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Fermé
Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)
Soutien aux projets d’innovation sur les eaux de ballast
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 25, 2023
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Aperçu
Le programme soutient financièrement des projets liés aux défis techniques et opérationnels des systèmes de gestion des eaux de ballast. Il appuie des études, de la recherche, des tests, du partage de connaissances et des activités de démonstration dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 25, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études, recherche et développement sur les SGEB
- Essais, démonstrations et tests de solutions techniques
- Collecte et partage de données sur l’installation, l’utilisation et l’entretien
- Activités de formation et de partage des meilleures pratiques
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet
- Documents légaux de l’entreprise
- Profil organisationnel
- Plan de projet et échéancier
- Lettres de soutien financier
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations privées à but lucratif
- Organisations privées sans but lucratif
- Municipalités et gouvernements locaux ou régionaux
- Autorités portuaires canadiennes
- Organismes publics et milieux universitaires
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Services contractés, traduction et expertise
- Location de salles, équipements et fournitures
- Achat ou location d’actifs, technologies et logiciels
- Déplacements, formation, communication et analyses de données
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’approbation ou après la date limite finale
- TPS/TVH ou taxes remboursables
- Achat de terrain ou d’immeubles
- Frais de financement et intérêts sur prêts
- Dépenses déjà remboursées par d’autres sources
Zone géographique admissible
- Canada
- Région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de la proposition et de sa pertinence
- Analyse de la capacité du demandeur et du risque du projet
- Décision de sélection par Transports Canada
- Signature de l’entente de financement avant tout remboursement
- Suivi des rapports, des demandes de paiement et des vérifications possibles
Informations supplémentaires
- Approbation préalable requise avant remboursement.
- Rapports d’avancement et final exigés.
- Ententes de financement signées avant les paiements.
- Respect de la Loi sur les langues officielles requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)?
Le programme soutient financièrement des projets liés aux défis techniques et opérationnels des systèmes de gestion des eaux de ballast. Il appuie des études, de la recherche, des tests, du partage de connaissances et des activités de démonstration dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) ?
Pour être admissible au programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB), vous devez :
Entité juridique canadienne
Projet lié aux SGEB
Financement de départ suffisant
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)?
Études, recherche et développement sur les SGEB
Essais, démonstrations et tests de solutions techniques
Collecte et partage de données sur l’installation, l’utilisation et l’entretien
Activités de formation et de partage des meilleures pratiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB)?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à BallastWaterProgram-ProgrammeEauDeBallast@tc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) est-il disponible ?
Le programme Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'innovation pour les eaux de ballast (PIEB) est Subvention et financement