Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire

• Proposition de projet complétée et signée.
• Budget et trésorerie du projet.
• Documents juridiques de l’organisme.
• CV du gestionnaire de projet.
• Déclaration et questionnaire sur les conflits d’intérêts.

Qui est admissible?

• Gouvernements autochtones et organismes autochtones représentatifs.
• Communautés, bandes et établissements autochtones.
• Conseils de districts, conseils des chefs et conseils tribaux.
• Associations, organisations, sociétés, commissions, conseils, autorités, institutions, corporations et coopératives économiques autochtones.
• Collectivités locales, organismes sans but lucratif et partenariats ou regroupements de groupes autochtones.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel.
• Frais professionnels et honoraires pour services sous-traités.
• Location de salles et frais d’installations.
• Matériel de sensibilisation, de communication et activités connexes.
• Déplacements liés au projet et dépenses administratives jusqu’à 15 %.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant l’approbation ou après la demande finale.
• Taxes remboursables comme la TVP, la TPS ou la TVH.
• Achat de terrain ou de bâtiments, et frais immobiliers.
• Frais de financement et intérêts sur prêts.
• Déplacements et indemnités au-delà des taux du Conseil national mixte.

Zone géographique admissible

• Partout au Canada.

• Examen de l’admissibilité de la demande.
• Évaluation du projet selon les critères de mérite.
• Décision finale de Transports Canada, avec acceptation ou rejet possible.
• Confirmation écrite de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite.
• Paiement émis dans les 20 jours ouvrables après respect de l’entente de financement.