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Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)
Soutien aux projets d’innovation sur les eaux de ballast
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des projets liés aux défis techniques et opérationnels des systèmes de gestion des eaux de ballast. Il appuie des études, de la recherche, des tests, du partage de connaissances et des activités de démonstration dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations privées à but lucratif
- Organisations privées sans but lucratif
- Municipalités et gouvernements locaux ou régionaux
- Autorités portuaires canadiennes
- Organismes publics et milieux universitaires
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Services contractés, traduction et expertise
- Location de salles, équipements et fournitures
- Achat ou location d’actifs, technologies et logiciels
- Déplacements, formation, communication et analyses de données
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’approbation ou après la date limite finale
- TPS/TVH ou taxes remboursables
- Achat de terrain ou d’immeubles
- Frais de financement et intérêts sur prêts
- Dépenses déjà remboursées par d’autres sources
Zone géographique admissible
- Canada
- Région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Activités financées
- Études, recherche et développement sur les SGEB
- Essais, démonstrations et tests de solutions techniques
- Collecte et partage de données sur l’installation, l’utilisation et l’entretien
- Activités de formation et de partage des meilleures pratiques
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir les gabarits
- Communiquer avec le programme pour recevoir les modèles de proposition.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler la description du projet, les documents légaux, les lettres de soutien et le budget.
- Compléter la proposition en respectant les exigences du guide.
- Étape 3 : Soumettre par courriel
- Envoyer la demande complète par courriel à l’adresse du programme.
- Transmettre la demande en format Word, Excel ou PDF.
- Étape 4 : Réception et suivi
- Attendre la confirmation de réception.
- Répondre aux demandes de précisions au besoin.
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet
- Documents légaux de l’entreprise
- Profil organisationnel
- Plan de projet et échéancier
- Lettres de soutien financier
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme
- Pertinence des activités proposées
- Expérience et capacité de l’équipe
- Clarté et réalisme du plan de projet
- Rapport qualité-prix
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de la proposition et de sa pertinence
- Analyse de la capacité du demandeur et du risque du projet
- Décision de sélection par Transports Canada
- Signature de l’entente de financement avant tout remboursement
- Suivi des rapports, des demandes de paiement et des vérifications possibles
Informations supplémentaires
- Approbation préalable requise avant remboursement.
- Rapports d’avancement et final exigés.
- Ententes de financement signées avant les paiements.
- Respect de la Loi sur les langues officielles requis.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)
Qu'est que le Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)?
Le programme soutient financièrement des projets liés aux défis techniques et opérationnels des systèmes de gestion des eaux de ballast. Il appuie des études, de la recherche, des tests, du partage de connaissances et des activités de démonstration dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) ?
Pour être admissible au programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB), vous devez :
Entité juridique canadienne
Projet lié aux SGEB
Financement de départ suffisant
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)?
Salaires et avantages du personnel
Services contractés, traduction et expertise
Location de salles, équipements et fournitures
Achat ou location d’actifs, technologies et logiciels
Déplacements, formation, communication et analyses de données
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à BallastWaterProgram-ProgrammeEauDeBallast@tc.gc.ca.
Où le programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) est-il disponible ?
Le programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) est disponible partout au Canada.