
Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire
En résumé
- Montant maximum : 150,000 $
- Date de fermeture : February 16, 2023
- Toutes industries
- Québec
- OBNL
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Développement économique, social et communautaire
- Tous les groupes
- 100 % dons/subventions
- Local
Aperçu
Ce programme de financement vise à renforcer l'engagement des collectivités autochtones et locales dans le secteur du transport ferroviaire au Canada. Il offre une contribution financière pour soutenir des activités telles que la consultation, la mobilisation, la collaboration et la réalisation d'études afin de favoriser une meilleure représentation des communautés dans les processus liés au transport ferroviaire.
Description détaillée du programme
Le programme de financement de Transports Canada joue un rôle clé dans la participation communautaire et l'élaboration de politiques de transport ferroviaire. En soutenant des initiatives qui facilitent la consultation, la collecte de points de vue et la collaboration entre différents acteurs, il vise à établir un dialogue efficace et inclusif. La contribution maximale est fixée à 150 000 dollars par projet, ce qui permet aux collectivités de réaliser des projets ayant un impact significatif. Les bénéficiaires admissibles incluent principalement les gouvernements autochtones, les associations, puis diverses collectivités autochtones et organismes sans but lucratif, principalement situés dans des régions impliquées dans le système ferroviaire. Le but est de renforcer la participation communautaire dans la prise de décisions relatives au transport ferroviaire, en s'assurant que les voix des populations autochtones et locales soient prises en compte pour le développement de stratégies, politiques ou études liées au secteur. La démarche pour accéder à ces fonds est simple, axée sur la soumission d'une demande par courriel, ce qui facilite l'accès aux ressources nécessaires pour ces activités essentielles à un transport ferroviaire durable et inclusif dans le contexte canadien.
Activités financées
- Organisation de consultations communautaires et autochtones
- Réalisation d'études ou d'études de faisabilité
- Mise en place de processus collaboratifs
- Collecte et analyse des points de vue communautaires
Documents Requis
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements autochtones
- Associations autochtones
- Collectivités, conseils de districts, syndicats ou coopératives autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organisations ou entreprises non liées aux activités de consultation ou telles que définies
- Projets non conformes aux objectifs du programme
Dépenses admissibles
Les activités admissibles comprennent la consultation, la mobilisation, la collaboration, la participation aux processus, la réalisation de recherches ou d'études, ainsi que la collecte des points de vue des collectivités.Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées aux activités de consultation, recherche ou mobilisation
- Frais de fonctionnement généraux sans lien direct avec le projet
- Activités non conformes aux objectifs du programme
- Dépenses engagées avant l'approbation officielle du projet
Critères de sélection
- Capacité à réaliser des activités significatives de consultation et participation
- Clarté et pertinence du plan de projet
- Impact potentiel sur l'engagement communautaire
Comment appliquer
- Rédiger une description claire du projet et des activités proposées.
- Assembler les documents justificatifs requis.
- Envoyer le dossier par courriel à l'adresse indiquée.
- Vérifier la réception de la confirmation de soumission.
- Le traitement et la décision se font sans délai précis mentionné.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes doivent être envoyées par courriel en format MS Word, MS Excel ou PDF.
- Le traitement et la décision sont effectués par l'organisme gestionnaire, sans délai précis indiqué.
Informations supplémentaires
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire
Qu'est que le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?
Qui est admissible au programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?
Où le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est-il disponible ?
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