, il vise à établir un dialogue efficace et inclusif. La contribution maximale est fixée à 150 000 dollars par projet, ce qui permet aux collectivités de réaliser des projets ayant un impact significatif. Les bénéficiaires admissibles incluent principalement les gouvernements autochtones, les associations, puis diverses collectivités autochtones et organismes sans but lucratif, principalement situés dans des régions impliquées dans le système ferroviaire. Le but est de renforcer la participation communautaire dans la prise de décisions relatives au transport ferroviaire, en s'assurant que les voix des populations autochtones et locales soient prises en compte pour le développement de stratégies, politiques ou études liées au secteur. La démarche pour accéder à ces fonds est simple, axée sur la soumission d'une demande par courriel, ce qui facilite l'accès aux ressources nécessaires pour ces activités essentielles à un transport ferroviaire durable et inclusif dans le contexte canadien.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire ?

Pour être admissible au programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire, vous devez : Gouvernements autochtones, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?

Organisation de consultations communautaires et autochtones Réalisation d'études ou d'études de faisabilité Mise en place de processus collaboratifs Collecte et analyse des points de vue communautaires

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à ProgramEnhanceRSEngagement-ProgrammeAmeliorerMobilisationSF@tc.gc.ca.

Où le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est-il disponible ?

Le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est disponible la province de Québec.

Le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est Subvention et financement

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