Ouvert
Programme de transfert des installations portuaires
Présente les ports disponibles pour un transfert
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
La Liste des ports dans le cadre du PTIP présente les installations portuaires disponibles dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires administrées par Transports Canada. Elle couvre des sites en Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, destinés à un transfert éventuel.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Autres ministères fédéraux et sociétés d’État.
- Gouvernements provinciaux.
- Municipalités.
- Groupes autochtones.
- Administrations portuaires canadiennes.
- Grand public.
Zone géographique admissible
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Québec
- Ontario
- Alberta
- Colombie-Britannique
Activités financées
- Acquisition d’une installation portuaire administrée par Transports Canada.
Comment appliquer
- Étape 1 : Identifier un port disponible
- Consulter la liste des ports du programme.
- Vérifier le port visé ou la région d’intérêt.
- Étape 2 : Contacter le programme
- Écrire au gestionnaire régional de port ou au programme.
- Demander des précisions sur le port et le processus de transfert.
- Étape 3 : Négocier l’acquisition
- Échanger avec Transports Canada sur les modalités du transfert.
- Discuter du financement, s’il y a lieu.
Informations supplémentaires
- Le programme vise le transfert d’installations portuaires administrées par Transports Canada.
- Des incitatifs financiers peuvent être négociés directement avec les parties admissibles.
- Pour un port précis, il faut contacter le gestionnaire régional de port.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de transfert des installations portuaires
Qu'est que le Programme de transfert des installations portuaires?
La Liste des ports dans le cadre du PTIP présente les installations portuaires disponibles dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires administrées par Transports Canada. Elle couvre des sites en Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, destinés à un transfert éventuel.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de transfert des installations portuaires ?
Pour être admissible au programme Programme de transfert des installations portuaires, vous devez :
Acquérir une installation portuaire.
Être admissible au transfert.
Négocier avec Transports Canada.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de transfert des installations portuaires?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à PortsAssetTP-ProgrammeDeTransfertDesIP@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de transfert des installations portuaires est-il disponible ?
Le programme Programme de transfert des installations portuaires est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Québec.
Le Programme de transfert des installations portuaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de transfert des installations portuaires est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de transfert des installations portuaires?
Programme de transfert des installations portuaires est financé par Transports Canada (TC)