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Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire - QC - Canada
Fermé

Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire

Mis à jour : February 4, 2026
QC, Canada
Soutien financier pour la mobilisation communautaire en sécurité ferroviaire
Subvention et financement

En résumé

Financement disponible
Objectifs de financement
    Développer des partenariats stratégiques
    Sensibiliser et mobiliser le public
    Renforcer la gouvernance
    Voir plus
Financement admissible
  • Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : February 16, 2023
Candidats admissibles
Industries admissible
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local

Aperçu

Ce programme de financement vise à renforcer l'engagement des collectivités autochtones et locales dans le secteur du transport ferroviaire au Canada. Il offre une contribution financière pour soutenir des activités telles que la consultation, la mobilisation, la collaboration et la réalisation d'études afin de favoriser une meilleure représentation des communautés dans les processus liés au transport ferroviaire.

Description détaillée du programme

Le programme de financement de Transports Canada joue un rôle clé dans la participation communautaire et l'élaboration de politiques de transport ferroviaire. En soutenant des initiatives qui facilitent la consultation, la collecte de points de vue et la collaboration entre différents acteurs, il vise à établir un dialogue efficace et inclusif. La contribution maximale est fixée à 150 000 dollars par projet, ce qui permet aux collectivités de réaliser des projets ayant un impact significatif. Les bénéficiaires admissibles incluent principalement les gouvernements autochtones, les associations, puis diverses collectivités autochtones et organismes sans but lucratif, principalement situés dans des régions impliquées dans le système ferroviaire. Le but est de renforcer la participation communautaire dans la prise de décisions relatives au transport ferroviaire, en s'assurant que les voix des populations autochtones et locales soient prises en compte pour le développement de stratégies, politiques ou études liées au secteur. La démarche pour accéder à ces fonds est simple, axée sur la soumission d'une demande par courriel, ce qui facilite l'accès aux ressources nécessaires pour ces activités essentielles à un transport ferroviaire durable et inclusif dans le contexte canadien.

Activités financées

  • Organisation de consultations communautaires et autochtones
  • Réalisation d'études ou d'études de faisabilité
  • Mise en place de processus collaboratifs
  • Collecte et analyse des points de vue communautaires
Exemples de projets admissibles :
$ 110,000
Mettre en œuvre des systèmes avancés de surveillance ferroviaire pour renforcer la sécurité locale

Documents Requis

Aucun document spécifique requis n'est mentionné.

Admissibilité

Les demandes doivent provenir de gouvernements autochtones, associations, collectivités, établissements ou organismes autochtones, ainsi que de collectivités locales et organismes sans but lucratif.

Qui est admissible?

  • Gouvernements autochtones
  • Associations autochtones
  • Collectivités, conseils de districts, syndicats ou coopératives autochtones
  • Organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Organisations ou entreprises non liées aux activités de consultation ou telles que définies
  • Projets non conformes aux objectifs du programme

Dépenses admissibles

Les activités admissibles comprennent la consultation, la mobilisation, la collaboration, la participation aux processus, la réalisation de recherches ou d'études, ainsi que la collecte des points de vue des collectivités.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées aux activités de consultation, recherche ou mobilisation
  • Frais de fonctionnement généraux sans lien direct avec le projet
  • Activités non conformes aux objectifs du programme
  • Dépenses engagées avant l'approbation officielle du projet

Critères de sélection

  • Capacité à réaliser des activités significatives de consultation et participation
  • Clarté et pertinence du plan de projet
  • Impact potentiel sur l'engagement communautaire

Comment appliquer

Étape 1 : Préparer la demande de financement
  • Rédiger une description claire du projet et des activités proposées.
  • Assembler les documents justificatifs requis.
Étape 2 : Soumettre la demande
  • Envoyer le dossier par courriel à l'adresse indiquée.
  • Vérifier la réception de la confirmation de soumission.
Étape 3 : Attendre la décision
  • Le traitement et la décision se font sans délai précis mentionné.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes doivent être envoyées par courriel en format MS Word, MS Excel ou PDF.
  • Le traitement et la décision sont effectués par l'organisme gestionnaire, sans délai précis indiqué.

Informations supplémentaires

Aucune information supplémentaire n'est fournie.

Contacts

ProgramEnhanceRSEngagement-ProgrammeAmeliorerMobilisationSF@tc.gc.ca
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?

Qui est admissible au programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?

Où le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est-il disponible ?

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