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Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire
Appui à la mobilisation ferroviaire des communautés autochtones
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 150 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Gouvernements autochtones et organismes autochtones représentatifs.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Un financement appuie la mobilisation des communautés autochtones et locales en lien avec le rail. Les projets peuvent viser la consultation, la collaboration, la recherche et la collecte de points de vue pour améliorer la sécurité ferroviaire.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 150 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements autochtones et organismes autochtones représentatifs.
- Communautés, bandes et établissements autochtones.
- Conseils de districts, conseils des chefs et conseils tribaux.
- Associations, organisations, sociétés, commissions, conseils, autorités, institutions, corporations et coopératives économiques autochtones.
- Collectivités locales, organismes sans but lucratif et partenariats ou regroupements de groupes autochtones.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel.
- Frais professionnels et honoraires pour services sous-traités.
- Location de salles et frais d’installations.
- Matériel de sensibilisation, de communication et activités connexes.
- Déplacements liés au projet et dépenses administratives jusqu’à 15 %.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’approbation ou après la demande finale.
- Taxes remboursables comme la TVP, la TPS ou la TVH.
- Achat de terrain ou de bâtiments, et frais immobiliers.
- Frais de financement et intérêts sur prêts.
- Déplacements et indemnités au-delà des taux du Conseil national mixte.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada.
Activités financées
- Consultations et discussions sur la sécurité ferroviaire.
- Mobilisation locale ou régionale des communautés autochtones et locales.
- Recherches ou études sur l’impact des voies ferrées sur les collectivités ou territoires traditionnels.
- Collecte et partage des points de vue communautaires sur les politiques et règlements ferroviaires.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Utiliser les modèles fournis.
- Décrire les objectifs, activités et résultats attendus.
- Préparer le budget du projet.
- Étape 2 : Rassembler les pièces obligatoires
- Joindre les documents juridiques de l’organisme.
- Inclure le CV du gestionnaire de projet.
- Compléter les déclarations requises.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel à ProgramEnhanceRSEngagement-ProgrammeAmeliorerMobilisationSF@tc.gc.ca.
- Soumettre une demande complète, exacte et signée.
- Étape 4 : Suivi après l’envoi
- Conserver la confirmation de réception.
- Attendre la décision de l’organisme.
Documents Requis
- Proposition de projet complétée et signée.
- Budget et trésorerie du projet.
- Documents juridiques de l’organisme.
- CV du gestionnaire de projet.
- Déclaration et questionnaire sur les conflits d’intérêts.
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Expérience et capacité du demandeur à réaliser le projet.
- Clarté du plan de travail, des résultats et des rôles.
- Rapport qualité-prix et utilisation efficace des ressources.
- Représentation et équilibre régionaux.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation du projet selon les critères de mérite.
- Décision finale de Transports Canada, avec acceptation ou rejet possible.
- Confirmation écrite de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite.
- Paiement émis dans les 20 jours ouvrables après respect de l’entente de financement.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Faire une demande de financement au PFPC - Composante de la Sécurité ferroviaireGuide du demandeur PFPC - Composante de la sécurité ferroviaire
Questions fréquentes sur le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire
Qu'est que le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?
Un financement appuie la mobilisation des communautés autochtones et locales en lien avec le rail. Les projets peuvent viser la consultation, la collaboration, la recherche et la collecte de points de vue pour améliorer la sécurité ferroviaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire ?
Pour être admissible au programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire, vous devez :
Être touché par les politiques ferroviaires.
Présenter un projet de mobilisation lié au rail.
Participer à la sécurité ferroviaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?
Salaires et avantages sociaux du personnel.
Frais professionnels et honoraires pour services sous-traités.
Location de salles et frais d’installations.
Matériel de sensibilisation, de communication et activités connexes.
Déplacements liés au projet et dépenses administratives jusqu’à 15 %.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à ProgramEnhanceRSEngagement-ProgrammeAmeliorerMobilisationSF@tc.gc.ca.
Où le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est-il disponible ?
Le programme Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire est disponible la province de Québec.